CHAPITRE PREMIER

De la Dette publique.

(Ce chapitre figure aubudget de 1 822, pour 1 88,S64y56o.)

Par les mots de dette publique y on n'entend pas tout ce que doit généralement le trésor, ni les diverses dépenses tlont il est annuellement chargé. On est convenu malheureusement de ne comprendre sous cette dénomination que le passif de toute espèce qui, en vertu de lois, décrets et ordonnances, a été converti jusqu'à ce jour en rentes payables de six mois en six mois , et connues sous le nom plus spécial de cinq pour cent consolidés. La dette publique se compose cependant, en outre, de dépenses arriérées, dont le remboursement a été ordonné en effets publics au porteur , connus sous la dénomination de reconnaissances de liquidation , en vertu de différentes lois , notamment celles des 8 avril 1816, et 25 mars 1817. Il est à observer que les porteurs de ces reconnaissances de liquidation avaient le droit, par cette même loi du 25 mars 1817, de se faire inscrire définitivement au grand-livre de la dette publique, ou de se faire rembourser le capital en numéraire ou en inscriptions au cours , par série et par cinquième d'année en année, à partir de 1821.

Mais par la loi du 8 mars i8i4 le ministère fut autorisé à émettre des annuités jusqu'à concurrence de 60,000^000 ^ formant le premier cinquième à rembourser en i8ai ^ des reconnaissances de liquidation , lesquelles annuités formèrent éyidemnient un double emploi ayec un crédit de 3,884,328 francs de rentes, qui ne lui en fut pas moina ouvert par la même loi , pour la même destination , et qui font partie de la somme totale des cinq pour cent consolidés portés au budget de 1821 . Ce fut en yain que des orateurs, dont les connaissances en cette partie font autorité, démontrèrent le yice de ce double emploi , que d'autres insistèrent sur la nécessité de ne pas donner cet aliment de plus à l'agiotage déjà trop actif -,1e système des annuités prévalut, et les reconnaissances de liquidation offrirent à ceux qui les avaient accaparées un double gage de remboursement. Quant aux quatre cinquièmes restans , une ordonnance du 21 novembre 1821 statue qu'ils seront remboursés en numéraire année par année , suivant l'ordre déterminé par le sort ; et c'est en conformité à cette disposition , que le ministère demande, pour le remboursement du deuxième cinquième à opérer cette année , une nouvelle émis$ion de rentes de 3,4oo,ooo.

Autant nous avons regardé comme immorale et inutile cette création d'annuités qui servit de base au remboursement du premier cinquième , autant le mode nouvellement adopté nous paraît , par sa simplicité comme par sa loyauté, conforme aux vrais principes. Nous émettrions même le vœu que tout ce qu'on appela long-temps du nom si bizarre de dette flottante ^ remboursable ou non , fût définitivement confondu par une émission de rentes nouvelles , dans le chapitre unique de la dette publique. Rien de plus loyal et de plus facile en même temps qu'une telle

Opération* Elle ocmsisterait à rembourser avec le capital que doit produire la vente des valeurs actives appartenantes au trésor, conformément à l'ordonnance du 8 juillet » la partie exigible oU noU'-exigible de cette dette toujours mena^nte et jamais fixée , en cas d'însuifisance à y suppléer par la création de rentes nouvelles, et à débarrasser ainsi la comptabilité de tout arriéré, de toute créance passive étrangère ou nationale. Il nous semble avoir prouvé tout-à-l'heure , à la fin de nos considérations générales, que cette émission de nouveaux effets > si elle était nécessaire, «urait à-la- fois le triple avantage de consolider le crédit public , de simplifiet la comptabilité , et de rendre plus faciles toutes les vér^ations. Ce serait peut-être à la vérité qnelques millions à ajouter au cbapitre de la detùe pu^ èliiqué{\); mais ils seraient proportionnellement retranehés de chacun dès articles spéciaux , ou Ton est obligé de les faire %urer« Ce serait alors, et alors seulement que le budget ne se composerait plus réellement que de deux parties trës-^i^inctes , la dette eoastituée et le service àlinuél erdîaaiffe. £n att^ulant cette réforme, qui nous parait indi^pensalde , nous ne pouvons ndus empêcher de porter !|^ottr i8aa ce cba^tre, conformément aUx états fournis (par le gouvernement , ainsi qli'il suit \ Savoir :

