I.' 1 11 wm^j

Le» taxes en Angleteri^e se eonforment au priii-ci{ie aristociatique du gouYermaieat; elles pèsent principalement sar les ol^^ de consommation^ et retombent par conséquent sur le peuple. On a pck marqué que la propriété foncière^ qui contribuait pour un sixième au paiement des taxes^ pendant les treiite années du règne de Georges II, pour un septième durant les trente-trois premières années du règne de Georges III, et pour un u^uyième seolemenide 1793 à ISiO^ n'avait plus participé, de^ puis la fin de I4 guerre jusqu'au rétablissement de VùuonM-Um ^n iBiA, que( dans la faible pr^ortioii

d*un vingt-quatrième aux charges annuelles de

rètat.

Le système de taxes adopté dans la Grande- Bretagne ne favorisait pas uniquement Taristocratie territoriale. Il accordait les mêmes exemptions à la richesse mobilière, et tendait à augmenter ainsi cette inégalité extravagante des fortunes qui amena une telle disproportion entre la tête et les membres du corps social. En 1841 , sur un revenu ordinaire de 44 millions de livres sterling^ Timpôt direct fournissait un peu plus de 4 millions, soit le dixième; ajoutez la taxe des pauvres, qui représentait un peu moins de 4 millions de liv. st., et vous aurez le budget des sacrifices imposés plus particulièrement à ces classes, tant supérieures que moyennes, qui représentaient, un an plus tard, 500,000 familles ayant chacune plus de 150 liv. st. (4,300 fr.) de revenu. Les taxes indirectes, douanes^ excise, timbre, produisaient au trésor 39 millions de liv. st., soit environ 1 milliard de francs, principalement payé par les classes laborieuses.

L'aristocratie elle-même s'émut de cet état de choses, qui ne pouvait pas consacrer une injustice sans créer un danger. Un homme qui élevait le bon sens à la hauteur du génie, sir Robert Peel, entreprit de restituer aux classes laborieuses, par un dégrèvement dans la quotité et par un changement dans Vassiette de Timpôt, la part qui leur

revenait dans l'accroissement de la richesse. En moins de quatre années, les droits de douane qui grevaient Fimportation des matières premières furent supprimés; on modéra ou Ton abolit les taxes qui pesaient à l'intérieur sur divers objets de consommation; les droits sur le sucre et sur le café furent largement réduits; Fimportation du bétail et généraleoient des denrées alimentaires fut affranchie. On abandonna, après une lutte mémorable et la famine aidant, jusqu'à la pensée de taxer, au profit de la propriété, l'introduction des céréales; l'aristocratie se vit contrainte de renoncer au tribut annuel qu'elle prélevait depuis trente ans sur le travail et sur le pciin à\i peuple. De 1842 à 1846, le dégrèvement des taxes indirectes réprésente une somme de 7,625,000 liv. sterl. (environ 191 millions de francs); à quoi il faut ajouter l'économie que font les classes laborieuses sur le prix du pain depuis que les grains étrangers viennent sur le marché en concurrence avec les blés indigènes.

Sir Robert Peel ne s'est pas borné à diminuer le poids des impôts de consommation; il a établi encore un impôt direct de 3 pour 100 sur tous les revenus de 150 liv. st. et au-dessus. Par cette taxe nouvelle, les profits du capital ne« sont atteints que dans les régions^ élevées, où il se condense et s'accumule; les salaires, les profits du travail en sont

esempto. EUe a rendu, en 4^7, 5^430,800 liV. $t, enviroo 138 millions de francs. Désotm^is, dans nn rereou de 48 millions de livres sterling, les pi*od»i4s dellmpôt direct, de l'impôt (pi d'adresse [dus particulièrement à la richesse, entrent pour eilviron #0 millions de livres sterling. Ponr les fainilks qui titént dans Taisatice, la proportion des sacrifices est. doublée; au lieu de contribuer pour un dtxîàmâ, elles supportent aujourd'hui UU cinquième des charges de l'état. L'équilibre n'est pas encore rétad^li, mais la réforme est déjà sérieuse et profonde.

Il 7 a loin cependant de la situation de TAngleteàrre à côUe de ta Fran(îe, et nous n'avons pas la inéme àMsme h parcourir pour parvenir à Téga- Hté proportionnelle en matière d'impôt. L'aséem- Uée coïistHuaDiè, en posant le principe qui veut que tûusvles dtoyens, sans distinction de classes ni de rangs, contr^uent aux charges de l'état dans hi proportfon de leurs ressources, en a définitivement établi l'assiette. Cette révolution n'est plus à faire; il ne reste désormais, pour compléter Tœuwe, cpié dies réformes partidles à opérer.

