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D£ M. L£ CONSEILLER D'ÉTAT SOUUÉ

AU CqHSEa LiQlSLATir PU CAVTOir Ol VAUB,

tua 'LA MAtaoa^ riviTumâiRB , Diruts wh fHkmisianuamr,

tA conseil d'état «tîoq^ dffmander une prolcmgatioii des pouvoirs qui lui ont été doiu^éspar décret du iS mai i8a5, pour l'organisation provisoire des maisons, de force et de correction, et pour justifier cette depas^nde il dira l'usage qu*il a fait jusqu'à présent de ces pouvoirs.

tJn premier arrêté du conseil d*état , du 9 décembre t8a5, à établi sur de nouvelles bases Torganisation de la commission des établissemens de détention et de secours publics, afin de la mettre en harmonie avec le système nouveau de rétablissement de détention. Un second arrêté > du a février 1826, a posé les bases principales de l'organisation provisoire de cet établissement, en laissant à la commission une grande latitude siir les moyens. L^exéeution a suivi de près ces mesures, et le nouvel établissem^ità été mis en activité le 1*' mai i8a6.

RAI^PORT. 37 ï

Dans cette exécution , il n'y avait aucun doute sur le système à suivre; en faisant les immense^ sacrifices qu'a exigés la construction des bâtimens , le grand conseil a adopté le système pénitentiaire; il a voulu, par l'amendement des condamnés, prévenir les récidives et garantir la société dé nouveaux crimes par cette extension donnée à la détention. Elle a trois objets; la séquestration du condamné V sa punition, et son amendement; le but étant ainsi bien marqué, il ne s'agissait que de trouver les moyens de l'atteindre, et Ton va, en reprenant cbacun dé ces objets, dire les moyens qui ont été employés.

La séquestration est, des trois objets de la détention, celui qui offre le moins de difficulté 'dans tes moyens, mais elle exige une grande vigilance dé là part dëâ empfôyés^ elle leur a manqué par le défaut habitude qui rend léi devoirs faciles; d'ailleurs un vice de construction a favorisé

les évasioi^s. Sept > détenus se sont évadés, dont tin s*est

évadé deux fois, quatre ont été repris, et' lés trois autres sont deux indigènes qui, ^eldn les apparences, se sont expatriés , et un étî^togér détenu à la correction , qui , par son éVàsibn , s'est banni du canton. Ces résultats affaiblis^nif tnais n'effacent pas les regrets de ce défaut de vigilance y et il faut voir les graves conséquences que l'évasion présente : élTe â pour effet d'éluder la peine, de rendre TamendenifèM impossible, de jeter l'inquiétude et même rèffrol dans là société , et de l'exposer à de nouveaux crimes: Leprèwiîer besoib est donc d'empêcher le détenu dé s'évader, et Ton y a pourvli, autant que cela est possiblcf, par les moyens suivans: ■..»..

Lés mtirs des cOors, par rés(qùels lek évasions ont en Héti , ont été eXhâtussé^ de 5 pieds, les habillemens des détenus

37 a RAPPORT. ^

sont sortis de leurs cellules aprrs qu'ils sont couchés ^ et rentrés quelques momens avant leur lever , de manière qu'ils ne pourraient s évader de nuit qu'en cbcmise. Enfin , la vigilance des employés et la surveillance de Tinspecteur ont été fortement portées sur ce point important. Il faut ajouter que leur expérience, ainsi que leur zèle, inspirent aujourd'hui une confiance pins grande que dans le début de l'^tahlissement.

Mais il ne s'agit pas seulement d'empêcher, pour un temps, le condanmé de commettre de nouveaux crimes, le but principal de la détention est de le punir du> crime commis, afin de le contenir, pour l'avenir, -par le frein de la peine. Pour atteindre ce but, il faut voir d'abord à qui l'on a afTaire, et^ en ex^minai^t le registre matricule dont on parlera :plus bas, l'on trouvera que le. très grand, nombre des détenus appartient . aux dernières clauses de la société , et quç la plupart ont préludé au crime par l'immoralité ou le désordre de leur conduite ; cela connu, il faut voir ensuite les effets que la détention peut produire sur cet ordre d'individus. La honte et même l'infamie sont attachées à cetjte peine v mais y sont-ils sensibles , ceux que le blâme ou le mépris pubKc a. déjà entachés? Les détenus sont placés dans un état de dépendahce et d'abaissement; mais cette humiUalion est-elle sentie par ceux qui sont dégrades à leurs yeux et aux yeux des autres?

