CHAPITRE IT

Restrictions ayant pour objet d’obliger le propriétaire à tolérer l'utilisation

par son voisin d’une partie de son fonds.

Ainsi que nous l'avons dit, ces restrictions au droit de propriété sont au nombre de deux :

1° l'obligation pour les fonds inférieurs de recevoir les eaux pluviales et les eaux de source découlant des fonds supérieurs:

2° l'obligation de concéder un droit de passage sur son fonds au voisin qui est enclavé, c'est ce que l’on appelle le passage forcé.

$ I“. — Obligation pour les fonds inférieurs de recevoir

les eaux pluviales et les eaux de source découlant des fonds supérieurs.

S1 le droit de propriété était absolu, comme semble l'indiquer le début de l’art. 544 C. civ., chaque propriétaire serait tenu de conserver sur son fonds l’eau qui s’y déverse ; 1l devrait de tous les côtés construire des digues et des barrages pour empêcher celte eau de s'écouler sur le fonds voisin