Cinq pour eent consolidés , y compris les 3,4oo,ooo ^ rentes nouvellies, pour fournir an remboursement àtk deaxiëine cinquième des reocmnaiMances de liquidation « 1^8^47660

bitéréts des reconnaissances de lil|uî- 4ation » io,5oo,ooo

i«8,864,56o C^) U est plu« que prdbabU. que la rente des valann

C'est à cette nature de dépenses que se trourent ap]^i' cables dans toute leur rigueur , les principes arancés plus haut sur la loyauté jh9t%e première et condition indispensable de tout bon système financier; c'est sur cette somme de i88,864|56o^ yariable encore chaque année ^ suivant la quotité des réunions ou des remboursemens , que les créanciers primitif ou ceux qui leur ont succédé, ont à*la-fois les droits les plus anciens et les plus sacrés. Une justice plus rijgoureuse encore semblerait exiger le remboursement des deux tiers des créances antérieures à la loi du 9 yendémiaire an 6 , qui se trouvent éteints par l'effet de la -banqueroute immorale proclamée à cette époque : mais nous sommes convenus de prendre les finances de la France au point oà nous les ont léguées trente années d'orages et de calamités; ce n'est pas d'ailleurs la seule injustice que l'on pourrait trouver à réparer. Les confiscations par suite de jugemens iniques y les remboursemens en assignats sans valeur, les pertes occasionnées par un maximum injuste et impolitique , et tant d'autres effets de nos divisions^ n'offriraient, sous ce rapport, qu'un champ trop vaste à parcourir : mais les intentions les plus loyales sont forcées de reculer devant l'impossibilité. Ne reculons pas du moins devant le fardeau ainsi allégé de la dette publique; n'ouUions pas tout le discrédit résulté de premières infractions;. et s'il était possible que l'intérêt de la justice ne fût pas tout puissant sur un peuple revenu à toute sa loyauté , que les leçons de l'expérience ne soient pas perdues .pour, l'avenir qui est devant lui. Au surplus, c'est à un gouvernement. re-

prescrites par Tordonnancc du 8 juillet , suffirait et au-delà pour cette opération , sans avoir besoin de recourir à une émission de rentes nou relies.

présentatif que sont remis maintenant nos destins financiers -y que le gouvernement établi par nos institutions ne soit pas xtn yain mot , et toute banqueroute est désormais impossible.

Yoilà donc les finances de la France irrévocablement et à jamais grevées d'aune rente énorme de i7^>564,56ofr« et quelle perspective si on y ajoute les sommes dont il faudra successivement augmenter cette masse efirayante , tant pour le remboursement des trois derniers cinquièmes de reconnaissances de liquidation, que pour le capital et les arréages de toutes les autres créances passives , soit qu'on lesrattacbe définitivement au chapitre de la dette publique^ soit que moins raisonnablement on continue d'en former autant de chapitres particuliers! Quelle source de découra* gement légitime, si l'on pense aux sommes encore plus énormes que les besoins de tous les services dans une administration aussi vaste et aussi compliquée , rendront, de plus annuellement nécessaires ! 11 est impossible de se dissimuler toute la pesanteur d'un pareil fardeau-, cependant comparons notre position sous ce rapport a celle de- ce peuple rival si fier de son opulence et de sa prospérité financière. Voyons en nous-mêmes tous les moyens de satisfaire à nos engagemens anciens , et de pourvoir à notre entretien journalier, tandis que lui, sous le poids d'une dette dont il ne lui est plus permis de calculer que les arrérages, et avec une population des deux tiers moins considérable, il ne tire ses ressources que d'un monopole qui peut un jour lui échapper, qui doit finir bientôt du moins par ne lui en procurer plus que d'insuffisantes. Portons nos regards sur cette fertilité d'un sol privilégié que rien ne saurait nous ravir, sur cette active industrie , caractère particulier à notre nation, et qu'il serait facile à un gou-

yernemeat indépendAnt «Te toute influence étrangère, de faire tourner fructueusement vers des spéculations nationales, voyons toutes les classes disposées dans l'adversité même à des sacrifices patriotic[ues, calculons quelle en pourrait être l'étendue dans des temps de prospérité publique, et gardons-nous de désespérer des moyens de diminuer par dégrés l'énormité de notre dette nationale. Telles sont les seules considérations sur lesquelles je pourrais me contenter de baser quelques lointaines espérances , si nous n'avions une institution qui seule et indépendamment des ressources que je viens d'indiquer, suffit pour remplacer ces calculs de simple probabilité par une certitude mathématique dont rien ne saurait plus nous ravir les heureuses conséquences ; ear il est permis de regarder une infidélité matérielle , comme aussi impossible qu'une banqueroute sous un g^vertiement représentatif. On voit assez qu'il s'agit de la caisse d'amortissement ; c'est k elle que doit être naturellement <x>nsacffé le chapitre qui succède à celui de la dette publique.

