CHAPITRE X

Des charges inhérentes à la réalisation des revenas

bruts de Tétat.

Nous sommes obliges de nous détourner un moment pour rattacher à notre sujet une division considérable des dépenses publiques, qui , long-temps , s^est maintenue dans une position exceptionnelle 9 et qui, soumise depuis peu aux règles communes. £2e5 crédUs et de T ordonnancement , ne se plie qu'avec peine à ce joug nécessaire , et renouvelle de temps en temps ses efforts pour s'en échapper. Il s'agit des charges inhérentes à la réalisation des revenus bruts de l'état.

Précédemment ces sortes de dépenses ( qui sont un objet d'environ 1 3o millions par année ) étaient voilées par une soustraction légale qui les dérobait à la discussion publique. On ne portait dans les budjets que des produits nets, dégagéw<$ de ceux des frais qu'on jugeait à propos d'écarter de la Ugne du

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ciHiipte. Ces résultats incomplets étaient pour les administrateurs inhabiles ou infidèles un moyen commode de réticence et de déception ; puisqu^au lieu de dtuxfaksâénieritawes ( le produit brut et les frais faits pour Tobtenir ) ils ne tiraient en ligne cpi 'un fait composé (le soi-disant prodaà net). Mais, de bonne foi, y a-t-il un produit net quelque part , et surtout pour un. rendant compte ? perceçoir d^un c6té , dépenser de Tautre , ne sont-ce pas là deux actes administratifs d^une nature opposée , et dont ii doit être compté distinctement?

Lorsqu^un administratieur dirige à la fois des recouvremens et des dépenses, il se peut que les premiers soient éventuels, et que les secondes soientyfa?^^* Mais, si son btidjet les déduit les unes des autres, pour ne faire ressortir que le produit net , il dénature la fixité des dépenses , et la fait disparaître sous Véçentualité des i^couvremens ; alors le résultat miocte sur lequel il appelle les déterminations de la législature n^est plus qu^une donnée trompeuse , comme on va le voir par un exemple.

Supposons un administrateur qui ait à faire recouvrer des contributions qu^il évalue à 5o

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millions , et à ordonnancer des dépenses poav lo millions ; puis admettons qu'il soumette seulement à la lé^^turt un budjet4e t^o millions de piodtiUà nets. Dans notre syiitème, il avirbit- été \\épa^ dmdt ianHéês distmèies, auxquelles on aurait enfcuîte rapporté les deux résultats de sa ddid^le adiAinblratiuin ^ comme directeur de rèeouQremens , et comme ordonnateur de dépenses^ Ici au contraire on rc^ trouve encore une lionteuse tradition du déplorable usage dfaffermer où de vendre les knpÀts à des traît^dsv usage né jadis da désordre des finances et de Tihipuissance de Fadministration. €^esf en quelque sorte un entrepreneur de serrice , qui promet seuie^ nient d'une branche des revenus publics un produit net de 4o mDIions , puisque le budget législatif ne le lie que patureedemièr teanme. Mais l)es produits de tous ks impôts ( excepté ceux qu'on nomme contributions directes) étant essentiellement variables^ il peut arriver que notre administi^ateur recouvre soixante ilotillions , au lieu de cinquante qn'il avait prédits. Cet accroissement ne pourra *-t^ il pas Texciter à quelques profusions dans sa dépense, et ne lui foumira-^t-il pas im moyen facile d'e les déguîset ? Il présentera 4^ mit-

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lions de produits^nèts, par exemple > et, dans cette hypothèse, quoiqu^ii ait forcé sa dépense de* 4 miiUons, il recueillera des éloges, au lieu du klÂme qu'il a mérité.

