CHAPITRE VUI

Application de cet principes an meilleur système d*ijnp6ts«

PinsQux l'impôt n'anéantit pas les valeurs , mais les change seulement de place ; pni6<p!ie les valeurs données à l'impôt sont toujours sous la forme d'argent , il importe de bien établir quel est le plus utile emploi de l'ar-* gent, quel est Femploi auquel les capitaux se portent naturellement, quel est celui vers lequel ils ne se dirigent qu'avec difficulté.

Je ne crois pas que personne ait écrit sur l'économie politique sans reconnaître que l'agriculture est la principale source des riciiesaes. La secte éccmomiste française du dernier siècle soutenait que l'agriculture seule peut créer des rickesses , les autres emplois ne faisant que reproduire l'équivalent des consommations faites par le' travail produo^ leur,

Adam Smith déclare if q^e non seulement n le capital employé à la c^lt^re' de la terre -» mèX en activité u^e plus grande quantité » de travail productif que tout autre capital » empiré ep manufacuires>} m,ais encore, n à propoilîon de la quantité de travail y> producHf qu'il emploie, il ajouie une beau- » coup plus grande valeur au praduit annuel n d^ ierres et du travail du pays , à la ri- ^ cliasse et au jreven^ itéel de ses ^bilans. Ve n touêesie^ manière dont uncapUulp&iAt être » emphr^9 c'est sa^zs comparaison la plus » avantageuse à la société (a)« » 11 le répète ^W cent endroits.

M. Garnier dit : « L'on ne peut détourner » la moindre partie du capital employé au « travi^l 4e l'agriculture pour le faire passer 9 au iravail des manufactures et du com- 9 merce, sans causer une brèche réelle au » produit annuel de la terre et du travail j» ,de la société^ elc..(6). ^

M. $ay : « Le capital le plus avantageuseu ment employé pour une natiop est celui 4» qaî féconde l'induatrie agricole, celui-là pro-

• (a) Toau II , pig. 376.

i^iSmith-, toip, y^ Jl«- ï85.

( 576 ) p voque le pouvoir productif des teril^s du » pays et du travail du pays. // augmenie à » la fois tes profits industriels et les profits » fonciers (a). »

11 serait inutile de pousser plus loin les citations : tous les économistes sont d'accord ' sur ce point. Seulement après avoir rappelé que les capitaux consacrés à Tagriculiure sont le plus avantageusement employés pour la nation , je m'appuierai encore de 1 autorité de Smith ^ et de M. Gamier pour établir que les capitaux ont plus de propension à se tourner vers les manufactures et le commerce * que vers l'agriculture , et qu'il est difficile de les porter à ce dernier emploi , quand ils n'y sont pas naturellement engagés.

r 11 vHj a pas ufi pays en Europe, dît » Smith ^ oii nous ne trouvions au moins cent » personnes qui auront fait de grandes for* i> tunes avec peu de chose par le moyen du » commerce et des manufactures , ce qui est » proprement l'industrie des villes, contretine » seule qui en aura fait autant avec l'induss trie qui appartient proprement aux cam* » pannes , la multiplication des produits bruts * » de la terre par la culture et les améliora*

[fl) Tom. II, pag. 454,

» aIobs. IllaBt<loiic que rindttstrie soit mieux « récompensée , que les salaires du travail et #> les {>rofits des capiteux soteat évidemment » plus forts dans «ne de ces positions que » dans l'autre. Or, le travail et les capitaux » cherehètttBflitaTellementles emplois les plus » avantageux . Naturellement donc ils se fetie-- » ront dans les villes le plus ffiiils pourront^ » et abandennemnt les campagnes Ça). »

* M. Say remarqaaity à 4a page que j^ai citée 4ont à rjieiire, que « Temploi du capitalle plus -» avantageux j>our4e capitaliste est celui qui , ». à sûreté égale, lui rapporte le plus gros » profit , mais que cet emploi peut ne pas -» être le plus avantageux: pour la société »^* ce qui, dÀ\À\<^ restreint le principe que^ce^td est le plus productif pour le particulier Fest aussi pour la société.

* Voici le passage de M. Garnier : « Et qu'on 3» ne se flatie pas que les capi.uux une fois en- » levés au travail de la terre puissent ensuite » lui rovenir {>ar les épargnes des salariés de ■» l'autre classe. Le travail de la terre est de « nature à ne pouvoir guère être entretenu gi par des fonds empruntés.*. Il 7 a cent per*

(a) Tom. I*', psf . wBo*

M soimef de commerce ou àé m^iêfê qui )i trayaillent snr des fonds d'einpratft contre * un propriétaire de terre ou un fermier qui » améliore ou qui cultive avec un capital s appartenant à autrui (a).

Ces faits sont évidens » et )'aî niieu^c aimé les établir par des citations que par mM raî«s&nnemens, pour qu'on ne me soupçonnât pas di présenter à dessein les choses sdus un |our favorable à la causé que )e- soutiens. Ce n'est pBS moi ici , ce sont tels ; chefs de f école abtuelle qui reconnaisâ(etit cétie siluiifton des tho^es, dont je vais chercher fës conséquences. f*a)()tttcf*ài seuièment à lé dëi^iè^ oitatioi»*, •que qu&nd on voudrait es^Miér les terres feVèt dès capitaux eftiprttnlési on ne Je pout^ Vah pa^ sans se r^itfér : car tandis tpîe dans les grandes villes une grande quàûtitëdecapi^ eaux se phce chèi^fes banquiers ad modique ifttérât de 4 péur-o/ô , tandte que les enftrepre^ tieuis de manufactures et dé commerce trou- Hreraient àisémeât deîs fonds à 5 et 6 pour o/b le jiroprïétaîre obéré, le fermier qui tondrait «ntreprendl'e uné^explâî tàtrona vec des capitaux -em^rtmtés , né trourent dans les campagneis

(o) Smiih, tom. V, pag. i86, '

(37M ée Taisent qu'à g,et laponr^aCt^onveni plas } triste résultat du système qui tire sans cesse l'argeftt des caaapagttss pour l'entasser d^ns les villes. Qui ne se minerait » 6^il fio^runtait des fonds à un si haut intérêt» pour les em* ployer au ^enre d'evploitaiîoa qui rappcMrto le pitt^ fiiible iuiérèt?

