CONSIDERATIONS PRÉLIMINAIRES

LoB3Qu'uN£ nation^ courbée sous la yerge du pouvoir ab- «olu y ne reconnaît pour élémens de son existence que la volonté de celui qui oonunande et la docilité ser\dle de ceux qui obéissent; quand toute sa théorie financière repose sur l'avidité du maître et l'abnégation forcée des esclaves y il est assez inutile de tracer des règles qui ne seroïitni gq&tées par l'un y ni fructueusement invoquées par les autres; telle n'est points heureusement^ la position des peuples de l'Europe et celle du peuple Français en particulier ; c'est dans ses rapports financiers surtout qu'il

n'a point à rougir d'une organisation si barbare^ c'est là que, s'il existe des abus contraires aux bases fondamentales de son état politique ; il a le droit d'exiger qu'on l'en affiran* cbisse.

C'est un principe reconnu par notre législation , que le peuple prélevant sur ses besoins ou sur ses jouissances les cbarges indispensables de son administration^ c'est à lui ou à ses délégués à consentir annuellement tous les impôts couTcnables ou nécessaires. Il est une autre yérité, proclamée même par les dépositaires de l'autorité^ c'est que le devoir du gouyernement est de ne point abuser des trésors de notre opulence dans la prospérité , et de ménager, dans Tadrersité les ressources de notre résignation. Quelle conséquence tirer de ces deux principes incontestables ? La nécessité d'étudier les moyens de concilier, autant que possible y la légèreté proportionnelle des impôts à supporter par la population , ayec là régularité des services qui doivent assurer à-la<-fois sa sûreté, sa dignité, sa force et son indépendance : on peut en reconnaître de deux sortes; les uns qui constituent la partie morale du système financier, résultent des principes d'ordre et de justice qui lui sont applicables; les autres, qu'on en peut appeler la partie matérielle y comprennent tous les détails positifs de cette brandie de l'administration. Ayant d'indiquer et d'approfondir chacun de ceux-ci , il est nécessaire de s'étendre un peu sur les premiers , sans lesquels les combinaisons les plus savantes , les calculs les plus profonds , se* raient insuIRsans ou inutiles.

Dans la classe des ressources morales à la disposition de toute administration est d'abord une loyauté scrupuleuse à remplir ses engagemens les plus onéreux, ceuxmêmes auxquels elle paraîtrait pouvoir se soustraire par

èes droits apparens ou de complaisantes interprétations : le fondement indestructible de toute fortune publique, c'est la confiance; et la confiance toujours susceptible, a besoin, pour se perpétuer, d'être alimentée sans relàcbe; elle s'altère au moindre danger, au premier choc elle se brise, et périt sans retour : nous l'ayons vue, dans ce siècle même, signaler sa disparition par d'assez terribles fléaux , pour n'avoir pas besoin de longues démonstrations à cet égard. Il n'est point de raisonnement par lequel un gouyemementmsidieux puisse donnerlecbange àla crédulité; sans la bonne foi point de confiance , et sans la confiance point de ressources réelles pour l'administration la plus inébranlable en apparence. Aujourd'hui qu'une organisation représentatiye nous met à l'abri d'alarmes financières, autrefois trop légitimes, ne craignons pas de faire une comparaison destinée à deyenir bientôt à notre avantage. Gomment une nation yoisine a-t-elle résisté long-temps à des charges pea proportionnées àl'étatde sa population, tandis que la nôtre a fléchi sous un fardeau miUe fois plus léger? ÏPourquoi de sanglantes réyolutions ont-elles été le résultat d'un déficit qui eût été chez ces mêmes yoisins à-peu-près nul ou imperceptible? C'est que chez nous une mauvaise foi aussi impolitique dans ses effets que cr:minelle dans son principe, avait éloigné le crédit, premier aliment delà fortune publique , ce crédit dont une loyauté sans altération ne cessait , dans cette île rivale , d'encourager le développement; c'est que chez nous des altérations successives dans les monnaies qui constituent la partie la plus généralement recherchée des richesses nationales , étaient venues poursuivre jusques dans l'asile des particuliers cette confiance qui s'altérait aussi dans la même proportion; c'est que des créations multipliées de nouveaux of-

fices dépréciaieiàt à tous momens les anciens dans la mata de eaux qui en avaient payé , quoique par abus, la Taleus deyenue par la chimérique ; c'est que des emprunts con-* sommés- sous la garantie de la foi publique n'étaient le plus souvent remboursés qu'à la charge d'injustes réductions s c'est que sans en venir encore à l'ignominie de consommer le scandale d'une banqueroute , le mot seul en était trop souvent prononcé pour qu'on ne craignit pas de la voir Entrer elle-même dans les spéculations commodes du gouvernement; c'est qu'enfin la bonne foi s'éloîgnant de tous les conseils , la voix, de l'iiitrigue ou de la cupidité trouvait seule à se faire entendre. Ce n'estpas pour rappeler stérilement les antiques abus ,. que nous nous livrons à cette discussion. Loin de notis les souvenirs amers et les reproches inutiles ; mais quand une forme de gouverne^ nement plus riche de confiahce , pairce qu'èUe est plus forte de garanties^ possède les moyens d'éviter le rétour de pareik fléaux^ il est permis 'dé les rappeler pour en faire À la loyauté publique autant de stimulans^ autanl d'appels à la sarveilkmce des hômmeis chargés d'en con^ server le dépôt

