CHAPITRE VII

D'une eomptabilité centrale à établir dans chaque

ministère.

Toutes les fois que Vadminist ration doit faire dalisuii intérêt public des choses analogues à ce que des partîculieifs font euxmêmes dans leur intérêt privé, la route à suivre est tracée d^avance. Jl n'y a pointa s'épuiser Fesprit en combinaisons systématiques : tout ce qui reste à faire est d'observer et d'imiter, .

Cette, réflexion est particulièrement applicable au mode d'écritures qu]il est nécessaire d'adopter dans tous les ministères ordonnateurs, pour y constater à sfis dijférem degrés y éi^i de la dépense, depuis la réalisation des services jusqu'à la libération de l'état.

Qu'il s'agisse d'un étaUissçment particulier ou d'un établissement public , bien compkr est partout une même chose. Le but qu'on se propose est toujours de conserver la trace des

faûs, et, au besoin, d en fournir la preuçe. Les particuliers sont à cet égarddans^ une position semblable , ou du moins analogue à celle où se trouve Fadministrations et Vôvt peut avee confiance rejcousrir aot^ procèdes qu^ils emploient

Or, les procédés de compta^lité sur les^ quels^ on parait fixé par un^ assentiment' ^umv. versel, dans le monde commerçant et éclairé, peuvent être résuipés à peu. près de la^ manière suivante. • ..i * ' ••

1^ I>écrire suceessivemexit toutes lés opé^. rations, à mesure qni^elles o^t Ueu et qu ell^s sont conilues, sur \m journal gmérai { de là les reporter |wc extrait sur xmgrandliçre.ovi elles sont méthodiquement 4isfcBibiiées entre diCférens comptes ouvet t& Être ensuite en état de connaître spontanément , sa propre situation par un simple r^lavédes^totauride ce grand Urre : enfin se coavaiaÉiere que ces totaux sont exacts par i/nr haiance de tous les débits avec tous les crédits.

2^ Outre cette description successive des faits, et cette centralisation permanente de leurs résultats , recueillir encore^ pour chaque opération y des preuves isolées et distincte» qui témoignent à la fois et de s» régularité et

8& DE hk COMPTABIMTE

de Texactitude de la mention qui en est faite.

Telles sont les bases fondamentales de toute comptabilité régulière. Que Voa consulte lés.établissemens les mieux ordonnés» la banque de. France , la caisse d'amortissement, les caisses d'épargnes, les manufactures, les négocians , les banquiers les plus considérables; on verra qu'ilsn'ontpasd'autre méthode.

Long-temps les progrès que faisait Fart de compter dans le monde commerçant oiit été méconnus ou- dédaignés dans l'administration

publique; vainement un décret du lo mars 1791 prescrivait * il aux commissaires delà trésorerie de faire tenir en parties doubles les comptes de toutes les recettes et de tous les paiemens : ce ne fut que 17 ans après, sous? le ministère de -M. le comte MoUien, età Taide 4'un nouveau décret , que cette méthode put enfin être mise en usage , tant est pénible et lente toute amélioration qui n'intéresse que la chose publique; tant l'administration supéneure rencontre alors d'obstacles dans ses propres agens , et triomphe avec peine de leur force d'inertie , qu'ils nomment circonspection, et de leur ignorance routinière^ qu'ils appellent eocpérience.

Jusque-là la trésorerie n'avait ea pour ëiémens de sa comptabilité que ce que tous l«s minislères ont encore aujourd'hui pour la leur, des pièces détachées^ c'est-à-dire de» ordonnances , des récépissés et des acquits.' Comme, en effet, pour le trésor tout semblait se réduire à receçoiret à payer, et que la cour dos comptes exigeait des preuves isolées à l'appui de chaque recette et de chaque paiement; on s'était facilement persuadé que l'essentiel était de conserver et de multiplier les pièces pour établir des comptes satisfaisans^ En conséquence , l'eisprit s'était porté exclusivement sur la formation des pièces, sur leur classification, sur leur admissibilité. Les comptables se \t& transmettaient les uns aux autres, comme représentant les valeurs qui y étaient énoncées ; ils en faisaient recette et dépense.