Si c'est loissqu'ils soac>eBtip)oyés à l'agrl* culture <|ue les capitauit pecourent le plus d'avantagées à l'Ëiai; si las capiu^ax ont «au»* i^lemeni nu^ins-de propensiou à se porter vers ragrkuUure que vers looteiiucve branche d'iodostrie; si l'agricuitureeUe-méipe cherche peu les ci^iaux étmngers > et ne peut les trou** ver à un tauK miseiuiable, .quand elle leaoherchef s» par conséquent il est rare d^ la vicàr a§ir ovee des ^{Mtaux empruntés» l'oa en tof^Ht^n que tous les soins et tous les effoHs .du. gopveraeixuinA doivent tendue à rnukipiier l«a capitaux ifui sem^ant k KagrU eitUu» y e(t qpe plus, il trouvera da dil^eultés fi Uke parva^ir ,de mouveaux capitaux aac a^ioateaurs » *plns il doit regaodar oomina important» je dicaMpwaque iadispenaabJe i de lèor laisaer dn naoinsv de napas leur eulever ceux qui se trouvent défà entre leurs naus » et qui tra^aîUeni si efficacement à Ifi

(57^ pro^érité de la nation. Ainsi, tbus savcar que ces capitaux sont occupés à l'emploi le plus profitable; vous sa;rez qu'ils ne swfisent pas à cet emploii, et au beu de chercher à les ûccrottve, vous tous attaches velontaire-^ ment à les ^iniinaer encore, quoique voua n'ignorie2 pas combien il est difficilede rendre à Tagriculture ces c&pitanx une foie enlevés* Nous avons vu qise l'îinpdt ne* produisit qu'un changement cfe main, qu^un changement de place. En supposant que vous adqp^* liez le principe que le gouvememeut n^a paa. besoin de porter avec «ffort les capitaux plu* tdt d'un côté que de l'autre , parce que lea capitaux se dirigimt d'eux*mtoies vera l'emploi le plus avantageux; en accordant même c« principe > il s'eusutyra qu'il firat laisser ant^ tant que possible les capitaux à l'endroît wat ils sont, placés naturellement; qu'en conséquence, p0ur déranger le moins qu'on peut cet ordre- naturel , il faut les pruidre dans lu Ken où ri mpét les reportera , il fimtles prendre oh ils seront dépensés. Il est dair que si ù& ne veut ptisqué Tordre existant soitânterveMÎV il f|iut bien se garder de les dter des lieux où ils ne pourraient pas retourner : cor on voit que ce système les enlevant toujours ici ^ et iea

portani toujours, là, il y aura bientôt d'un côté disette de capitaux , et de l'autre sura- Uoudasce. Appliquons ces principes aux dei^ systèmes d'impôt.

La plus grande partie des impôts se dépense daiis les villes » et surtout à Paris. P'/>u sa tire Fimpôt di.r<ect? De toutes les parties de la France , et même des pauvres hameaux : il ne se dépense donc pas aux lieux d'où on l'a tire. D'où se lire l'impôt indirect? Des lieux où Ton fait le plus de consommation, c'est-àdire , précisément , pour la plus grande partie des villes 9 et surtout de Paris. Vous voj^z que dans ce dernier cas , il sera dépensé en général au lieu où il est perçu. Avec un impôt sur les consommations» on est s4r que Tiaipdt.se tii*e toujours des lieux où il se fait le plus^ de dépasses : c'est là le but» et on est afir de l'atteîndfe. Qu'on réfléchisse <|ue sur les impôts , il se dépense à Paris et dans les environs les revenus delà Famille Royale; les traitamens- des principaux fonctionnaires et employés de l'Cltat; les aao miUipns du budget do la» dette publique, car ily a p#ad.eimttes hors de Paris ; u^e pojttion du traitement des ironpes et celle qW est te mieux jp^^ée ; qu'on a)pnie à cela les fonds que }a plupart des

grands proprléwîres rîrectf et f eufs terres pour Icfs dépenser à* Paris. Qu'on son^ eu nidme temps aux capicain qui sont attirés d&us }es villes de grande manufactaré et de commerce ^ «t l'on s'étonnerst airec nftoi cpie dans cercains ' départetnete oè ît y a peu d^émpto^és du goli- Vettiemem , peu de garnisons, peu de commerce ef de passage , k» capitaux i>e soient pas 'entièremenl épiiisés y et .qu'il y reste eifcoro des éctts pottr payer llmpdt foncier.

J'ai établi en ttràse générale cfue s'il fallait diriger kscapkanx vei's l'agriiî^ihnre, l'impôt foncier nilisait, puisqu-il les faisait reffucrdes campagnes vers les TÎllesf que s'îlialiait laisser les capitaux suivre lem- libro cours, rimpkôt ^ficierlecoatrariair^ p«iî«€p^ enèerait l'aiçent aus can^gnes» sans Je leur rendre ; que dans ces deux cas au contranre la taxe su ries ataîK^iàmationé se tapprodiait du but désirable. Je Tais & présent comparer particuiierémeBt enire^ux ces de^iL sortes d'tmpdis : je les exuisinerai$0«s le rapport delà j»tice^ de labotme voloatté à payai*» des ^exatiima povir la perccf>l4on, des Irais di»pierceptiotr.

