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analogie les arbres basse tige par opposition aux arbres de haute futaie (1), la distance est de 1 pied el demi, soit 0" 50 (art. 10).

Elles devront, en outre, être tondues tous les 6 ans du côté du voisin et réduites à la hauteur de 5 à 6 pieds au plus, soit 2 mètres au maximum (2).

Il est interdit égalément de laisser échapper dans les haies aucuns grands arbres. Néanmoins, ajoute l’art. 10, si la haie sert de séparation entre herbages et masures (3) et ne longe pas une terre en labour, il en sera usé comme par le passé. Mais, à l'heure actuelle on décide que cette réserve ne peut plus recevoir son application. C’est du moins ce qui a élé jugé par la cour de Rouen dans un arrêt du 17 nov. 1826 (4). Le tribunal de Pont-Audemer, en se

basant sur cette dernière partie de l’art. 10, avait

fossé (Trib. Caen 27 juil 1866; de Viiade : loc. cit. p. 254). En Normandie, il existe d’autres genres de haïes, notamment les haïes en tablette, c'est-à-dire plantées sur un talus élevé (Trib. Caen 18 déc. 1906 Rec. Caen 07. 20; André: loc. cit. n° 59). Mais, peu importe de quelle haïe il s'agit; dans tous lés cas la distance à observer sera la même. En effet, que l’on applique le règlement ou l’art. 671, le résultat définitif ne sera .pas changé, puisque,en ce qui concerne les arbres basse tige, la règle est la même.

(1) En ce sens de Vilade : loc. cit. p. 96.

(2) Heureusement, dit de Vilade (loc. cit. p. 150) que l'intérêt du voisin est d’user de tolérance, car, si on appliquait strictement la lettre de l’article, ce serait la destruction des haies, au grand préjudice de l’agriculture.

(3) On entend par masures en Normandie les terres en nature d'herbage édifiées de bâtiments destinés à l'habitation du ménage. Dans le pays d’Auge ce même genre de terre porte le nom de cour; dans certaines parties de la Manche et du Calvados on l'appelle aussi entretenant.

(4) De Vilade : loc. cit. p. 181.

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estimé que les arbres de haut jet pouvaient être plantés à pied et demi lorsqu'ils se trouvaient dans une haie servant de clôture à une masure. La cour de Rouen a reformé ce jugement. D’après elle, l'exception, contenue dans l'art. 10 #n fine, ne pouvait s'appliquer qu'aux arbres existant lors de la promulgation du règlement. S'il en était autrement, ajoute la Cour, l'abus de planter à une distance moindre que celle prescrite se perpétuerait indéfiniment, ce qui nurait à l’agriculture et serait en contradiction avec l'esprit du règlement (1).

Quant aux arbres plantés sur le bord des fossés, l’art. 14 du règlement reproduit une disposition analogue à celle que nous venons d'étudier pour les plantations faites dans les haies. La solution à adopter doit donc être la même. En effet, les principes et les intérêts sont exactement les mêmes pour les haies et pour les fossés (2).

Actuellement, pour les plantations faites depuis la promulgation du règlement de 1751, c’est donc le droit commun de l’art. 6 qui s'applique dans tous les cas: la distance de T pieds doit être observée pour les plantations d'arbres dans les haies, aussi bien que pour celles qui sont faites sur le bord des fossés.

Il en est encore de même lorsqu'il s’agit de ce que

(1) Comparez sur ce point un arrêt de la 2‘chambre dela Cour de Caen du 8 mai 1830 (aff. Godefroy c. Fauvel) cité par Vaudoré v° plantations n° 32.

(2) Comparez Caen 12 avril 1826 (Rec. Caen ancienne collection vi. 187. — 21 mars 1839 (Rec. Caen 39. 69). :

(3) De Vilade : loc. cit. p. 125.

le règlement appelle les arbres aquatiques. L'art. 7 indique également que sur ce point il sera usé comme par le passé. Or, comme l'atteste M. de Vilade, ce passé, personne ne le connaît. On doit, par suite, pour les plantations d'arbres sur le bord des cours d’eau qui ne font pas partie du domaine publie, en revenir au droit commun de la Normandie, c'est-à-dire au règlement.

Notons toutefois qu'aux termes d'un arrêt de la Cour de Rouen (1) il est d’un usage constant, dans les prairies baignées par la Seine et séparées par des creux de fossés dans lesquels remonte le flux de la mer, que le possesseur des deux rives du fossé de séparation fasse planter sur l’une ou l'autre rive des arbres aquatiques, tels que saules, aunes et osiers pour soutenir la terre de chacune des deux rives et empêcher l’éboulement dans le fossé. Cette plantaton se fait communément au bord du fossé et dans le pied et demi de répare que le possesseur du fossé a laissé lors de son établissement au delà et du côté du voisin. Les saules ainsi plantés se réduisent en télards à la hauteur de six pieds et s’'émondent tous les 3 ans, en sorte que cette plantation ne cause au voisin aucun dommage ; loin de là, elle lui devient même profitable, en ce qu'elle garantit son fonds de l'atteinte des eaux de la mer, qui, après avoir miné le pied et demi de son côté, ne manqueraient pas de dégrader sa propre prairie.

