CHAPITRE I V

Présidence du Conseil des Ministres,

Le budget de i8a2 demande pour cette nouyelle espèce de juridiction, dont l'établissement estdu 20 féyrier 1820, un somme dé 180,000 f., savoir, pour le traitement du président du conseil , i50;000 f. et 3o,ooo f. pour les frais de ses bureaux.

Depuis la présentation du budget et lors du changement opéré dans la composition du ministère , il n'est plusipies*tiond'un président du conseil desministres: mais comme la présidence ne^ trouve point officiellement supprimée , IiBS observations auxquelles elle peut donner Ueu trouvent leur place ici tout naturellement.

Il . serait difficile d'appliquer plus justement qu'^à cette espèce de dépense le principe d'économie développé dans les considérations précédentes. Conçoit-on, sous, un gouyernement représentatif, un ministère sans attributions fixes, jsans portefeuille, sans signature, et par conséquent Sfans responsabilité ? C'est une de ces brillantes si-nécures qui peuvent être accordées par l'affection personnelle ou la reconnaissance du nu>narque, mais dont le trésor public ne peut être chargé , sans que tout soit in-terverti dans l'ordre général de la comptabilité; l'idée de ministère emporte rigoureusement dans nos institutions l'idée de responsabilité , le principe en est formellement reconnu par la Charte, art. i3 : La personne du roi est îjwiolable et sacrée ; ses ministres sont responsables. Ou il n'y a pas responsabilité il n'y a donc pas ministère , et

les fonds votés pour un ministère sans responsabilité sont une infraction à la charte^ et par conséquent un abus ; que y nommé par le roi pour présider le conseil , l'homme d'état investi de cette marque honorable de sa confiance perçoive sur la caisse particulière du monarque tel traitement qu'il aura cru y devoir attacher^ nous respecterons cet emploi de fonds qu'il n'appartient à personne de discuter les fonds de la liste civile sont entre les mains du souverain affranchis de toute influence ^ libres de toute responsabilité ; mais fidèles aux principes consacrés par le pacte fondamental y comme aux règles d'économie prescrites par notre situation financière, nous persisterons à soutenir que cette dépense est une de celles qui doivent disparaître du budget des dépenses nationales ; qu'elle est line inconséquence si on la considère dans son opposition avec Je contrat solennel qui nous régit , une superfluité, si on fait attention à la nullité des fonctions du président des ministres quant au service public , et une profusion condamnable en la rapprochant de l'épuisement actuel des ressources de la France. Il est inutile de s'appesantir davanta^ sur ces vérités qui n'ont pas besoin de démonstr^* tien. Si cependant nous pouvions ajouter ime autre considération y c'est que jusqu'à ce jour , au milieu des périodes les plus brillantes de notre histoire , et quand notre territoire plus étendu, nos relations plus multipliées, et notre influence plus puissante exigeaient probablement plus d'extension dans les ressorts de notre administration , la présidence du conseil ne fut jamais une juridiction isolée ,. que l'expérience n'en avait point jusqu'à ce jour fait soup*. çonner la convenance, encore moins la nécessité, et que le moment qui succède à des désastres qui doivent ajourner pour long-tems la prodigalité, avait peut-être été mal

choisi pour a)6ater cette charge nouvelle au fardeau de, nos sacrifices.

Les ministres eux-mêmes ont si bien reconnu la solidité des motifs que firent valoir les oratei^^s de l'opposition pour supprimer cette dépense, que ni dans la session de 1819 où elle fut présentée pour la première fois,, ni dans celle de i8ao, ils n'essayèrent même de les combatttre. , C'est à l'aide de cette majorité dont aucune délibération n'avait encore si bien constaté la docilité, qu'ils parvinrent. à &ire mépriser des objections auxquelles on n'avait pas seulement répcmdu ; c'est par ce moyen généralement commode pour l'administration , que fut emportée cette insti* tntion regardée par les plus savans publîcistes conune inconstitutionnelle. £n vain se rejetterait-on , d'après le seul argument essayé dans le temps par cette majorité > sur le droit qu'a le Roi de nommer ceux qu'il veut mettre à la tête de l'administration , et sur la prétendue responsabilité dont le président du conseil n'est pas exempt quant aux actes qu'il a contresignés : d'abord , comme tous les actes administratifs se rapportent spécialement à quelqu'un des autres ministères, on ne voit pas trop, à l'exception de quelques circulaires ou instructions pour la forme , quels sont les actes qu'il peut revêtir de son contre-seing particulier : quant au droit du monarque d'investir qui bon lui semble de sa confiance, il n'a rien de commun avec l'allocation de fonds à faire par les chambres; et si cette allocation était la suite nécessaire d'une ordonnance , la représentation ne serait |dus qu'un vain mot; car on n'aurait pas besoin de sonjassentiment qui , devenu forcé, comme on le suppose^ deviendrait par la même illusoire. Les ministres devraient bien en général se départir de cette habitude qu ils ont contractée de faire sans cesse intervenir le nom