£n parlant de cette loyauté qui &it naître la confiance, de cette intégrité jsans laquelle une administration ne peut avoir au crédit qu'une prétention chimérique, comment ne pas Êiire ressortit les avantages du système représentatif , sous ce rapport comine sous 4:ous les autres ? Quels gages cette réunion imposante des délégués d'un grand peuple ne donna:'a-t-eUe pas de la sainteté des engftgemens qu'ils auront contractés? quel serait le gouvernement assez effronté dans sa mauvaise foi pour oser proposer à l'élite de la population la Violation des contrats solennels? Et une basse cupidité l'aveugUt-'elie mu point de lui faire hasarder

une démarche si honteuse, avec quelle vertueuse indignation ne serait-elle pas repoussée par des mandataires, jaloux de rapporter dai!i$ leurs foyers cette estime puhli-^ que k laquelle ils sont redevables de leur mission même ? !Non , ils ne prostitueront pas aux calculs injustes du pouvoir l'honneur de leur carrière législative y la gloire de leur vie entière ; la certitude d'échouer contre l'intégrité représentative arrêterait seule les dépositaires du pouvoir; s'ils étaient assez malheureux pour ne reconnaître d'autre frein à leur cupidité, et cette forme d'organisation politique, en la supposant dégagée des abus qui peuvent la rendre illusoire , garantirait à une nation cette loyauté , première condition morale que nous avons imposée à la prospérité de son système financier.

£t qu'on ne croie pas que cq scrupule à remplir tous les engagemens contractés , s'accorde mal avec une rigoureuse économie. Cette autre condition n'en est pas moins indispensable pour entretenir dans un état florissant la fortune nationale. Il ne peut y avoir contradiction entre la loyauté, qui satisfait à toutes ses obligations , et Y économie ^ qui assure honorablement les moyens d'y parvenir. En vain certains administrateurs des ressources publiques, appli* quant ce principe à leur manière , prétendraient en faire dériver le droit d'éluder ces engagemens dont nous leur •faisons un devoir ; ce n'est point à cet objet que se rap* porte le système d'économie que l'on prétend imposer à ■leur administration. C'est au contraire pour se mettre en état de subvenir aux dépenses reconnues véritablement nécessaires, qu'il leur faut supprimer tous ces frais de luxe, de faveur ou de corruption, qui absorbent trop cuvent des fonds applicables à d'autres usages. Les peuples ne sont pas aussi stupides que cherchent à se les re-

présenter certains hommes d'état, jaloux d'exploiter jusqu'à leur ayeuglement. Ils savent distinguer dans le budget le plus Taste, et quelquefois le plus embrouillé les dépenses qui intéressent l'honneur, la force ou la sécurité. de la nation , de celles qui n'ont d'autre motif que l'orgueil , la paresse ou la cupidité de leurs che& j et l'empressement à acquitter les impôts est toujours en raison de la. conviction qu'ils ont de leur nécessité. Demandez-leur des sacrifices extraordi* naires pour fonder une armée nationale , . pour compléter des arsenaux dégarnis , pour remonter une marine trop loDg-tems négligée, pour établir sur des routes ou des canaux des communications avantageuses , . enfin , pour l'entretien de tous les services nécessaires; vous les verres consentir à vos j ustes demandes, sinon avec joie, du moins avec résignation ; mais pour ces pensions scandaleusement prodiguées à l'inutilité, quelquefois même à la trahison, pour ces nombreuses sinécures , récompenses de services flétrissans ou imaginaires , cette multitude d'employés, qui consomme une partie si considérable de l'impôt en frais d'assiette ou de perception, tant. d'autres exactions financières, dont le détail appartient à des chapitres particuliers*, voilà ce que ne couvriront jamais qu'à regret les épargnes des contribuables-, voilà les points sur lesquels ils ne cesseront d'appeler les réformes indispensables' d'une • sage économie : ce n'est pas quand le peuple français a tout sacrifié pour faire un pont d'or à d'avides étrangers , quand il a supporté en quatre années de désastres la charge .extraordinaire de quatre milliards , qu'on pourrait lui contester le droit de rétablir , par un ordre rigoureux , des finances épuisées par la rigueur des circonstances. Il ne veut point regarder en arrière pour accuser .telle ou telle admi-» nistration d'avoir fondé ce désordre , dont il lui reste à ré-

parer les excès ^ tel ou tel ministère de Payoir en quelque sorte régularisé / de l'avoir fait survivre du moins aux évé^ nemens qui lui servaient de prétexte: il consent à tirer un voile généreux sur tous les abus, sur toutes les erreurs du passé ; mais il réclame des principes d'administration y qui puissent désormais l'en garantir; il demande que l'expérience ne soit pas perdue pour éclairer l'avenir, et qu'enfin la partie la plus substantielle de ses ressources n'aille pas se perdre, sans fruit pour sa prospérité , dans des dilapidations prolongées , ou dans de ruineuses profusions C'est à ce prix qu'il met l'avantage inappréciable de sa coopération. Si la bonne foi est la sauve-garde obligée de toute opération financière , \ économie n'est , sous ce rapport , ni moins réclamée , ni moins nécessaire.

Mais avec cette loyauté , caractère essentiel de tout bon système financier , avec cette économie qui rend les ressources} plus abondantes et les revers moins irréparables , il faut encore quelque chose qui mette en évidence cette économie et cette loyauté mêmes ; car si pour mériter la confiance , il suffît de donner ces deux principes pour bases aux opérations, il faut , pour que la confiance s'établisse en effet véritablement, qu'un public toujours défiant ne puisse avoir à cet égard le soupçon même le plus légèrement motivé', or il n'y a C[ae la publicité des comptes qui puisse donner à l'ensemble comme aux détails de l'administration financière le sceau d'une parfaite régularité. C'est à elle défaire ressortir l'existence réelle de ces deux principes dont on a démontré plus haut la moralité et les avantages. En parlant de la publicité des comptes de finances , n'oublions pas de rendre hommage au ministre citoyen, qui le premier reconnut cette obligation. Sans entrer dans le détail des nombreux actes de son ministère^

