CONÇUS
ART. V (3). — « Nul ne pourra planter aucuns
( POIRIERS OÙ POMMIERS qu'à sept pieds de distance
(1) D'après un opuscule, imprimé à Alençon en 1859 et intitulé « Usages locaux du département de l'Orne », le règlement de 1751 ne s'appliquerait pas dans certains cantons de ce département; dans d'autres il ne recevrait son application qu'avec certaines modifications. Cette pratique démontre que, malgré le règlement, dont le but évident à été d'unifier tous les usages de la Normandie, des usages différents ont persisté ou se sont implantés depuis. Il nous est impossible d'indiquer tous ces usages locaux, dont l'énumération dépasserait le cadre que nous nous sommes assigné. Nous avons tenu néanmoins à signaler ce point, pour mettre en garde contre une application générale inconsidérée, Toutefois, tant qu'il n'est pas justifié d'un usage contraire constant ‘et reconnu, on doit en revenir au règlement,
(2) Civ. re). 10 juill. 1878 (Rec. Rouen 72. 265; S. 72. 1. 392). — 28 juill. 1873 (D. T4. 1. 22).
(3) Les quatre premiers articles du règlement sont relatifs aux distances à observer pour les plantations sur le bord des routes et chemins, mais ces dispositions, qui ont trait d'ailleurs à une question ne rentrant pas dans le cadre de notre étude (Crim, re). 16 déc. 1881 ; D. 82. 1. 185), sont remplacées par la loi du 9 ventôse an xut (art. 5 et 7) pour les grandes routes et par la loi du 21 mai 1836 (art. 21) pour les chemins vicinaux. Pour les. chemins ruraux, voyez Dijon ? dée. 1871 (D, 72. 5.413).
du fonds et, en cas, que les branches s'étendent sur le terrain voisin, le propriétaire desdits arbres sera contraint en outre d'en couper l'extrémité des branches autant qu'elles s'étendront
sur le terrain voisin » CL:
ART. VI. — « Les ARBRES DE HAUTE FUTAIE ñe pourront être plantés à pied dans les terres non closes qu'à sept pieds de distance du fonds voisin, lequel pourra pareillement contraindre le propriétaire desdits arbres de les élaguer ou ébrancher jusqu'à la hauteur de quinze pieds (2), et, en outre, de faire couper la partie des branches
qui S étendent sur son terrain. »
ART. VI[L. — « À l'égard des ARBRES AQUATIQUES, lesquels sont plantés au bord des ruisseaux ou
rivières, tl'en sera usé comme par le passé. »
ART. VIITL. — « Si le terrain voisin est occupé par un vignoble, les poiriers où pommiers ne Le
pourront être plantés plus près de douze pieds du
(1) La disposition finale de ce texte a été reproduite dans
l'art. 673-1.
(2) Un arrêt de Caen du 19 févr. 1859 (Rec. Caen 59. 88; S.
2. 587) a décidé que l’art. 672 (lisez aujourd’hui art. 673) & ne s’en réfère pas pour l'élagage, comme l’art. 671 pour la distance à observer relativement aux plantations, aux règlements particuliers et aux usages reconnus: d’où il suit que ces règlements et usages sont abolis et que les dispositions de l’art. 672 (673) sont la seule règle applicable à l’élagage des branches d'arbres qui s'étendent sur l'héritage voisin.» Un propriétaire ne peut
done plus forcer son voisin à ébrancher jusqu'à la hauteur de 15 pieds, conformément à l’art. 6 du règlement, les arbres plantés
sur sa propriété à la distance légale.
vionoble et les arbres de haute futaie plus près
de vingt-quatre pieds» {L)
Arr. IX. — « Le 3oNC maRIN sera planté à trois pieds du fonds voisin et le BOIS TAILLIS à sept pieds, lorsqu'il n'y aura pas de fossé de séparation, et à cinq pieds lorsqu'il y aura un fosse :
sera néanmoins permis de planter un bots taillis
Jusqu'à l'extrémité de son terrain proche le bois
taillis voisin ».
ART. X. — « Les haies à pied pourront étre plantées à pied et demi du voisin et seront tondues au moins tous les six ans du côté du voisin et seront réduites alors à la hauteur de cinq à six pieds au plus sans qu'il soit permis dans lesdites haies plantées à pied, de laisser échapper aucuns baliveaux où grands arbres ; parce que, néanmoins, à l'égard des arbres dans les haies, lesquelles font la separation des herbages et masures, sans être le long des terres labourables du voisin, il en sera usé comme par le passe. »
Les dispositions quelque peu diffuses de ces
textes, rédigés dans un style parfois suranné,
demandent à être précisées.
Nous devons tout d'abord réfuter une opinion
généralement accréditée et que nous considérons
comme une erreur, Il résulte des termes de l’art. 6,
qui indique les distances à observer pour les arbres
(1) Comme on le voit, ce texte est relatif aux distances à
observer pour les arbres de haute futaie plantés près des vigno-
bles, mais, la température de la Normandie ne permettant plus
guère la culture de la vigne, nous ne croyons pas devoir insister,
