B£S . I>£P£N$£$ PUBLIQUES

qu'il doit rendre à ce sujet n^exige pas d'aatrès justifications que les acquits des parties prenantes indiquées par chaque ordoqnateur ; et comme ces sortes de preuves n'attestent ^aW/oÂ^ mcit^riel de manuUnUon , elles doivent rester jointes aux comptes de gestion personnelle rendus par chacun des préposés de la trésorerie qui ont effec,tué les paieipens.

Gela ne suffit-il pas, en effet, pour que la cour des comptes puisseyii^er les comptables (sans juger les ordonnateurs), ainsi que le veut la loi du i6 septeml>re 1807 , et même pour qu'elle puisse constater la concordance du. compte général des paiemens d'une année ,. que rend le ministre du trésor , avec les çpn^ptes réunis d$ tous les préposés qui ont effectué ççs mêmes ps^iemens ; comme semble le vouloir Tart 20, de la loi du 27 juin 1819?

. Si la partijcipation des agens de la trésorerie dans le service des dépenses était circonscrite de cette manière , les ordonnances ou les mandats ministériels pourraient éti*e « en, quelque sorte , payables à vue par tofijtes les caisses publiques répandues sur la surface du royaume , et non pas seulement

par une ceifttàinie de préposés ad hoc qu'on' appelle des payeurs.

Mais cm a accumulé entré rdrdonnancement et le paiement une telle multitude de formalités pâpérâs^ièrefi , qu'il serait impossible d*en corifier raccomplissement à tôos les receveurs de deniers publics sans dislinction. Elles sont détenues Tétude et la science particulière d'une classe de comptables à part , rattribûtion d'une espèce indéfinie d'iatdministratèurs ^ qtii «-est composé une tâche laborieuse du soin de' tracer aux comptables ces diverses formalités et de recevoir

les preuve» de leur exécution.

^Dégagez le service de cette superfétation dispendieuse et funeste au crédit; laissez aux ministres qui dépensent , toutes les justifications relatives à V ordonnancement^ et n'exigez des comptables qui paient, que de justifier la régularité du paiement ; enfin empruhtez à la raison publique les exemples qu'elle vous prodigué dans les affaires commerciales , et dès lors vous obtiendrez les améliorations suivantes.

Le gouvernement épargnera la stagnation habituelle des fonds qui maintenant séjournent chez lés payeurs , agens désormais su-

DES DÉPENSES t^UBLIQUES. 85

perflus , puisque tout caissier apte à recevoir «st ëgalement ap4e àpayerÇi);. -'. .

On épargnera encore à peu près un million et demi pai: ^nnéc^ ; car c^est au moins là ce que coûtent les rouages que Ton peut supprimer.

On mettra les ministres en état de rendre de véritables comptes et de les appuyer sur de solides jtistiBcations.

Enfin on augmentera le crédit du gouvernement en accélérant les procédés habituels de sa libération vis-à-vis de ses; créanciers.

Au surplus, cet ordre de choses se prépare depuis dix ans , par les perfecttonnemens progressife de la comptabilité du trésor royal. Il est appelé par l^assentiment desad^ ministrateurs et des comptables les plus, éclairés , par le vœu formel des chaiiibres , par les convenances réci^ro(ftied- du gouvernement et du public. Espérons ' qtiHt pourra se réaliser un jour. . , :

(i) En réalilé , le tiers au moins des dépenses publiques est .matériellement pay^ aujourd'hi^i par des receveurs»

se DE LA CÔMPTABILitÉ

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