‹ Du système financierChapitre 85 sur 92 · OBSERVATIONS · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS

(A) La liquidation est exercée par les.agensde la perception.

(B) Le recouvrement est exerce par les comptables de la trésorerie et par les receveurs de l'énregistrement.

(G) La liquidation est exercée par les agens de la perception.

(D) Le recouvrement est exercé par les agens de la trésorerie rétribués en traitemcns fixes.

DES DÉPENSES PUBLIQUES. IqS

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