Sous le rapporta /Sa /a^ahie 9 \e rcf»radiiimî des reftexioas qM j'ai défà placées ailleurs. Gommant un înTpdi |9e«t*U éfrejuato? Quond

( 377 ) il lait participer tous les citoyens aux charges de l'Etal en proportiim de leur fortune. Est-ce là le résultat de Titnpdt foncier ? Trois pw* sonnes ont diacnne une terve ^àe dix mille fr. de revenu. La première a en outre cent mille francs de rentes sujr TEiat ou sur des panicu* Iters; la seoonde n'a pour toute fortune que «a terre; la troisième n*a que sa terre et a des charges qui emportent la moiiîé , on la toia<- Itt^ dû revenu de la terre , ou même au^elài Tombes trois avec des fortunes si diverses paieront exactement latnéme somme d'impôt , suivant le système de Pimpôt foncier. Avec les laxes sur la consommation , au contraire ^ le premier dépensant eetit4ix milie iipftncâ de rcme, le second dix mille , le troisième deux ou irais miUe^ ou moins > s'il peut , l'impèt les frappera plu» ou moins en raison de cette éé^ pense et lik leur fortune* ATecfimpdt Ibncier, touteepkaliste, rentier, employé de l'Etat ou autre ne paiera rien du tout ^iiiMi le pkis riche particulier de France. Avec la taxe sur les con-* sommations ils paieront tous k propoMion de leur fortune. Le principe de la plus stricte joetice et en ÉÊtéme temps le pius^ avantageux à lu rîdiesse dse la société, c'est quetoot Ib monde pAîe proportionnelicment 9a pait*des

(578) charges publiques , c'est que FînipAt atteigne tous les revenus sans exception. Smith' dit : (pag. 375. tom. IV ) « Que tout impôt qui » tombe en définitive snr une dee trois sortes » de revenus seulement (ran/e ^ pfX)fii , stdmiré) » est nécessairement inégply en tant qu'il n'af- » feete pas les deux autres. » L'imp^ snr les confOttmations est le seut* qui tombe sur ces trois so#tes de retenus également ; Ëtmpéç fMsciec B^'en^ atteint qu'une pavfie. Lh taxe atteint les- revenus en .suivant- leur» vanatioos chfKpie année ^ dans la proportion fuate et désiraUe. Quand un homme a iMi quelque manvaiae affaire ^ a éprouvé quelque aecideurv se trouve inppé de quelque Bow^ette charge » ne setait^il pas p$te dans ces cas4à qu'il payAc moins d'inipéts? C'est ce qui n'arriva pas avec l'impdt faneîw ; c'est ce qui arrive arr^c les taxes sur la oonaommalion ; car il restreint sa dépenle : l'on ne peut doue pas nier que la taxe sur les conscMnmations ne soit l'impôt le plurf* îuate.

£xamittons<>les soue le «apport de Ai bmme ifoltmté de payer. L'on sent que ee point est fort important ponr la iraMpiiUité dHm Etat. Ce qu'on feit malgré soi se&it rarement sans qudk|ue mauvaise humeur contre legouver^

(379) nemeat qui vons j force. Or , l'impôt foncier est toujours nu impôt forcé : Ton sait avec quelle répugnance les hommes se dessaisissent de leur argent, excepté lorsque le sentîmtat d'un besoin ou Fattrait d'un plaisir les y en* gage. Aucun de ces motifr ne se présente dans l'impôt foncier : tous deux, au contraire, se réunissent pour £ûre payer la taxe sur les coniiQmmation&; eUe eat plnasque volontaire, el ou la paie sans s'en aperce^roir ; car au lyout de quelques années , on est habitué au nouveau prix, et la taxe se confond dans le prix de la marcbendiise. La taxe ressemUe si bien à quelque chose de volontaire , que quand on n'est pas en fonds, on ne h paie pas : on re* tarde ses emplettes , aujieu qu'il faut iutt)oars payer l'impôt direct, qu'on soit en fonds ou non. Dans une année de gène , on supprime , ou l'on diminue la taxe en achetant peu ou point; oa ne peut jamais ni supprimer ni diniinuer l'imipôt foncier. L'on voit que la taxe sur les consommations pèse bien motus sur les peuples, et leur est moins A charge, puisqu'ils la paient souvent sans Ven douter, au J)a^ qu'ils ne peuvent sans ehsWin se priver de l'argmt qu'il» sont obligés oe porter à Virapôt foncier*.

Digiti

J'en vîtiis. aux çeasmUoHs 4fu*entMine la perception. On a beaucoup parlé des Y«tation& qui marcbeut à la suite de l'împdt indirect. Ou n'a pas fait une réflexion en les- comparant h celles que néeeeaite rimpét direct. L'impiYt indirect exige une anrveillance active > des jeeberthea souvent îaeommodespours'assurèr qu'uu ne fraude piis les droits du lise. Mais rhonnéte luMiim^ qui n'a pas rintenticm de Inomper se sountet volontîera à des incoionudités lé(;;èM8 4 nécessaires oontreiep fripons. C'est partic«bèMincut sur lee nsarçbands qu'elles tOMhent , et les marcbends de bonne foi soM si peu opposés à ces vecherelios, qive la sinccrtlé de leur oottduile et Tévideftce de leareooinptes r^mdenc au reste peu fémihiès\ qu'ils les 'SoNieiteraîepit eal^'nlétnes , sr eflos ésaieat ■é|;lîgées. Eu etfet, si ie«rs votsifi^ powraîeiK se sonstouivo aux droits, ceux qui les fkaient oxactenent serâsemt hi defe de four 'l^nqe fbi> puiscjue leun rivaux pourroient veodi^e à meilleur marohé et leur enlever leui^ pratiques. Le murchstid de boMie êA est donc, dans ce eas.^ le plus inléreésé àceqoe les neckerebes aoteut exactes et sévères. Quant aux vexaûons réelles «eHéS'4[tië les amendes y saisies , etc. > il y a cette diflTérenM entre les

(381 ) deux impdts ^ que dans rimpôt kidirect , elles ne- tombent que sor les fraudeurs , sur les fH* jp^os qui vealeM s'eurichir aux dépens de i'Etfti et de ieurs confrères, et que dans rimpôt direct elles tombent sowent sur les plus lionnétes gens du monde » qut^ se trouvaul réellement sans argent , sont néanmoins forcés de payer Fimpdt avec les frais de garnisaire en ovtre, et qu'on |^o'ui*6uit avec tant d'activité qn-îis sont obligés on de donner leurs dearéesà vil prix au lieu d'attendre lé moment fiivorable^ ou de fiiire des emprunts onéreux. Jm ne.&is donc aucune comparaison entre «es vezatkms €pki ne p^nt que sur le$i fraudeurs , et celles qm atteignent indifféremment l'àonnéte bommeou le fMpon. La taxe sur les consomma tiens o« TomBe peîeremende qu'en cas de fraude ^ me parAtt donc llien pré^raMe sous le ruppott des vexattone à Timpèt foncîei' ^uieharged'emcndeseiée gàrmsaires lliomme liomiéie et malheureux, qui estdansrimpossv* 1>ilîté de pajr^er.

