‹ Du Temporel des Bénéfices ecclésiastiques Sous l'Ancien régimeChapitre 20 sur 24 · AS · texte numérisé non relu

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compter les réparations usufructuaires du presbytère.

Le contraste de cette situation active et misérable avec la vie riche et oisive des nombreux chanoines qui peuplaient les cathédrales (1) et les collégiales créait dans le bas-clergé un mouvement puissant dans le sens d’un changement dans la répartition des bénéfices.

D’innombrables procès au sujet des diîmes, des novales, de la portion congrue, des réparations, des ornements, etc... favorisaient le développement de ce mouvement.

Les idées philosophiques envenimèrent les divisions et exaspérèrent les rancunes, et il devint de bon ton de plaindre l’existence misérable des curés de campagne dépouillés de leurs revenus naturels d'inutiles parasites (2).

Déjà, en 1776, les curés à portion congrue du Dauphiné se réunissaient pour examiner leur situation et publiaient une brochure intitulée : « Doléances «et réunion des curés congruistes du Dauphiné (3). »

Quelques curés se décidèrent enfin à faire appel à

(1) 142 chanoines à Saint-Quentin. (Durand de Maillanne, Vo Chapitre).

(2) Dictionnaire philosophique, Ve Curé de campagne, article de Voltaire.

(3) Bibliothèque Nationale, Le, 24 ; 63.

l'opinion. Dans une brochure imprimée à Bruxelles en 1781, par crainte de suppression, un curé écrivait : « Les curés à portion congrue n’ont pas « 20 sous à dépenser par jour pour leur nourriture «et entretien. Et, l’on s’étonne de manquer de « prêtres dans les campagnes ! (1) »

En 1785, quelques curés à portion congrue du diocèse d’Auch présentèrent une pétition à l’Assemblée du Clergé de France. Cet écrit fut ensuite imprimé ; il fut supprimé par arrêt du Conseil d’État du roi du 4 novembre suivant (2).

En 1786, les curés à portion congrue allèrent plus loin encore. Dans une brochure intitulée Le vœu de la raison pour les paroisses, les curés et les pauvres, adressée au roi Louis XVI à l’occasion de la réunion de l’Assemblée des Notables, ils reprenaient leurs doléances habituelles en protestant vivement contre le tarif établi par l’édit de 1768. Ils ne se dissimulaient pas que le relèvement des portions congrues des curés et des vicaires feraient peser une lourde charge sur les revenus ecclésiastiques, mais à cela le remède était simple : ils proposaient la centrali-

sation de tous les revenus au moyen d’un bureau

(1) Bibliothèque nationale, L d 4, 3026.

(2) Zbid., L d 4, 3038.

central qui verserait à tous un traitement proportionné à ses fonctions (1).

Cette idée émise par les curés congruistes fut immédiatement reprise dans une brochure intitulée : Pièces du procès de la Noblesse et du Clergé (2). Elle était appelée à une longue et illustre carrière.

A la fin de l’Ancien Régime, la situation pouvait se résumer ainsi : les bénéfices sont l’objet de très vives attaques de la part des économistes qui en réclament la suppression radicale ; ils sont mal défendus par le second ordre du Clergé qui veut les maintenir après en avoir modifié la répartition à son profit. Le premier ordre du Clergé est seul à demander le maintien de l’ancienne organisation. Les cahiers de 1789 nous confirment d’ailleurs cette situation. Tout d’abord, sur la question de la quotité des portions congrues, le Clergé, soutenu par la Noblesse et le Tiers-État réclame « qu’elles soient « élevées de 300 à 1.200 livres et qu’elles soient « payées en grains, de façon à augmenter dans la « même proportion que le prix des subsistances (3). »

« Que toutes les dîmes soient restituées aux

(1) Bibliothèque nationale, L b 39, 6309.

(2) Zbid., Lb 39, 769.

(3) Résumé des Cahiers des trois Ordres, 1, Clergé, p. 47; II, Noblesse, p. 284.