Cet «xemple sui9&t pour> démontrer qu^un administraleor q&i liait recmw et payer, ne peut présenter un exposé fidèle d.^ ses opér rations , ^u'en indiquant > d'une part , la totclké de ses recettes, et de Tautra , la iotaliié db sê^paiemens. Jfoh l'^m peut conclure que ià'Muie manière raisonnable de former le iitk^et annuel des contributions r c^^sï dly ^ça^Bf' en t(grèê de récité la totalité de. leurs pV(!Miuits bruts présumés, et. en ligne de dé^ pense la4Malité des restituttans , charges et frais quelconques qui se paient sur ces mêmes produits..

Il ^est même bon de proscrire un moyeu «e{[>ônâatre 4é r^4kei;H:e', qm consislfi à ne tirer -hot»$ ligne éei^ins artides^qoe/M^umurr mefère^y souis préte!rïe4e la difficulté d'en £aire Vévirlâation. U n'«st point 4^aiN;icles qui ne puissent être r^Mnnablemient éi<^lués, soit diaprés les comptes de l'antfiée précédente, soit sur toute autre donnée plausibfe. Mais les fiMts pour mênmre induisent en erreur lors^'on vient à résumer les résuitats gêné--

l84 DB hiL COMPTABILITE

raux , parce que , équivalant à zéro dans les additions , ib sont cause que les totaux.respectifs sont incomplets, et que lesproportions qu^on établit entre eux ne sont pas exactes.

Règle générale : la comptabilité, pour être fidèle y doit rapporter eapUcùement tous les faits , et pour être vérifiable , conserver à chacun d^eux sa nature. Les compenser ou ks déduire les uns des autres, c'est toujours en déguiser une partie. Ou bien ces faits sont du même ordre , et alors ils doivent être énoncés par addition; ou bien ils soîkX dW ordre in* verse , et alors ils doivent Tétre par opposition y ainsi que nous Tavons expliqué en traitant des parties doubles. Mais, dans tous les cas 9 la soustraction doit être bannie comme un procédé informe et trompeur. £p un mot, présentez- nous toujours des faits élénentaires, et jamais des faits composf&. C-està <:elui qui reçoit le compte, et non pa$ à celui qui le rend qu'appartient le droit de façonner, de combiner, de transformer les résultats, selon la nature de son esprit, et Timportance. relative ,qu'il attache aux différentes données que le compte renferme. .

Bien que ces vérités soient d^une évidence incontestable et qu'elles eussent été produites

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plus d^ane fois depuis 18149 dans les discussions des deux chambres, long-temps encore le régime à& produits nets a prévalu. Ce n*est même qu^en 1821 , que les dernières traces en ont été complètement effacées ; et il n^a fallu rien moins qu'un article de loi exprès, pour consommer cette révolution salutaire. Cependant la responsabilité du ministre des finances était faussement engagée pour toutes les dépenses relatives au recouvrement des revenus publics , puisqu'il n'exerçait sur ces dépenses aucune ' action directe. En même temps , les chefs dès différentes régies financières (qui ne doivent être que des ordonna^ leurs secondaires , opérant par délégation du ministre responsable ) dirigeaient seuls la liquidation , V ordonnancement et le paie^ ment de. toutes ces dépenses.

Cette étrange contradiction était Teffet nécessaire de Pusagè où Ton était de préleçer les charges dont il est question sur le produit brut, et de les écarter ainsi de la ligne des dépenses., dans le budjet annuel de Tétat. Dès Tannée 181 7 , la commission du budjet de la chambre des députés avait essayé de faire disparaître cette anomalie , en rattachatit les dépenses des régies au crédit général du mi-

l86 J>£ LA GOBiPTABILITÉ

nistre des finances, comme pour lui rappeler qu'il en d&sait être Vordùnntdeur direct ei responsable.T&ms des objections intéressées ^ara* lysèrent Teffet de ce premier pas fait vers le bon: ordre : on essaya même , pour Tannée suivante » de soustraire Jes dépenses des régies financiàred à une mention explicite dans les crédits législatifs. Heureusement la loi du a3 juillet iSiio^ mit un terme à ces tentatives rétrogrades* Ellle statua par Tarticie 49 > <iue les dépendes dont il s'agit» 5^rmeii/ d^^niiipemmipidonnmcée^parUmimsti^desJk^