M^us veici arrivés au quatrième «point de ceMparaiaonv i cekii qu'on allègtte le pkis en faveur de l'impôt direct : ^xxx frais de pèr* eeption. Le meilleur impôt , dit-on , 'est celui qui^ut arrimr eu'tréser pul»lfê lap^'gramdii^

partie des tomes enlevés aux contribuables* Or> il n'est pas douteax que l'impôt indirect ne laisse entre les mains des receveurs une bien plus grandepartie de l'argent des contri-^ buables que l'impôt direct. Je canviendrai que les taxes sur les consommations coùient plus de £rais de perception que l'impôt foncier s mais quel peuple aimera mieux payer un im^* pôt de loo millions, réparti d'une manière injuste et sans proportion avec les fortunes ^ écrasant une classe qui paie fout , au profit des autres qui ne paient rien» attaquant la richesse publique dans m source > et onéreux pour les euoyeus comme pour l'Etat i qui aimera mieux, dis-je, peyer cet ioipôt de loo mit lions à de telles c<mditiolis , plutôt qu'un im^ pôt de I lo millions sans aucun de ces ineen« ▼éniens, se pariafeant éqniiablcment entre tonjkes les fertiiiies, ne tarissant point la ri*cbesse générale et même y ajoutant » et ne ptesant pas plus sur ks particuliers que sur la. fortune publique. Sans doute quelque diffé* renée dans le montant des frais de perception n'est d'aucun poids auprès de ces importantes considérations.

Mais cette différence dans les frais sera d'un moindre poids encore si im y réfléchit

> |iliift mi^pemént. De quoi se eorapose ce sur-* plus de frais de perception ? Des salaires d'une multitude d'employés disséminés dans tous les coins 4^ territoire. Ces frais ne sortent pas du canton , ils se dépensent dans les localités : il arrive même que ces employés joignant k leur traitement la petite fortune qu'ils avaient #n propre^ rendent plus au village qu'ils habitent qu'ils n'en reçoivent : et dans tons les cas , ik laissent au moins Ce qu'ils reçoireni; ils offrent comme consommateurs des débouchés aux producteurs, et leur créent souyent les valeurs dont ils paient œs surplus de frais.

Une autre réflexion , c'est que si généralement les impôts indirects coûtent bien plus de frais de perception. que Timpôt direct, cet ifieonvénient ne subsiste pins , ou est du moins fort diminué dans un pays où Jes impôts indirects tétant défà établis , il y a des agens partout installés , qui , nécessaires dans telle localité, n'y trouvant cependant pas l'emploi de leur journée, et seront tout prêts à y ^ira un nouveau service sans surcrok de frais , on du mciïns avec un léger surcroît.

Ma conclusion sera sur œs quatre points de comparaison : que les trois premiers sont an favenr des taxes sur les isonsommanî^ttsi

<584) et que, quaai au dernier, il est le moins important , puisqu'il yaut mieux partage one changeun peu plnalbite eotra tôuslesiHioyens» que de faire poser .u»e charge nn p^u moins forte sur une seule classe q^i en est écrasée ; qued'aiUeiifâce surplus serait léger pour nous qni payons déjà une armée d'ageas pour les impôts indirects; et qu'en outre le poids s'en ferait à pcme sentir, attendu que ce surplus eit toujouradépeinsé dans le lieu même où il est payé.

J'ajottierai que les impôts indimctsa^élèveut pas eeite guerre étemelle da iiépanem«Qt.à département, et de là entre les arrondisse- . mens> entce les oomnmnes ,*^entre les partie CuUers^ur la réparMio^u de J'impot foncier» Ici , ce qu on pe»t faûre payer de plus au i^oisin, on le paie de motns^ et c'est une lutte toujours sdbaîsiante des intéséu pecsonnels. Là^ la taxe dn Yoisin vous est indifférente; on paie à peu près ce tju on veut, et quand on < neut; on augmente^ on diminue sa taxe sans Satre tort à personne* « L'in^idl indinct ne » met point, dit M. Say, les intérêts dâvers en a prétenoe. Ce que l'un évite de. pajiser a^est 0 /point une dia^ge pwur l'autve) poipt d'irn^ r mJÊiiÊ «Mte les àahkans deda jEnémo^iUe^

(585) « point de réclamatipns j point de con* » traintes (a). »

Remarquez de plus que la taxe sur les con^ somTnations n'enlève aux particuliers qu'une portion quelconque de leur revenu^ tandis t|ue rîmpot foncier attaque même leur capital. Une terre ne se vend qu*à raison du revenu net. Le revenu , défalcation faite de l'impôt f fait la tbase du prix. L'on voit que celui qui vend sa terre perd en capital le fonds, dont le montant de fimpèt représente l'intérêt. Que dans un pays crû les terres se vendent au. denier 3o du revenu nef, on vende une terre qui rapporte 5,ooo francs, sans l'impôt elle vaudrait i5o,ooo francs; mais l'impôt étant de i,ooo francs 9 le revenu net n'est plus que de 4>ooo francs ; la terre se vendra i2d*,>ooo fi»; L'on v^ît que cet impôt fait perdtie So,ooo fr« 5ur ie capital; sî l'impôt n'était quie de Soo'fn la terre vaudrait i55«,ooofran(5s;' ' . ' -i

•Un autre avantage des' taxes sur le» con^^ sommations , c'est- d'exciter l'industrie. Lais. Bons perler M. Gamier dans la préface de Smirh; . '. . A • • • tx L'impôt indirect^ en ajoutant successive*

(û) Tdm. li, pàg. 338.

