CHAPITRE III

Liste cwile.

Elle figure au budget de 1823 pour 54;000;00(>.

Ce chapitre motîve peu d'observations : la soram^ de 34,000^000 , savoir y liste civile 25,ooo,ooO; famille royale 9,000^000, considérable sous certains rapports, est digne du peuple généreux qui en fait l'hommage ; elle est convenable pour maintenir l'éclat dont il veut que soit entouré cehii qui tient dans ses mains le premier anneau de la souveraineté. 11 est cependant une observation qui doit trouver place dans cet examen ; bien que l'art. 25 de la €harte porte : « La liste cwiie est votée pour toute ia durée da règne par la première assemblée législative assemblée d^^ puui V avènement du Roi ; bien que cette formalité ayant été remplie le 8 novembre i8i4 , tout puisse paraître consommé sous ce rapport , cependant il est permis de penser que l'événement funeste qui a privé la famille royale d'un de ses membres , et la France d'un de ses princes, aurait dû, sinon apporter à la fixation de la liste civile quelques modifications que la naissance d'un autre prince rendait en effet impossibles , du moins fournir aux deux chambres le triste dédommagement de doiiuer une preuve nouvelle de leurs sentimens, en renouvelant l'acte même de cette fixation. Faisons un moment la douloureuse supposition que par une fatalité semblable à celle qui marqua l'époque d'une régence mémorable, il ne restât de toutes les branches d'une tige auguste que la principale^ supposons, sans nous appesantir sur cette pénible idée, que des trois rejetons vivans

pour entretenir de si belles espérances , il n'en reste plus qu'un seul , cette circonstance ne nécessiterait-elle pas de nouTcUes dispositions de la représentation nationale? Tout ehangement heureux ou funeste dans le nombre ou dans l'état des membres de la famille royale doit^ régulièrement parlant, amener une nouvelle décision ; et ce principe a déjà tellement été reconnu, que lors du mariage de ce même prince infortuné, l'objet aujourd'hui des pleucs de la patrie, ce fut une délibération des chambres qui détermina l'augmentation des sommes destinées à l'entretien de sa maison. Au suplus, ces observations ne peuvent avoir d'autre but que de régulariser mieux cet hommage national. Rien n'eût été changé probablement à oet égard , et les mêmes sommes figureraient sans doute an budget que nous discutons.

Observons de plus , non pour en faire l'objet d'une réforme , mais pour établir que la liste civile en est mieux proportionnée à notre dignité nationale , que la maison miUtaire du Roi n'est point comprise dans les dépenses à sa charge : mais il en est quelquesautres qui devraient, en justice rigoureusede comptabilité, être acpuittées sur cette nature de fonds particulière, puisque c'est au service personnel du monarque ou desa famille qu'elles sont affectées. Elles seront au reste signalées à mesure qu'elles se présenteront dans cet examen.

Il n'y a donc à proposer sur cet objet ni augmentation ni diminution : il figure au budget, comme on l'a déjà vu, pour une somme de 34,ooo,o<x>.