(33 ) Chapitre ii.

Caisse d'Amortissement»

(Ce chapitre est porté au budget de i8a2 pour 4o^ooO;OOo.)

La caisse d'amortissement destinée à éteindre progressivement le fardeau de la dette nationale , est une de ces institutions qui marq[uent le passage d'un état de crise politique à une période d'espérance et de réparation : c'est à la suite des orages d'une révolution dans laquelle les pifîncipes financiers n'avaient pas été respectés plus que tous les autres, au moment ou l'épuisement le plus absolu semblait ne laisser d'autre perspective que la violation des engagemens par l'impossibilité d'y satisfaire , que le besoin fit naître une de ces conceptions d'ordre supérieur destinées a influer à jsmiais sur le sort des empires ^ et à marquer de leur influence toute la durée qui leur est réservée dans le cours des siècles. Cette assertion sera justifiée par l'exposition des ressources de la caisse d'amortissement et par ses résultats.

EUe fut primitivement instituée le 6 frimaire an 8 , et dotée alors des fonds provenant du cautionnement des teeeveurs généraux , et des arrérages des rentes viagères et pensions ecclésiastiques à mesure de leur extinction. La liquidation et dissolution de cette première caisse furent ensuite prescrites par la loi de finances du 28 avril 1816, <Jui en établît une autre qu'acné dota du revenu des postes, et d'un supplément à fournir en cas de besoin par le trésor royal, jusqu'à concurrence de i4, 000,000, plus, d'une somme de 6,000,000 à verser par douzième de mois en; mois , aussi pai^ le trésor royal^ enfin la loi du 26 mars i9i 7

porta la dotation de la caisse d'amortissement à 4o^ooo^oo(>9 et c'est définitiTement à cette somme qu'elle fut annuellement fixée dans tous les budgets subséquens. £lle fut en outre autorisée par la même loi du 25 mars 1817, à aliéner à son profit i5o,ooo hectares de bois de l'état dans le cours de six années; et déjà le 3i décembre i8ai elle en ayait yendu 98^299 b. ao a.; le reste > aux termes de la loi ^ doit être aliéné dans les trois années suivantes.

Au moyen de ses dotations de chaque année depuis sa réorganisation , de la yente des bois qu'elle a déjà aliénés , et des arrérages des rentes qu'elle a rachetées, il ne sera pas sans intérêt d'embrasser d'un coup-<l'oeil l'ensemble de sa situation. Elle était au 5i décembre 1821 , ainsi qu'il suit.

Elle ayait reçu 335,ii4,484 fr. 76 c.

Elle arait dépensé en rachats de rentes 335,658,700 07

n lui restait en caisse ,. . 1,476,784 69

Somme égale 355,ii4,484 '/G

Elle avait racheté en rentes. . , 25,o47,644 »

(?est dans cette situation actuelle, et avec les moyens d'accroissement que lui garantissent sa dotation non interrompue, et le prix des bois dont il lui resté à disposer, que la caisse d'amortissement s'applique avec persévérance à remplir le but de son institution. On ne peut que rendre jusrtice au bon ordc de ses opérations , comme à la clarté des comptes qu'elle en rend chaque année à la représentation nationale. Jalouse de faire tourner au profit de l'amortisfement le plus prompt toutes les ressources mises à sa disposition^ elle n'en distrait pasméme les sommes que doivent

nécessairement absorber les frais de son administration ; e'est sur les bénéfices résultant de la caisse des dépôts et consignations , placée sons la même snrreillanceparlaloidu 36 mars 1817, qu^elle pourvoit à cette dépense^ et rien n'est ainsi détourné des fonds afiectés à l'amortissement.