(386) to ment un snrcrott de prix aux objets de conji sommation générale au momeul ou tous M les membres* de la société ont contracté m l'habitude de cette consommation^ rend » ces objets un peu plus coûteux à acquérir, ;i c'est* à-dire qu'il donne lieu à ce qu'il faille D pour les obtenir un surcroît proportionné » du travail d'industrie. Or^ si cet impôt est .» mesuré de manière à ne pas aller jusqu'à » décourager la consommation ^ ne doit-il pas 9 dans ce cas agir comme un stimulant unij» yersel sur la partie active et industrieuse de p la société, l'exciter à un redoublement bi d'efforts pour n'être pas obligée à renoncer ;» à des jouissances que l'habiludelui a rendues ji presque ilécessaires y et en conséquence 9 domaer un plus grand développement aux > fiicultés productives du travail et aux res-

» sources de l'industrie ? Si ces con)ec-

» tures étaient fondées, il s'ensuivrait que, » bien loin d'açoir une influence nuisible sur j» la richesse et la population^ Vimpùt indirect 9 sagement combiné tendrait à accroître et à 91 fortifier ces deux grands fbndemens de la

m prospérité et de la puissance fiationales

» Ces conjectures qui semblent offrir l'expli- » cation du phénomène le plus étonnant de

(3»7) n réconomic politique, ssLVoirJ'accroissement » rapide et prodigieux de la richesse chez les > nations les plus chargées d'impôts indirects^ » méritent d'être développées.,., (a). »

Il dit ailleurs : « Les effets salutaires de m rimpdt indirect ne peuvent s'obtenir qu'si » deux conditions : la première, que cet imj» pôt ne porte point sur hs denrées de pre- » mière nécessité.... La seconde que l'impôt 3» sur les ob^ts de consommation volontaire j» soit ménagé de manière à ne jamais décou- V rager cette consommation. Ces deux condi- » tions fidèlement observées » il semble qu'oa » doive espérer quelque temps après la ji création de Timpôt, et lorsqu'il aura com- » piété son effet 9 une amélioration générale » dans Jes affaires de la société. Le travail » aura partout gagné en étendue et en éner-< » gie. . . Et la société sera en réalité plus riche m et plus puissante quelle ne F aurait été si » Vimpôt ne lui eût pas été nécessaire (Jb). » • « Comment rendre raison de ces impôts 1^ indirects toujours croissant sans que per« » sonne en soit appauvri ; et de celte consom-

(ja) Préface, tom. I", pag. 14.

{h) Smith , tom. V^ pag. Sgq.

( 388 ) W mation toujours de plus en plus forte ^ » quoique les objets qui la composent aillent » toujours en renchérissant (a). »

L'on a remarqué dans l'un de ces passages que M. Gamier n'accorde qu'à deux conditions ces avantages incontestables de l'impôl indirect : Tune, qu'il ne porte point sur les objets de première nécessité ; l'autre , que l'impôt ne soit pas assez fort pour arrêter la consommation. Quant à la premtèrb condition , il n'y a d'objet réellement de première nécessité que les blés et quelques vivres communs , particuliers à diverses provinces. Parmi les impôts proposés > il a été quelquefois ^question d'un droit de mouture : ce droit serait d'une rentrée certaine et facile; il existe dans quelques pays , et existait même autrefois dans le midi de la France; mais il faut qu'un tel droit soit dans les habitudes des peuples pour être supporté , et je le rejetterai ^ ainsi que l'impôt foncier, comme évidemment injuste. Il tomberait sur le pauvre comme sur le riche , et même plus fortement sur l'un que sur l'autre , le pauvre mangeant* plus de pain^ parce qu'il n'a pas- d'autre nourriture.

{û) Smilh, tom. Y, pag. 489.

. (389) Quant à la seconde condition , elle dépend du montant de la taxe imposée sur les consom* mations, et c'est une précaution à prendre au moment de l'exécution : la taxe doit être combinée de manière à ne pas rebuter les consommateurs. Cependant, quelque soin qu'on y mette y il est imposable que, dans les commencemens , le rencbérissement occasionné par la taxe ne porte quelques personnes à restreindre leur consommation. Mais d'abord cet effet ne serait que très-momentaiié; au bout de quelques années l'on serait habitué au prix, et les consommations reprendraient leur cours ordinaire. « Tout objet, I) dit M. Ricardo, que Thabilude aura rendu » une source de jouissance ne sera abandonné » qu'à regret, et l'on continuera à en faire » usage quoiqu'il soit frappé d'un fort impôt; » mais cela a des bornes (a). » Ensuite, si quelques personnes diminuaient leurs achats de la marchandise taxée, quel surcroit de consommation viendrait compenser cette perte de la part des propriétaires à qui l'impôt foncier laisserait la moitié de ce qu'il leur prend, et de la part du nombre immehse

(ii)Tom. 1", pag. 43o.

(390) d'ouvriers que les propriétaires, emploieraient de plus soit à ragrément ou à l'amélioration de leurs terres. Je suis donc persuadé que le nombre des consommateurs s'en accroîtrait au lieu de diminuer^ et que c'esi par ignorance de leur propre intérêt que les manu* facturiers s'opposent aux taxes sur les consommations, etvoudraient rejeter tout le poids de l'impôt sur les propriétaires. La classe la plus nombreuse et la plus libérale ( je veux dire la plus généreuse) de leurs consommateurs , ce sont les propriétaires , et ils sont les, plus intéressés à ce qu'on n'enlève pas à ces propriétaires leurs moyens de dépense.

