DE REVENU

Revenus imposables.

, Taux progressif.

Cotes contributives.

Revenus nets.

Obser^ vations.

Ofr.

fr.

Ofr.

fr.

Base.

arrêterait ainsi la reproduction de la richesse en passant le niveau sur toutes les conditions. Il étà^ blirait une sorte de prime à l'exportation des capitaux; il ruinerait la France au profit de FEurope.

Pour achever la réforme de l'impôt qui pèse sur la propriété, il reste à fortifier le iarif des droits prélevés par l'état sur les successions et sur les

Revenus ^ Taux Cotes Revenus Obser-

imposables. progressif, eontributtves. nets. vations.

^,500 fr. 45 fr. 8,025 fr. 8,475 fr.

4,900 vi9 2,401 2,499

5,000 50 2,500 2,500 ' Centre.

10,000 100 10,000 Sommet.

Ainsi, au-delà de 5,000 francs de revenu, l'on n'aurait pas

intérêt à accroître sa fortune; le possesseur de 5,500 fraucs.de

rentes serait plus pauvre que celui qui n'en aurait que 4,500;

' tous les propriétaires de 10,000 francs de rentes verraient leurs

revenus confisqués au profit de Vétat, EsH;e là ce qu'on nous

lionne pQur de la justice distributive^

(ipuatoon^en^ Tifg^ Ce^dit^ ont i»oduiè au tré- ^r, w iB4i, W re^Du da 43 raillions. Avec un tarif pljui3^ raisaonel, oa ea retirerait aisément le double.

Je n'ai pas à défendre 1^ principe d'un impôt sur les succesisious; Ist loi le consacre déjà, et il est d'une boQne politique. U n'y a que les gouvernemens aristocratiques qui le repoussent* afin de donner aux grandes familles le caractère de perpétuité qui n'appartient qu'à l'étal. Un gouvernement démocratique mepiirait à son origine et abjurerait sa foi, s'il adiï>.ettait ou s'il tolérait de pareils privilèges. Sous un régime d'égalité, la propriété a ses devoirs, comme elle a ses droits. Elle doit une partie de son revenu, tant qu'elle reste dans les mêmes mains, à la société qui la protège. Quafliti la propriété change de mains^il est juste que le pouvoir social, qui en garantit la sûre et fidèle transmission , prélève une partie du capital transmis pour prix de ce service." *

Par une inconséquence de notre législation qui deviendrait aujourd'hui une injustice, la transmissîoaà titre onéreux est grevée d'une» contributioD plus forte que la tiransmission à titre gi:atuit. Il y a là une fetute administrative en même temps qu'une wreur économique. En établissant un droit élevé de vente, on rend les mutations plus difficiles, et par conséquent plus rares; ^e fisc ne recouvre pas,

pair TaggcayatioB du tarif,, ce qjLi'il aurait gagné à multiplier le& traasactioDs. Quant à la propriété ali&'inêine, le préjudii^ qu'elle éprouye n'est pas: douteux; tout ce qui tend à L'immobiliser la dépré* çie. L'état ne court pas le risque de tarir ni et affaiblir les sources du revenu en élevant le tarif des droits sur les successions, car ici la mutation est forcée. Il s'expose, au contraire, à voir déprécier le revenu quand il surcharge le tarif des ventes, car les mutations, en pafeil cas, sont puremant facultatives.. On achète moins volontiers des biensfonds, lorsque le pirix d'acquisition se trouve surchargé de 8 à 10 pour 100 au profit de l'état.

En tout état de cause, les droits à établir sur les successions, même à leur point de départ» qui est la ligne directe, ne peuvent pas rester inférieurs aux droits qui grèvent les mutations à titre oné^ reux. Le tarif des transmissions à titre onéreux est^ pour les biens- fonds, de 5 fr. 50 e. pour iOGda prix de vente; il n'est que de 1 fr. pour iOO pour les transmissions par décès, et de 2 fr. 75 c. p. iOO pour les donations entre vifs en ligne directe. Je crois que l'on peut assimiler les- successions aux donatioQs entre vifs, et frapper les unes comme lea autres d'un droit de 5 fr. 50 c. pour iOO» Au lieu» de 9 millions environ qu'ont produits Cfs dewk taxes en 1840, l'on obtiendrait ainsi un revenu de 38. oûUICMi^. Les mutations par décè& entre égoux