Ea France, l'impôt direct, Fimpôt qui grève la fffopriété immobilière, est la base principale an revenu. En atratysant les recettes ordinaires an budget, on troutts qnè leâ quatre contributions cHrecteB ont âontfé, en 1841^, un prodttif de 418 mil-

lio^a^ 1^8 ip^ 4'Qiuregistremâfit et: dd timbre, prélfiY^ sur le^ trsiDsactioos i4at la propriété oq les capitaux aont r<^jet, ont (uroduit SS6 millions; au total y pQuir ces deux natures d'inip&to^ anviran 675 n^illiofis.

Les iipp^ indirects ou de eoiiaonimatiob ; tdi que les douanes et les sels, le^ cûotributioiis indî-r rectos et le$ postes, ont rendu, en i846, &7S mii-r lions à rétat. Ainsi , dans renseipble des recette^ que fo^rnisseut le^ eontributions diredes; et les impôts de çonsonunation ^ ceux-ci représentent 46 pour iOO du rey^u, et ceux-là 34 pcNUF tlOO. Qè résultat ne dénient pas la wim^ iémmcsiitfnkt de notre gou\ern^ui6|it, On ^oât que le^ propriétaire et les capitalistes, ta^^és m Angl^rri^ an dn^r quiènie des charges publiquies, en défraient ch^ nous plus de la moitié,

Néanmoins, cette proportio^k ja'est fias eacote celle que réclanoe la justice distributtii^^ B ciaur vient mênie de remarquer que lat ré^Ddiution de juillet, loin d'î^iwliçirer, au poi4t de vMC.4e Vmpot, 1^ sort des ctesses lahuriau^es, Varait seosiW^ ment aggravé. En 18218, ]m quateo. coulrihtttioiis direct^ et renregistrement produisaient 540 millions; les impôts de consommation n'en rendaient que 4m. Tandis que le produit des premières taxes s'accroissait de 32 pour 100, celui des secondés a donc reçu un accroissement de 40 pour iOO. Il ep

résulte que là propriété se trouve aujourd'hui dégrevée de toutes les charges qui sont retombées sur le salaire. La propriété, qui ne contribue plus que dans la^ proportion de 54 pour iOO, contribuait, en i828, dans la proportion de 56 pouriOO, et, en 1817, dans la proportion de 67 pour 100 (1). L'impôt a donc contrarié la tendance naturelle de .la richesse, qui est de se mesurer au travail accompli pour la produire.

Quels moyens devons-nous employer pour rétablir l'équilibre? Si l'on pouvait demander à une seule nature d'impôt toutes les ressources dont l'état a besoin pour couvrir chaque année ses dépenses, il faudrait évidemment préférer, à toute autre taxe, une contribution assise sur les propriétés et sur les capitaux. Ce serait celle qui offrirait les meilleures garanties de paiement, ainsi que la plus grande économie dans la perception. Mais rimpôt unique est impossible. Allez donc exiger de la contribution foncière les 1 ,400 millions auxquels s'élève aujourd'hui le revenu public en France ! Autant vaudrait en confisquer purement et simplement les produits.

(1) En 1817, les contributions directes et Tenregistrement donnèrent un produit de 5S3 millions; les douanes, les sels, les contributions indirectes et les postes ne produisirent que 285 millions.

La richesse est bien yéritablement ce Protée dont parle la fable. Si Ton veut qu'elle paie un tribut, il faut la suivre et la saisir dans chacune de ses transformations. La société n'acquitte pas rimpôt au moyen de son capital, car elle ne pourrait pas le faire sahs s'appauvrir, sans épuiser ce qu'elle a de force reproductive. Les taxes publiques se prélèvent sur le revenu des particuliers, à mesure que ce revenu se forme et qu'on le perçoit. Les peuples primitifs, qui ne connaissaient que la richesse agricole, donnaient à leurs pasteurs une gerbe sur dix au moment de la récolte. Mais, au milieu d'une nation qui embrasse dans son activité l'agriculture, l'industrie, le commerce, les sciences et les arts, la récolte se fait tous les jours et à toute heure. La dîme due à l'état prend donc légitimement diverses formes qui répondent à la complication des intérêts.

