CHAPITRE XIV
Des paiemeDs antérieurs k la dépense.
Il serait à désirer, sans doute, que tous les degrés de Tadministration des dépenses eussent été parcourus ^ lorsque les ordonnateurs ou leurs délégués Aous-responsables ont délivré d6s ordonnances ou des mandats sur le trésor ^ et que les parties prenantes qu^ils ont désignées en ont touché le montant et en ont donné quittance» La chose est ainsi , en effet , dans les cas les plus ordinaires , et générale* ment toutes les fois que les mandats sur le trésor ont été délivrés au profil des créanciers directs y en vertu d^une liquidation préalable de leurs droits acquis sur Tétat
Mais il y a tels services publics qui ne. peuvent être effectués qu'en faisant acheter d'abord des denrées ou des matières, puis en les faisant confectionner ou distribuer, le tout -sous la direction de certains gérant spé^ei&ûst. Alors 5 Fordonnateur est obligé de.
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mettre des sommes plus ou moins importantes k la dispositicm de ces intermédiaires, qui, loin d^étre des créanciers directs, deviennent au contraire débiteurs , ou du moins comptables de ces sommes envers le ministre qui leur en a confié la manutention.
Ces anomalies fâcheuses existent dans deux départemens ministériels, la marine et la guerre , mais plus particulièrement dans le dernier. Lorsqu'elles ont lieu , la sortie des fonds du trésor n'indique pas ( comme nous Favions établi en principe général ) et la réalisation antérieure de la dépense , et la liquidation arrêtée des créances , et enfin la liberation de létai. Aucune de ces opérations n'a même encore été commencée. EUes succéderont au paiement ^ au lieu de l'avoir précédé, et ellesdeviendront l'objet d'une comptabilité subsidiaire et excentrique , qu'on sera obligé de rattacher ultérieurement aux comptes généraux des ordonnances délwrées.
Mais du moins , dans les cas qui viennent d'être indiqués, les exceptions à la règle commune sont justifiées par l'indispensaUe nécessité de certaines manutentions et confections matérielles. Malheureusement il y a r dans le ministère de la guerre surtout, d'autres
DÉS toÉÎ^ENSES I^UBLIQtJES. izS^
exceptions qui ne se justifient pas toutes par une nécessité aussi évidente : nous voulons parler des manutentions de deniers qui sont confiées à de nombreux agens de ce minis^ tère (i) , et même à des $0uS'ùrdonnaiicnr3. Le rapporteur de la commission descomples, dans la session de 18221, a judicieusement ca^ ractéris^ cette grave irrégularité ; mais ou nous assure qu'il se pp^pare, entre le tni^* nistèrc de la guerre et celui des finances^ dès dispositions réglementaires, àTeffet de mp* primer toutes les caisses spéciaies actuelleii»ëM établies dans le premfîçr de ces déparrtcqiens^i et qu'il ne serait -pas indispensable de conserver. Quant à celles -dont le maii^ tirà sera commandé par une nécessité évidenie ,011 soumettra leure géransà des contrôles plus sévères , et on leur fera rendre iaomple;'âr^fEiemm«nt ^i!êr V emploi des fonds i^i Icuti avaient été remis. 'i - .l ; -En général ,, toute maniilention de deniers
. (i).,D'aprèsi un tableau que 1V9USI avçns soi\s Jes yeux,, il existe plus âe quatre cents caisses spéciales,
où les fonds pçuvent séjourner; shus qu'on éviterait^ si
Ton pouvait, en général , ne faire sortir' lés fonds du treapr que pour solder dàs dép^hêe$JmUs8*
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placée en dehorsdes directions centrales de la trésorerie a pour résultat nécessaire des stagnations de fonds , et pour résultat probable des irrégularités cachées : ainsi, dans les deux cas il y a dommage pour Tétat. Parmi les débets dont la poursuite est confiée a Tagence judiciaire du trésor royal , il s'en trouve pour plusieurs millions qui sont dus comme déficits ou soldes . de comptes par des ex-gérans du ministère de la guerre , tels que gardemagasins , fournisseurs , quartiers-maîtres et autres dépositaires de fonds.
Nous avons plus d'une fois rendu justice aux améliorations qu'a éprouvées depuis quel- -ques années la comptabilité du département de la guerre. :Nous sommes donc disposés à croire que les nombreuses caisses spéciales dont nous avonis parlé , y sont soumises à un /Système régulier d'écritures ejt^^e 'Surveillance, qui ne laisse pas courir àv l'état des chances de dommages aussi graves que ceux qui viennent d'être rappelés. Toutefois , il est difficile à un ministère dont les attributions principales ont un tout autre objet , de ' diriger cette espèce de trésorerie excentrique^ i^veC assez de §uccès pour éviter les abus nombreux auxquels .elle expose l'administration.
D'ailleurs , quand il n'en devrait résulter que le préjudice de la stagnation des fonds , ce serait déjà un motif suffisant pour opérer dans cet ordre de choses le changement qu'on Y prépare. Sur i8o millions , à peu près, que la trésorerie a déUvrés pour 1^ dépenses de la guerre de Fexercice 1819, croirait'On qu'il n'y a eu que 70 miliions^^é^ directement aux créanciers de ce ministère^ et que le surplus , c'est-à-dire 110 millions , a été remis seulement à des intermédiaires^ chargés d'en faire ultérieurement l'emploi , sous la direction du ministre ordon* nateur (i)?
Nous ne savons pas quelle peut être la nécessité particulière de chacune de ces diff érénteÀ caisses , ni jusqu'où s'étend la possibilité qu'on aurait d'en diminuer le nombre. Peut-être serait-il impossible, par exemple, de supprimer les caisses des corps ( qui seules forment les trois quarts du nombre total ) ; mais on pourrait réduire idii beaucoup les fonds qui y^séjoument habi-
(1) Nouvelle et puissante preuve de la nullité des prétendus contrôles exercés siif^ia dépense àt^ ordonnateurs par les comptables de la trésorerie.
26o DE LA COMPTABILITÉ
tuellement. Qaant aux cais^ses de la guerre établies à Paris et même à celles qui sont placées près des grands établissemens mi* litaires', tels que directions du génie et de Fartillerie , hôpitaux , fonde ries, écoles , manufactures, nous croyons que toutes ou presque toutes pourraient être supprimées, sauf à ouvrir des crédits aux directeurs de ces établissemens sur les caisses locales de la trésorerie*
En résumé, les ministres ordonnateurs qui par la nature de leur service, sont obbgés d^avoir dans leur dépendance des manutentions de mùtièreÉ^ ou de deniers, doivent s'appliquer d'abord à restreindre , autant qu'il leur est possible, ces fâcheuses exceptions. Ensuite ils doiventy pour c.elles dont le maintien est inévitable,. s!efforcer. au moins d'en prévenir les abus. îtous ne nous arrêterons pas^à indiquer :.ks moyens d'atteindre ce second résidtat ; c'^stun détail qui regarde l'administration : nous demanderons seulement ,
i^ que tous Itsmanuienteurs dont il s'agit fournissent un cautionnement en rentes sur
l'état ; 2^ qu'ils soient soumis aux vérifications
trimestrielles <de, la. commission proposée au