Les raisonnemens ont prouvé que l'impôt sur les consommations était le plus juste , parce qu'il frappe en général en proportion de la fortune -, le moins désagréable aux contribuables, parce qu'il se trouve confondu dans le prix de la jouissance qu'on achète; le moins pesant pour les particuliers, parce qu'il se divise entre un plus grand nombre , et qu'il atteint toutes les fortunes , même les fortunes étrangères des voyageurs et des passans ; enfin le plus favorable à la prospérité et à la richesse de l'Etat^ parce qu'il ménage l'agri* culture , cette première source de toutes les

(3gi)

productions » et qu'il laisse des ressources ausr propriétaires , qui forment la grande masse des consommateurs.

Cesraisonnemens^ tout incontestables qu'ils sont, ne seraient peutrétre pas un motif suffi* sant de reconnaître la vérité de ces doctrines ^ si les faits ne venaient à l'appui de ces théories. Maïs lorsqu'on a vu l'Angleterre , en suivant ces principes , parvenir à un degré de richesse qui n'a été égalé dans aucun temps , on peut s'attacher en toute confiance aux méthodes qui ont amené ce résultat.

Ce qui me confirme le plus dans l'opinion que je soutiens, c'est qu'elle ne s'est pas formée par un système qui soit éclos dans ma tête d'une série de raisonnemens abstraits : c*est ainsi que sont nés ces mille systèmes qui (mt égaré la France dans de fausses routes. Je n'ai point formé un système à priori} j'ai vu d'abord les faits ^ j'ai vu l'immense richesse de l'Angleterre; j'ai cherché les causes qui Font produite, et ainsi remontant des effets à la cause , je me suis convaincu que cette prospérité était principalement due aux soins qu'on a toujours pris dans ce pays d'encourager l'agriculture. La preuve de ces soins se trouve dans ces gratifications à l'exportation

(393) da Wé , ces forts droits sur FimpoTtaiion ^ fe prohibitioudesbœufsd'Irlandeet tant d'autres primes et prohibitions dont le but était de favoriser l'industrie agricole; cette preuve se trouve surtout dans la modicité de cet impôt foncier qui , établi il y a plus d'un siècle , n'a que U'ès-peu varié depuis , malgré la double augmentation des productions de la terre en quantité et en valeur. Quelle que soit l'énor^ mité des dépenses oii le gouvernement anglais a été entraîné surtout depuis trente ans , il a toujours respecté la taxe des terres, et c'est sur les taxes indirectes qu'il a fait porter toutes les augmentations. Le résultat a prouvé que ces taxes, quoique exorbitantes, ne mettent point, un obstacle aux progrès de la richesse générale^ et que c^est sous le régime de ces énormes taxes que les richesses agricoles.^ manufacturières et commerciales ont pris à la fois un accroissjemcnt inouï. Comptez combien du Français ne se nourrissent point de viande ; combien portent des sabots ; combien sont logés sous le chaume; combien sont plongés dans la misère faute de travail , et vous jugerez des effets d'un système d'impôt qui pèse surtout sur les propriétés, arrête toute aniéliojcation, et fait languir toute l'îa**

( 395 ) dystrie des campagnes , «c'est-à-dire celle des quatre cinquicmes des Français. Ceux-ci dans un état plus prospère fourniraient plus de con-^ sommateurs à l'autre cinquième , er seraient pour lui une source de fortuné. Enrichisses les campagnes, et vous n'aurez besoin de vous occuper ni des manufactures ni du commerce; les besoins des campagnes les feront naître, et les feront prospérer peu après.

Je ne prétends pas ici énuHiérer tous les objets sur lesquels on pourrait faire porter des taxes, ni présenter les détails d^exéçution par lesquels on pourrait lever cet impôt ^u moment où la marchandise vient de passer entre les mains du'consàmmateiir. Je ne crois pas impossible d'y parvenir , et ce serait sans cohiredit le mode préférable. Mais ces soins ne me regardent pas ; jQ me èonténterài de présenter quelques observations.

Quoique la taxe ne doive pas être établie sur un objet de première nécessité , il faut cependant qiie l'objet t^xé soit d^un usage trèsgénéral, sans quoiTichpôt rendrait peu , et ne reimpHrait pas le hùt.d'aAeindre tous 1«5 re-* venus. Je citerai^ comme plus propre qu'une autre à réponilre à ces intentions , une taxe «urles tissus. Tout ce qui se fabrique au mé^

( 394 ) tier serait soumis à k taxe qui serait graduée en raison da prix de la marchandise et de l'origine de la matière première, en ayant égard a ce qui est à Tusage du pauvre 9 et à ce qui peut donner de l'encouragement à l'agntculture nationale. Il serait facile de connaître tout ce que chaque métier fabrique, et de marquer chaque objet manu£acturé d'un timbre à l'aide duquel on pourrait suivre l'objet jus* qu'au moment où il passe dans les mains du consommateur.

Si^ par le moyen de cette taxe ou<de quelques antres, J'on pouvait réduire l'impôt foncier à 100 ou 120 millions^ la France serait alors dans un état de prospérité stable et à l'abri des événemens. Le but de tout gouvernement doit être de maintenir les impôts à un taux trèa* modéré dans les temps ordinaires , afin de se réserver des ressources pour les temps de guerre et de dépenses extraordinaires. Mais si, en temps de pai^, l'impôt est porté à sti dernières limites , la guerre devient un fléau pour le pays; on ne la fait qu'à l'aide des empànnts, on la fait mal^ parce qu'il a £ei11u épargner sur les frais nécessaires , et l'on n'a pas après la guerre la faculté de payer les dettes qu'elle a fait contracter. G^est la situa-