Ce n'est pas sans un sentiment de plaisir patriotique que l'on entreroit dans un avenir peu éloigné les résultats de cette bdle institution; non-seulement elle éteindra progressÎTement cette dette énorme , la plaie la plus profonde -de la France , mais applicable a de funestes possi* bilités, elle indique d'atance un remède assuré , si des cîroonstances nalbeureuses pouvaient amener encore un pareil qpaîsenieiit Elle pallie les effets de ces emprunts qui^ tou» treux^ n'en sont pas moins quelquefois inévitables. . . seulement que la perspective de remboursemens

^/'u' ''(^'' ^ iciles ne rende les gonvememens plus disposés

en abuser. La propension la plus naturelle aux

chargés d'administrer la fortune publique est

l'économie, et l'abondance des revenus nationaux

MTOtit peur eux la tentation d'en dissiper davan^

r crainte de cette nature ^ si die venait à se réa»-

linuerait bien quelqoe diose des avantages atta-

nortissement; c'est au corps représentatif, chargé

ir le pouvoir dans les bornes d'une administrât

tière> d'interposer entre lui et les contribuables

1 oii»c««.ie de sa si^rveillance patriotique. Dans cette con-

liance, gardons-nous d'dter à cette précieuse ressource

aucun de ses alimens. « Si seulement pendant une série

1) de dix années, disaient au commencement de 1830 les

» commissaires surveillans de cet établissement vraiment

» national ^ l'amortissement français continuait de dis-

» poser des ressources dont il a profité en 1819^ il aurait

h en iSa^y absorbé 78^192,227 fr. de rentes 9 dans ('by* » pothëse même y plus désirable peut être que probable , j» oit, par unehausse suocessiTe^ lescinq pour cent duraient^ » en 1 S25, atteint le prix de cent f. pour cinq £. de rentes^ )) et s'y ïnaîntiendraient pendant les quatre années suin » Tantes. » Supposes une hausse [probablement moins rapide, et calculez en conséquence. Il est juste de faire jobseryer que la prédiction des commissaires surreillans fut loin d'être démentie par les opérations de 1820 , car la conséquence de leur calcul progressif était seulement pour cette époque le rachat d'une somme en rentes de i8,53^y65o y et dans la réalité , il s'était élevé à celle de i8,5o6,582. Ce n'est pas au surplus une de ces raines as^ jsertions ayancées par la forfanterie et accueillies par Ja crédulité-, la justesse en est démontrée par des calculs de jnathématiques rigoureux; dont il dépend de chacun de vérifier l'exactitude; et déjà au 3i décembre 1821 les 23,o47,644f. de rentes rachetées prouvent que ce résultat iîitur ne peut plus être chimérique. Il appartiendra aux législatures qui se succéderont de fixer l'époque où, en -cessant de verser ht la caisse d'amortissement tout ou partie -des 4o,ooo,ooo montant annuel de sa dotation , et en la laissant k ses propres ressources pour continuer son ouvrage, la génération actuelle pourra être admise à recueillir quelques-uns des fruits de cette institution qu'elle a fondée, n me semble que ce moment ne peut guère devancer celui où , par la progression toujours croissante de ses opérations , elle aura consommé l'amortissement d'une rente égale de 4o,ooo,ooo*, c'est alors que pourra se concilier l'heureuse faculté de décharger les contribuables de cette «omme qu'ils auront payée huit ou neuf années , avec la continuation d'un service qui doit finir par faire disparaître

toat-à-faitle fiardeau de la dette nationale. Jtisques Ik c'est en perspectiye qu'il est sage de considérer les résultats de l'amortissement 9 et la demande faite à la session de 1820^ de retrancher dès à présent 30^000^000 des 4o qui forment sa dotation , ne pouvait échapper au hlâme d'étonnement qu'elle a généralement encouru : si la France^ au contraire^ n'avait à porter que de ce c6té seul toute sa sollicitude , si k guerre , la marine et les autres services ne réclamaient pas des améliorations dispendieuses ^ rien ne pourrait nous dispenser d'augmenter encore aujourd'hui les sommes accordées à la caisse d'amortissement pour rendre plus prompte une entière libération. Mais dans la nécessité de ménager la ^otité totale de nos dépenses , ne diminuons pas du moins celle dont les résultats doivent être de si grands avantages. Laissons pour quelques années encore la dotation dont il s'agit fixée à 4o^ooo^ooo , c'est une de nos dépenses les plus véritablement économiques; tout scrupule à cet égard serait inconséquent , toute réforme illusoire et désastreuse»