sans prendre parti entre les détracteurs et les apologistes des autres opérations qui en ont rempli la carrière^ disons que la France apprécia cet exemple donné dans un temps devenu déjà difficile : on pourra discuter le mérite ou Terreur de ses Yues^ se partager sur les conséquences morales au administratives qu'elles devaient entraîner , mais on verra dans la publicité de ces détails mêmes la preuve de la pureté de ses intentions; on reconnaîtra dans ce respect pour les droits nationaux , le premier anneau de cette chaîne de loyauté , qui probablement ne doit plus être interrompue. Et quel serait en effet le dépositaire de la fortune publique assez intrépide- dans sa prodigalité, assez cynique dans ses dilapidations, pour ne pas reculer devant ce compte définitif dont il est certain de ne pouvoir éluder la publicité? S'il n'y voit pas toujours un stimulant capable d'arracher de lui des économies que la loi n'aura pas positivement commandées, il y verra du moins , dans ce dernier cas , un dénonciateur menaçanl pour sa responsabilité , un flambeau sans cessse allumé sur ses infractions.

Mais Qf^\B publicité ne serait-elle même qu^un vain mot, si les comptes n'étaient livrés à l'opinion , avec tous les moyens de vérification dont ils sont suf^ceptibles; et c'est ici qu'il Importe de dire^ un mot de cette spécialité, que n'ont pu combattre les agens du pouvoir qu'avec les armes du sophisme ou celles de la prévention. S'il est vrai que la base de tout bon système financier soit le vote de l'impôt par les délégués de ceux qui doivent en porter le poids , et la possibilité de vérifier si l'emploi n'en a été fait que conformément aux intentions de ceux qui l'ont consenti , sur quel ai'gument chimérique s'appuieront les adversaires de cette spécialité qui ne peut importuner que les hommes

intéressés à la perpétuité des abus? Il faut laisser^ disent-ils, assez [de latitude au pouvoir pour qu'il puisse parer aux éTénemens extraordinaires; mais c'est précisément parce que ces événemens sont extraordinaires qu'ils ont besoin d'un acte spécial de la représentation, pour subvenir aux dépenses qu'ils occasionnent , et ce n'est toujours point aux fonds vojtés pour les dépenses ordinaires à en supporter le poids. Autrement il arriverait de deux choses l'une ^ ou que le service ordinaire souiTrirait d'une pareille surcharge, ce qui ne peut être en bonne administration , ou qu'il s'j trouyerait des fonds suifisans pour cette dépense extraordinaire, ce qui prouverait dans ceux qui les auraient demandés un abus des plus graves , et une mollesse inexcusable dans ceux qui les auraient accordés. Mais où sera donc , continue-t-on y le moyen de faire face a des besoins non prévas^, sans cette latitude que vous ne voulez pas consentir? Je réponds qu'il se trouvera infailliblement dans le droit de lever provisoirement et sauf régularisation les impôts né;cessités par des circonstances non prévues., et d'ailleurs infiniment rares , et dans le bill d'indemnité que ne man-;' quera jamais d'accorder la représentation nationale pour des dépenses recon nues véritablement nécessaires; mais dans tous les cas la nation repoussera toujours le scandale de ressources votées pour un service déterminé, et détournées illégalement pour d'autres usages. Elle n'autorisera jamais par son approbation, et nous avons vu que c'est son approbation qui seule fait naître le crédit , elle n'autorisera jamais ce jésuitisme financier à l'aide duquel des fonds votés, par exemple, pour procurer une existence décente à ces pasteurs vénérables qui portent dans les campagnes le poids le plus fatigant et par là même le plus méritoire du ministère religieux , iraient servir a augmenter l'opulence oisive de ceux qu'ils

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reconnaissent pour leurs che&. Jamais l'opinion publique ne sanctionnera l'abus par lequel un ministre réduit dans ses prétentions quant aux salaires de ses premiers employés ^ pourrait faire porter sur les emplois les moins rétribués cette réduction même; enfin quelles que puissent être à cet égard les prétentions du ministère / et les argumens insidieux sur lesquels il les prétendrait appuyer ^ tout compte non base sur une rigoureuse spécialité ne peut être que chimérique ; c'est au principe seul de cette] spécialité qu'il appartient d'en garantir l'exactitude et la loyauté. Cette morale ne sera peut être de long*tems celle des administrateurs de la fortune publique , mais elle ne cessera d'être professée par ceux qui l'alimentent de leurs saorifices ; il faudra bien finir par la reconnaître

A propos de ces comptes rigoureusement exigés de l'administration, c'est ici le lieu d'indiquer une réforme dont M. Labbey de Pompières arait judicieusement fait l'objet d'un amendement qu'il présenta dans la session de 1820^ et qui subit le sort de toutes les propositions faites par la raison seule , sans l'auxiliaire de l'esprit de parti; IlTOulait que le budget d'une année une fois arrêté, toutes les recettes et dépenses nouyelles qui Tiendraient s'y rattacher à l'avenir, fussent portés au budget courant; les recettes , à l'article recettes diverses ^ et les dépenses, à celui de dé^ penses imprépues. Rien de plus sage en effet , qu'une telle modification ; elle simplifierait à la fois la comptabilité qui se trourerait débarrassée de ces éternels enjambemens, si je puis m'exprimer ainsi , en vertu desquels un compte qui devait sembler appuré , ne l'est jamais définitivement ; les moyens de vérification seraient à la portée du calculateur le plus ordinaire , qui les trouverait sous ses yeux dans le budget courant, sans être obligé d'aller les déterrer dans