Lf; système de comptabilité par pro^buis nets est . ^i évidemment propice aux dëceplipns, que long -temps radministration des finaiM:es a propagé elle-^méme une erreur qui Taccusait , rebUvemerd aux frais de perception des impôts. Cette a&nioistration s'^bstijait à ne porter ehiigne de recette ^au lieu de j5$ à 60 miUions <{a'ellft; perçoit annoelie» np^ei^t par la loterie) qu*ea^ro0 sa il tS .vtoUions qui lui restent^ > après distribution faite des lots gagnaas: La remise allouée aux rece^iei^Siest de sioffpaatr^tenty et cette remise V^applî^ue, comme il est juste, sur la icfÊalité ,^s[ recettes brutes , c'est-à-dire sur ^ milbMwi. Ainsi c'est : une d^ense d'envif on

3,600,000, à laquell&il faut ajouter à peu près 900,000 francs po<ur dépenses de matériel et d'admimstratioit,ce qm fait. un total aafiuel de 44^<^o,ooo francs. Mais, comme leroînistre âe& finances ne faisait ressortir dans le budjet que 1 5 millions pour la recette ^ on ^tait nar tiirellen;i0nt induit à rapprocher ces deux dernières sommes , lorsqu'on voulait ^tâ^ir la proportion des .fiais açeo ies produits, :0a en concluait donc, que rimpdtde la loterie,siju»temeatblâmé à d'autres égards , avait encore rinconvénient de coûter trente pour.cerU de frais de perception. 'Des députés et des écrivions fioakiciers qu'on aurait pu croire ^ Tabri d'une erreur si grossière, l'ont innocemment adoptée ; M. Gainih l'a proclami^ à la tribune; M. Lesure Ta imprimée dans son aniHiaire ^ et enfin noirâ l'ayons retrouvée dans des statistiques comparées de la France et de l'Angleterre, relativement aux frais de recouvrement des impôts ^dans les deux pays. Puis fiez^Yons à l'histoire , et surtout fie»-vôus aux statistûfues. Mais ic4f nous raTOuerons,la faute ^st aux historiens annuels, c'est-» ànilire aux ^dacteurs du budjet, qui tendent .<les pi^es AU public , en ne tirant pas franchement et explicitement en ligne de compte la totalité

l88 DE LA COMPTABILITÉ

des recettes brutes , d'une part , et de Tautre la totalité des dépenses^ à quelque titre qu^elles doivent être faites. Si c^était là toutefois le ^eul inconyénient de leuF réticence , quelques personnes pourraient la trouver excusable; mais elle a un effet plus grave et moins tolérable sous un gouvernement représentatif : elle dissimule une partie des charges publiques à la législature qui les vote , et aux contribuables qui les paient.

En résumé , toutes les réflexions qui précèdent ont pour objet de démontrer que le ministre des finances doit compter du produit brut des impôts ; que le budjet de Tétat doit comprendre en Ugne de dépense toutes les charges inhérentes à la réalisation des revenus ; enfin , que ces charges doivent être assimilées, pour les formes de Tordonnancement, aux règles générales qui sont suivies , sans autre exception , pour tous les paiemens faits dans l'intérêt de Tétat. Peut-être accusera-t-on nos démonstrations d'être tardives et super^ flues, puisque tout ce que nous demandons a été formellement prescrit par deux lois en vigueur (celle du 26 mars 1817 , article i48, et celle du 23 juillet 1820, article 4o), et que l'administration des finances paraît d'ailleurs

$Y conformer en tout point , si Ton en juge par les comptes et les budjets qu^elie a récemment publiés.