sacré du monarque entr'eux, et les actes de leur adminis-» tration : le monarque est infail ible , le ministre qui contresigne une ordonnance en est responsable, et celui qui a attaché son nom à cdiequi établit un président du conseil, n'en serait pas plus exempt que les autres, s'il était yrai* qu'elle violât des lois positives. Au surplus , il ne s'agit pas d'intenter ici une accusation, il est question de discuter une dépense ; celle qui nous occupe , en 9U]pposant qu'elle puisse repousser le reproche d'inconstitutiènnalité, ne saurait éviter eelni d'être complètement inutile , et l'état actuel du trésor ne lui en permet aticune de cette nature. IHous proposerons donc de rayer définitifement ia présidence du conseil du tableau des dépenses nationales : il en résultera déjà sur leur masse une économie de 180^000 fr. Ayant de terminer ce chapitre, il est conyenable de s'occuper un instant des sommes absorbées par le traite* ment personnel de chacun des ministres chargés spécialement d'un département. Gomme il doit figurer dans tous les chapitres suivans , ce sera un objet expliqué pour n' j plus revenir. Quelque forte que puisse paraître au premier coup-d'œil la rétribution qui leur est allouée , des considérations plus fortesjque l'économie , ou en harmonie avec elle^ doivent rendre très circonspect sur tous les projets de rien diminuer à cet égard : il faut que l'homme placé à la tête d'une grande administration^ soit assez fortement rétribué pour laisser supposer qu'il n'aura pas de coupables tentations avec tant de facilité pour y succomber *, il faut en outre qu'il ne puisse calculer mesquinement sur les frais d'une représentation dont le poste même qu'il occupe lui £iit un devoir. Il faut que tous les fonctionnaires d'un certain ordre dépendans de son ministère , connus de lui personnellement autant qu'il est possible, et recevant direc-

tement de lui leurs instructions avant leur installation , reçoivent aussi dans un accueil toujours dispendieuxla preuve de la considération qu'il a pour leur caractère, du prix que met le gouyernement a leurs fonctions. Qu'il mette la dignité convenable dans ces sortes de relations , qu'il soit, dans cette nature de d^nse , honorable sans cesser d'être judicieux^ il lui restera sur le traitement qu'il reçoit peu de fonds disponibles pour alimenter des intrigues, pour coiv rompre des mandataires , enfin, pour tant de dépenses qui sont à la fois des scandales et des dangers. L'allocation de t5o,ooo, toute considérable qu'elle puisse paraître d'abord, n'est donc pas au-dessus des convenances , elle n'est susceptible d'aucune diminution. G^'est sur les frais alloués pour leurs bureaux et l'intérieur de leur administration, qu'il est possible de signaler des réformes à opérer ; c'est «n examinant, les détails de chaque ministère, que ce principe d'économje trouvera ^on application; abordons les successivement daps l'ordre qu'ils occupent ^u budget arrêté chaque année par |a représentation nationale.

CHABITRE V.

Ministère de la Justice,

(Ce ministère figure au budget de 1822 pour une somme de 18,000,000. )

n n'est pas, généralement parlant, un des plus susceptibles de rigoureuses économies; il en est cependant quel* ques-unes à indiquer, et c'est en examinant successiyement, ainsi que nous le ferons pour les autres ministères, cbacun des cbapitres de son budget particulier, que nous indique* rons les réformes dont il peut être susceptible.