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de haute futaie, que ce texte réglemente seulement la question pour les plantations à faire dans les terres non closes. Quant aux lerres encloses d’un mur, le règlement est muet en ce qui les concerne, et c’est avec raison qu'un arrêt de la Cour de Caen a jugé, qu'à défaut d’usages locaux contraires, l’art. 671 devait, dans ce cas, reprendre son empire (1).

Mais il ne faudrait pas conclure, de là, comme semblent l'indiquer les termes trop généraux de cette décision, que pour tous les arbres de haute futaie le règlement ne doit s'appliquer que dans les terres non closes. En effet, rien ne permet de donner à ces mots «terres non closes », insérés au texte de l’art. 6, une portée aussi étendue. Si telle avait été la pensée des rédacteurs du règlement, ils lauraient certainement dit, soit dans un article général, soit dans l'intitulé qui le précède, comme ils Pont fait pour indiquer que les campagnes étaient seules visées. En ce qui concerne les poiriers et les pommiers, dont s'occupe l’art. 5, si l’on avait voulu que les prescriplions relatives à ces arbres ne s’appliquent que dans les terres non closes, 1l était inutile de leur consacrer un texte spécial. IT s’agit là, en effet, d'arbres de haute futaie et la distance prescrite pour les planter est la même pour eux que celle indiquée par l’art. 6 pour les autres arbres de haute futaie. En parlant d’abord des poiriers et des pommiers et en les mentionnant à part, le règlement à

nettement montré que, pour ces arbres tout au

(1) Caen 19 fév. 1859 précité.

moins, la distinction entre terres closes ou non closes ne s'applhiquait pas

En résumé, voici quelles sont les règles à suivre pour les plantations dans les campagnes :

Pour les arbres de haute futaie (1),autres que les poiriers et les pomimiers, la distance à observer sera de 7 pieds (2"30) dans les terres non closes, et ce conformément à l’art. 6. Dans les £erres encloses d'un mur,.la distance sera seulement de deux mètres, comme le prescrit l’art. 674.

Pour les poiriers et les pommiers (2) la distance sera, dans tous les cas, que les terres soient closes ou non, de 7 pieds (art. 5).

Pour les bots taillis (3) la distance est également de 7 pieds, sauf dans deux cas; s’il existe un fossé de séparation, la distance ne sera plus que de D pieds (1"65); si le fonds voisin est lui-même un bois tullis, il n'y aura aucune distance à observer (art. 9).

Pour le jonc marin, autrement dit ajonce, la distance ne sera plus que de 3 pieds, soit 1 mètre (art. 9).

Pour les Aaies (4), auxquelles on assimile par

(1) On entend ici par arbres de haute futaie ceux dont la tige excède les haies vives, soit 6 pieds, c’est-à-dire 2 mètres (arg. art. 10 du règlement).

(2) D'après de Vilade : Loc. cit. p. 94 et Vaudoré: loc. cit. Ÿ° plantations n° 30 p.253, il faut assimiler aux poiriers et pommiers tous les arbres fruitiérs, pourvu qu'on les élève à haute tige; mais rien dans le texte ne permet cette assimilation.

(3) Les bois ayant moins de 30 ans sont taillis quand rien ne fait connaître qu'ils ne soient destinés à devenir futaie.

(4) Le règlement dit «haie à pied », ce qui veut dire haie sans