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en suivant la pente naturelle du sol. On comprend combien cette situation serait intolérable. De toute nécessité le législateur devait décider, et cela dans l'intérêt bien compris des voisins, que les fonds inférieurs seraient assujettis à recevoir les eaux qui viennent du fonds supérieur. En réalité la loi n'a fait que constater la situation naturelle des lieux, mais il était bon néanmoins qu'elle intervienne pour obliger chacun à s'y conformer. Voyons comment le code a réglementé cette restriction que la nature même lui imposait.

D'après l’art. 640, les fonds inférieurs sont assujets à recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur, sans que la main de l’homme y ait contribué. Ce texte ajoute que le propriétaire inférieur ne peut point élever de digues qui empêchent cet écoulement. De son côté le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude qui pèse sur le fonds inférieur. Il peut arriver cependant que le propriétaire du fonds supérieur soit obligé, pour les besoins de sa culture ou de son industrie, de modifier le cours naturel de ces eaux. Or ces travaux ont le plus souvent pour résultat de causer aux fonds inférieurs un dommage plus considérable que celui qui résullait précédemment de l’état naturel des lieux. Néanmoins, depuis la loi du 8 avril 1898, l'art. 641 permet au propriétaire du fonds supérieur d’aggraver la servitude naturelle d'écoulement. Ce droit lui est donné dans tous les cas, sauf dans l'hypothèse suivante: si, par suite des travaux

exécutés, les eaux étaient amenées dans des mai-

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sons, cours, Jardins, parcs ou enclos attenant à des habitations (art. 641, $ 5). Le propriétaire supérieur est donc autorisé, ce cas mis à part, à changer la direction naturelle des eaux; 1l peut même en faire surgir de nouvelles provenant de sources qu'il a découvertes par des fouilles et des sondages. Les propriélaires inférieurs ne peuvent pas s'opposer à l'exécution de ces travaux; ils n’ont que le droit de réclamer au propriétaire supérieur une indemnité pour le surcroît d’incommodité que les chan- .gements apportés ont pu lui causer.

Telle est d’une façon générale la restriction au droit de propriété résultant des art. 640 et 641. Examinons la maintenant d’un peu plus près.

Recherchons d’abord à quelles eaux elle s'applique et en quoi elle consiste exactement. Nous verrons ensuite dans quels cas et à quelles conditions la servitude naturelle peut être aggravée.

Le propriétaire du fonds inférieur, avons-nous dit, est obligé de recevoir les eaux qui découlent naturellement du fonds supérieur. On doit entendre par là toutes les eaux qui suivent la pente du sol sans que le propriétaire supérieur ait fait aucun ouvrage pour en changer la nature ou la direction. L'art. 640 s'applique donc aux eaux de pluie, à celles provenant de la grêle ou de la fonte des neiges, à celles venant d’un marais qui déborde par l'effet des pluies ; enfin à celles qui sont dues à des infiltrations souterraines ou à des sources et qui forment un cours plus ou moins régulier (1). Nous

(1) Lyon 30 nov. 1899 (S. 02. 2. 145).

pensons même que ce texte oblige le propriétaire inférieur à recevoir l’eau des toits de son voisin, lorsque, après êlre tombée directement sur le fonds de ce dernier, cette eau se trouve conduite par la pente naturelle du terrain sur le fonds inférieur (1). En effet l’art. 681 défend seulement au propriétaire d’une maison .de laisser l'eau de son toit s'égoutter sur le sol de son voisin; mais, lorsque l'eau est tombée sur le terrain lui appartenant, aucun texte ne l'oblige à retenir cette eau sur son propre fonds.

Non seulement le propriétaire inférieur est tenu de subir les eaux qui viennent ainsi naturellement du fonds supérieur, mais, par une conséquence fatale, il ne peut pas non plus s'opposer à recevoir les vases, les cailloux, les graviers ou les sables qui se trouvent charriés et entraînés en même temps que les eaux (2). |

En revanche, il a toujours été admis que la servitude d'écoulement de l'art. 640 n’a trait qu'aux

(1) Baudry-Lacantinerie et Chauveau: Des biens n° 1042. — Bordeaux 10 juill. 1888 (S. 90. 2. 205). Civ. cass. 15 mars 1887 (Pandfr181. 1 89).

(2) La jurisprudence est même allée plus loin dans cette voie et, bien que les art. 640 et suivants ne soient relatifs qu'à l'écoulement des eaux, elle décide que les fonds inférieurs sont également assujettis à recevoir les éboalements de terre de toute sorte, pourvu qu'ils s’écroulent naturellement du fonds supérieur. C’est la, en effet, comme le dit M. Demolombe (x1 n° 54), « une règle de nécessité qui, pour n'avoir pas été consacrée dans un texte spécial, n’en est pas moins évidente et dont l’art. 640 n’est luimême qu'une application ». Paris 14 févr. 1832 (S. 32. 2. 77). Req. 29 nov. 1832 (S. 33. 1. 98). Comp. Civ. rej. 27 avril 1898 (D..98: 1421).