rendraient A millions au lieu de S millions et demi. En ligne collatérale, au premier et second degré, un droit de 10 pour 400 peut être légitimement substitué au droit actuel, qui est de 6 fr. 50 c. Le produit se trouverait alors porté de 9 millions à li. ' Je porterais la taxe à 12 pour 100 dans le troisième et quatrième degré, et au-delà du quatrième degré à i 5 pour 100, ce qui représente un prélèvement sur le capital égal à celui que Fimpôt foncier fait sur le revenu des propriétaires. Même en ne touchant pas au tarif des biens meubles, on porterait ainsi la part annuelle du fisc de 42 millions à 70.

Les taxes somptuaires ont fait partie chez nous, pendant quelques années, de l'impôt mobilier; c'est encore aujourd'hui la forme qu'elles affectent dans plusieurs contrées de l'Europe. Les lois du 13 janvier et du 18 février 1791 établissaient une taxe sur les domestiques et une taxe sur les chevaux. La Convention étendit cet impôt aux voitures,' aux cheminées et même aux poêles. On taxa la chaleur, comme l'impôt des portes et fenêtres taxait laiumière. Lé système des taxes somptuaires était alors prématuré. La matière impossible manquait; l'impôt rapporta peu de chose. On traquait la richesse, on proscrivait le luxe : c'était trop de l'interdire et de le taxer à la fois.

Nous vivons dans un autre temps. L'accumulation des capitaux et le développement de l'indu^i

trie ont amené à leur suite les besoins du luxe; et, quand on taxe le nécessaire^ on a bien le droit de taxer le superflu. Uirnpôt somptuaire existe en Belgique, où il rend 2 à 3 millions par année. Dans la Grande-Bretagne, les taxes établies sur les domestiques, sur les chevaux, sur les voitures, sur les chiens et sur les armoiries, ont produit, en 1841 , 2,460,000 livres sterling (36,865,000 fr.). Est-ce trop présumer que d'attendre des mêmes taxes en France, dans un pays plus peuplé et plus également fiche que l'Angleterre, un produit de 25 à 30 millions par année?

Je ne crois pas aller au-delà de ce qui est juste et possible en proposant les bases suivantes pour rimpôt somptuaire :

Pour un domestique mâle 20 francs.

Pour le deuxième 40 —

Pour le troisième 80 —

Pour le quatrième et pour chacun des

autres. 100 •—

Pour les .domestiques femmes; le tarif serait réduit de moitié; on excepterait les domestiques de ferme et les journaliers.

Pour un cheval de selle ou de trait au-

^ dessus de* trois ans 25 francs.

Pour le second 50 —

Pour le troisième et pour chacun des

«» autres. 100 —

iaa —

On excepterait les chevaux de roulage ou de niiessageries, aixisi que ceux qui sout employés dans ragriculture, dans les manuJEactures et dans l'armée.

Pour une Yoiture à un cheval et à deux

rouet 50 francs.

A quatre roues 75 —

A quatre roues et à deux chevaux. . 100 —

Le tarif est doublé pour les secondes voitures, et ainsi de suite. Les voilures de place et les voitures publiques sont exceptées.

On imposerait aussi les armoiries, les livrées et les chiens.

Reste le remaniement des impôts indirects*

Les principales sources de revenu, dans cette seconde partie de nos contributions, sont les tabacs, les boissons, le sel, les douanes et les postes.

La vente des tabacs a donné, en 1.844i, un. produit de ii6 millions, sur lesquels 36 milUoas représentent les frais de régie et 80 millions les bénéflces nets. Si un monopole peut Jamais être légitime dans les mains de l'état, c'est à coup sûr celui qui ne porte que sur une consommation de fantaisie ou de luxe. On trouverait encore un ai:gument, le meilleur, à mon avig, en madiète de finances, dans le succès remarquable cteeel ii»pôt. De 1840 à 1846, ea six années, le produit s'est élevé

de 85 millions, à 116, accroisaement de 31 imllion» ou de 36 et demi pour 100. Le progrès des recettes^ prouve donc que l'impôt rie lait pas ototacle au développement de la consommation; et que peut-on demander de plus à une taxe? Au reste, le tabac est considéré à peu près dans toutes les contrées de l'Europe comme une matière imposable. Ea Espagne, le gouvernement s'en attribue aussi la vente exclusive; en Prusse, le tabac est soumis à un droit de consommation; en Angleterre et en Belgique, à un droit de douane. L'Angleterre retire de ce dcoit un produit net à peu près égal à celui que rend chez nous le monopole.