« curés, qu'elles soient réduites et servent à effec- « tuer les réparations (1). .

En outre, quelques vœux du Clergé tendaient à la refonte complète de l’organisation de l’Église de France : «Il est désirable que toutes les collations se « fassent par l'ordinaire et que les élections soient « rétablies... » Pour arriver à ce résultat, les Cahiers du Clergé de Saumur et de Saintes et l’unanimité de la Noblesse réclamaient l’abolition du Concordat de 1515, et la suppress on des indults accordés au roi et au Parlement.

A l'unanimité, le Clergé réclamait la suppression des pensions pour cause de résignation d’un bénéfiie à charge d'âme. Il suppliait le roi de ne créer sur les bénéfices à sa collation ni pensions, ni prélèvement en faveur des maisons de retraites pour les curés et vicaires âgés et infirmes. (I, p. 47.) Il demandait encore (I, p. 31), « qu’il ne soit pas « accordé de bénéfices ou de pensions de plus de « 300 livres à des titu’aires âgés de 12 ans à 18 ans, «et de plus de 600 livres à ceux âgés de plus de « 18 ans jusqu'à l’âge où ils entreront dans les « Ordres. »

D'un autre côté, l'unanimité des Cahiers de la

(4) Résumé général des cahiers de 1789 : a) I, p. 52 (98 baillages), III, p. 457 (67 baillages) ; b) 1, Clergé, p. 29 à 54,

Noblesse (1) et du Tiers-État demandait la suppression de la résiliation des baux des bénéfices : « Le « Tiers-État, considérant les abus et l'injustice « révoltante et trop commune des démissions que « font certains bénéficiers qui, par ce moyen, « enlèvent aux fermiers avec lesquels ils ont traité « les pots-de-vin et avances considérables qu’ils en « ont reçu, et les privent en outre de leurs débour- « sés et améliorations... (2) demande que l’on « revienne par une loi au système des baux passés « par adjudication devant notaire », c’est-à-dire au système de la déclaration de Saint-Maur de 1568,

Une partie des Cahiers du Clergé protestait également contre la résiliation des baux : « Cette loi est « ruineuse pour les fermiers et onéreuse pour les « bénéficiers eux-mêmes, qui ne peuvent affermer « leurs biens à leur valeur, parce qu'ils ne peuvent « garantir l'exécution de leurs baux (3). »

Toutes les règles de l’administration des bénéfices ecclésiastiques se trouvaient donc violemment com-

battues. Le Clergé protestait avec raison contre les pensions avec ou sans cause ; la Noblesse et le Tiers.

État réclamait l’abaissement du taux de la dime.

(1) Résumé général des Cahiers de 1789 : IT, Moblesse, p. 344 ; III, Tiers état, p. 459.

(2) Jbid.

(3) Clergé, I, p. 274 (Zbid.).

Enfin les trois Ordres étaient unanimes pour demander l'augmentation des portions congrues et la suppression de la résiliation des baux. |

Après la réunion des États-Généraux :

L'organisation des bénéfices ne satisfaisait plus ni le Clergé, ni le Tiers-État, ni la Noblesse. Cependant, il était difficile d’y apporter des réformes sans léser injustement les droits enchevôtrés des gros décimateurs des commendataires, des pensionnés,etc. H parut plus simple d’abolir les bénéfices...

Un décret du 11 août 1789 abolit les dîmes, un autre du 2 novembre 1789 plaça le reste des biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

Le décret des 12 et 24 juillet 1790 qui imposa la constitution civile du Clergé règle ainsi la disparition des bénéfices : « Art. 20. — Tous les titres et offices « autres que ceux mentionnés dans la présente « constitution, les dignités, canonicats, prébendes, « demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des « églises cathédrales que des églises collégiales, et « tous chapitres réguliers de l’un ou de l’autre sexe, « les abbayes en règles ou en commende ,et tous « bénéfices ou prestimonies généralement quel- « conques de quelque nature et sous quelque déno- « mination que ce soit sont à compter du jour de la « publication du présent décret éteints et supprimés

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