TITRE IV
Le titre relatif aux conseils du travail, que le rapporteur avait désiré voir en tête de la loi et non pas à la fin, paraîtra d'une simplicité extrême, mais il est
Hector Dépasse. — Du Travail. 21
aussi d'une extrême importance; d'abord parce que les Conseils mixtes de patrons et d'ouvriers ne peuvent absolument pas se passer de la garantie légale pour naître et subsister; il leur faut une place dans la loi si l'on veut qu'ils vivent ; ensuite, parce que ces Conseils, si nous savons leur assurer l'existence, auront des effets moraux et sociaux extrêmement pre'cieux. L'initiative et la liberté sont partout dans cette loi; mais c'est vraiment ici qu'elles trouvent leur pleine et complète expression.
Les Conseils du travail se prêtent à toutes les formes, à toutes les expériences; leur diversité est aussi grande que la diversité même de l'industrie et du génie humain. Dans un pays industriel, minier, agricole, maritime, comme est la France, les Conseils du travail peuvent s'adapter à toutes les situations ; ils suppléeraient à l'insuffisance, à l'imperfection de presque toutes ces lois du travail que nous faisons avec tant de peine et à tâtons.
Nous avons rencontré de nombreuses déceptions dans nos lois, si nécessaires, sur le travail des femmes et des enfants, sur la garantie des salaires, sur l'hygiène des ateliers, sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers, placés les uns en face des autres, sans trait d'union entre eux, comme des camps retranchés et ennemis. Si on imagine que les Conseils du travail, formés librement par les ouvriers et les patrons, entrent peu à peu dans la pratique industrielle, ce sont ces Conseils mêmes qui dénouent
alors, comme ils l'entendent, et chacun à sa manière, selon les besoins et les mœurs des régions et des industries, presque toutes ces difficultés qui résistent invinciblement aux lois générales.
Voici une maison de commerce, une filature, un tissage, une mine, un chantier où s'est formé un Conseil du travail, sous l'inspiration de patrons et d'ouvriers intelligents. Les ouvriers ou les employés ont désigné quelques délégués; le patron s'est fait représenter par des directeurs ou des chefs qui ont sa confiance, il ne manque pas lui-même de prendre part au Conseil.
On se réunit le samedi soir, le dimanche matin, une fois, deux fois par mois, autour d'une table. On est en nombre égal, deux ou trois de chaque côté, plus ou moins comme on voudra, puisqu'on est libre et qu'on fait ce que l'on veut. On délibère sur les petits incidents de la période écoulée. On se dit les uns aux autres ce qu'on a sur le cœur. On examine les questions de salaires, d'heures de travail, d'hygiène, de règlement ; c'est la famille industrielle créée ou retrouvée.
Si l'on n'arrive pas à s'entendre, on recourra à un médiateur, à un arbitre, et il sera bien établi que l'on ne se mettra plus en grève avant d'avoir au préalable épuisé toutes ces formes si variées de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage.
Si cette idée des Conseils du travail était nouvelle, inédite et jusqu'à présent inappliquée, produit incer-
tain d'une imagination personnelle, on pourrait en éprouver de la défiance, mais, à la vérité, il n'est rien de plus ordinaire et de plus courant. Le malheur est qu'on l'applique sans la comprendre et, pour ainsi dire, sans la voir, et qu'on laisse stériles tous les excellents fruits et avantages qu'elle contient.
Chaque fois que des patrons et des ouvriers se sont réunis pour examiner une question qui les divisait, ils ont formé un Conseil du travail à leur insu. Presque tous les conflits entre ouvriers et patrons, tôt ou tard, bien ou mal, se terminent par une conférence. Les uns et les autres s'assemblent autour d'une table pour s'expliquer. Même on ne conçoit pas un autre moyen pour passer de l'état de guerre à l'état de paix. Toute grève qui ne se termine pas ainsi laisse après elle une situation précaire et pleine de menaces. Quand on est là assemblés, ouvriers et patrons, dans une salle de la mairie ou de la préfeclure, quelquefois dans la salle réservée d'une hôtellerie ou d'un cabaret, il suffirait que cette idée vînt à quelqu'un : <t Puisque nous nous sommes réunis avec profit, ayant terminé notre différend, prenons rendez-vous pour le mois prochain. Continuons de nous voir ainsi, demeurons en rapport les uns avec les autres. Nous venons d'arrêter les termes d'un accord : retrouvonsnous dans un mois, dans quinze jours, pour en surveiller l'application, pour en suivre la mise en pratique à travers les difficultés des circonstances changeantes, j
Et voilà le comité de travail fondé et constitué ! Il suffit de donner un caractère périodique à une conférence que l'on a inventée comme moyen extraordinaire de pacification et d'arrangement après une guerre ruineuse pour tous. Une réunion exceptionnelle, faite par hasard, devient une véritable institution sociale. Comme on s'est réuni une fois, on le peut deux fois et dix fois. Il n'est assurément rien dans la nature des choses et des hommes, dans le caractère d'ouvrier, ni dans le caractère de patron et de chef d'industrie, qui empêche de recommencer à époques fixes l'excellente réunion que l'on vient d'avoir.
