AL* NOM DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL

Par M. Hector DEPASSE

Messieurs,

La commission permanente1 a consacré à l'étude de la proposition de loi concernant la création de Chambres et de Conseils du travail onze séances, dont la plupart ont été fort laborieuses et toutes, remplies par la discussion souvent délicate des diverses parties d'un projet si important et si nouveau.

(1) Cette Commission est composée de MM. Ciiallemel- Lacour, Jules Simon, Léon Say, Mesureur, vice-présidents; Appert, Champoudry, Colsox, Delaunay-Belleyille, Denis- Poulot, Hector Dépasse, Dervillé, Constant Deyille, Giballt, Glillain, IIeurteau, Huet, Cl. Janin, Kelfer, Labeyrie, Lamendin, Lyon-Caen, Moron, C Nicolas, Portailler, Tolain- Saincére. Vili.ard, membres.

RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE LOI 3il

On peut dire que, dans le commencement, les avis ont été partagés, que des appréhensions se sont manifestées assez vivement, et que, peu à peu, à mesure que nous sommes entrés dans l'examen des articles, en les rectifiant, en les éclairant, écartant ce qui paraissait avoir un caractère trop accusé de réglementation et d'obligation pour faire à la liberté une place de plus en plus large, les appréhensions ont cessé, l'opposition a cédé, et enfin le projet, dans sa forme actuelle, a été adopté à l'unanimité moins une voix.

Tel qu'il se présente aujourd'hui, ce projet est l'expression la plus complète de l'esprit de liberté. Il ne commande rien, il n'ordonne rien, mais il indique, conseille et sollicite. Il offre un plan, un modèle pour l'organisation des chambres et des Conseils du travail. Il s'efforce de rapprocher le travail et le capital, les ouvriers et les patrons. Il leur apporte des règles et des moyens pour établir entre eux des explications permanentes et pour mettre en pratique, quand il en est besoin, les principes de la conciliation et de l'arbitrage. Il vise à faire la paix là où nous voyons trop fréquemment la guerre. Éri deux mots, c'est une loi de paix et de liberté; c'est là toute la loi.

La Commission s'est trouvée en présence de deux propositions, concernant les Chambres : l'une, de M. Mesureur, déposée pour la première fois à la Chambre en 1891 et reprise par son auteur en 1894,

l'autre de M. Many. La commission lésa examinées concurremment, les amendant l'une par l'autre, tantôt retranchant, tantôt ajoutant, et elle s'est arrêtée enfin au texte qui est aujourd'hui sous vos yeux.

Le rapporteur a présenté de son côté une proposition relative aux Conseils de travail émanant de l'initiative individuelle ou collective des travailleurs, ouvriers, employés et patrons.

Cette proposition, qui ne comprend que quelques articles très simples, a eu un sort extrêmement agité. Le rapporteur la considérait en quelque sorte comme la préface du projet plus complexe, concernant les Chambres du travail.

Il demandait à mettre en tête les trois ou quatre articles qui ont trait aux Conseils organisés librement par les travailleurs et par les chefs d'industrie, et ensuite le plan d'organisation des Chambres créées par le pouvoir. Il pensait que c'était la marche naturelle à suivre; que l'on irait ainsi du simple au composé, de l'individu à l'État. Il voyait dans cet ordre un avantage du plus grand prix et auquel il était personnellement très attaché : c'était de placer au frontispice de la loi, en pleine lumière, le principe d'initiative.

La proposition, dans son texte, a été adoptée parla Commission, mais ballottée du commencement à la fin et de la fin au commencement, elle a été, dans une dernière séance, placée définitivement à la fin du

projet. Elle en est ainsi comme le post-scriptum, au lieu d'en être la préface.

Le rapporteur se permettra de dire qu'il tient toujours pour l'ordre qu'il avait proposé, il persiste à le croire le meilleur, mais il a suivi dans ce rapport l'ordre qui a fini par prévaloir auprès de la majorité.

A part cette divergence d'opinion, qui a trait seulement à la disposition des articles, le projet, tel qu'il est aujourd'hui, a réuni la Commission tout entière, moins une voix.

Il comprend quatre titres : 1° des Chambres du travail; 2° de la procédure de conciliation et d'arbitrage^0 dispositions diverses; 4° des Conseils du travail.