L'Angleterre, qui demande en grande partie aux impôts de consommation le revenu de l'état, a recours à l'impôt direct pour les taxes locales. Nous sommes dans la nécessité de combiner les deux systèmes pour donner une ferme assiette à nos contributions. Il ne s'agit que d'étendre l'un, de restreindre et de corriger l'autre. En matière de taxes, l'on nq doit innover qu'en tremblant. Quand on supprime un impôt, la perte que fait le revenu est certaine; quand on établit une contri-

biition nouvelle; il <f y a rien de ptuft proMéiMtique que les produits.

Le gouvernement provisoire, séduit par Texempie de r Angleterre, a posé ^ans un décret le principe d'on impôt sur le revenu: mais ce que l'Angleterre a fait est-il applicable à la France? Au moment où sir Robert Peel fit revivre Yincome-tax, l'impôt de guerre, il n'y avait d'autre impôt direct que là taxe assise sur les maisons^ qui représente notre impôt des portes et fenêtres. Les propriétâôres fonciers, les capitalistes, les manufacturiers, ainsi que les commerçans, ne payaient directement a«cun^ taxe à l'état. Sir Robert Peel les érigea tous^ malgré eux, en contribuables, :mais pom* un temps limité et sans prélever plus de 3 pour 100 sur le revenu.

Chez nous, le propriétaire foncier est imposé au sixième de son revenu ; le capitaliste se trouve saisi par la contribution mobilière; le mMiufactiirier et le commerçant paient patente. Les qiiatre contributions directes sont donc un véritable impôt sur le revenu. Veut-on en établir un second? Cela ne serait ni prudent ni juste. Mais, sans aller jusquelà, une révision de l'impôt direct permettrait d'en agrandir utilement la sphère.

' La taxe des patentes est la seule des quatre contributions directes dont le produit augmaite ou diminue avec le mouvement de l'industrie et de la

richesse. La M en ti îaîl tiïi hrïpôt ^ (Quotité, tt reveoa de cet impôt n'a ricù de fiie, pat cottséquent, et se proportionne à la matière imposable. Les taxes 'établies sur la propriété foncière, sar les portes et fené^es et sur le mobilier, sont, au contraire, des impôts de répartition. Le pouvoir législatif détermine chaque année un revenu fixe Ou principal à retirer de ces contributions, et assigne à chaque département son contingent; puis il laisse aux conseils-généraux, dans chaque département, le soin de le répartir entre les arrondissemehs, et aux conseils d'arrondissement le soin de distribuer l'impôt entre les communes; car, dans chfa^ue commune, une commission spéciale fait la répartition entre les divers propriétaires, suivant les facultés contributives de chacun. Ces bases sont excellentes, 0t la forme paternelle. La perception de l'impôt devient ainsi une affaire de famille, dont les contribuables eux-mêmes ont la gestion.

Une seule de ces taxes, la contribution personnelle et mobilière, pourrait avec avantage être convertie en impôt de quotité et se mesurer à une échelle, non pas proportionnelle, mais progressive. L'impôt mobilier est le véritable, le setfl moyen de faire contribuer aux charges de l'état les revjenus que procurent les capitaux engages dans les valeurs industrielles ou dans les fonds publics. Nous VLmmBp9»i cérame FAngleterre, cette reli-

gion dû serment qui détermine chaque capitaliste à Tenir accuser avec la plus grande fidélité, devant les commissaires du fisc, la nature et le chiffre de ses ressources annuelles; nous ne pouvons constater et saisir le revenu de chactin en France que par des moyens indirects.

Le prix des loyers a servi de base partout à la contribution mobilière. Cest là un élément d*appréciation qui, dans les villes principalement, rend compte des fortunes. Â Paris, la dépense du loyer représente aujourd'hui, pour chaque famille, le sixième ou le huitième du revenu. On atteint donc le revenu par l'impôt mobilier^ et il ne s'agit plus que de donner à cet impôt l'extension qu'il ne pouvait pas prendre, avant le développement des capitaux, au commencement du siècle.

Dans plusieurs villes, la contribution mobilière a été remplacée en totalité , ou en partie par un prélèvement sur les recettes .de l'octroi. Presque partout elle est proportionnelle; à Paris et à Nantes, elle est progressive. L'habitant de Paris paie :

Principal Eo principal. et

, cent, addit.