l'obscurité de rapports mélangés , ou de comptes anciens , qu'il a du perdre de yjie. Enfin, la bonne foi qui se manifesterait dans la franebise d'une telle innovation , ne produirait sur l'esprit public ni sur le crédit national, un effet cbimérique. C'est à la sagesse des cbambres à commander un jour ce cbangement financier, qui pourrait déplaire à une administration intéressée à épaissir le bourbier des opérations , mais qui multiplierait pour le corps cbargé d'en éclaircir la masse, les moyens d'y parvenir. . S'il est vrai que de la clarté des comptes dépende ligoureusement la prospérité du système financier, et que rien de ce qui les constitue ne doive échapper à la surveil? lance du corps représentatif chargé de les vérifier, pourquoi ne renoncerait-on pas à cette manie d'clevo* en dehors du compte général ,. une multitude de petits comptes particuliers , comme s'il en était un seul qui pût rester étran-r ger aux résultats annuels de la comptabilité ,. comme si toutes les sommes qui en forment les élémens, ne sortaient pas aussi en définitive de la bourse des contribuables. A quoi bon placer pour mémoire , ou ne pas placer du tout dans le budget général des recettes, celles qui se prélèvent sur les poudres. et salpêtres, l'instruction publique ,1e sceau des titres , la légion d'bonneur , etc. *, sauf à en faire figurer les dépenses à la partie du budget général qui leur correspond? Est-ce aux différens ministères dont relèvent ces différentes administrations, à en vérifier seuls la comptabilité , ou à la représentation nationale ^ la conservatrice naturelle des droits financiers > généraux et. particuliers ? IN 'est-on pas autorisé à penser qu'il s'agit de dérober à la connaissance de la nation, certaines dépenses particulières, certaines pensions à telle ou . telle classe de favoris , certaines récompeuses à telle ou telle nature de services^ dont

]a spécification serait impossible ou ridicule? Serait -il to^ lérable sous un gouyernement régulier , que tel courtisan reçût à l'insçu delà représentation nationale , tel revenu sur les jeux, tel traitement sur les boaes, et que ces pro-> fusions, parleur obscuritéméme, échappassent aux yeux de la France indignée à toute répression comme à toute re&« ponsabilité? Cependant comme nous ayons yu ces ican-* dales, il sera permis de ne croire à leur disparition, que lorsque les comptes spéciaux de chaque administra-* tion , rattachés au compte général du ministère dont elle relëre , et présentés sous sa responsabilité , établiront l'impossibilité de toute dépense occulte ou illégale. £n principe, il n'est rien qui puisse ayoir le droit de se dérober au grand jour de la publicité , et tout compte particulier non rattaché dans toutes ses parties au budget général , est une violation déguisée de la loi financière , est un abus à déraciner.

Que dire aussi , dé ces états tous les jours plus tronqués, que le gouvernement prend l'habitude de montrer som* maîrement à la représentation nationale , à mesure qu'il se croit plus certain de la complaisance ou de l'aveuglement de la majorité qu'il s'y est ménagée ?0^ sont les document circonstanciés sur lesquels il serait possible de baser un examen bien approfondi? A quelle nature de besoins voit«on appliquer, lors de la présentation du budget , le déver loppement des détails qui devraient faire statuer avec connaissance de cause sur les fonds destinés à y satisfaire ? H semble , à chaque session , et particulièrement à celle qui vient de s'écouler, que nous assistions à un assaut déplo»rable entre un ministère ingénieux à donner strictement les seuls renseignemens quHllui soit impossible de cacher, et un sénat complaisant , jaloux d'accumuler sur lui tous

les 'témoignages possibles de sa confiance : et dans ce confilt jdont la nation paie annuellement tous les frais , que Toit-elle pour contrebalancer le poids de ses sacrifiées? Un parti pris de n'alléger véritablement aucune des charges qui l'accablent^ une obstination scandaleuse dans les roies de la profusion, un luxe monstrueux de sinécures, de pen-* sions> de traileme&s inutiles, enfin la subversion continuelle de tous les principes d'économie dans les dépenses , et dans les comptes illusoires qui en sont rendus la violation des règles fondamentales de toute loyale comptabilité. En vain dirait>-on que ces détails se trouvant chaque année dans le compte rendu de l'exercice précédent, il serait inaiile delés produire d'avance et par approximation, lors de la préseiitatioa du budget ; je.répmdrai d'abordque ces comptes rendus eux-mêmes , sont loin d'être développés ayec tons lés détails qui seraient nécessaires; mais que , fasêea^-ils d'aillears sans reproches à cet égard ,. il serait encore dans les convenances , que les chambres et les eon^ tr&nables pussent prendre à l'avance, lors de la présentait tion du badget, une connaissance approfondie des besoins qu'on att^joe, tandis qu'après beaucoup de soins,, de dépenses et de dificallés, i]is ne peuvent examiner dans ces ecmiptes iqipsrfaits que des dépenses consommées-, enfin , qoe ces naérnes comptes, en les supposant aussi scrupuleux qu'il est possible, ne devraient être qu'un moyen de vé-, rifierl'emj^oi des sommçs portées au budget précédent^ si ce budget les avait déjà détaillées Ini-mème : le premier, mérite d'un travail financier , c'est la dariié, et la clarté, dépend toi^ours du contrôle plus ou moins q[iécîaLdes ar-, ticles individaek qui le composent