Mais dkibord nous répondrons que ces dispositions législatives sont loin d^étre aussi complètement exécutées qu'elles devraient Fêlre, surtout en ce qui concerne V ordonnancement deâ frais de régie par le ministre des finances : ce sont encore les différens chefs d'administration qui dirigent aujourd'hui ces dépenses par eux-mêmes et sans aucune participation préalable ni réelle du ministre responsable. £n second lieu^ depuis la promulgation des lois qui viennent d'être citées , des orateurs des deux chambres (M. Garnier , dans son rapport sur le budjet de 1821 , et M. Duvergier de Hauranne , dans son opinion du aS février 1822) ont combattu le système àts produits bruts, bien que consacré par la législation nouvelle , et Fun d'eux a formellement proposé de revenir au régime ancien des produits nets. Nous avons donc été fondés à croire que l'appui de nos raisonnemens pouvait encore n'être pas inutile au maintien et à l'exécution plus exacte d'un système que nous regardons comme une des améliorations les plus précieuses qui

igO DE LA COMPTABELITE

aient é\é iiftrodaites depuis quelques sumées dans la comptabilité publique*

Il n^est pas douteux qu'une classifica^don plus régulière des charges inhérentes à la réalisation des revenus bruts , rendrait fins sensibles et même plus efficaces tes avantages de leur mention explicite dans le budget Nonseulement cette classification prériesidrait les mécomptes pareils à celui qa« nous arons signalé , mais encore elle mettrait les chambres i portée d'observer des différences qui fixcraieM mieux leurs discussions , et de faire des rapprochemens qui pourraient aboutir à des économies réelles. Pour ouvrir cette nottvelle voie de perfectionnemens , nous avons entrepris une classification méthodique de tous les prélèvemens ou paiemens qui s'opèrent sur les revenus bruts, à quelque titre que ce soit. Le budjet législatif de 1 8tî i , oà les matériaux sont nombreux et bien détaillés, a fourni le texte de ce travail Urès^ét^nda, mais dowt wons ne publions que la récapitalation dans un tableau sommaire. Ce tableau suffira pour donner une ktée soit d*une cIséssification meiReure , soit des divisions principales èoni la matière est susceptible. 0*i y

DKS DÉPENSES PUBLIQUES. I9I

pourra discerner ks restitutions d'avec les frais d'exploitation , les dépenses de conservation armée , d'avec les frais de recouvrement. Enfin , on pourra établir des proportions entre le revenu brut et chacune de ces charges différentes.

Nous devons seulement avertir qu'ayant été commandés par le chiffre total du budjet de 1 82 1 , qui nous a servi de b^se , nous avons été obligés , pour maintenir la concordance , â^ p(»rter dans une colonne séparée tous les prélèvemens que ce budjet ne porte pas en ligne de dépense. De là il faut conclure que la masse des paiemens et prélèvemens annuels ne s'élève pas aeulement, comme l'indique le budjet , et d'après lui la dernière colonne

de notre tableau, à 13494^2,000 f.

mais qu'il y faut ajouter le montant de la seconde colonne . : 80,875,000 f.

Total général. . . 216,337,000 f.

En dernier résultat , voici sommairement ce qu'on lit dans les chiffres que nous avons décomposés :

Le ministère des retenus publics (distraction faite de tout le service de la trésorerie)

ig2 , DE LA COMPTABILITÉ

dirige une masse annuelle de recettes bndes

qui s'élèvent à 933,859,000 f.

Sur quoi on restitue en non-valeurs , lots gagnans , etc. ... ? 80,975,000 f.

Reste à Tétat en produits bruts . . . . 857,884,ooof.

Le ministère des finances emploie pour créer, défendre et perceçoirces revenus , 85,260 agens de tous grades : la dépense de ce personnel et du matériel qu'il met en moure* ment, s'élève à 134,4^2,000 fr. par année.

( Ployez le tableau ci-contre. )

.iNÉRAL

je recous^rement sont employés à \

(Page ig2.>