C. Questions spéciales . , Fe AGE

I. Le sursis à l'exécution a-t-il pour » elet de suspendre la

prescription de la peine?. . . .. bi IT. La condamnation avec sursis peut-elle être Pot dan TÉCOUTSAEN ET ACL TN TE RE .

IIT. Le condamné bénéficiaire du sursis A n démanie Sa PÉRADINTAHONTE EE EE TP PR SMF ChÉANCe TU SUIS NME CNRC RER EE

LAlampeine eSPTÉDHÉIDULECe PR PR NE

A - TABLE DES MATIÈRES II. Le condamné obtient une réhabilitation de plein droit (Comparaison avec la réhabilitation judiciaire) . “d $ 3, — Déchéance du sursis. . . :

A. Causes de la déchéance. . +. +...

. I. Poursuite suivie de condamnation , , . . . . , .. , IT, A l’emprisonnement ou à une peine plus grave. , . © II. Pour crime ou délit de droit commun. — A quelle * époque doit être remplie cette triple condition pour eniLaineritechéANCe AU-SUrSIS EU Lo N.

BeAEfteistderlardéchéance tr 20.8, L'or.

I. La première peine est PRE DOTE IT. Elle ne peut se confondre avec la rome, — Ordre à suivre dans l’exécution des peines. . . . :

IIT. La peine prononcée en réparation de la AR infraction est aggravée comme au cas de récidive. . IV. Inscription au casier judiciaire .

CHAPITRE V. — Droit comparé .

SECTION I. — Législations qui consacrent le système de l’admonire tion. — A. Russie. — B. Espagne. — C. Allemagne. — D. Appenzel. — E. Italie (étude spéciale de cette législation). — F. Projet de Code pénal ITA CASE ri ee Et re Te doute Ex

SECTION II. — Législations qui appliquent le système du sursis à la condamnation. — A, Massachussets. Nou- SR velle-Zélande. Queensland. — B. Angleterre, LM G. — Canton de Neufchâtel . . . . . . . .

SECTION III. — Législations appliquant le système du sursis à LA l'exécution de la peine (lois belge, génevoise, & portugaise, projet de Code pénal fédéral suisse, projet de révision du Code pénal français, projet hongrois sur les condamnations conditionnelles, projet de loi italien sur la

condamnation conditionnelle) .

I. Conditions d'application du sursis. RER II. Condamnations auxquelles s'applique le sursis. . . . III. Formes de la décision de sursis. =. . : ... . . IV. Délai du sursis. . LE LRO SENTE ET ES VE TES OST NE EN EE A CE

A. Période d'épreuve. .

! BB. Déchéance du sursis .

CMRENEANCeNNEUrSIS METTENT,

CHAPITRE VI. — Résultats pratiques de l'application de : La 101-225 RENE A Re

ECours PASS SN RE EE CE RTE IP UTrbunaux correctlonnelS PRE PRE