CHAPITRE VIT

Ministère de l'Ihùdrieur.

Ce ministère iîgure au budget de 1822^ pour une somme de 112^085,000 ( près de 5 millons de plus qu'en 1821.)

C'est sans doute à raison des détails dont il est chargé , que le ministère de l'intérieur a continué d'absorber juS' qu'ici des sommes bien évidemment supérieures aux besoins réels du service : essayons de le suivre dans chacune des branches de son administration , et de spécifier les diverses économies dont il est rigoureusement susceptible. Un premier article se présente et déjà l'on est frappé des abus qu'il signale y et des réductions qu'il indique.

Chaf. I. Administration générale y et archives dv^ Royaume, i,665,ooo.

Dans cette somme figurent i5o,ooo pour traitement du ministre, et 24o,ooo, pour loyer d'hôtel^ entretien du mobilier , conseil des batimens civils , et archives du royaume; c'est par conséquent 1,275,000 pour fournitures, frais de bureau et appointemens d'un directeur général, un secrétaire général , 275 employés de tous grades , et 99 hommes de service , en supposant qu'il n'y ait eu ni réformes ni vacances depuis la présentation du budget de 1821*, car dans celui de 1822 on a dédaigné ces détails. A qui persuadera-t*on la nécessité d'un nom-bred'employés aussi considérable ? Quoiîon 1818, d'après le compte publié pai' M. le comte Decazes y il se trouvait

dans ce ministère a53 employés y compris les hommes de service (i) , et le voilà en 1821 et 1822 monté à 3j2 , c'est à dire augmenté de plus d'un tiers ! Ces frais d'administration ont coûté d'après le même compte en 1818, 966,966^15^ et l'on ne rougit pas de les porter aujourd'hui à 19275^000 ! et ce directeur général absorbant en appointemens et frais de bureaux plus que 20 employés tout ensemble^ si facile cependant à transformer, ainsi qu'il l'avait presque toujours été jusqu'ici, en un simple chef de division sans que le service souffre de cette métamosphose , et ces 1 lo^ocx) pour loyers et entretien ordinaire du mobilier , ne sont-ce pas la autant de dépenses à restreindre, autant de diUpidatîons, tranchons le met, à réprimer ? Un honorable défenseur des principes proposait en 1820 de réduire à 4oo>ooo les frais d'administration générale ; sans être aussi sévère que ce député , sera-t-il injuste de réduire cet article de 5oo,ooo, c'est à dire de le reporter au même taux que la dépense avouée de 1818 , et de faire iîgurer ce chapitre total pour i,365,ooo : économie , 5oo^ooo fr.

Chaf. II. Etablisnemens de bien/aimncé , et conduite des condamnée aux fers j 5a5,ooo fr.

Ce n'est pas sur les dépenses de la bienfaisance qu'il est convenable de proposer des réductions. Bornons-nous à faire des vœux pour que la représentation nationale

(i) Obicrvei qu'il y a an ministère àt rinléfîeur plus d'un bomne de peine pour trois employés , tandis qa*an ministère de la guerre , il y en a à peu près un poar cini| employés. Cet objet seul ferait une économie de ^arante-cim| honmet de peine ^ et par conséquent près de 45,000 fr.

veille à ce que des comptes rigoureux et détaillés , oons^ tatent Teraplol des sommes votées pour une destination si patriotique. C'est aux besoins reconnus , c'est aux mai* heurs véritables qu'elles sont consacrées; les contribuables auraient droit de les regretter , si elles devaient servir à payer Fintrigue, l'inutilité ou la corruption. Il est bon d'observer en outre que les 160^000 demandés pour la conduite des condamnés aux fers entreraient plus naturellement dans le budget du ministère de la justice que dans celui qui nous occupe en ce moment.

Ghap. m. * Agriculture j haras ^ commerce , et manu-^factures, 5;865;000 ( 196^000 de plus que l'année dernière.)

Passons légèrement aussi sur ce chapitre , quoique le compte rendu de 1818 ne porte les dépenses y relatives qu'à 3,92^,325 f. 1 7 ^ cent.; supposons que les augmentations survenues depuis cette époque , n'ont eu pour objet que des améliorations utiles , ne refusons pas au gouvernement les moyens de nous soustraire par degrés à la dépendance étrangère pour le service de notre cavalerie , de notre artillerie , de nos charrois , et de notre agriculture même; débarrassons - nous progressivement d'un tribut que paya trop longtemps notre apathie ou notre prévention,^ et que la gène d'un moment ne nous fasse pas refuser quelques sacrifices pour perfectionner l'avenir. La différence d'allocation entre le budget actuel et celui de 1821 , provient de l'accroissement de nos expéditions pour la pèche maritime. Il serait impolitique d'en arrêter l'essor, et le ministère assure que le créditde 1821 a été insufiBisant : une ordonnance royale fut forcée d'y suppléer , sauf régularisation.