L'impôt des boissons, en y comprenant les droits de licence et le dixième des octroi^ a procuré au trésor, en i8i6, une recette de HO millions. C'est la taxe peut-être la plus odieuse à la. population, qui s'est soulevée plusieurs fois à ce cri : « Plus de droits rétmisi » et à qui des pouvoirs aujourd'hui déchus en avaient promis^ pour conjurer l'impopularité qui s'attachait à eux, la suppression immédiate ou prochaine. Mais c'est aussi une des re^ sojirces les. plus précieuses^ et les plus nécessaires à l'état, tl ne me parait pas possible de supprimer l;i taxe des boissons, et je crois qu'en réformant les bases de cet impôt, on le rendrait aisém^at supportable.

L'enseoible du système, se compose s^oiurjd'h)4

de divers droits, le droit de circulation, le droit d'entrée, le droit de détail et de consommation et le droit de licence, auxquels il faut ajouter les droits d'octroi perçus au profit des villes et dont celles-ci paient le dixième au trésor public.

Le droit de circulation est payé pour les vins et pour les cidres que le consommateur achète directement du producteur ou du marchand en gros. Il s^élève, suivant les départemens divisés en quatre classes, depuis 60 centimes jusqu'à 1 franc 20 centimes par hectolitre pour les vins; il est uniforme et de 50 centimes seulement pour les cidres. En y joignant les 15 centimes prélevés au moment de l'expédition, l'on trouve que le droit de circulation a produit, en 1846, près^de 7 njillions et demi.

Le droit d'entrée porte exclusivement sur la consommation des villes de 1,500 âmes et au-dessus; tl atteint toutes les espèces de boissons spiritueuses.'Le tarif suit une double progression pour les vins, et s'élève d'autant plus que les villes sont plus grandes et plus éloignées des lieux de production. Pour ie§ autres boissons, la progression se mesure uniquement à l'importance des populations urbaines. Le droit d'entrée rapporte environ 9 millions et demi.

te droit de détail et de consommation est prélevé sur toutes les boissons que vendent les débi-

lans; il représente 11 pour 100 de la valeur, et a produit, en 1846, près de 50 millions. Avant 1832, le tarif était de 16 francs 50 centimes pour 100.

Le droit de licence est payé par les débitans de boissons ainsi que parles distillateurs, et rapporte près de 3 millions.

Le droit de fabrication établi sur les bières et qui varie, selon les classes, de 50 centimes à 2 francs 40 centimes par hectolitre, produit 11 millions.

Paris est soumis à un régime d'exception. On a remplacé les différens droits par une taxe unique, qui est perçue à l'entrée, et qui pèse également sur tous les consommateurs. Le produit de cette taxe, en 1846, a été d'environ 12 millions. Le système de la taxe unique a été étendu à quelques autres villes, dans lesquelles il a procuré au trésor une recette qui excède 7 millions.

Si Ton joint au produit de ces divers droits celui , des octrois sur lés boissons^ qui ne s'élèvent pas à / moins de 30 millions pour toute la France, on verra que cette branche des contributions publiques ne rend pas moins de 140 millions par année.

En 1830, M. de Chabrol signalait déjà, dans les termes suivans, l'iniquité flagrante de ce système :

«c On ne peut disconvenir que reffet le plus frappant de ce système ne soit une grande irrégularité de cl^arges entre les contribuables.

€ Dans les CAmpagnes,. le prophé^am eéeolUofe ne paie nea, lors même qu^l consomme à une distance assez éloignée du lieu de production; le consommateur aisé, qui s'approvisionne en gros, ne paie qu'un faible droit de circulation qui ne varie jamais, tandis que celui qui achète au détail supporte un droit de 15 pour 100 (10 aujourd'hui) de la valeur vénale; aussi la disproportion, qui est peu sensible dans les pays de récolte, devient-elle considérable dans ceux où le vin est cher.