: Il n'y a guère. que la privation de la liberté qui les touche; mais cette peine a pour eux ses cono^ensations , ils sont pauvres, ils étaient peut-être aux. prises avec la misère, et ils sont rassurés sur leurs besoins; ils ont, du moins pour un grand nombre, un entretien meilleur que celui auquel ils étaient habitués* Eéduite à ces effets, la détention est ime

liaible barrière .conlre le crime, et un- firein impuissantcontre, les. rocidiye^;. il faut donc chercher ailleurs la forée* et l'efficacité du moyen ^ et on ne peut .les trouver que dans la manière dont la détention est. subie. Ces vérités sont mises dans une parfaite évidence, par les faits. Dans les ai» ans, de iSn^S ài826 , 5o4 détenus 4es deux sexes sont entrés dans la maison de force, en y comprenant les 53 qui ont été transférés dans le nouvel établissement, en sorte qu'il était sorti de cette maison 4^1 individus, et sur ce nombre 72,^ étaient rentrés pour récidive , c'est-à-<lire 16 sur xo«, ou z sur 6. Cette proportion est plus faible que celle des^ maisons* d'autres pays, où les détenus en récidive vont :aUi quart, au tiers, et jusqu'aux deux cinquièmes; mai&.d^ ces 72 qui ont persévéré dans le crime ^' ai ont commis ^ , 3: et jusqu'à 5 récidives, ce qui en porte liiJiombre total à logy d'où il résulte que la punition de 7a onmes a eu .pour:, effet 109 crimes nouveau^, c'est-à-^dire une fois et demici de plus. Ces tristes résultats ne peuvent.étçe./attribués. qu'au précédent établissement^, où la nature du local. ne permettait ni une surveillance efficace' ni unç subor.dination exacte^ et où l'administration y malgré ses soins, ne pouvait emr^i pécher que les détenus n^ fussent entre eux en état de s%> ciété, et ne communiquassent librement d^nsle&dortoix^ pendant qu'ils y étaient enfermés: .on ne pouvait pas davanf) tage empêcher que les plus^ pervers ose doipinassent d&ns ce$. i^éunions , qui étaient ainsi^ de$! écoles de corruption. .i

Dans le nouvel étaj^lissçioent ^ de .vastes atelieï^r^où.k^ détenus peuvent être facilement surveillés, et des :Ç0llul0s^ où ils, sont séparés hoi^ dfur.bemptî d^ lH .$k^veillancf>, ont. p^mb')d'établir;,pour;)^as^ :dM $j)faAème Visolçmei^t;, ^qm. prévient 1^ cpntagioa,. et. facilite la soumii^^çiiitl^^çinploi du

temps a été réglé cTune manière fixe ; en été les détenus se lèyent à cinq heures , pour se cooeher à huit ; en hiver k lever a lieu à six heures , et le coucher à neuf; de manière que durant toute Taraiée, ils ont neuf heures de sommeil, et des quinze heures d'activité, il y en a dix et demie pour le travail, et quatre et demie pour le repos , compris le temps court domié aux repas.

Toute communication entre les détenus est interdite, et ils sont soumis à k règle du silence pendant le travaii et ks repas : on n'a pu lenr imposer cette règle pendant le temps qu'ils passent chaque jour dans les cours où ils scMit rapprochés et confondus ; mais on n'y permet ni jeu , ni chant , ni conversation bruyante. A ces moyens de contenir les détenus, l'on a ajouté l'oMigation du travail pendant le tenqps qui y est destiné , et dans l'ensemble de leur conduite ils sont soumis à des règles fixes et à des devoirs positifs; une sur» veiliance exacte en assure l'observation, et le détenu qui- y manque est puni à l'instant par la réclusion à la geôle, d'où il ne sort qu'après avoir donné des marques certaines de son repentir. Ainsi, les détenus ne sont pas seulement privés de la liberté de leurs personnes, mais de la liberté de leurs actions; ils sont soumis dans tous les roomens à une volonté étrangère sous laquelle ils doivent plier, sous peine d'empirer leur sort par une punition immédiate. S'ils se résignent , c'est en trouvant quelque plaisir à ime ?ie calme, régulière tet laborieuse; alors la peiné .s'allège pour eux j mais c^est en faisant un pas vers le bien, c'est en en contractant l'habitude. S'ils résistent, ils sont appelés à une lutte conii-' nndle, dans la^ynelle il faut qu'ils cèdent toujours , ce qui rend leuréon^tîonitiSni^ortable: ainsi quelque parti qu'ils prennent, Ton penlespéreir'eki' général qu'ils seront ou Ta-.

