CHAPITRE V Etats Scandinaves

PATES Danemark

C’est une loi du 3 mars 1860 qui, en dehors du Gode pénal danois, postérieur de six ans, réprime le vagabondage.

D’après les articles 1 et 2 de cette loi, sont réputés vagabonds :

1° Les individus qui, errant sans avoir de travail, ne peuvent prouver qu'ils sont en possession de moyens nécessaires de subsistance ou qu’ils cherchent, au moins, à vivre honnêtement.

2° Les individus qui désobéissent à une injonction formelle, à eux donnée par la police, de chercher de quoi vivre honnêtement. Une telle injonction peut être faite par la police à toute personne sans fortune, sans métier fixe ou autre état, qui ne peut indiquer d'une manière satisfaisante comment elle gagne sa vie.

Ges individus sont traduits devant le tribunal qui peut prononcer l’internement dans une maison de travail. La durée de cet internement est généralement de huit à quinze jours, quand il s’agit d’une première condamnation et de six mois au maximum en cas de récidive.

Une loi du 9 avril 1891 est venue réglementer l’organisation des maison de travail. D’après cette loi chaque arrondissement doit avoir un établissement de travail forcé (Tsangsarbejdsandstadt). Le plus important de ces établissements est celui de Ladegaarden.

Dans la loi du 8 mars 1860 se trouve également la la disposition suivante relative aux enfants vagabonds : ne peuvent être condamnés pour vagabondage les enfants âgés de moins de dix ans accomplis. Au-dessus de cet âge, ils peuvent être renvoyés dans des établissements privés qui existent dans toutes les provinces et qui ont été fondés par de nombreuses sociétés de patronnage.

Pour en finir avec les mesures répressives, ajoutons que les dispositions relatives aux étrangers sont réglées par la loi du 15 mai 1875. Les prescriptions de cette loi interdisent le séjour du pays aux bohémiens, musiciens, saltimbauques ou autres personnes étrangères voulant gagner leur vie par le vagabondage.

Ce n’est qu’en 1891 que la législation danoise sur le vagabondage a été complétée, et qu’à côté de la répression sévère, une assistance complète et rationnelle a été organisée par trois lois promulguées presque simultanément au début du mois d'avril 1891 :

1° Une loi sur l'assistance publique du 9 avril 1891 (Lov om det offentlige Fattigvesen), établissant le principe de l'obligation du secours en le mettant à la charge de la commune,

&° Une loi du même jour (Lov om Alderdomsem derstottælse til vœrdige traengende udenfor Fattigevesenet), reconnaissant à tout indigent méritant et âgé de soixantedix ans le droit à une pension en dehors des secours de l'assistance publique.

3° Une loi du 1” avril 1891 (Lov om Fœstervirksomhedens ordning), réglementant l’industrie des bureaux de placement.

Enfin, il existe des règles spéciales pour les Compagnons (garçons de métier voyageant). Ceux-ci doivent êtres munis d’un livret qui est visé par la police du lieu

où ils s'arrêtent et il ne faut pas qu'ils s’écartent de la route indiquée sur le livret. Lorsqu'ils manquent de

travail ou de moyens de subsistance, ils sont renvoyés dans leur commune par la police. L'initiative privée a, d’ailleurs, organisé pour eux des auberges hospitalières et des stations de secours sur le modèle de celles de l'Allemagne.

B. — Finlande (1)

C'est le décret du 2 avril 1883 qui réglemente la question du vagabondage en Finlande, le Code pénal n'ayant apporté aucune modification à ce sujet.

D'après ce décret, sont considérés comme vagabonds

(1) Bien qu'annexé à l'Empire de Russie depuis le traité de Fredrikshaon (1809), le grand duché de Finlande a conservé ses institutions suédoises ; aussi est-ce pour cette raison que nous avons placé l'étude de sa législation avec celle des Etats Scandinaves.

les individus sans domicile, sans occupation habituelle, sans ressources et menant une vie immorale ou honteuse, |

La peine prononcée contre le vagabond est celle de la détention dans une maison de travail forcé pour une durée de trois mois à un an, et six mois à trois ans en cas de récidive. Cette peine est prononcée par un fonctionnaire de l’ordre administratif, le Gouverneur de la province, auquel la police doit renvoyer l'individu arrêté.

Les enfants vagabonds, mineurs de quinze ans, sont renvoyés dans leurs communes auxquelles incombe la charge de les secourir. En outre, la Société pour l’éducation des enfants abandonnés et pervers, fondée en 1870, subventionne onze asiles destinés à recueillir les enfants vagabonds et abandonnés. Ces asiles peuvent contenir deux cents pensionnaires.

Il existe en Finlande deux maisons de travail forcé : l’une pour les hommes, l’autre pour les femmes.

Celle destinée aux hommes est installée dans l’ancienne forteresse de Wilmanstrand. Cet établissement peut contenir trois cent deux détenus. Le travail est rigoureusement obligatoire et la gratification quotidienne est de quatre centimes.

L'établissement destiné aux femmes est situé à Tavastheus. Il dispose de deux cents places. Le travail y est également obligatoire. La gratification quotidienne est de cinq centimes,

À côté de tous les établissements communaux que le principe de l’assistance obligatoire a fait créer, il existe un établissement de l'Etat à Helsingfors qui reçoit notamment et pour un certain temps, les individus dénués de ressources et sans ouvrage. Ils sont nourris, vêtus et logés aux frais de la ville de Helsingfors, à laquelle appartient le produit de leur travail.

Il existe dans cette même ville un asile de nuit dû à l’imitiative privée et où, moyennantO fr. 20, les gens sans domicile obtiennent un lit pour la nuit et un repas le lendemain matin. Si l'individu est dénué de toute ressource, il peut payer son logement et sa nourriture en travail- Jant le lendemain dans le chantier de l'asile.