GûX^.W. Etablissemens généraux y d'instruction publique ^ 12^81 5,000.

C'est ici qu'il conyient d'exprimer le yœu de yoîr réunir en une seule partie du budget national le chapitre qui nous occupe et le budget particulier de la commission d'instruction publique : il serait nécessaire à-la-fois pour la comptabilité et pour le bien même de cette partie importante de l'administration, que tout ce qui a l'instruction publique pour objet , se trouyât réuni dans les mêmes attributions, soit qu'elles restassent confiées à la commission actuelle , ce qui a cependant l'inconyénient graye d'entretenir une corporation dans la société, un état dans l'état, une classe de citoyens indépendante des lois ordinaires et soumise à des statuts particidiers, soit qu'on établisse pour ces fonctions un ministère spécial, soit qu'on les concentre dans le ministère de l'intérieur , sous la suryeil* lance positiye d'un chef de division; il semble que ce dernier mode d'oi^anisation serait à-la-fois le plus simple et le plus ayantageux; îl supprimerait un corps dont l'entretien ne laisse pas que d'être dispendieux, ce dont il est accusé quelquefois de ne pas offrir le dédommagement dans la nature de ses principes ; il remédierait à l'inconyénient d'ayoir. une comptabilité particulière qui ne figure point au budget général, quoique ses élémens puisés dans une source commune , soient aussi le produit des sacrifices des contribuables *, enfin , tous les seryices confondus dans une seule et même comptabilité , offriraient d'un coup-d'œil aux yérifications le tableau complet des recettes et des dépenses nationales ; par cet arrangement le budget des dépenses se trouyerait chargé de celles de la commission ; mais comme celui des recettes se trouyerait augmenté de

ses retenus , l'état profiterait à-la-fois et des 198,217 fr. 06 c. d'excédent ayoué cette année par cette administration^ et des économies à faire sur les frais d'entretien et les bâtimens qui lui sont nécessaires : dans le cas, au contraire, ou l'on croirait devoir faire de l'instruction publique un ministère particulier, son budget se composant seulement de ces mêmes élémens , ne cbangerait rien à son résultat définitif, qui serait toujours pour cette année un excédent de 198,217 fr. 06 c. à son profit, indépendamment de l'a;^ yantage incalculable , sous plusieurs rapports , de ceii traliser en une seule masse tout ce qui concerne l'instruction publique. En attendant , comme cette dépense , soit qu'elle reste à la cbarge de la commission , soit qu'elle soit supportée par le ministère de l'intérieur ou par un autre ministère particulier , n'en doit pas moins être comprise dans le tableau des dépenses nationales, faisons la figurer , ainsi que le propose le gouvernement , pour U somme peu réductible au fond de i2,8i5,ooo.

<3iapitre V. Sciences j beUea^-lettreê et hectux*art8, 1,600,000.

Sous ce titre , il a été dépensé en 1^ 1 8 ^ suivant le çonqpie mentionné plus haut, une somme de 1,429,000 > et rien xi'indiqae qu'aucun service relatif aux scienoes et aux arts ait été véritaUement en souffrance \ la continuation de plusieurs entreprises jBcientifiques et littéraires, l'achèvement de plusieurs monumens , dont se sont enrichis k oetjte époque la capitale et les départemens, attestent que nous n'avens sous ce rapport ^ £adt faire aucun pas rétrograde à la civilisation? Pourquoi donc viendrait-^n augmenter aujourd'hui de près de 200,000 la d^ense de ce chapitre déjà si considérable? G)nvient-il à la suite de pertes finan-

eîëres nnm éannyï^^ ijaand rien n'atteste une augmentation de besoins en cette partie ^ quand les lettres, les acienoQs et les arts panrenos k un degré de perfectionnement qui fait ^ la fois l'orgueil des nationaux et la jalousie des étriangeFs.; réclament beaucMMip ipoins les cncouragemensque l'indépendance, q^and mille exemples prouyent ^e ces encouragemens sont souyent prodigués à l'intrigue cpolente et à l'esprit de parti , aux d^iens de l'indigence laborieuse et de l'émulation , conyient-il de laisser s'étendre indéfiniment , «me progression qui menace de ne plustrouyer de limites ? On^prodîgne les ressources nationales pour de prétendus enconragemens littéraires, et des soldats mutilés .manquent sonrent du nécessaire, et des officiels jeunes encore sont forcés de se retira en accusant peut-être l'ingratitude de la patrie. Subyenons d'dbord aux besoins YâPÎtaUes dans les sciepees comme dans les autres parties de l'administration; les choses de lu^e , d'éclat lOu de maj;nificenGe , nous nous en occuperons i^v^-En réduisant pnmsairement ce chapitre aux limites de 1818, on ne pentétre accusé d'ansoucianee ni de parcimonie. Mettons le donc^ a 1,4219,000 , nous aurcms une économie de

Chapitre YI. Commissaires'généraux de police à L^on €t à Bisyonne^ 4 inspecteurs de la librairie à Paris ^3 cen^ ^urs dramatiques j impressions extraordinaires et inser-^ tiens dans les Journaux ^ représentations pour le Jour de ia'Saint'Louis f dépenses accidentelles ^ indemnités , estor' fettes^ finis d^ençoi d^ objets dfarts et d'intérêt public, 190,000 ( ii,aoQdeplus qu'en i8ai.)