<( D'un autre côté, l'habitant des villes paie encore des droits d'entrée et d^octroique n'a pas à supporter Fhabitant des campagnes, et ces mêmes droits, fotmant une addition au prix de vente, accroissent d'autaat plus le droit de détail que supporte la classe peu aisée.

« Plus les villes sont populeuses et éloignées des yays de production, plus cette double disparité se fait sentir, et il n^est guère permis de douter que, dans ce cas, l'excès des taxes ne porte quelque atteinte à la consommation, ou tout au moins ne la déplace en attirant au dehors une partie des consommateurs. Cependant c'est dans les villes au'il importe le plus de favoriser la consommation, car c'est là prinéipalement que se réunissent toutes les circonstances propres à lui donner de l'activité.

« Celle des cabarets placés à l'extérieur ne saurait y suppléer complètement, car ce n'est pas là que peut se porter la consommation domestique, et il n'est pas sans inconvénient d'ailleurs pour les mceurs, pour l'ordre {giblic^ pour le bien-être: du peuple, d'eucourages ees^ siu^ nions à l'extérieur des villes, oii l'aQhu^^t 9fi§di)A (i|^

teoipér^^nce et la débauche, et q,^4 œ wM pas. laoîna funestes à la classe ouvrière par la perte de temps q^*elU& lui font éprouver que par des dépenses trop souvent contraires aux intérêts de la famille. »

Le seul moyen de corriger cette inégalité de charges consisterait à remplacer par une taxe unique les quatre ou cinq taxes qui pèsent sur les boissons. Le système de la taxe unique a été pratiqué en France, durant cinq années, sous la forme d'un droit payé, à la première vente, par le producteur, et garanti, par Vinventaire, après la récolte.

Mais rinventaire offrait de grandes difficultés d'exécution. Il entraînait la surveillance du fisc, l'exercice à domicile, et l'exercice troublait l'intérieur, non plus de quelques milliers de débitans> mais de deux millions de propriétaires. L'inven-» taire ne satisfaisait d'ailleurs à aucune des condi^ tions de l'impôt indirect. Le fisc le percevait Ioîa du consommateur et long-temps avant la consommation; la taxe était assise à la prpduction et agissait sur le producteur absolument comme l'impôt direct. C'était une addition à la contribution foncière; après cinq années d'expérience, il a fallu l'abandonner.

Si l'on veut conserver à la taxe syr les boisson^ le caractère.d'un, impôt de cpnspmjpi^i^oft, Witexuil

conserver le droit de circulation, qui saisit la marchandise au moment où elle sort des mains du producteur pour la suivre jusque dans les mains du consommateur, et qui est le moyen du contrôle. Faut-il maintenant en faire l'impôt lui-même, ou seulement, comme le propose M. de Chabrol, l'accessoire de l'impôt? M. de Chabrol, ou plutôt M. d'Audififret, qui est l'auteur du rapport présenté à Charles X, en 1830, substitue aux diverses taxes un impôt général de consommation; c'est étendre l'exercice à toutes les classes de consommateurs ou tout au moins le conserver là où il existe. 11 me paraît préférable de les remplacer par un droit de circulation qui serait de 3 fr. par hectolitre pour les quantités qui ne, franchiraient pas les limites du département producteur, et de 5 fr.- au-delà. Si l'on calcule que; sur les cinquante millions d'hectolitres récoltés en France, vingt millions sont consommés sur place par les propriétaires ou convertis en eauxde-vie, il resterait trente millions d'hectolitres à imposer, lesquels, à un droit moyen de 4 francs par hectolitre, donneraient un produit de 120 millions. On pourrait respecter le système établi pour la perception des droits sur les alcools ainsi que sur les bières, et réduire le droit de circulation sur les cidres à la moitié du tarif adopté pour les vins; ainsi le trésor n'y perdrait rien et Ton soulagerait, en étendant le rayon de perception, les plus nécessi-

teux et, par conséquent; les plus intéressans des contribuables.