Pour un loyer de 200 fr. à iOO fr. 1 fr. 50 p. o/o % fr. 50 p. <Vo

— iOl à 500 a 25 3 50

— 800 et au-dessus 3 5i 5 50

11 convient d'adopter la taxe progressive et de

Tapplicpier à toute la France. Je pi*oposerais les bases suivantes, qui auraient probablement pour effet de porter le produit de l'impôt de 34 millions en principal à 60 :

Pour lin loyer

de 100 fr. et au-dessous

1 fr. p. o/o

3,001 et au-dessus

Avec les centimes additionnels, la taxe pourrait s'élever, dans la capitale par exemple, selon les classes, à 1 fr. 50 c, 6 fr., 13 fr. 50 c, U fr., 37 fr. 50 c, 54 fr., 73 fr. 50 c, 96 fr., 121 fr. 50 c, 150 fr., 198 fr., 270 fr., 390 fr., 630 fr. et 675 fr. Pour un loyer de 10,000 fr., l'impôt mobilier, y compris 50 centimes additionnels, serait donc de 2,250 fr., et représenterait 35 à 40 pour mille du revenu.

Le gouvernement provisoire a posé en principe.

dans te rapport qfui précède son décret wv tes bypothè^ues, la substitution de Timpôt progressif à l'impôt proportionnel. La théorie n'est pas neuve. Elle peut figurer au premier rang parmi ces plagiats de la Convention qui abondent aujourd'hui jusque dans les programmes des fêtes. En 1793, et sur la proposition de Çarrère, la Convention décréta c( qu'il serait établi uq impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses tant foncières (|ue mobilières; » mais ce décret de la Convention, comme celui qu'elle rendit sur la peine de mort, resta sans application çn France. On en fit Fessai sur l'impôt oiobilier; mais l|t tentative n'eut aucun succès : elle était prématurée à une époque où l'industrie «t le crédit n'existaient qu'en germe.

Depuis, la doctrine de l'impôt progressif a été adoptée par l'école de Babœuf, qui le recommandait comme un acheminement à la loi agraire.

Elle a séduit 1.-1^. Say, qui ne se rendait pas bien compte des conséquences. Enân, elle a été précEee p.£ir l^s disciples de Saint-Simon, dans cette époque de fier veut où ila marchaient à la destruction' de Vhérttage et de la propriété. Cest do leur% mains que Vécole radicale a reçu le prineîpe proclamé ^jQurd'hui par le gouvernement provisoire.

Qa pi?étçia4 que l'impôt, qui se proportionne au revenu, étant plus lourd pour le pauvre que pour ]^i^tl^i.cm^ilHe,iM0âtij^t^^ ttiaut disÉn^tier :

l'imi^ Uurniêv doit être propiHiioDQal , car il at*teiat directement la richesse, et l'équité veut qu'il se mesure exactemeat à la matière imposable, que ceUe-<;i appartienne en bloc à un seul homme oa qu'elle se partage entre plusieurs. En acquiitant la contribution foncière, le propriétaire ou le fermier, le producteur agricole, en un mot, n'est que r intermédiaire et, pour ainsi dire, Fagent des consommateurs. La taxe qu'il paie au fisc lui est remboursée sur la vente de ses grains , de ses besrtiaux ou de ses fourrages. En élevant d'une manière uniforme la taxe foncière, on augmenterait le prix de toutes les denrées; en graduattt Id taxe d'après Timpoçtance des propriétés, o& augmei^ terait le prix de certains produits que l'on excluerait ainsi arbitrairement du marché. Ge serait donner une prime nouvelle au morcellement du sol^. et diviser encore les héritages ainsi que les cultures.

Mais les taxes,, qui ne frappent le revenu que pour atteindre la consoraniation, devraient être progressives. Il paraît équitable que celui qui, grâce à ses talens, à ses biens-fonds ou à ses capitaux, se donne et procure aux siens toutes les jouissances du luxe; paie à Fétat un tribut proportionnellement plus considérable que celui qui n'a qpe le produit du travail qjuptidien pow. nourrh; et pour élever, s^ f^njille. Je^cgn^idprç F.iiqpOt pejr-.

sonnel et mobilier comme une taxe légitimement progressive, et je crois que Ton peut sans danger^ pourvu que la progression n'ait pas plus de quatre ou cinq termes, imprimer ce caractère aux impôts de luxe ainsi qu'aux droits* prélevés sur les successions.

En dehors de ces limites, l'impôt progressif aurait pour effet certain 'd'empêcher l'accroissement des fortunes. Il s'opposerait à l'accumulation des capitaux et des épargnes, et priverait ainsi le commerce et l'industrie des sommes mêmes de la production. Il ne faut pas un grand effort de calcul pour apercevoir le point de la progression auquel l'impôt égalerait le revenu lui-même (1). L'état