CHAPITRE X

Statistique. — Augmentation du nombre des vagabonds. -- Condamnations pour vagabondage en même temps que pour délit plus grave. — Chiffi*e élevé des récidives.

Il ne nous suffit pas d'avoir exposé le système de législation pratiqué contre le vagabondage. Il nous reste à apprécier ce système, pour cela, à examiner d'abord quel est Teflfet que produit son application.

La statistique nous fournit ce résultat de la- lutte engagée entre la répression et la criminalité, entre la société et le vice qui la menace.

Si nous consultons, au point de vue de Tobjet de notre étude, les comptes généraux de Tadministration de la justice criminelle en France, ce premier fait nous frappe: l'augmentation d'année en année du nombre des condamnations pour vagabondage :

Il était de 4,661 en 1856.

Il est de 5,411 en 1862.

Il est de 8,703 en 1869.

Il est de 9,732 en 1872.

Il est de 10,211 en 1879.

Il a doublé dans l'espace de 23 ans, et M. le Garde des Sceaux s'exprime ainsi a cet égard, dans son rapport à M. le Président de la République pour l'çinnée

1879 : « Le fait le plus saillant que met en relief ce » tableau, c'est raccroissement du nombre des affaires )^ de vagabondage et de mendicité » .

Un autre fait non moins remarquable est Félévalion et la progression encore plus rapide du chiflfre des prévenus de vagabondage récidivistes, c'est-à-dire condamnés antérieurement soit pour ce délit, soit pour quelque autre ou pour crime.

De 4,079 en 1862, il est monté à 6,909 en 1869, k 6,987, en 1872, enfin à 7,527 en 1879. Le nombre total des prévenus de vagabondage étant, pour cette dernière année, de 10,639, c'est une proportion de 70 pour cent, tandis que sur les 167,147 prévenus en général, il y a 70,555 récidivistes, soit 41 pour cent. Près des trois quarts des individus qui comparaissent comme vagabonds devant les tribunaux correctionnels, se sont donc déjà signalés par leurs méfaits, ont été soumis à l'action de la répression, ont subi ces mômes peines que la loi applique au vagabondage ou quelqu'une d'entre elles.

Tels sont les faits qui résultent de la statistique générale ; mais ces renseignements, les seuls qu'elle contienne, sont encore incomplets.

Le chiffre de vagabonds qu'elle donne est bien inférieur au chiflFre véritable. De nombreux vagabonds condamnés en même temps que pour ce délit, pour un autre fait entraînant une peine plus grave, sont portés au compte général, dans la colonne relative à ce dernier.

11 serait utile, d'autre part, de rechercher quelle a

été la cause des condamnations subies antérieurement par les vagabonds récidivistes.

Sur ces deux points, nos observations doivent se borner au ressort du tribunal de Remiremont.

Pendant Tannée 1880, quarante individus ont été condamnés pour vagabondage par le tribunal correctionnel de Remirement, 18 seulement sont mentionnés comme tels sur le compte général; 22 ont été condamnés par le môme jugement pour un autre délit frappé de peines plus fortes II résulte de là que le chiffre des condamnations pour vagabondage que nous avons relevé sur la statistique générale, peut, sans crainte d'exagération, être porté au double; que les tribunaux prononcent annuellement environ 20,000 de ces condamnations, c'est-à-dire que ce délit doit aujourd'hui être compté parmi les plus fréquents. Il s'ensuit encore que plus de la moitié des vagabonds ont commis, à une époque voisine de celle de leur arrestation, quelque fait plus grave réprimé plus sévèrement que le vagabondage lui-même.

Des 40 condamnés, 33 étaient récidivistes, 26 avaient été condamnés déjà pour vagabondage : les autres condamnations antérieures avaient été motivées surtout par le vol et par la mendicité, genres de délit les plus habituels aux vagabonds. La plupart ont donc été repris pour le même mode d'existence dont ils avaient été précédemment punis, dont les peines qu'ils avaient subies ne les avaient pas corrigés.

Si nous groupons tous ces chiffres et les indications qui en résultent, cet examen nous révèle cette situation ;

Il existe, sur le territoire français, une population vague de milliers de vagabonds rebelles à toute règle sociale, qui vivent aux dépens d'autrui, qui commettent une grande partie des délits. Leur nombre augmente rapidement d'année en année, il y a là certainement un péril pour la sécurité publique. — Les peines qui leur sont infligées par le Code pénal ne paraissent pas avoir d'effet sur eux : après qu'elles leur ont été appliquées déjà une ou plusieurs fois, ils persistent néanmoins dans leur manière de vivre et ne craignent pas de s'exposer à les encourir de nouveau.

M. Joseph Reinach, dans ses études sur les récidivistes, attribue cet état de choses au vice de notre législation, qui laisse les tribunaux désarmés contre ces récidives croissantes du vagabondage : « Ces y» délinquants sont si obstinés, ils semblent tellement » incorrigibles, les moyens de répression accordés à » la justice sont si insuffisants ou vont même telle- » ment contre leur but, que, de guerre lasse, au lieu » d'augmenter les peines avec les condamnations, les » magistrats les diminuent. La loi est reconnue » impuissante. Le rapport de la cour de Rennes cite » un vagabond jugé dans son ressort qui en était à sa » quarante-huitième condamnation à Temprisonne- » ment, et la cour d'Aix mentionne un individu de » cinquante ans qui avait subi, rien que pour vaga- )» bondage, cent vingt-neuf mois de prison. Tel men- » diant de vingt-cinq ans a été conduit quarante-cinq » fois au dépôt de la préfecture de police. Tel autre » vagabond fameux a passé une véritable inspection

» des prisons de France : il a été détenu dans toutes » nos maisons d'arrêt, sans exception. Devant de )i pareilles ténacités, comment s'étonner que la justice » se soit avouée vaincue? Elle ne prononce plus que » des condamnations dérisoires. Sur 2,889 récidivistes » légaux condamnés en 1879 pour vagabondage et » mendicité, 78 seulement ont été condamnés à un » emprisonnement d'un an et un jour à cinq ans, et » un à plus de cinq ans. Sur 9,368 récidivistes simples, » 55 seulement ont été frappés de plus d'un an de pri- » son Tout le reste, 12,123 récidivistes, n'a subi que » les peines les plus courtes. A Paris, cette lèpre a » pris une une telle extension que les agents de » police n'arrêtent presque plus ; que le petit parquet » relâche 90 sur 100 des vagabonds qu'on est littérale- » ment contraint d'arrêter; que les autres ne sont » plus condamnés qu'à quelques jours de prison. On » pense avec raison que les maisons de justice ne sont » pas faites pour servir de quartier d'hiver à une » bande d'oisifs et de voleurs ». {Revue politique et littéraire).