Notre système de douanes frappe cet impôt de stérilité. Eu 4846, les droitâ d'importation ont produit près de 454 millions. Dans cette somme, les denrées coloniales, telles que le sucre et le café, entraient pour 65 millions, les céréale^ pour plus dé 9 millions, et les matières premières, comme les cotons, les laines et les houilles, pour 44 millions. Reste une somme insignifiante de 38 millions pour représenter le produit des autres articles dénommés au tarif. Ce tarif n'est rien moins que démocratique. Il n'a été conçu ni dans l'intérêt dû peuple ni dans celui du trésor. En 4816, et sous l'influence de la réaction aristocratique, on voulut faire des douanes non pas ce qu'elles doivent être, c'est-à-dire un instrument de revenu, mais ce qu'elles ne doivent pas être, un instrument de privilège. En vue de garantir certains prix de vente à certains producteuî-s indigènes, on prohiba directement et indirectement les produits similaires de l'étranger. On réalisa, au moyen du système protecteur, ce blocus continental que Napoléon avait rêvé contre l'industrie britannique^ mais, au lieu d'y comprendre le continent tout entier, ce qui eût été une atténuation du mal , on n'y enferma que la France.

B n'y a iHiB d'amélioration ftosâlbte ^tis nn f emaniement complet du tarif. Il faut iréduire de moitié les droits ^qui Rêvent les matières premiëres, si Ton venA rendre cpielcpie activité et donner nne véritable supériorité à notre industrie. En attendant ane satisfaction plus complète, il faut appliquer la même inesure à l'introduction des denrées alimentaires, taxer le plus modérément que l'on pourra , si l'on veut les taxer à toute force, tes denrées qui entrent dans l'alimentation du peuple, les grains et farines, le bétail et les salaisons, le sel, le sucre et le café. La réduction portant ainsi, pour les denrées coloniales, pour le sucre indigène, pour les céréales c* pouîr les matières premières, sur plus de iSO millions, n'amènerait un déficit de moitié que dans le cas où la consommation , encouragée par la modération de la taxe, ne recevrait aucun accroissement. Mais l'exemple de l'Angleterre et de la Belgique montre que ce cas est peu probable. La perle pour le trésor, dan^les premières années encore, ne me paraît pas pouvoir excéder 35 à 40 millions. On couvrirait ce déficit et au-delà en remplaçant les prohibitions par des droits de ^5 à 30 pour "100, qui accroîtraient certainement le produit des douanes de ^ à 80 millions. A ce compte, ies intérêts du trésor seraient saufs; quant aux producteurs, ils n'auraient pas ù

$e pModre : «n tarif de 30 pour 100 à la talewr excéderait encore le niveau des taxes admises en Anglet^re, en Allemagne et aux États4Jnis.

Un décret da gouTernement provisoire prononce îa suppression, à partir du !•' janvier 184», de l'idanpèl établi sur le sel. C'est une pensée généreuse que celle d'affranchir de tout prélèvement au profit du trésor une denrée nécessaire à l'alimentation du peuple. « Cet article de première nécessité, disait Jefferson , cet article employé sur une grande échelle par le cultivateur, d'un usage étendu dans les classes pauvres et si uti4e à la santé, doit êtr^ exempt au même titre qne l'air et l'eau. »- Je fi'irai pas aussi loin ; mais on peut assimiler, à bon dreit, le sel au -pam; car, si le patn est la base de la nourriture, le sel en est l'assaisonnement.

La contribution foncière représente en France le cinquième ou le sixième du prix du blé. Tant que les céréales resteront grevées de cette surcharge, toute autre taxe assise sur les denrées alimcnataires aura la même raison d'être. Ce qui rend la taxe du sel particulièrement odieuse, ce qui en fait unecapitation très réelle, c'est rexagératioï\de cet impôt. La restauration, à cet égard, a dépas^ l'empire. L'imjwt du sel a été porté de 2 décima à 3^ il s'élève aujourd'hui à trois ou quatre fois la valeur de la denrée. Il en résulte que le peuple ne paie dans aucune contrée de l'Europe, et pas même

en Russie, le sel plus cher qu'il ne le paie eu France. Tandis que le sel coûte, en moyenne, au consommateur français, 45 francs les cent kilogrammes, la Suisse, à qui nous le fournissons en grande partie, Tobtient à moins de 210 fr.; la Belgique le paie 25 à 26 fr.; la Prusse, 22 à 23 fr., et le duché de Bade, 15 fr.