La conférence extraordinaire a pu être trop nombreuse, avec trop d'apparat, pour être recommencée fréquemment dans les mêmes conditions; mais on la simplifie et on l'organise selon le train ordinaire de la vie industrielle. On aura un président et un viceprésident, choisis tour à tour parmi les ouvriers et parmi les patrons, deux secrétaires pris dans chaque partie, un petit budget commun alimenté par les cotisations des deux syndicats. Les Conseils du travail ne suppriment pas les syndicats, et même il leur serait bien difficile de se soutenir sans les syndicats ; ils en sont le régulateur et le trait d'union.
Le Conseil aura des réunions mensuelles, il écoutera les plaintes et les réclamations, il vérifiera si la charte de travail est toujours bien respectée par les contremaîtres. On se dira mutuellement ses torts les
uns aux autres. Les trois quarts des grèves seraient écartées par ce système.
La difficulté n'est pas toujours dans le maintien intégral et pur et simple de la charte; elle peut être encore bien plus dans sa revision. Les contrats de travail ont besoin d'être incessamment revisés dans un monde industriel toujours en transformation et en mouvement. Le conseil mixte devient alors une assemblée de revision permanente.
Le travail n'est pas fait seulement de force mécanique ou musculaire, il est fait encore de bonne volonté, de belle humeur, de confiance réciproque, de collaboration morale. Nous ne saurons jamais quel puissant élément de travail sont les mœurs et le bon état d'esprit, jusqu'où iraient la productivité, la régularité, la performance du travail, avec des patrons etdesouvriers qui sauraient et voudraient s'entendre et qui travailleraient dans une sympathie intellectuelle réciproque. Un pareil état industriel, s'il est permis de le rêver, décuplerait la puissance productive, sans qu'il fût besoin d'y ajouter aucun nouvel effort de mécanique ni de tarifs.
Les Conseils du travail se font sans cesse, mais au hasard, sans suite et inconsciemment ; il faut un ou deux articles de loi pour leur donner la solidité et la conscience d'eux-mêmes. On pourrait retrouverles traces éparses et effacées de tels conseils ou assemblées de patrons et ouvriers dans notre histoire la plus ancienne, et on se tromperait fort si on les con-
fondait avec les corporations. Etienne Boileau parle de patrons et d'ouvriers qui se réunissaient pour fixer ensemble les salaires : c'étaient des Conseils du travail au xme siècle.
Ces observations nous dispensent de tout autre commentaire sur les articles du titre IV.
Les patrons, ouvriers et employés des deux sexes, appartenant à un même établissement ou à une même profession, peuvent organiser d'un commun accord des Conseils mixtes pour examiner entre eux toutes les questions de travail qui les intéressent.
Ils peuvent également constituer des comités de conciliation et d'arbitrage.
Les syndicats professionnels, patronaux, ouvriers ou mixtes, ont également la faculté de créer pour une profession déterminée des Conseils mixtes du travail, ainsi que des comités de conciliation et d'arbitrage.
art. 25.
Le mode de formation et le fonctionnement des Conseils du travail, ainsi que des comités de conciliation et d'arbitrage, ne sont soumis à aucune condition. Ils peuvent être temporaires ou permanents.
Les Conseils du travail et les comités de conciliation et
d'arbitrage, après la déclaration de leur constitution, signée des représentants des deux parties et déposée à la mairie, pourront, sur leur demande, bénéficier des articles 21, 22, 23 et 24, deuxième alinéa.
Les bénéfices des articles 21, 22 et 23 sont bien clairs, si l'on veut s'y rapporter. Les procès-verbaux des comités de conciliation et d'arbitrage, constitués par les Conseils du travail, ont la même valeur juridique que les procès-verbaux des même comités, constitués parles Chambres du travail. Les affiches et autres actes jouissent des mêmes immunités. Quant au deuxième alinéa de l'article 24, il donne aux comités de conciliation et d'arbitrage, constitués par les Conseils, le droit de siéger à la mairie, mais il ne donne pas aux Conseils eux-mêmes le droit d'y tenir leurs réunions ordinaires et de s'y installer en quelque sorte en permanence.
Les Conseils du travail se tiendront dans les locaux de l'industrie à laquelle ils appartiennent; c'est dans l'usine, dans la fabrique, dans le bureau de la mine ou du chantier que le conseil de famille voudra se réunir pour examiner les questions de travail et les incidents de la vie quotidienne.
Celte loi, nous l'avons dit, est, dans son ensemble comme dans chacune de ses parties, une loi de paix et de liberté; elle est aussi une loi d'enseignement mutuel et d'éducation réciproque. En définitive l'instruction, dans son sens large, est le fond de tout. Celle instruction ne se fait pas seulement dans les
écoles, elle se fait plus encore dans le commerce quotidien de la vie et dans les relations des hommes les uns avec les autres. Les ouvriers et les patrons de notre temps ne se connaissent plus. Leur éducation, non seulement économique, mais politique, souffre cruellement de cette séparation. La solitude est mauvaise conseillère. Cette loi tend à rapprocher ceux qui sont aujourd'hui isolés et séparés; et, si elle ne donne pas d'abord tout ce qu'elle peut produire, nous n'en serons pas surpris, nous attendrons qu'elle développe ses effets avec le temps, l'expérience et le progrès des mœurs, au furet à mesure que le monde du travail saura mieux l'apprécier et s'en servir.
Hector Dépasse.