Sans doute tous les faits énoncés dans un compte, quel qu'il soit, ont besoin depreu^^^ ces ; mais Ces preuves ne résident pas toujours dans des pièces détachées et dont il faille re-' cueillir de volumineuses coUectionSi Lorsque le comptable est astreint à inscrire successi-* vement tous ces faits sur un registre ou livre- journal tenu ostensiblement et soumis à de fréquentes vérifications, on peut trouver

QO DE LÀ COMPTABIUTB

dans la tenue ponctuelle de ses écritures un genre de preuves qui' ne le cède point aux précédentes pour- la solidité, et qui certainement leur est supérieur pour lafacUiLé de

Cependant, les partisans- de Tancien* système repoussent la comptabilité sur regisùrs, sous préteiote que les faits quiy sont énoncés^ n'ont d^autre garantie que la déclaration vuhniairttda comptablelui^méAie. Mais ;d^ abord est-il; vrai,' d'après' ce qu'on vient de dire, que le comptable soit libre de nef déclarer sur son journal que ce qu'il lui plaît? Il est tenu d^inscrire chaque fzit à soidaie; si donc il en omettait un seul , ih ne pourrait plus le rétablir au moment d'une vérification. Cette impossibilité salutaire l'oblige à déclarer fidèlement chacune de ses opérations: /ie# momad où elle s'ejfectuE\ avantage que n'a pdnt le ri%ime des comptes sur pièces; puisque des pièces détachées peuvent se fait-e et se refaire à de^ époques tai^dives , comme on en pourrait trouver plus d'un exemple dans l'hisjloire de notre administration* publique.

En second lieu , le mérite de toute espèce de preuves , en fait de gestion pécuniaire , c^ est d'être contradict&ires , c'est-à-dire' d'é"

maner d'un signataire ayant uti intérêè oppOié à celui qui les produit pour sa justification. 01% renèhalnement qu^tàblit un bôYi sydtèitte d'écriturçs entre' tous les agens cottlptables qui participent à lïne suite d'opër&tioiis ; ne permet pas qu'un d'eux soit libéré^ sans qu'un autre soit chargé en débet : et quand ce derriier acce|rte une telle chatte , Idrsqu^iL st débite lui-même daotîs s^s livres, la 'contradiction de ces intérêts respectifs peut, à bon droit, être considéi^d cdnimé ùtiè pretiVè irrécusable! C'est ainsi qilir des nëgôciams' et des banquiers se rieCôniiàiftent nlutuelletnënt débiteurs -dé sommes immenses , d'après de simples éMraits dé eortiptes courons , quUIs s'envoient les uns aux autres , et dont ils s'ac- . cusent le bien être.

Enfin, lorsque nous insistons eh faveur de la comptabilité descriptive , nous ne prétendons point exclure l'usage des pièces détachées. De telles pièces sont indispensables pour servir d^ base ou d'éclaircissement aux éeritures.du^/Vnî'^/ot^mia/. Mais iious deïhah*: dons que la date et l'énoncé de ces pièces soient irrévocablemeht fixés par un- eni^egistrement jouriialièr dés faits com^ables qu'el^ tes établissent ; et qu'ensuite Cciï enregistre-

mens journaliers , recueillis ou classés sur un livre de dépouillement , qu'on nomme le grand-lwre, deviennent la source authentique des données à produire à toute époque , le texte permanent des comptes à rendre chaque année.

£n résumé , la comptabilité sur registres procède journellement et couramment £Ile suit les faits dans leur succession non interrompue ; elle les saisit au moment même de leur exécution \ et n'en lai$se échapper aucun. Son mérite est donc d'être complète , fidèle, rapide , et enfin plus ou moins claire , suivant qu'on énonce et qu'on classe plus ou moins bien les faits innombrables qu'elle recueille.

La comptabilité sur pièces attend pour se charger d'une opération qu'elle soit consomma et régularisée ; é\\e, tient en réserve toutes celles qui ne sont qu'intermédiairies ou provisoires; il y en a des milliers de. cette espèce. £lle sépare des faits qui se sont succèdes, pour mieux rapprocher des pièces qui se, ressemblent; enfin elle ne se clôt que quand ses collections sont complètes. Cette sorte de comptabilité est donc lente , embarrassée , suspensive, et il serait impossible de

DES DÉPENSES PUBLIQUES. gS

à*en contenter pourquelque gestion financière que ce puisse être.

Mais rien n'est plus sage ^ ou plutôt rien n'est plus nécessaire que d'emprunter aux deux modes ce qu'ils ont l'un et l'autre d'ayantageux. La comptabilité sur registres conservera la trace fidèle des faits, de leur succession , de leur enchaînement, de leurs rapports respectifs; elle permettra de connaître à tout moment la situation de chaque service en particulier , ou de tous les services en général.

GEn même temps, la comptabilité sur pièces viendra produire ses preuves à l'appui des faits susceptibles* d'être vérifiés; elle jettera sur eux la lumière qui jaillit des circonstances particulières à chaque opération.