Nous ne craignons pas d'avancer que presipie tont ce cbapître est rigoureusement & supprimer^ Pour com-^

mencer par les commissaires-généraux de police à Lyon et a Rayonne^ à quoi bon ce privilège de* police pour deux villes qui sont loin de le réclamer , et où la surveillance de l'administration ordinaire suffirait^ comme partout ailleurs, pour la rendre inutile? Est-il bien conforme à la justice comme à la prudence, de mettre deux villes aussi françaises que toutes les autres dans une cathégorie particulière? de les signaler ainsi comme dangereuses, si cette mesure a pour objet de contenir les citoyens qui les habitent , de les indiquer aux intrigues du dehors , si c'est au dehors que sont les motifs de tant de sollicitude ? enfin si toute la France est égale devant la législation, pourquoi cette législation exceptionnelle que la subtilité même la plus ombrageuse ne saurait motiver ? Économie sur ce pre-' mier article , 47,800.

Rien de plus inutile assurément que des inspecteurs delà librairie dans un pays ou les auteurs et imprimeurs responsables de ce qu'ils publient peuvent être et sont , en effet, poursuivis journellement devant les tribunaux; cependant comme il peut y avoir quelque surveillance à exercer sur l'observation des réglemens, sur la clandestinité, et sur d'autres abus , quoique ces fonctions soient spécialement du ressort de la police ordinaire , nous reclamerons seulement la réforme de deux de ces fonctionnaires , les deux autres seront encore souvent sans occupation, économie 10,000

Toute l'éloquence ministérielle s'épuisât-ellé à colorer la prétendue utilité de trois censeurs dramatiques, nous ne saurions lui passer cette dépense qui nous paraît à-la-fois excessive et ridicule. Si c'est sous le rapport littéraire et politique que s'exerce une pareille surveillance , la question est jugée, et la censure n'est plus défendue que par ceux dont elle serties petites vanités, et par les instrumens qiû

res^ploitent; si c'est à des considérations morales que se rattache la mesure dont il s'agit , il est incontestable que la morale aura plus de garanties dans le caractère et dans Fintérêt même des établissemens dramatiques , que dans une censure le plus souvent ignorante et arbitraire : les tribunaux d'ailleurs ne sont-ils pas établis pour venger les outrages faits à la morale , autant que les écarts indiscrets sur le domaine de la politique? et les gravelures de certains vaudevilles n'attestent-elles pas au surplus tous les jours ^ que cette censure si chatouilleuse en interprétations quand il s'agit des petites passions de l'autorité , se montre plus accommodante quand elle ne voit pour intéressés que le goût et la morale : portons donc encore cet article en économie, 18,000.

Quant aux impressions extraordinaires , il est impossible de ne pas observer l'inconvenance et l'inutilité de faire insérer par force et à prix d'argent tel ou tel discours ministériel y telle ou telle apologie , et souvent telle ou telle diffamation dans des journaux contrariés d'un pareil assujétissement , quand il s'en trouve un grand nombre d'autres ouverts gratis à ces insertions : d'ailleurs cette dépense fût-elle aussi justifiable qu'elle nous parait abusive, ces impressions extraordinaires doivent faire partie des frais de bureau accordés à chaque administration. Ce n'est pas pour thésauriser ou pour corrompre qu'on leur en alloue de si considérables : économie , 5o,!2oo.

Ce n'est point s'élever contre le principe des représentations gratis le jour de la Saint-Louis^ que de blâmer l'insertion au budget^ des frais qu'elles occasionnent; car ainsi que les villes de France où ont lieu de pareilles représentations , ne viennent pas en demander le remboursement à l'état, ce qui serait y faire contribuer pour sa part la ville de Paris, on ne voit pas pourquoi la ville de Paris viendrait,

en mettantles siennes àla chargedu budget, y faire concourir les villes qui en ont déjà supporté de proportionnées à leur importance. Si ces dépenses sont purement munî cîpales, qu'elles soient supportées comme toutes celles de même nature par la yille de Paris; si l'on regarde ces fêtés comme un don du monarque aux habitans de la capitale , c'est à la liste civile à y subvenir : mais il n'est point d'argumens qui puissent) faire considérer cette'sorte de dépense comme nationale, ou il faudra ranger dans la même classe toutes les dépenses pour le même objet , ce qui ^ au lieu d'un aliment de fête, ne serait plus qu'une contribution nouvelle ajoutée a toutesles autres: faisons donc pour le budget cette économie de 35,ooo.