Un des principaux^ et peut-^re dans l'ordre de la mo:^. rde, te pr^imier de tous les principes financiers^ est la règle

invariable de dégreyer la propi^iété y le commerce ^Findastrie et toutes les branches de la prospérité publique, de tout ce qu'il est possible de prélcyer sur les consommationt du luxe y et les hochets de Forgueil ou de Pextréi^e opulence; non que dans un état parvenu au point de civilisation qui fait de la France y en quelque sorte , Vaifbitre du goût européen sous ce rapport, le luxe ne soit pas aussi un moyen de prospérité qu'il serait impolitique etpresqu'im^ possible d'ailleurs de répudier tout-*à-fait. Mais line expérience heureuse à cet égard, nous indique tout ce qu'on peut prélever sur le luxe et la vanité , sans rien diminuer de la quantité des objets qu'ils se réservent de consommer. La vanité et le luxe ne se découragent pas aussi facilement que l'ordre et l'économie. Ce n'est pas , à quelque quotité qu'il puisse s'élever, l'impôt assis sur des objets de fantaisie, de caprice ou de magnificence^ qui retiendra les heureux Sybarites en état de se les procurer ; peut-être méme^la cherté progressive de ces productions, ne ferâ-t-elle qu'en rendre le débit plus rapide , et la consommation plus assurée. £st-t-il une loi financière qui déterminât nos belles compatriotes à renoncer à ces tissus étrangers , à ces pierres étincelantes qui les distinguent de la beauté moins privilégiée, forcée de s'en tenir aux étoffes indigènes et au' corail économique? L'opulence orgueilleuse ou nonchalante renoncera-t-elle à ces chars si briUans ou si c<nnmodes^ parce qu'il lui &udra payer de quelques portions- de son superflu la faculté d'en faire usage? et le financier millionnaire ou le grand fonctionnaire diminuera-t-il d'un individu son nombreux domestique, s'il l'assujétit à un tribut toujours peu proportionné aux revenus qui forment l'aliment de sa magnificence? Cependant quand le gouvernement aura pu puiser à ces sourcesdifférentes une partie

des somiaes nécessaires aux charges de son administration^ les sacrifices qu'il lui faudra bien demander encore à la propriété > au commerce , à l'agriculture et à l'industrie , moins disproportionnés aux moyens de ceux qui les doiyent supporter^ en seront acquittés ayec moins de^ murmures et plus d'exactitude; l'agriculteur , le propriétaire et le commerçant^ conserveront pour le développement de leurs entreprises et de leurs spéculations , des fonds plus considérables; et c'est ainsi que le luxe se fera pardonner ses profusions en faveur du soulagement qu'il procurera à la médiocrité et à la misère.

' Je sais que l'on ne manquera jamais d'objections contre ce système généralement opposé aux intérêts de l'opulence; comme à la routine de l'autorité ; je connais tous les argumens que l'on est accoutumé à faire valoir en faveur des anciens abus : l'impàt plus commode à déterminer offre aussi y dira-t-on , plus de facilité dans sa perception ; mais d'abord ce n'est pas de la Êicilité de l'impôt qu'il s'agit , mais bien de sa justice et de sa -moralité. Ensuite^ où sera la difficulté d'asseoir sur une base égale l'impôt levé sur le luxe et la vanité, plutôt que celui que vous arrachez à la propriété et à l'industrie ? Sera-t-il plus facile de se soustraire à l'un qu'ilne l'est d'éviter les rigueurs de l'autre? S'il vous est impossible de tromper l'autorité sur l'importance de votre propriété , ou sur l'étendue de votre industrie, supposerez-vous 'davantage la faculté de dérober à son investigation/ des chevaux y des carrosses , un nombreux domestique*; tout ce qui constitue enfin ce. luxe qu'il s'agit •de faire contribuer aux charges de la société. On insiste ; et l'on dit: plusieurs branches de cette industrie que vous prétendez soulager, souffriront de cette sollicitude même; Fimpôt rendant plus dispendieux l'usage de certains objets

en diminuera la consomma ti<m; enfin les &bri<{aes de ces hochets de l'opulence seront d'autant moins employées qu'il en coûtera plus cher pour se les procurer. Il me semUe avoir déjà répondu plushant à cette objection; qu'il me soit permis d'ajouter seulement qu'il j aurait peut-être plus de justesse dans un raisonnement tput-'àr*£Bdt opposé. L'expérience n'a-t-elle pas démontré que ce n'est jamais sur des objets d'une yaleur modérée que se portent les caprices du IvLze ou les fantaisies de la vanité ; que l'unique secret de procurera des futilités une vogue au moins passagère, est souvent d'en Caire monter le prix jusqu'à Fextravagance; et que le faste de l'opulence ne demande jamais si l'argent que doit lui coûter tel ou tel objet, est à-* peu-prës représenté par sa valeur véritablci maissila cherté de son acquisition lui répond que la médiocrité ne saurait y atteindre. Non, le principe de grever le luxe et la vanité de tous les droits qu'ils peuvent supporter, ne saurait être méconnu de bonne foi ; ce sont les craintes qu'on affecte qui seules sont chimériques : faites tourner au profit de la propriété, du commerce et de ^industrie, qpii sont vos ri-^ cheses véritables, l'engouement de l'opulence pour des objets d'une valeur presque toujours fictive ou dangereuse,, assujettissez surtout à des droits proportionnés à leur futilité tous ces objets d'importation étrangère dont la conséquence définitive est la diminution du] numéraire national ^ et puissent alors à cet ^ard se réaliser les inquiétudes de quelques esprits légers sur leur disparition ! les fabriques de la France s'enrichiraient de cet alim^at enlevé aux manu&ctures étrangères, et le luxe contribuerait à la fois à la prospérité publique et par les droits perçus sur ses fantaisies , et par la nécessité de 'puiser à des socures françaisies pour se les procurer. Ce n^estpas^au

reste, une application s{k>iitaGaée de ce principe qu'il est permis d'inyoquer en ce moraetit t C'est au temps à mûrir une pareille réfcNrme , c'est aux méditations des hommes d'étatqaisiégentsnr lés bancs de lareprésentationnationale> à &tre tourner insensiblement les contributions de la ra* nité au profit d'un d^irèvement progressif sur toutes les autres.