RAPPOBT; 376

menés par la force êe l'habitude^ ou copteaus parladraiole de la peine. Toiitefoîâ, il s'en trouvera (|tii couyrîrdnt leur immoralité par l'hypocrisie, ou soutiendront leur perver^ site par la violence de leurs passion$ , et qui, à leur rentrée dans la société, retourneront au crime. Pour affaiblir lés chances de ce danger et compléter l'œuvre^ il ne suiHt doue pas d'obliger le détenu à marcher dans la voie du bien , il faut s'assurer, autant que cela est possible, que devenu m>re il y marchera, et il n'y a de moyens qu'en travaillanjt à son amendement, troisième et dernier but 4e la d^tentio/a» L'on est sur la voie de l'amendement par les moyens que l'on vient d'indiquer , mais d'autres soins soot nécessaires, et voici ceux que l'on a n^is en usage. D'abord, dans leç. devoirs imposés aux détenus, l'-on a fait entrer l'ordre, la propreté 9 l'économie et le travail, comme vertus particulières à leur condition sociale^ atin de les leur fp^ke aimef par les avantages qu'elles présentent* et de les leur rendra faciles par l'habitude ; pour les porter k l'économie , on a dû créer des moyens: d'un coté on a mis à leur diarge leurs habillemens personnels , en en retenant le priv mu leur pér cule^ qu'on a augmenté proportionnellement à cette charge; d'un autre coté, on leur tient compte de la partie de leur ration de pain (qui est d^une livre et demie) qu'ils économisent en ne la prenant pas , économie qui va à environ âo quintaux par année, qui profitent aux détenus, sans nui sacrifice pour. la maison ; pour le travail, leur activité et leur application ont été excitées par une. partie du prix qu'on leur accorde comme pécule, qui ne leur est rerais qu'à leur sortie,, et dont ils peuv^t néanmoins disposer pendant. tettr détention , avec l'autorisation de l'administration , pour assister leurs familles dans le besoin. On s'applique ensuite à

376 mAfVOÊir.

adoucir leurs moeurs par Thistruction, en donnant à cens qui le firent des leçons de lecture, d'écriture, d'orthographe et d'arithmétique , et en foumissàDt à tous, dans leurs cellules, des livres de piété et de morale. Dans les récompenses, l'on a en Tue de les ramener à des sentimens de bienveil^ lance et de honte, en lear promettant des relations par lettres et même par visites avec leurs parens, sons leir^yeux du pasteur de rétablissement , qui sait tirer de ces relations le bien qu'elles peuvent produire; et dans les punitions Ton évite tout ce qui pourrait avilir ou aigrir les détenus, en n'employant que la réclusion à la geôle, dbnt on peut graduer les rigueurs. A tous ces moyens, il fallait ajouter le moyen puissant de la religion, comme sanction, afin de garantir l'amendement des aetions par l'amendement du eœnr. Enfin , dans tou$ les momens et dans toutes les parties de oe système , les détenns sont dirigés par une bonté soutenue, mais ils sont contenus par une fermeté inébranlable.

Pour se'l^endre compte de l'effet de ces soins ', on a établi un registre- matricule j où on a ouvert à chaque détenu un eoQQpte moral qui contient un extrait de son jugement et des notes abrégées sur ^ conduite dans la maison, les récompenses et les peines dont il a été l'objet; ce compte présente de plus, un résumé annuel de l'emploi du temps et du pécule du détei^u. Ces faits éclairent et assurent la marche deVadministration cnv^^ chaque détenu , et ces inscriptions,; qu'ils savent que l'on fait, 0];^t l'avantage de les rendre plus attentifs à leur conduite» ...

Tels sont les moyens employés : voici les effets obtenus, et pour demeurer dans l'exacte vérité, I!on s'attachera aox faits dopt la démonstration peut être établie.