Le prix élevé du sel en diminue positivement la consommation. Sous Tempire et avec la taxe de 20 centimes, la consommation excédait 7 kilogrammes 1 dixième par tête; avec la taxe de 30 centimes, elle n'est pas de 6 kilogrammes aujourd'hui. Quand l'impôt exerce sur la consommation cette influence restrictive, l'intérêt même du trésor en sollicite la réforme. La taxe du sel a produit, en iSAl, 70 millions de francs. Évidemment, l'on ne peut pas, dans l'état du revenu public, sacrifier .une recette aussi importante. La chambre des députés, en 4846, me paraît avoir fait avec équité la part du consommateur et celle du trésor en décidant que l'impôt serait réduit à 10 centimes par kilogramme. L'opinion , qui se montrait alors satisfaite de cette combinaison , ne saurait être plus exigeante aujourd'hui en présence des nécessités qui pèsent sur la république. La réduction de l'impôt à 10 millions accroîtrait probablement la- consommation d'u|i tiers dès la première année, et la taxe du set rendrait encore 35 à 40 millions.

Le service des postes ne donne pas des résultats aussi importans. A peine sur une recette d'environ 50 millions^ l'état a-t-il 18 millions de bénéfice. La taxe porte annuellement sur cent vingt millions de lettres; elle est progressive en raison des distances^ et l'échelle de cet impôt s'élève, pour les lettres de bureau à bureau, depuis 20 centimes jusqu'à 1 franc 20 cent. Le tarif agit ici comme une prohibition en matière de douanes; il met obstacle à la circulation des correspondances, et détourne ainsi vers les voies de la fraude toutes celles qu'il ne supprime pas. En Angleterre, la taxe uniforme de 10 centimes par lettre simple a porté en peu d'années le nombre des lettres qui circulent par la voie de la poste de 75 millions à 300 millions. Ce qui parait surtout nécessaire pour simplifier le service et pour encourager l'échange des communications épistolaires, c'est l'uniformité de la taxe. Mais le tarif de 20 centimes par lettre simple pourrait être substitué avec avantage au tarif de 10 centimes. On soulagerait ainsi le contribuable sans porter atteinte au revenu. Un accroissement de cent millions de lettres ou d'environ 100 pour 100 suffirait pour maintenir les produits actuels du service; et l'on sait q[u'en Angleterre le nombre des lettres s'est accru , dès la première année, de 116 pour 100.

L'impôt du sel agit comme une taxe établie sur

dn9 d^ tepap% (j^e leç Féïoi'iKieç IjargefliiÇftl y w # rj9butre.

Ep résumé, l'as»ette de TîippfU, p^r aK c^-> foriQ^rau prÛE^ip^ de l^ îustÂc^ 4^1,i;ibutiv^^ à\^ nature du gouvernesçient, doU être d^teripioé^ de n^aQièire àreporler sur Vimpot direct l^ si^cbarge (|e rimpô^de co^sQinmatipn. QaA^ 1^ syslèq^i^qp^ je vieas à'iodjq^er, le l:eve^^ put)liç gardant ^^ même élevant son niveiaUi, le dégrèy^m^o); sep^jlt en iféalUé d'au moips iOOtiailUons pour le& classi^ l^ij^rieufies. Un déplacement de i.OO millions cj^n;^ rimpôt entrain^ une différence nouvelle de %Qù^ m,illions entre les charges que aipppi^tait le capital et celles qui pesaient sur le salaire. C'est comme ^, pour établir uq équilU^rç plus l;i.umaiii ei^tre les (Uyerç rangs du peuple, Ton abandonnait ^ux ouyriers, tant des campagnes que des viUeS; un quarantième de^ revenus annuels du pays. L'oirgs^satioQ, du trayaU, telle que Tentend. M. Louis ^laac, prpmettça. peui-être davantage ; je dout^ qil'çljlp présente ja^iais des résultats aiiâsi pciisitifs^