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multipliées au;xquQlles s^ livraient les nom- comptes de breux manutenteurs de deniers publics , on ™*'''®™'° avait regardé comme un heureux expédifint de concentrer chaque partie du service daiis les mains d^un'seul ag^nt. responsable. Là ^ c'étaient des gardes du trésor royal ; ailleurs c'étaient des fermiers ou des traitans; ici c'étaient des trésoriers généraux; Ces grands comptables étaient censés répondre de tous les méfaits de leurs agens. Mais qu^arrivait-il de là ? le gouvernement ne pouvait plo^ avdir Tœil sur le mouvement des fonds dès qu'ils étaient entrés dans les mains des trésoriers généraux; il voyait ces mêmes fonds devenir productifs d'intérêts pour les détenteurs et alimenter leurs spéculations particulières, sans néanmoins s'en plaindre 3 il fallait attendre , pour

. (i) An. 5 dç redit du mois de juin 1717* '

porter un blâme fondé sur ces opérations clandestines, que le compte général du comptable eût été rendu. Mais nous venons de voir que la multiplicité des gestions particulières qu^il devait rassembler pour en composer la sienne retardait de plusieurs années la reddition de ce compte général.

Lenteurs des Cependant il ne faut pas croire qu^aussitôt

chambres des ^•i/* -111 1 ■

comptes, qu il ctait rcndu la chambre des comptes se mettait en devoir de le vérifier. Un amas d^autres comptes plus anciens l'avaient précédé dans les archives de cette chambre ; il y recevait donc une placé à leur suite, et là il attendait que son tour vînt d'être jugé. Enfin , après plusieurs années , la chambre procédait à la vérification de ce compte ; mais elle ne trouvait pas toujours , pour discuter ses charges et répliquer à ses référés , des comptables et des parties prenantes qui eussent survécu à tant de délais. Au surplus, cette vérification tardive avait peu d'efficacité. Des opérations si anciennes avaient pçrdu de leur intérêt ; et d'ailleurs les faits contemporains , les détails particuliers qui auraient pu jeter sur elles quelque lumière , s'étaient successivement évanouis.

Abas des Enfin uu troisième obstacle , plus direct

DES DÉPENSES PUBLIQUES. nS

que ceux^'Ci , mettait les comptables infidèles comptes par à Tabri des investigations de la chambre, chez les était la lormation du compte par exercice, de fonds. Plus loin nous consacrerons un chapitre distinct à exposer les caractères et les conséquences de ce mode de compter. Il suffira de dire ici que , chez les trésoriers généraux , de même que chez leurs préposés dans les provinces , il y avait toujours un compte ouvert , en même temps , à trois ou quatre exercices. Dès lors le comptable était dans la nécessité, pour chacune de ses opérations journalières, de discerner attentivement auquel de ces exercices elle devait être imputée. Lors donc qu^il présentait ensuite un compte à la chambre , ce n'était jamais un exposé complet de toutes ses opérations pendant une période déterminée ; c'était un relevé partiel de celles-là seulement qu'il avait cru devoir classer sous la rubrique de Vexercice dont le compte était rendu. On conçoit combien il était facile, dans cette espèce de triage arbitraire , de se tromper soi-même et de tromper autrui. Si lé comptable avait à déguiser quelque malversation , il transportait certaines pièces de dépenses d'un^exercice sur un autre , et les longs intervalles auxquels on jugeait ses comptes

26 BE LA COMPTABIJUriÉ

succedsifs ne permettaient pas de découvrir ces transpositiotis.

teft comptes Maintenant, si Ton demande ce que conte- 'génëraux" naicnt les comptes des trésoriers géûétanx, &SLe« c'est^dire s'ils pré&enUieût l'ensemble ^fe^ Us^dé^el^es ^^^^^^/^^ pour un e:iercice , ou bien les faites dépenses ordonnancées parle ministre ^o^. enfin la.seule indication des paiemens effectués , : nous répondrons qu'ils contenaient uniquement cette dernière partie de la dépense (i).

Us' ne pouvaient glière en effet contenir autre chose, puisqu'en principe ces trésoriers» n'étaient point des admùustnHeurs >.mais de. simples manuientews chargés de pourvoir cu^ paierheni matériel des dépenses. A la vérité , ils participaient à la préparation des ordon-^ nances ministérielles , et il semble qu'ik au-^ raient pu, du moins, établir le compta des d^enses ordonnancées; ce qui aurait fait remonter la connaissance dès faits à un degré plus haut. Mais ce n'était que comme auxiliaires des ministres que les trésoriers généraux avaient prêté leur coopération à cette

(i) Art. i3 de la déclaration royale du î!2t juin 1781

DES DEPENSES PUBUQUES. 27

partie du travail^ et ils n'auraient pas voulu en prendâre sur eux la respoDsabitité.