Il ^ut'd'aMcprd voir 4e p(Hnt de départ , c'est^à-diro le

nombre et l'espèce des détenus au x*' mai 1826 , époque où rétablissement nouyeau a commencé. 11 y avait -^g

A la force , 4^ hom., 8 fem , en tout 53, dont en état de récidÎTe. . 7

A la correction, 18 '11 29 16

Dans les 2 maisons , 63 id. 19 ic^. tôt. 82 en récidive 23

Ainsi , sur 8î détenus ,23 étaient en état de récidive, c'està-dire a sur 7 , et de ces 23 , il y en avait 1 1 qui étaient à leur seconde , ou à leur troisième , ou à leur quatrième , ou même à leur cinquième récidive.

Avec de tels élémens, il était difficile d'établir une subordination exacte; on en serait cependant vetitt' à boilt en quelques mois par le moyen de l'isolement; mais de bons agens d'exécution étaient nécessaires; il fallait des employés qui, outre les qualités morales', réunissent l'intelligence à ime certaine dignité, et là bonté à la fermeté, et ce n*est guère que depuis environ trois mois qu'on a pu avoir , dans tous les employés, des personnes propres à' cette vocation difficile et pénible. Jusqu'alors, des améliorations ont été cependant obtenues, mais avec effort ; dès-lôrs la subordination a beaucoup gagné, et devenus plus dociles, les détenus ont fait plus de progrès dans les habitudes et dans les dispositions nécessaires à leur régénération. *

Cette marche, d*abord lente et maintenant plus accélérée vers le bien, peut se démontrer par chiffres ;Fannée dernière les journées de geôle ont été à celles de consommation comme i à 52, dans les 6 premiers mois de cette année, comme i à 65, et dans le mois d'avril dernier, comme là 6i6. Cette' progression heureuse est aussi- -marquée parle travail , qui a pour principal objet le tissage ; dans les 5 premiers mois de cette année, la moyenne de la^otirnée' de tis-

serand a été d'une aune et trois cinquièmes , dans le mois de mars d'une aune et trois quarts , et datas le mois d'avril de deux aunes et un cinquième. La moyenne de ce travail pourra paraître faible, si on la compare à celle de l'ouvrier libre ; mais il faut considérer que le plus grand nombre des tisserands de la maison sont, dans tous les momens, des apprentis p à xaison des nuitations fréquentes qui ont iieu , surtout à la correction.

Le travail, comme vertu du pauvre, est l'objet d'une attention toute particulière; pour y porter les détenus on a imaginé le pécule, déjà introduit en i8aa dans l'ancien établissement , et il a produit les effets suivans:

La somme due aux détenus a dépassé 3>ooo francs *** ; elle est placée à intérêt, et cet intérêt leur est réparti chaque année sur leurs comptes. La division de cette somme présente de grandes différences sur le temps de leur détention ; dans ce moment le pécule de a détcjnus excède aoo francs , et pour 14 autres il va de 100 à aoo francs; l'année dernière la moyenne du pécule fut de la rappes trois cinquièmes par journée de travail , et pour les habiles il s'est élevé à fr. 73, à fr. 65, à fr. 61». c'est-à-dire au-delà du double de cette moyenne. £t parmi les détenus libérés, il y en a qui ont emporté 129 fr., 124 fr., ii3 fr.

Il faut dire, surtout, qu'un premier effet du pécule a été de donmer aux détenus l'amour du travail , et par ce moyen de faciliter la subordination ; un second effet, de produire une amélioration. morale, en dirigeant leur pensée sur une chose éminemment utile et bonne , et un troisième effet, de leur procurer 9 pour le moment de leur sortie, une ressource

* Le franc de Suisse vaut x fr. 5o cent, de France. •

qui les met à l'abri du besoin, et de leur donner :un avenir d'eapérance, soit par leurs ressources présenter , S4^ «ar*toutpar l'habitude du travail qu'ils ont contractée. Un autre avantage également préc^jeux est de fournir aux détenus le moyen d'assister leurs parens^ leurs femmes, leurs enfans dans le besoin , d'émouvoir et d'exercer kur bonté « d'entretenir les liens de famille» et de leur ménager un accueil bienveillant à l'expiration de leur détention. Dans les % den^ères années 449 ^^^ ' ^ ^^^ ^^ employés à cette bonne et obaritable destination.

Pour ji^er avec assurance dés effets de l'établissement , c'est sur la conduite des détenus libérés qu'il faut fixer son attention. Depuis le i^'mai i8a6 à décembre 18:17) 4^ détenus des deux sexe&sont aortis de la maison, outre les étran^ gers qu'on a expulsés par mesure def police, et les rensei^ gnemens pris sur ces 4^ 9 <>nt fait connaître que

19 n'ont donné lieu à aucune plainte et remplissent bien leurs devoirs.

