Chapitre Premier. — Les biens fonds
POELE RE DPODMOO Scans à à eue oo ee $ 197. — Qui est le véritable propriétaire des biens PR ue che uuve $ 2. — Du Protectorat royal sur le temporel des D a as cum ne ue cc de $ 3 — Les pauvres sont-ils propriétaires des biens MT PS ET DM ME. ue 0 SÉCUORA IE Tes PAR NN EN ne ob ecehte à $ 1er. — Durée des baux ecclésiastiques ........... ee Pormies dés DAUX, anne eus not PL er ROnTALIOn ES DAT, +...
SecHonill. —Duhaire- VAlOÏr. 4.0 4 sente te sean Chapitre II. — Les Dîmes et les Portions congrues....... Sccnond— Les DiImMes RUE Dee das coma
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