A côté des principes moraux dont les conséquences naturelles sont la solidité et la prospérité du système iînancier, il est nécessaire de placerici^ pour les éviter, les abus qui ne peuvent que la compromettre : il en est un surtout qui par les facilités qu'il procure à l'inexpérience ou à l'inenrie, des gouTememens, n'est que trop souvent accueilli par eux ponr la raine des contemporains , et la misère long-tems prolongée de leurs successeurs. A la suite de toutes les crises naturelles ou politiques qui ont nécessité des sacrifices extraordinaireSy quand, par quelque raison que ce soit , même à la suite de largesses scandaleusement prodiguées à des firvôris , les finances sont tombées dans un état de délabrement ou d'embarras , quelle est la première idée des hommes chargés d'y apporter le remède? Elle est aussi commode pour la nonchalance de l'administration que dé* tastreuse pour la fortune des administrés : c'est à des emprunts que ne manque presque jamais de recourir une imprévoyance routinière; et plus l'ui^ence des besoins est reconnue , plus la rigueur des conditions en devient accablante. Or de tCNis les moyens de raflermir l'édifice ébranlé de la fortune pidilique , il est rare qu'il en soit de plus imprudent et de plus funeste. £t ce n'est pas seulement la rigueur plus ou moins grande des conditions sous lesquelles ils sont toujours contractés , qui en fait le plus souvent le danger ^ c'est encore l'habitude qu'ils font prendre à l'admi-

iilstration de voir dans œs sortes d'opérations une ressource assurée , c'est la prodigalité surtout qui en est la conséquence Ils contribuent d'ailleurs k démoraliser une nation ; ils entretiennent l'intérêt de l'argent à un taux plus élevé que ne le soutiendraient les besoins réciproques dans un temps ordinaire ; ils font tendre tous les esprits vers le jeu ruineux des spéculations par les cbances qu'ils offrent à l'avidité; enfin, par une impulsion insensible, ils conduisent les citoyens trop crédules , des calculs modérés d'une honorables industrie aux spéculations trop souvent désastreuses d'une insatiable cupidité. Combien n'étendent-ils pas d'ailleurs jusques dans l'avenir le malheur des circonstances qui les a fait juger nécessaires ? Au lieu de l'économie dont ces charges nouvelles devraient faire sentir le besoin, on continue de se livrer à des profusions pour lesquelles un emprunt consommé fournit de nouvelles ressources, et qui en font aussi prolonger indéfiniment le remboursement ; ainsi ce qui aurait dû faciliter à l'administration les moyens de sortir d'embarras , ne fait trop souvent qu'en perpétuer à la fois les désordres et la misère.

Il est cependant des cas impérieux dans lesquels ces sortes d'opérations deviennent indispensables, et je ne prétends pas les proscrire irrévocablement sans aucune restriction. C'est à une représentation éclairée à juger avec impartialité , s'il est possible de parer autrement à la difficulté des circonstances; mais malheur aux nations dont les chefs accueillent cette ressource avec trop de facilité ^ malheur aux peuples chez lesquels elles deviennent fréquemment nécessaires! Les emprunts seraient, au reste, beaucoup plus rares , si ceux qui les négocient avaient sans cesse devant les yeux la difficulté du remboursement , et l'influence prolongée qu'ils doivent avoir sur l'état financier.

C'est pour cette raison qu'une représentation nationale franchement composée sous la seule influence de l'estime publique, et non d'après les intrigues misérables d'un ministère ombrageux y qu'une assemblée par conséquent réunissant l'élite de toute la population, saura toujours repouâser par les réflexions d' une sage prévoyance les avantages apparens ou tout au plus momentanés de pareilles opérations; la perspective d'un avenir long-temps compro* anîs garantit que la nécessité la plus impérieuse pourra seule déterminer des hommes prudens à y recourir.

£n signalant les abus à proscrire de notre administration financière, il est impossible de donner une approbation tacite à celui de tous vers lequel semble nous entraîner avec une malheureuse préférence yla légèreté , pour ne pas dire plus, des r^ulateurs de cette partie de nos destinées; je veux parler de ces spéculations sourdes ou publiques par lesquels nos ministères successif ne rougissent pas depuis quelques années de s'associer, aux manœuvres de l'agiotage, et trop souvent par conséquent de l'intrigue et de la mauvaise foi. Est-il. donc de la dignité d'un grand peuple qu'on- descende, pour lui à des opérations de cette nature ? Est-il d'une morale bien sévère de donner au caractère national une pareille direction ? et d'ailleurs quels fonds un gouvernement peutr-il livrer aux chances d'un jeu aussi délicat? C'est à la veuve et à l'orphelin qu'ils ont été arrachés ces trésors destinés à d'autres usages. Ce n'est pas pour alimenter votre agiotage qu'ils ont été ravia à l'industrie et à la reproduction. Que peut-il. arriver définitivement de- ce monstrueux abus de tous les principes? Ou votre poûtion ministérielle vous met à portée de iouer un jeu sûr par les mesures financi^s que vous provoquciz ou que vous connaissez d'avance ; dans ce cas c^est ixa