1 3 sont incertains^ soit parce qu'on n'a pu découvrir Içurs demeures, soit parce que leur conduite n'a pas un caractère prononcé.

7 inspirent de nouvelles craintes.

3 sont tombés en récidive.

Pour s'en tenir au positif, il faut s'arrêter ^ ce dernier chiffre, qui présente les récidives; JCpn a vu plus haut que précédemment sur 6 libérés de la .maison de force, i tombait en récidive^ ona'a pu établir ce x;ompte pour la maison de correc^pn, où l^s récidives .étaient $en^iblemen;^ plua nombreuses, c^t l'on en a la prçuve,4ans ce qu!^d a vu plua haut de la composition de la maison à son début, et dans ce qu'on verra de plus bas de sa composition ac|;««»)lé«*Si

38o RAPPORT.

donc il avait été possible d'embrasser les deux mabons dassr le compte du passé , on ne croit pas exagérer en disant qne la moyenne commune des récidives aurait été de i à 4; pour le nouvel établissement le compte comprend les deux maisons, et ce compte- présente pour résilltat 3 récidives pour 4a détenus libérés, c'est-à-dire i sur i49 0udii tiers au quart des récidives du précédent établissement. Il faut dire toutefois que ce n'est qu'au bout de quelques années depuis la libération qu'on peut porter un jugement certain sur les récidives, et que de ces détenus libérés il pourra en rentrer encore dans la maison; mais si cet effet est à craindre, il ne l'est pas certainement dans la mesure de l'ancien établissement, et il faut ajouter que oette mesure n^était pas fixe, mais avait une tendance fortement progressive , puisq^, comme on va le voir dans les i ans de i8a6 à i8a8 , les récidives se sont élevées aux trois builièmes.

L'on a dit ce qu'était l'établissement à sa formation , il faut dire ce qu'il est maintenant, c'est-à-dire au i^'^mai i8iB.

A la force , 42 hom., la fem., en tout 54, dont en état de rccidÎTC 9

X la correction y ai 9 3o 23

Dans les 2 maisons , 63 {V. ai id. 84 en récidive 32

En comparant cet état à celui qui est plus haut, Ton voit que le noknbre total des détenus a augmenté de 2 , et qu'il y en a 9 de plus éri récidive; au début de l'établissement les détenu!» en récidivé fermaient les deux septièmes de la masse y ils étaient ainsi 2 àur 7 ,ils sont présentement 3 sur 8 : mais cette progression fâcheuse ne peut être attribuée qu'à l'ancien établissement dont 'le nouveau supporte les chabges et pâiéles dettes; elle fj^rotîve combieii il était urgent d^adcijp^et'le syétème nouveau en niéiiie temps qu'elle dé-

RAPPOBT. 38 1

montre Tulilité de ce système, puisque, malgré raccroiskement d'êtres qui se sont montrés incorrigibles, Tétat moral de la maison est meilleur , et cela est prouvé par chiffres , en moins de punition et en plus de travail; tous les devoirs sont plus exactement observés, et le nombre des détenus qui donnent des espérances a augmenté et tend à s'accroître.

Arrïvé à ce point satisfaisàpt, il semblé que rien ne doive arrêter pour établir |>ar la loi l'organisation définitive ; toutefois une plus longue expérience est .encore nécessaire pour donner aux succès obtenus un caractère de permanence pour s'éclairer sur le mode à adopter pour l'abréviation du temps de la peine à ceux qui le mériteront , afin de donner à ce moy^n. puissant d'tmeiidisiiient toute la force dont if est sfisqep(ibl^{ poiir 'l'éclairer par. la enduite, des détenus U* bérés, sMr le v^Qàe, de .réhabiU^tÎQn , le .plus hums^n ^t le plus utile. Ces trois points touchent aux bases de l'établissement, et en prenant a ans encore, comme le projet le proposé*,' pôSir t-ecuéillir tes leçons de l'expérience , Vbh pourra agir'aVec plus d'assurance et fonder la. loi sur dés principes éprouvés par Fexpérience; En attendant il n'y aura aucun dpmmagie pour la chose, puisque l'usage qui a été fait des pouvoirs donnés -paraît devoir rassurer sur la prolongation demandée.

38a SYSTÈME PÉifltENTIAIRE.