D'ailleurs on trouvait coii^niode., dans ces temps de pénurie et de désordre, de ne men* tionner dans chaiqpie compte rendu que les dépenses pnyées^ Quant aux sommes qui nM* taient encore qu'ordonnancées ( bien que la dépense n^- fût pas moins réelle), on les rejetait dans le compte de l'exercice suivant. Cet expédient servait à mettre à Fécart , d'année en année, une portion des dépenses £aii-* tes ; portion qui de vmt être considérable , si on réfléchit aux délais volontairement pro;? longés qui s'écoulaîent enire l'expédition des ordonnances ministérielles. et leur acquitte^ ment.

Peut -être pensera -^ t - on que, si le vrai ^

Comptes

compte des dépenses publiques n'était pas des ministres, rendu par les trésoriers généraux , il rétait états au vrai. par les ministres eux-mêmes. On a souvent cité les états au u^oi; que ceux-ci étaient tenus de remettre au conseil du roi; et il est naturel de croire que c'était là leurs 'comptes de dépenses. Mais il faut d'abord se rappeler que les bureaux des ministères étaient dans l'impuissance d'établir aucune espèce de Cïomptés, et que toiMe la partie financière du

service était abandonnée aux trésoriers gêné* raux. Alors on concevra comment les ministres étaient obligés de recourir à ces derniers pour produire leur état au vrai. Celui-ci n'était donc , en définitive , qu^une seconde expédition du compte d^exercîce rendu par le trésorier général, expédition abrégée, dépouillée de tous détails et dénuée de toutes pièces justificatives.

Jugement Le copscil du roi n^avait rien de ce qui eut aelrarnSes. ^^^ néccssairc pour vérifier ces relevés de dépenses , revêtus d^ailieurs d^une signature ministérielle qui commandait au moins de la réserve. Aussi s^empressait-ii de les transmettre à la chambre des comptes , . comme pour décliner sur elle la responsabilité de Texamen. Mais , il faut bien le dire , cette transmission était dérisoire, puisqu'elle était toujours accompagnée d'un ordre royal qui prescrivait à la chambre d'en constater l'apurement, sans autre vérification.

Ainsi , en dernière analyse , il n'existait point de comptes des dépenses publiques; parce que , dans l'état informe des connaissances et des pratiques de l'administration sur cette matière , personne n'eût été à portée de rendre de pareils comptes, perr

sonne n'eût été compétent pour les juger.

Les diambres des comptes , quelque imposantes quelles fussent par Fancienneté de leur origine , n^avaient été instituées que pour réprimer les malversations des manutentettrs de deniers royaux. Ce but est formellement indiqué dans Fordonnance rendue en i285 par Philippe-le-Bel , fondateur de cette institution, et dans les règiemens ou ordonnances de ses successeurs , jusqu'à Tédit trèsperfectionné rendu par Louis XIY en 1669. £t, en effet, il eût été impossible que, sous Tancienne monarchie , le roi laissât juger les comptes de ses ministres , c'est-à-dire tout son ' gouvernement par des cours indépendantes, que Fesprit de censure et Fambition de la^ popularité auraient bientôt conduites aux investigations indiscrètes , puis aux tracasseries importunes , et enfin aux résistances séditieuses.

Pour échapper à ces inconvéniens , on en tolérait d'autres qui n'étaient pas moins graves, et qui devaient inévitablement résulter de Fabsence de tout moyen légal de répression contre les écarts des ordonnateurs. Mais de temps en temps , et lorsque le scandale des dilapidations était monté à son comble ,

3o Bfi LA COMPTABILITÉ

un ministre était o££ert en holocauste à la vindicte publique ; expiations cruelles et impuissantes, qui iifesge»e»t F^tat sans Fin** demnisear de ses p<irte& Combien n'eussent pas été prëféraUes de sag€s limites imposées Wk pouToiF discrétionnaire, desmmistres, de»

règles tracées pour leur comptabilîté inté^ rieure , et surtout FassujettissesDieiit périodique de leurs: comiptes au scrutin épuratôire de ïa publicité. Maisde tekperfectionnemens étaient réservés à une autre époqpiie ; peut* être même n^auraient-Us jamais pu neitre de Fehchainement des choses alors exii^nte^s^, lorsqu'eiilih' éclata cette grande catastrophe qui anéantit tout ensemble et.les abus et les institutions.

DES déP£NSES PUBLIQUES. 3l

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