PREMIÈRE PARTIE

Formation et conséquences normales du contrat.

Chapitre premier. — FORMATION DU CONTRAT.. 13 1° A quel moment se forme le contrat?............. 13 elmpossibilité de former le contrat..,.....,....,0 15 ME MOde dé DrÉNreS 2 una ve se peté Cl “sil. (0 Chapitre [I. — OBLiGATION pu voyaGEur....,.. 19 Section première. — Obligations positives. ........... 19 Section II. — Obligations négatives.......,.......... 20 Chapitre III. — Drorrs DU VOYAGEUR OU OBLIGA- MDN DE ar Css Eee Vera M Tr he 34 Section première. — Droils du voyageur sur son billet. 34 Section deuxième. — Droits du voyageur au transport. 40 I. Droit du voyageur à une place dans le train........ 41 I1Droit des dames seules, SCOR EUR. PARU 50 III. Objets que le voyageur peut garder avec lui...... 1 IV. Conditions de confortable, d'hygiène etdesécurité.. 54 1° Droits du voyageur vis-à-vis de Ja Cle........... 51 2 Droits du voyageur vis-à-vis de ses compagnons DE en ti Mate set emaponss Van 64 V. Droit à la place marquée......... ser TPE , 66 VI Droit à un itinéraire déterminé :,,:..4:.25%%.... 12 VIL. Obligations des agents de la Ci...........,..... 74 APPENDICE. — Contrats accessoires au transport de la:

DÉTSONNE. , ». e ss eny ie e fist le 016 PTIT TN

192 TABLE DES MATIÈRES