Relativement au dernier article de ce chapitre , il est certain que des estafettes sont rarement envoyées du ministère de l'intérieur, que le port des objets d'arts envoyés aux villes est payé par elles, et qu'il y a bien peu de dépenses non prévues dans un budget sur lequel a pu s'exercer à loisir l'investigation ministérielle* Cependant, pour donner un gage de notre attention à ne pas entraver le service sous prétexte d'économie, et ayant égard aux 21,000 francs retranchés sur cet article , tel qu'il avait été proposé l'année dernière, nous n'insisterons que sur une réduction de 6,000 fr.,. pour ne pas dépasser sans motif l'allocation portée au budget de 1821 pour le même objet : il résultera toujours de nos observations, que sur la totalité de ce chapitre, il est impossible de ne pas consentir une économie de 147,000.

' Chapitre Vil Clergé de France^ 23,900,000 fr. (1 million de plus qu'en 1821. )

Comment parler de réformes sur ce chapitre, sansappeUer l'anathême de ceux qui prennent encore pour la

religion la splendeur de sa représentation dans Tétat , et ' les intérêts temporels de ses ministres pour la base de sou existence? Mais il n'est point ici question de vains ménagemens^ il slagit de justice et d'économie; ce n'est point d'aillears sur les besoins réels du cuite et sur les dépenses qu'il exige que nous proposerons d'inconséquentes réductions.Loin de nous l'idée de nuire à la religion en la restreignant dans ses solennités; mais quand un concours de circonstances désastreuses appelle sur le système financier toutes les ressources de l'ordre et de l'économie , les dépenses de cette partie de l'administration ne peuvent être privilégiées; elles doivent^ comiùe les autres, être subordonnées à la nécessité. Or il en e&t quelques-unes c[ui sout loin de jK)rter un tel caractère. Les chefs de l'église présentant dans une opulence peu évangélique un contraste frappant avec les membres les plus laborieux du ministère, un état-major ecclésiastique dévorant, comme l'état-major militaire ,, les ressources destinées un service utile , un bureau ecclésiastique , sans existence légale , sans attributions reconnues, sans responsabilité, deprétepdues dépenses imprévues portées, à cause de frais de premier établissement déjàsupportéspar les départemens, à 161,829 ,1e chapitre de St-Denis porté de 176,000 qu'il était encore en 1819 , à 200,000 , comme pour £aire une scMnme ronde et régulière, somme qui suffirait, au reste, pour payer près de 3oo curés, un traitement de 100,000 alloué à l'archevêque de Paris, quoique l'ordonnance qui fixe le sort des cvéques ne range point cçlui-ci dans une catégorie particulière , quoiqu'il jouisse ordinairement en outre de plusieurs traitemens sous différentes- dénominations, 940,000 francs affectés au paiement des bourses dans les séminaires, (^land tous les collèges royaux absorbent pour la même destination des fonds moins considérables, d'autres fonds consacrés

k Fentretien de congrégations non reconnues par les Lois; les frais de bulles des archevêques et éyéques supportés par le trésor royal^ des maisons achetées pour la Trappe^ pour les Lazarites et les missionnaires; toutes ces dépenses, si Ton considère encore celles qui sont Totées par les conseils généraux et supportées par les départemens^ ne sontelles pas en bonne administration , les unes à restreindre ~ considérablement 9 les autres à supprimer tout- à* fait. Mentionnons donc comme économies indispensables; l'^sur le traitement des cardinaux^ archevêques , etérêques^ en le diminuant d'un cinquième ^ loo^ooo. ao Suppression du , bureau ecclésiastique 35,ooo. 5® Sur le chapitre des dépenses imprévues assez difficiles à motiyér , 5o>ooo. 4^ Sur le chapitre de Saint-Denis , a5,ooo. 5® Sur le prix des bourses dans les séminaires scandaleusement multipliées, 3oo,ooo. 6® Sur le piix des bulles, ainsi qu^il est porté dans le dernier compte rendu, 12,523. 7® Sur le traitement de Farchevéque de Paris, 5o,ooo; total, 5y2,5!i5 francs, en passant encore sur l'article des congrégations, dont quelques-unes peuvent, par leur utilité, intercéder pour toutes les autres , mais qui n'en sont pas moins frappées du sceau irrécusable de l'illégalité : économie totale sur ce chapitre 672,523 francs. On voit que nous usons dans ce chapitre d'une réserve nécessitée par les convenances; il serait peut-être , dans Poi^anisation même du culte et de ses ministres , bien d'autres réformes à provoquer.