tion où se trouve amjourd'huî l'Angleterre et dont il lui est bien difficile de sortir : c'est la si tuation oii la France se place volontairement, puisqu'elle a encore la ressource , déjà épuisée parVÂngleterre, de ces taxes sur la ccmsomma tion qui ne nuisent que si elles sont excessives. L'impôt d'ua pays doit être comme un réseau élastique, serré dans les temps ordinaires y mais susceptible de s'étendre quand le besoin l'exige. Si le réseau est toujours aussi tendu qu'il est possible, la moindre crise est un danger. C'est donc un très-grand avantage que de multiplier beaucoup les différentes espèces d'impôts, et de les tetiîr chacun â un taux peu élevé, à son minimum. Dans cette situation dont la France peut s'approcher avec un bon système d'impôts indirects , elle pourra marcher franchement et sans entraves; ^Ue pourra, dans peu d'années, se créer une marine , élever des monumens publics ( deux emplois d'argent qui vivifient l'intérieur par la quantité de matières premières et d'in-dustries qu'ils occupent), creuser des canaux , améliorer les routes de toutes classes, et s'élever à ce- haut degré de prospérité , auquel elle est susceptible d'atteindre. Si nos finances ne sortent pas de Tornière où Us re-

itme , l'impôt conttnuerft de siur* j terres, de s'opposer aux progrès Iture, et par conséqueni à ceux des ires et du commerce qui marchent à la suite des premiers ; FEiat sera géoé pendam la paix y sera obligé de recourir aux emprunts même avant la déclaration de guerre , et pour subvenir aux premiers préparatifs y et toujours empruntant sans j.amais rembourser, arrivera enfin à la situation oik l'Angleterre Y malgré son bon sj^siëme d'imp6t, s'est placée par des dépenses excessives v. désordonnées, hors de toute proportion avec les moyens qu'offrent son territoire et sa population.

En résumé» en adoptant fe système destaxes sur la conscymmation, la France mettra aisément ses recettes au niveau de -ses dépenses y sans entraver aucune de ses sources de richesses» et au contraire en contribuant à leurs pmgires; dans les momens pressans» un surhaussement de tarifs» le retour temporaire' de Timpdi foncier au taux actuel ,. mettront ce beau royaume en état ou de subvenir sans, emprunt à des dépenses extraordinaires modérées, ou de payer les intérêts et les fonds d'amortxssemeut des emprunts qu'exigeraient

(397) des dépenses plus considérables. Dans l'état actuel on est arrivé en temps de paix à la dernière limite de ses çffortsj on est incapable de faire face à la moindre crise ; dans l'état oii l'on pourrait se mettre , Ton acquitterait avec facilité toutes ses charges, et Ton serait prêt à tout événement. L'on voit que ce système , en même temps qu'il accroîtrait la richesse de la nation , lui assurerait aussi une force et une indépendance, sur lesquelles elle ne peut pas compter , tant que la persjpective d^ane guerre lui présentera Ja ruin^de se^ finances , et malgré cesacrifice , peu dechances de succès^ car que pourrait-on àuendre des préparatifs insuffisansque permettrait la modi^ cité de nos ressources? Il est tellement vrai que tous nos impôts actuels sont arrivés k leurs dernières limiles, etque le plus petit surcroît de dépenses , qui se trouverait indispensable, nous forcerait des le premier thO'< ment de recourir aux expédiens , que , poûi^ avoir fait une légère diminution à Tiisipét Ibnc4er^ noiis nous sommes trouvés déjà gênétf l'année suivante, et n'ayons' même pu suppri* mer, comme c'était le projet annoncé , l-in^ juste retenue sur les traitement'} et que, sl^il survenait une baisse notable dans le produit

( 398 ) des impôts iadirects , on n'aurait g.ucre d'antre ressource, pour rétablir l'équilibre» que de recourir après le faible dégrcvemeut qu'on a accordé sur l'impôt, foncier, et de le rétablir afec son poids insupportable, tel qu^il était auparavant.

Il y a trois xms déjà , à propos du budget de 1818, j'avais publié les mêmes opinions et fait sentir les avantages qui résulteraient de la substitution des taxes sur la consommation à une partie de l'impôt foncier. Beaucoup de personnes alor^ , et des personnes qui ne sont pas sans influence daas les deux Chambres et dans l'administration , me tirent l'honneur de me dire qu'elles partageaient entièrement mon opinion sur ce point. Dans les discours des pairs et des députés les plus habiles .^n J&nances» Ton voit exprimés les mêmes regrets sur le poids de l'impôt foncier, les mêmes vœux sur l'extension du système des impôts indirects : les ministres eux-mêmes n'ont pas été étrangers à ces r^rets et à ces voeux. Cependant» l'on s'est borné là» et il pourrait en arriver de même cent ans de suite. Aucune proposition sérieuse n'a été faite « et il est en f Set, ^inon plus avantageux à l'Etat^ du moins bien plus commode aux individus» de suivre

tranquillement nn sysiëme dont on knpntera les maux à ceux qni Font établi avant nous , que de se charger de l'odieux d'un nouveau système dont plusieurs intérêts se trouveraient ou plutôt se croiraient blessés. D'ailleurs une proposition de ce genre ne pourrait partir utilement ni d'un pair ni d'un député. Ce n'est pas au moment où la loi de finances est présentée à la discussion, qu'on pourrait introduire une telle innovation pai'nn amendement, qu'on pourrait renverser tout un budget, et s'occuper de rassembler les bases sur lesquelles on pourrait établir nn nouveau système d'impôt. Un individu dépourvu des moyens nécessaires pour asseoir sur quelques calculs probables le nouvel impôts ne pour* rait inspirer assez de confiance à ses collègues f pour qu'ils consentissent à bouleverser, sur sa parole, le budget présenté au nom dngouver* Bernent : ce serait peut-être en outre empiéter sur Tinitiative royale.