La comptabilité des ministères ordonnateurs, ainsi qu'on l'a dit plus haut, ne repose aujourd'hui que ^ur des dossiers ou collections de pièces , et, si l'on veut encore, sur des registres d ordre ^ analogues à ceux qu'on nomme liçres aucdliatres , dans le système des écritures en parties doubles; mais ces dossiers peuvent être détournés ou spoliés, selon les mains par lesquelles ils passent; ces registres ne sont point authentiques; on peut

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arbitrairement en altérer le contenu ; enfin il n'existe entre leurs résultats aucun enckàt' nement nécessaire et qui serve de garantie \ la iidéUté. réciproque des énonce qu'ils renferment.

Il eM donc indispensable d'établir d^s le sein de chaque, ministère ordonnateur unt tenue d écritures en parties double fi, à Finstar de celle qui a étéinstituéQ dans le trésor royal en 1808 «,sous la dénomination de camptabilàé centrale;, institution qui s'est grandement perfectionnée depuis cette époque. Puisqu'une expétil^nce générale a démontré qu'il est impossible , sans une comptabilité de cette espace, de décrire complètement et avec garantie,contre toute erreur, un ensemble de faits de^ quelque, étendue;, puisqu'une telle comptabilité . existe dans tous les, établissemens ou associations qui intéressent des partkuliiers : puisqu^lle est même imposée par la loi à tous les. coîrtmcrçans {1) , on ne voit pas i pourquoi l'administration des dépenses publiques se., reffùseraii plus, longtemps à se seiTYir d'un moyep d'ordre si universellement adopté.. Faudra-t-'il que irons

(]) Voir les articles 8 à 17 dti Code fie comn^ercc*

D£S i DÉPENSES PI]BLI<|U£S. qS

BOUS laissions devancer sur ce. point par I «administration anglaise , après FaToir si heu^ reusement surpassée par la distribution lumineuse de nos comptes annuels ?* Voici ce iCju^oA lit dans un journal ministériel de: Londres (le Courrier) sous la date du 19 avril 1822 :

« Le chancelier de T échiquier a fait dans A là chambre ides communes une motion » teiïdante a ce qu'il fût nommé un comité, )> afin 'de simplifier la< tenue des comptes rua- »' iionaoïx. ToGtes < les personnes qui ont ja- » mais essayé de jeter un coup dVfiil sur nos » affaires de 'finances , doivent reconnaître » PutiKté de celte mesure. Il parant qu'on, a A r«intentiou de suivre' à l'avenir, pour les » comptes publics y'»la ^manière dont les mcd^ » sons de commerce tiennent des leurs. »

Mais enfin ^ si chez nous Tigjioran^e pu Tinertie des commis résistait encore; à ce perfectionnement, dont on possèd^l^g^rme au ministère des finances , et^qu'il serait si ifacile de propager, le gouvernement ne pourrait-«iL pas, comme «n Angleterre, se concerter avec la législature pour triompher plus puîssiamment de toiites ie§ résistances , eti instituer enfin une comptabilité centrale dans tous les ministères? La loi ne doit pas

moins de protection aox intérêts de Tétat qui sont engagés dans radniinistration des dépenses publiques, qu'elle n'en accorde aux intérêts privés qui sont engagés dans les relations commerciales ; ce qu'elle a fait pour les uns j elle doit donc le faire pour les autres.

Nous ne nous arrêterons pas à réfuter l'objection banale de ceux qui , ne pouvant nier l'avantage d'une comptabilité descriptive telle que nous la proposons , voudraient qu'on eiî repoussât le bienfait , sous prétexte qu'elle exigerait plus de travail et par conséquent plus de frais d'employés. Toutes les applications qui ont été faites jusqu^ici de ce système d'écritures , dans différentes parties de l'administration publique , ont prouvé le contraire. Mais ce qui \loit surtout dissiper à cet égard toutes les préventions , c'est que les banquiers et les négocians ( qu'on doit regarder comme bons appréciateurs des procédés les plus économiques ) ont eux-mêmes créé , perfectionné et généralement adopté ce système.

La comptabilité en parties doubles est employée depuis quelques années au ministère de la guerre. Les améliorations notoires et

récentes qui se sont fait remarquer dans les comptes émanés de ce département , déposent des heureux effets de la méthode dont il s^agit. Nul doute que, portée dans les autres ministères , elle n'y produise bientôt des résultats semblables.

Afin d'en rendre , autant qu'il est en nous , la propagation plus facile et Futilité plus évidente, nous allons essayer de donner, par appendice , un exposé sommaire de cette méthode. Si nos lecteurs veulent bien ne pas se laisser prévenir par l'apparence technique d'un pareil sujet , peut-être y trouveront-ils moins d'aridité qu'ils n'avaient cru. Dans tous les cas , un léger effort d'attention sera bien compensé pour eux, par la satisfaction de savoir désormais une chose que jamais leur esprit n'avait entrevue que confusément, et sans oser essayer de s'en former une idée précise.