CHAPITRE PREMIER

£tat des choses avant la Kvolution.

Rendre des comptes est une obligation imposée à tout mandataire; ouïr des comptes est une prérogative que tout mandant se réserve. Mais si Toblig^tiçn est pénible à remplir y la prérogative n^e^t pas toujours facile à exercer.

D'une pîirt , pour être en état de produire à la fin de chaque année Texposé complet des dépense^ qu!on a faites pendant cette période, il faudrait ^w aooir tenu registre Jour parjour, les avoir suecessivement liquidées, soldées, ^t soumises dans tous leurs degrés au joug

i8 DE liA^ co]«WABn.rrÉ

salutaire de la règle; il Faudrait avoir recueilli et classé méthodiquement les pièces de justification propres à éclairer ou à garantir au besoin le ^^e 4ti.^omp(^ ; or c« sc^tlji dos choses qu^on ne faisait point il y a 60 ans... qu^on ne fait pas même aujourd'hui.

Wan ^tttre eâti , ^ui^ |tigiej? an compte d^administration avec connaissance de cause » illaudrak posséder, noa-Afluleaieat tux e&pât droit et susceptible d^une attention soutenue, mais encore des notions claires si^r les attributions de Tordonnateur, sur la manière dont il dispose des choses et des personnes placées dans sa dépendance , enfin sur son but , s^ moyens, ses pouvoirs et sa responsabilité. Ce qui nous reste des temps antérieure à 1789 démontre qu^on n^avait alors sur ces quesr tions que des idées confuses ot mal arrêtées. Doit- on s'«n étonner , quand on voit qu'aujourd'hui même /après six an& dé" discussion^ publiques sur les finances , les notions doiKt nous parlons tmt' à pein« piï^erfcârç jûur dam quelques esprits? . ; , v

Ancien Avaut 1780 , le* ' fonds de^in^s aux èé^ "î^uvrir^dM penses publiques étaient régl^ par le tKÀs au commencement de chaque année-, sur la demande de âes ministres. Ceux- ci dressaient

crédits aoz ministres.

ensuite le tableau de leurs échéances ^ c'est^^ à -dire des époques auxquelles ils^ feraient prendre au; trésor royal les fonds qui leur étaient attribués. Cétait ordinairement de semaine en semaine, ou de mois en mois. Quand chaque époque arrivait, le ministre délivrait une ordonn^qce en masse au profit du trésorier général de soi^ département^ et celui- ci touchait les fQnds au trésor. Ces, trésoriers^ ^néraux tenaient leurs charges à^ titre d'office et moyennant unefirumce con'^ sidérable.

Oa voit d^abord que , sous .un tel régin^e ^ TrésorUn le chef du tré9or royal ne participait point aiÊ paiement des^ dépenses , 3ervice qp^il efr, fectue att)ourd'hui direclb^nient. Son attribution se bornait à' foumip des masses de fonds-^ pav Sémaiite ou par mois , aux trésorier^ ^nérattx; Ceux-ci dirigeaient) ensuite librefment , et on peut diire ar bitrs^irement v T^p-^ plieatidn- détaillée de cesfonclsaqx différentes dispenses des minîstèrasi Jls lavaient ,. à fk'^ï, effet , dans toutes les généi'alîités di| royaume;^ des agens ou préj^és , nommés poyeuts.^ comptabks' envers eux seufey qiii l^ur fourr nifisaient cbteua /Utte&ianec^tlMr^portiQiijii^ au serviee dont ils étaient diargésv et anisqiiiels

généraux.

ils adressaient dés fonds pour faire ce service. Ainsi le movuement général des fonds et le paiement matériel des dépenses ét^Àenl dans la main de ces trésoriers généraux. Mais ce n^était point assez d'une aussi vaste manutention ; ils participaient encore à l'administra' tion, parce que c'était d'après le travail préparatoire dressé dans * leurs bureaux que chaque ministre ordonnançait au profit des créanciers de son département les sommes qui leur étaient dues.