C'est donc à un ministre seulement qu'il appartient de rendre un tel service à son pays. Je sais qu'il faut de la fermeté pour cette en« treprise ; que le mécQnHeotement de ceux qui se croiront ïésés fera plus de bruit quelasatis* fectÂott da ceux qui s^verraaiAoulagés i parc»

que les tris defurettr et de:liaiiie sont plus éclaians et plus obstinés qpe les cris de yoîe^ et parce que le uuéconteatement «lura lieu dan^ le siég^e mémedu gouveraetneiit ^ etbourdda'^ nera àses:Oi^eilies, tandis que la satisfaction répaudme.; danç toutes les campagnes d'ua bout delà Fmnce à rantre se/f^à setitir par-^ tout y sans, se faire entendre dans k capitale ; que rindnsti^ie accoutumée ^depuis bien des aimées à des trioinpkes - sur la propriété ( triomphes ^imprudensi^qui ixMicnent à soil piropredétrimeat) ne renoncera .qu'après une lutte violente au plaisir ^naal entendu de se soustraire 'k 'toutèa les charges pour les rejeter sur la propriété. Mais- je sais !aussi qu'on? mi-, nîstre dàs tiùBncés doit aspirer à la popolarité- ^e^let postérité, etTenoncer à la rporpularitéxla moment;- que c'est avec ces iiaotes penséea. que Sully, maudit dans les premières Année» de son admi&ssmtiQ^ v ^M^ béni dès qtie les* eiSets s'en sont fait sentir ; er<si' son nom est derenù populaire pbtir des siècles et le plus beau. modelé offert à' tons ceu qui sont etseront chargés ^du maniement des ^laattees^ • c'est qu'il a eiU'pour biit^ nondesefiàirelouer de 6on jpays i mais «ke lui faire du bien ; non de aaiîs^ire les > gtakids^ ^gaeup du ' royaume ^-

( 4oi )

m ies grands seigneurs indostriels ei capitallistes, mais de satisfaire et son Roi et son ^ys , en protégeant Pagricultnre et renversant nn système qui desséchait toutes les MMirces de la richesse. Qu'un ministre des finances , ferme ^ ardent ^nr le bien de son pays, moins avide de louange que de gloire, fort de sa conscience contre les criailieries et ies insultes ( est -ce ici un souhait ou un portrak?^); qu'un tel ministre ose tenter lé bien aux risques de sa propre responsabilité plutôt que de laisser subsister le mal sur la responsabilité de ses prédécesaenrs i que ce ministre réfléchisse que^ des trois sources de richesse , Fagriculture est la seule qui ait encore des progrès à faire; que dans la plus grande partie de la France elle en a d'immenses à espérer ; que f industrie manufiu> tarière est dans un état progressif qui peut se passer de l'aide du gouvernement, et que d'ailleurs tout ce que le gouvernement peut faire de mieux pour elle , c'est de iaife prospérer l'agriculture qui lui fournirait de plus riches et de plus nombreux consommateurs ^ que , quant au commerce , la prospérité du commerce extérieur tient à des circonstances qui sont indépendantes et de nous et de notre

Digiti

||oaverii«i9r«*t , et que tout ce cf^e.aouspottf foita faire pour lu* ainsi que pour le coni« jnerce inlértefir^ c'est encore d'accsoitce le nombre cle3 consommateurs eu eariehissMit les campagnes; que HouL aûcroiasemenl 4e richesse en Franee nepeotvenîp qne. ées progrès de l'agricallare , et qu'en consaquence îl faut laissée à la propriété territoriale le plus de capitauK possible , pnisqM . c'est la, plremière condition poi»r ravancement de Vagricnlture (a). Qœ ee ministre lasse ces réflexions^ et laisse. de c6té toute aiftire tfcmsî* décttt^on qiae celle da* bien puMte; alofis, il proposera de délivrep le royauîottie' du poids insupportable de La moitié deVrm^ôt foncier^ et de subvenir par des taxes sur. les consoa* nnfittons aux dépenses considérables qae i^clament diverses pâirâes du service publiû^^ Cest là, et non dans des éao^omios insignifiantes po«r r£^iat> etdésaatreùses pour tant de particuliers, qu'il fifiut chercber Les fonds qui doivent permettre à lu France de soutenir le rdle éclatant qu'il lui apparlio^t de joui^v en Europe.

Me voici parvenu au terme d!una lâche bien

■ M . ■ I ■ ■-■■■ I ■ II..II. ■ I » ... ■tl.lt.

' (a) Vàyet là note i6.

au-^Qs^ua de iiiftfi forces. IJ y a des ppoUèsiifs trèsrdifScilef eo .économie {>oUiîquej ^t je n'ai l^as la prétentioa de les ^voir toi»s résolu^ ^oe que je puis aillriner, cest que j'ai eiaminé les doctrines reçues avec toule raitemioa doQt je suis capable » que j'ai cherché la comviciioadans les motifs doai on. Ie3 epipuyail, .et que. "si j'ai adopté esisuite. d'auires d&c- 4rines, c'est seulement après avoir recotiwt rimpossibilité de trouver cetie-conyictîÎDn à^s celles qui m'étaient pré8^Qlée6« Je se sués point de ceux qui étudient une science avnc le secret désir de çombatre les maximes établies : au contraire^ en fait de dçctrine comme en fait de gouvernement, j'ai un penchant naturel pour l'antique possession. Toutefois , dans tous les sujets qui sont livrés, aux disputes des hommes , je n'admets rien de confiance : j'examine avec soin, et je ne cède qu'à ma pwprr conviction. J'ai donc cherché la vérité; je crois l'avoir trouvée sur les points fondamentaux; j'ai beaucoup à apprendre encore sur bien des points de détail. Si l'on prouve que je me suis tix>mpé, et qu'on xpe fasse voir la vérité d'une manière incontestable, Ton me rendra service, car Ton m'aura <!onduit au but <{ue je cherche;

peut-être le point de vue sous lequel fai envisagé ition sujet fera*t-il nattre les réflexions de plusieurs esprits plus capables que le mien de pénétrer dans les profondeurs des sciences : )e serai lieureux alors si mes efforts » sans atteindre le but , ont aidé quelque autre à le trouver. Sur un objet d'où dépend la prospérité des Etats etd^ mon pays en particulier, je bénirai le ciel si la vérité est mise au grand îour» et 9 dans un si puissant intérêt» il n^'importera peu que ce soit par moi ou sans moi qu'elle ait été découverte (a).

(a) Voyez la note 17.