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piège infaibe que vous tendez à rinexpérienoe, c'est un gain illicite que tous faites sot* des malheureux qui deviennent forcément yOs yictimes ; bu c'est k des chancet incertaines que Vous lirret , comme les outres spéculateurs , des 'fbnds seùléinent plus oonsidérablefs : dans cette der^ niëre hypothèse , yotre jeu réunit au scandale de Pim- Ibioralité toutes les sortes de dangers. Quels avantages^ au surplus , avons nous f elîi'é jusqu'ici de ces prétendus bénéfices dont on noUs trace des tableaux fantastiques qui n'ont jamais diminué d'un écu la somme de nos sacrifices ? dkns quel budget figurent en recettes les résuhats de ce commerce ridicule ? Je vois partout des millions en dépenses pour frais de négociations , et nulle part 1a rCjCétte la plus modique pour les faire excuser. Il est tems de mettre un térme> et sous le rapport moral , et sous le rapport économique^ à tous les abus ; il est temps que le trésor public céi^se d'être une maison de banque souétraite ipKt Tobscurité de ses opérations au contrôle des vérifications. Que les fonds employés à des calculs d'avidité Inconnus dans les temps ordinaires rentrent dans les cbflres nationaux , On ne pourra les jr accuser d'inactivité s'ib oontril)ttent à diminuer cette propension univerédle k des jetA Immoraux , qu'ib ont alimentée^ s'ils ne l'ont fihit nlltfi^ £t ne Venez pas ; pour perpétuer l'abUs que nous signalons j nous étourdir de ce grand mot dé crédie pubiicj dont il i^mbterait que tous êtes ^ par Vos calculs mesquins , les seuls hf'égulatéurs : v6us savez aussi bien qiie nous que cette battsse ^progressive, facile par 'tant de moyens à entretenir , si elle prouve le crédit quand elle est f^dndhe et spontanée , nth buse au conirâire la âtérîKté dès autiies gèttre» ffinduil^îe, (^uand elle est reBfet des intrigues de l'aùtm'ité. L'àlimenl Véritable du crédit , c^h fiiité dey ih^tltuH^iia , la to^té

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de radministratioa , et son reapect immuable pour Ma mt^ gagemena. Provoquez aous ces trois, rapports la confiance nationale , et tous verrez vos fonds publics s'entretenir dans un état de bauase prolongée , sans avoir besoin de votre intervention. Le garant de leur solidité est dans 1a nature naéme du gouvernement représentatif* Sous cette sauve garde assurée, il n'est pas même au pouvoir de vot fausses opérations 9 de vos doubles moyens de rembourse* mens (i), de votre masse effrayante de pensions et de sinécures y de l'obscurité de vo9 comptes , et des profusions toujours crobsantes de vos budgets , il n'est au pouvoir d'aucune force abusive de les déprécier. Nous voyons depuis long-temps l'égide représentative les garantir h^u-» leusement de toutes ces atteintes.

Il est un autre abus sur lequel nous, avons dû nous réserver quelques observations , parce qu'étaiit un des plus graves qu'il soit possible de. signaler en finances i il est aussi un de oeux auxquels on a semblé voiiloir nous accoutumer avec le plus d'obstination. • > Quoique la présentation moins ]*etardée du budget de xi22 ait pu faire espérer de voir cesser enfin un scandale dont la r^ressjon fiiitiqng-temps invoquée sans succès , comme il parait néanmoins que des obstacles de plus d'un genre, que des négociations p^lçmentaires plus ou moins compliquées > ®n ^^^ ajourné la discussion pour long-temps ; conune une réforme momentanée n'est p^ d'ailleurs le ^age a^uré d'une longue persévérance dans le^prjncipesy .et que déji nn nQuveau provisoi;re est venu nous menacer en ce i^enre de nouveaux abus , il est bon de signaler au ^èle des deuxcbambres un danger dont le retqur rendrait,

(i ) Voyez la loi du 8 mars 18149 portant à la fois création d'an-^ mtités «I crédit de rentes nouvelles pour le rembouraeinent du premier tinquième des reconnaissances de liquidation.

comme il le fit jusqu'ici', toute leur surreillance illusoire* Quels que soient en effet le patriotisme et les lumières du corps appelé par nos institutions à statuer sur toutes les parties du système financier , comlnen cette tâche pa*' triotique lui deviendrait-elle di£Eicile y combien de stériles regrets viendraient-ils remplacer notre confiance en sa sollicitude^ s'il nous fallait voir se prolonger indéfiniment nne manie dont cbaque année vint fortifier jusqu'ici la ténacité, malgré la garantie ofiêrte aussi chaque année par la parole du ministère, et les promesses de l'administration ! £st il un scandale plus choquant sous un gouvernement représentatif, que cette obstination à ne présenter le budget énorme de nos dépenses à ceux qui doivent en arrêter les bases /et en déterminer les détails^ qu'à une époque tellement avancée qu'il ne leur est plus possU>le d'en discuter les défauts , sans augmenter des lenteurs désastreuses, ni d'opérer des réductions nécessaires sans compromettre un service chargé déjà de dépenses consommées ? Aurait il dû être possible de se jouer si longtems de l'esprit positif de notre législation, et delà crédulité nationale ? Quoi ! vous reconnaissez le droit des mandataires du peuple d'arrêter toutes les dépenses auxquelles il doit concourir parées sacrifices, et c'est quand la plus grande partie de ces dépenses ne peut* .déjà plus être ni supprimée, ni seulement modifiée, que vous ne craignez pas de venir leur demander nne autorisation de* venue dérisoire ! Il faut que la représentation nationale se résigne forcément à une facilité qu'elle réprouve ,- et qu'elle se départe malgré elle d'une sévérité qu'elle juge nécessaire, et que vous lui rendez impossible ! Et l'on oserait nous parler de principes i et l'on exigerait d'une, nation clairvoyante qu'elle crût à des intentions d'écom>raie ! Nod^ le temps du désordre est passé : ce n'est pas au

charlatanisme à lui succéder. Ministres^ qui que vous soyez y vous pourrez encore nous présenter un tableau fantastique de votre zële et de votre activité , cherchera nous bercer d'une impossibilité prétendue ^ d'une surcharge de travaux apparente ; votre travail le plus essentiel est de mettre en son temps le tableau financier de la France sous les yeux de ceux que la France charge de l'examiner en son nom ^ vous ne laisserez pas se renouveler un abus dont la raison et la France avec elle désavouent formellement le scandale ; enfin vous, provoquerez désormais une discussion sur tous les détails de la fortune publique^ avant que des lenteurs calculées Paient rendue cbiméri* que 9 ou nous aurons le droit de croire englouti dans la poussière de V4>tre administration le principe même de votre responsabilité..