Formantes On couçoit qucls abus devaient naître de Vôraonnan- la réuniou de ces deux attributions. Les tréet du soners généraux, personnellement interesses paiement. ^ rctcuir le plus loug - tcitips possiblc Jcs sommes importantes qui leur étaient confiées, ne manquaient pas du prétexte de mille formalités pour retarder, soit l'expédition des ordonnances ministérielles au profit du créancier^ soit la réalisation du paiement. L'administration supérieure ïî'ignorait point ces abus; mais les trésoriers généraux étaient dès hommes en crédit, des hommes d'ailleurs nécessaires, car eux seuh- ^alors saçaient cùmpter : on se taisait donc sur ceux d'entre eux qui abusaient ainsi des avantages de leur position ; et nul ministre ne cherchait à

DES DEJP^ËNSES PUBLIQUES. 21

s'assurer par des moyens de contrôle, qui eussent été fort simples, si les parties prenantes avaient touché les sommes ordonnancëes à leur profit. . .

C'est ainsi qu'autrefois les désordres de Tadministration ruinaient doublement Tétat en paralysant Tusage opportun de ses propres ressources , et en lui rendant celles d'autrui toujours onéreuses par la destruction de son crédit.

Vainement aurait-on demandé alors à.un mi- Qaeiies lustre ordonnateur c^ qu il açait dépense pen- tenait dans dont une année , il l'ignorait ; et ses bureaux minUière». n'étaient pas organisés de manière à le mettre en état de jamais répondre à une pareille question (i) ; il pouvait tout au plus indiquer ce qu'il açaà reçu^ c'est-à-dire le montant âes fonds que le trésor avait fournis à son

(i) On cite quelquefois, comme preuve d'un régime économique auquel il £siudrait revenir, le petit nombre de commis qui sufiGisaient jadis dans chaque ministère; mais d^abord on y administrait moins f en Second lieu , OD ny comptait pas du iout^ enfin on y avait pour auxiliaires les bureaux assez peuplés des trésoriers généraux. Ces trois différences méritent .d'è<re prises en considération.

trésorier général. Pour le surplus » cVst à ce dernier quUl fallait recourir , et il se passait bien du temps avant qu^il pût fournir luimême des indications satisfaisantes. Cependant c^était lui qui recueillait et classait daas ses bureaux tous les titres de liquidation qui avaient servi de bases aux ordonnances du ministre : c'était lui seul qui rassemblait tous les acquits des parties prenantes , puisque! avait effectué lui-même ou par ses préposas la totalité des paiemens.

Quelles H Serait difficile de dire comment était

tenahTheï Organisée 1q comptabilité iniérimre des tréso-

trésoriers ^^^^^ généraux , ou plutôt il est présumable

généraux. ^^^ j^j^^^ ^ç ^gj n'cxistait chez eux. Tout se

bornait à classer plus ou moins régulièrement les amas de pièces dont on viç^t de parler , à ep faire le dépouillement sur des bordereaux , et enfin à résumer ces bordereaux en un état générai par exercice. Lorsqu'un pareil état avait été dressé ^ on renvoyait, avec les pièces justificatives, à la chambre des comptes. Cest là ce qu^on appelait alors le compte des dépenses,

RedditioQ On accordait au trésorier général un délai es compies. ^^ clcux annécs pour rendre son compte

DES DEPENSES PUBUQUES. tlS

d^exercice (i). Mais jil nt pouvait le rendre que . Iqrsqu^il avait lui-même reçu et vérifie les comptes personnels de chacun de ses préposés.; en sorte que quatre ou cinq années suffisaient à peine pour réunir les élémens de ce volutnineux travail.

Dans rimpuissânce où était alors Tadminis* incooyé-

nien» de la

trationdQ se défendre contre les malversations centraiîM-