CHAPITRE IV, — Commentaire de la loi ‘äu 14 août
DIVISION ET EN PR TPS ER ET ren AIR ME nd Ma TE MON, A
SECTION [. — Condamnés auxquels peut être accordée la libérafon Conditionnelle EE ER CT
SAS PAINCIDE GENE AT ER RUERES NERENEREREE" I. Condamnés à l’emprisonnement ou à la réclusion . . . IT. Jeunes détenus condamnés comme ayant agi avec discer- MéMENtTEMMME EN UE RENE ?
ITÆCondamnes la dé entiON RER PERRET RE IV. Condamnés aux travaux forcés à lemps qui exécutent leur peine dans les établissements pénitentiaires de France
et d'Algérie
CITE LD et LE OS
SU ME XCEPoOnS aUNprncines RUE L\Peines:perpétuelles en TE EEE
IT. Peines d'emprisonnement inférieures à trois mois. . ITS ATrAVAUX FORCES A EME PRE SECTION II. — Conditions requises pour obtenir la libération con-
ditionnelle
Che De LS Vo Re, CS A NE ee AS re
— Première condition : Amendement du condamné . . .
I. Raison d’être de cette condition. . . . . . IPARéSIme disciplnaTesspéc Al MEN un.
IIT. Libération conditionnelle et système cellulaire. . S 2. — Deuxième condition : Exécution de la peine pendant Æ- À ROCCO Se MONO UREE CORRE TERRE I. Raison d'être de cette condition . . AR PTE TPADuréeétdu délaisde la peine.à/subir. 4,1..." +. en, EL BETA NAS ETRARMEENS ENT SE RP ete DE
SECTION LIL. — Autorité compétente pour accorder la libération Contitionnelle RME
$ 1. — Autorilé compétente pour accorder la libération condi-
HONNEUR PIE EN ANNEE TOR e DOTE UE $ 2. — Autorités consultées sur l'opportunité de la libération CONDIAONNENE PEN ET EN VAE è TANT UNE LE mm Me Le Riou 4 5 If. Avis du directeur de l’ braoment ou de la circonscrip- HON pÉNITEN LIANT de de DIE III. Avis de la commission de surveillance. . : . . . . . . . IV. Avis du parquet près la Cour ou le tribunal qui a prononcé HA GONdAMNAION ES AT ee.
SECTION IV. — Procédure de la libération conditionnelle. , . I. Qui prend l'initiative de la libération conditionnelle. . . IT. Instruction des demandes de libération . , . . . . 1 IIT. Arrêté de libération conditionnelle . . . . . .., , . . . IV. Mise à exécution de l'arrêté de libération conditionnelle , NÉAPernmSideibérAOn EN SR Eee SECTION V. — Effets de la libération conditionnelle, 4 $ 1. — Situation du condamné en état de libération condition- * £ ONE Lt EP TRS PORC OORCET TA TÉE k DRAURDOINTIeNTeDenA ler ER RTE j B. Au point de vue pénitentiaire . PPT DEC D ne 1 ONCE SR TC 2 IL. Mode de surveillance des libérés . . . . , . . , % ID PATrestation DrOVISOIr ee On 0. ee de” $ 3. — Révocation de la libération conditionnelle. . . . . MS APRtausetdenaireyocalonts ee ec 0e
B. Dans quel délai elle peut intervenir :
C. Autorité compétente pour prononcer la rév TO de la FT 5 l'bérationtconditionnelle Me en
I. Autorité compétente pour prononcer la révocation de la libération conditionnelle.
II. Avis que doit recueillir le Ministre de l Me a de statuer sur la révocation de la libération (Avis du Préfet et du Procureur de la République) .
D, Effets de la révocation de la libération conditionnelle . I. Au point de vue de la peine principale.
Il, Au point de vue de la relégation. .
$ 3. — Expiration du délai de la peine sans révocation.
APPENDICE AU CHAPITRE IV. — Pièces principales de la procédure de la libération conditionnelle. — (Pièce 1. Notice individuelle, — Pièce 2. Renseignements sur les individus admis à la libération, — Pièce 3. Arrêté de libération. — Pièce 4. Pro-
cés-verbal ide shibération RER NN PER CHAPITRE V. — Droit comparé. ; É Ce (Angleterre et Irlande, — Sepi) — Montre: — pète
mark. — Croatie. — Suède. — Hollande. — Japon, — Belgique. — Italie. — Portugal), :
S 1. — Condamnés qui peuvent obtenir la libération conditionnelle et fraction de la peine qu'ils doivent subir avant d'être mis en liberté. LME TA
$ 2. — Régime préparatoire à la libération conditionnelle .