' Nous ne pouvons terminer ces considérations générales^ sans parler des inconvéniens attachés au système que semble avoir adopté notre gouvernement , d'isoler de la dette nationale certaines des parties qui la constituent , de soumettre à des modes difiPérens de comptabilité des créances qui , sous des titres diiférens , n'en devraient pas moins demeurer homogènes ^ et£aire partie d'une masse uniforme dans son administration [Pourquoi ne pas réunir en un seul point le tableau complet , quelqu'effrayant qu'il puisse étre^ de notre situiâtion? Pourquoi ^ par exemple, dans l'état actuel de notre dette , ne pas créer en remplacement de toutes les créances passives qui la composent^ telles que les intérêts sur les cent millions payés aux étrangers etc, autant déportions de rentes à ajouter à celles dont le trésor est chargé ? Les intérêts de ces rentes nouvelles seraient-ils plus pesansque ceux des créances elles-mêmes, et n'auraient-elles pas l'avantage de se trouver soumises

ainsi que les autres à l'action de la caisse destinée k lei amortir? Pourquoi ne pas employer aux remboursemens exigibles y toutes les yaleurs actiyes dont on peut disposer, et ne pas créer pour rembourser le reste, dans le cas non probable d'insuffisance , des rentes nouvelles y afin de ramener tout à Funiié dans la dette nationale? Enfin, pourquoi , en conseryant des dettes de plusieurs natures , surcharger la comptabilité d'une multitude de détails régis par des règles afférentes, difficiles à saisir psrïrl'bomme peu exercé à ces sortes d'affaires, qui multiplient nécessairement le nombre des employés, et laissent toujours planer le soupçon sur des opérations dont le premier mérite est de n^j donner aucun prétexte? On affiBct« de craindre que ces rentes ajoutées, aux anciennes ne les déprécient , qu'eHes ne portent au crédit un coup de quelque importance. 11 me semble qu'elles ne produiraient qu'un effet diaçiétralement différent. N'est-ce donc rien pour le crédit que cette ckrté tout- à-coup répandue sur la situation des finances, que cette certitude de n'avoir au-delà de la dette proprement dite, aucun autre passif qui Tauf^ente : et la moralité même de l'opération que nous indiquons, no contrebalancerait-elle pas, et bien au-delà, cette augmentation de dette chimérique? Je dis chimérique , et je crois employer le mot le plus juste; car payer à des créanciers l'intérêt de leurs créances en rentes sur l'état ou de toute autre manière, n'est-ce pas toujours acquitter la même dette? il n'y a que le titre de différent. H est inutile de s^appesantîr ici sur ce principe ; mais il a été permis de regretter qu'il ait été méconnu dans la loi du 8 mars i8i4, par la création de ces annuités, dont le triple inconvénient était de fournir un double gage à des créanciers , au ministère un surcroît de moyens de corruption , et un aliment de plus à l'agio-

tage (i). On ne sait si Ton ne doit point avoir k crainclre le même résultat de Fordonnance du 8 juillet dernier , puisqu'en prescrivant la vente de I2,5i4,220 de rentes appartenantes au trésor, elle n'indique point l'emploi d'un capital aussi considérable.

Loyauté j économie et publicité ; prélèvement sur le luxe et la vanité de la partie des charges qui pèserait trop fbr^ tem^ent sur la propriété j 1^ agriculture y V industrie et le commerce ; renonciation presqu* absolue à la ressource nu>^ mentanèe des emprunts j qui ne fait que prolonger Rembarras du trésor et la misère universelle ; scrupuleuse exactitude à présenter en son temps à la représentation nationale y le tableau annuel des recettes et des dépenses de la France j dans ses détails les plus minutieux , dans la spécialité la plus rigoureuse ; réunion en une seule partie sous une seule dénomination et sous un seul mode de comptabù' lité de toutes les fractions de la dette nationale ; telle est en partie l'ensemble des moyens moraux sans lesquels il serait impossible y même avec les calculs les plus judicieux, d'assurer une prospérité durable au système financier d'aucun peuple. Sortons maintenant des abstractions , et faisons de ces principes une application spéciale à chacune des parties qui constituent cbez nous l'ensemble de la fortune publique. Pour donner à ce travail une marche régulière et faciliter les vérifications y il parait convenable de suivre l'ordre adopté par le gouvernement lui-même dans la présentation du budget de 1812a, et de marcher avec lui

(i) On semble avoir senti la force de ce reproche , puisqu'une nouvelle ordonnance prescrit le remboursement en numéraire des derniers cinquièmes de reconnaissances de liquidation , et ne parle plus d'annuités.

dans rexamen détaillé des recettes et des dépenses qui le constituent : nous donnerons , le plus clairement possible y une courte définition de cbacune d'elles: en glissant légèrement sur celles que nous reconnaîtrons ne pouvoir être modifiées^ nous indiquerons sur les autres les réformes dont elles nous paraîtront susceptibles , nous esquisserons enfin un tableau impartial de la situation financière de la France; il offrira ^ nous osons l'espérer^ à l'aide de quelques rectifications^ une perspective rassurante à la fois pour Jes intérêts particuliers^ et satisfaisante pour le patriotisme. Il est inutile de prévenir que ce n'est point une discussion approfondie que nous prétendons établir sur chacun des articles de la loi proposée, mais un examen sommaire^ une exposition abrégée des abus les plus évidens et des réformes les plus nécessaires : tout autre plan demanderait un travail prolongé^ et la discussion légale qui s'approche le rendrait à la fois impossible et inutile.

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