CHAPITRE PREMIER

JSjwegistremêjU et domaines^

(Ce chapitre figure en recettes au budget de linn. pour 1 60, 1 65,ooo. )

Bansl'exluBén d'an budget il n'en est pas des recettes^ji ainsi que des dépenses qui le constituent. Dans les j^èmières on est oUigé de s'étendre minutieusement sur tous les -détails, de scruter pièce à pièce diacun des articles qui se firésententy pour y trouver de l'exagération dans lessomni^, st Une réduction qui en sent la conséquence. Ici, ali coatnike/ la discussion la {dos approfondie ne pourrtdt DOW conduire qu'à dénwmtrer des abus dans la perception, saBsquel'iu^nce des besoins bous permit malbeurejisëmenlde dimitiuer d'ici k quelque temps la masse des pnidoits destinés à 7 subvenir. Sans cet état de géne^ qui n'est pas ata snurpius un prix trop élevé de nos acquisitions oOnstittttioBD^esy le droit d'enregistrement s^ait sans doute un des premier» i modérer* Il est dur , il est injuste de prélever dans une suceessSon souvent obérée, des droits ««r un actif ab«»bé par des dettes passives qui n'èntre^ot pas en compensation. Il est immoral qu'une ban<pieroate téelle ou frauduleuse ne paisse être attaquée par ceux dont elle compromet la fortune , parce que le dolnaine et l'enregistrement sont là pour rendre illusoire un jugement ipii les vengerait. Il est d'autres abus encore ^ qu'il serait possible de signaW dans cette administration^ mais tu

Timpossibilîté de dessécher aucune des sources dont Tabondanoe peut seule réparer l'immensité de nos désastres , il faut bien se résoudre à ajourner certaines réformes malgré leur nécessité' La chose importante à méditer aujourd'hui , après la réduction des dépenses inutiles^ c'est le moyen d'augmenter les produits sans rien ajouter aux charges qui pèsent déjà d'un poids si accablant sur les contribuables^ et dans celui qui nous occupe ^ on n^y paryien* dra, ainsi qu'il a été dit plus haut, que par un système de perception plus économique.

n^st cependant une obseryation importante à faire sur 'cé. «mapitre, c'est que le droit de mutation des propriétés procure toujours au trésor, depuis quelques années, des rentrées moins abondantes que celles qu'il pourrait en attendre , TU son énormité. Pourquoi cette diminution de fertilité dans une branche de produit qui n'en devrait pas être susceptible? Ne serait-ce point qu'on ne s'occupe d'acquérir une propriété que quand une fixité absolue dans les institutions garantit une tranquillité fayorable au propriétaire , et que nous ne nous rapprochons pas chaque année de cet heureux état? Serait-ce surtout parce que des préTontions maladroitement entretenues contre une espèce particulière de propriétés, en rend à-la-fois les aliénations plus rares , et les prix moins avantageux ? Tant il est vrai que ce qui peut élever en politique des discussions de parti , est souvent aussi en finances une erreur déplorable. Qui pourrait calculer les soraumes qu'a déjà coûtées au trésor cette différence impolitique entretenue par des déclamations qu'encourage trop , quoiqu'elle en dise , l'acquiescement tacite de l'administration , et de quelles ressources la même cause doit peut-être le priver encore? Quoi qu'il en soit, au surplus , des motiâ réels de cette di-

tninuiion dans les produits de Fenregistrement ^ elle né peat que faire sentir avec plus de force la nécessité de diminuer au moins par des mesures dont le Gouyemement a rinitiatiye^ les frais de leur perceptîoBv

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