Voilà ce que nous avions à dire relativement aux

distances prescrites par le règlement de 1751. Mais,

(1) Rouen 28 avril 1828 (Rec. Rouen, ancienne collection 1x, 6).

puisqu'il ne s'applique que dans les campagnes, 1l nous faut rechercher maintenant ce que l'on doit décider relativement aux plantations dans les villes.

Dans quelques-unes on ne trouve pas d'usages bien précis, d’usages constants et reconnus, comme dit l’arücle 671 ; aussi c'est ce texte que l'on devra appliquer. Ceci a été jugénotamment pour la ville de Lisieux (1) et pour la ville du Havre (2).

Dans un certain nombre d’entre elles, au contrare, il existe des usages spéciaux que nous devons signaler. Ainsi à Rouen, ilest permis de planter, sans observer aucune distance, des arbres d'agrément ou d'ornement, pourvu qu'ils ne dépassent pas 2 mètres (3), et les arbres à haute tige pourvu qu'ils ne dépassent pas le mur de séparation (4).

À Caen et à Bayeux, la liberté de planter sans observer aucune distance est encore plus complète et, comme le dit un arrêt, elle « ne doit recevoir d'exception que lorsque les plantations occasionneraient un grand préjudice au propriétaire du fonds voisin » (5). Il en est de même à Cherbourg (6).

Le maintien de ces usages dans les villes se justifie parfaitement. En effet, l'application stricte de

(1) Caen 15 juin 18%6 (Rec. Caen 16. 163).

(2) Rouen 1‘ févr. 1896 (Rec. Havre 9,6. 2. 16).

(3) Trib. Rouen 11 avril 1866 (Rec. Rouen 66. 211).

(4) Rouen 9 mars 1878 (Rec. Rouen 8. 197). Ce dernier usage est, remarquons-le, conforme au nouveau texte de Part. 671 modifié par la loi de 1881.

(5) Caen 25 juin 1831 (Rec. Caen 40. 102) Trib. Caen 25 mars 1840 (Rec, Caen 40, 105) Adde en ce sens Demolombe: xr n° 486 et 493,

(6) Loysel p. 83; Mouchel p. 30.

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la loi aboutirait le plussouvent dans certains jardins, où l’espace est très restreint, à une impossibilité presque absolue de planter. N'’est-1l pas plus conforme aux intérêts de chacun de laisser toute liberté et de n'admettre de réclamation de la part du voisin que s'il se plaint d’un préjudice sérieux (1) ?

Qu'il s'agisse des distances prescrites par les règlements ou les usages ou de celles imposées par l'art. 671 ,11l faut savoir comment se calculent ces distances et quelles sont les deux’ limites entre lesquelles 1l convient de les circonserire. Du côté du fonds voisin, c’est la ligne séparative entre les deux fonds qu'il faut considérer. Si la clôture est miloyenne, la distance sera calculée à partir du milieu, c’est là, en effet, que se trouve en réalité la limite des deux fonds (2). Si la clôture n’est pas mitoyenne, il faut distinguer suivant qu'elle est élablie sur le fonds du propriétaire qui veut planter ou sur celui de son voisin. Dans le premier cas. l'espace sur lequel se trouve la clôture doit être compris dans la distance puisqu'il se trouve en deçà de la ligne séparalive. Dans le second'cas, au contraire, cet espace devra être complètement exclu puisqu'il est alors compris dans le fonds voisin.

(1) En ce qui concerne les villes situées hors de la Normandie, voyez pour Paris (Paris 27 août 1858 ; $S. 58. 2. 637; D. 61.5. 449. — 17 févr. 1862; S. 62. 2. 137; D. 62. 2. 96. Rouen, statuant comme cour de renvoi, 11 mars 1869 (/èec. Jiouen 10. 31) pour Bordeaux (Bordeaux 13 mars 1860 ; D. 61. 5. 449 ; ÿS. 60. 2. 479) pour Sens (Civ. rej. 28 juillet 1873 ; D. 4. 1.22; 58. 73. 1. 149).

(2) Voyez ce qui à été jugé en matière de vues pour lesquelles La question se pose de la même facon (Req. 5 mai 1831 ; S, 33 1,

Notons que, si la clôture est formée par une haie, il faudra, bien entendu, compter la distance à partir de la tige de la plante au-dessus du sol et non pas à partir des racines qui, en dessous, s'étendent inégalement (1).

Lorsque les deux propriétés ne sont pas contiguës, mais seulement voisines, lorsqu'elles sont séparées, par exemple, soit par un chemin, soit par une rivière (2), on devra, dans le calcul, tenir compte de leur largeur. Cependant, pour qu'il en soit ainsi, il faut qu'il s'agisse d’un terrain public. Si le chemin dépendait, par exemple, du fonds voisin, sa largeur ne pourrait pas être comprise dans la distance à observer. Ainsi, le propriétaire d'un arbre dont la hauteur dépasserait deux mètres ne pourrait le maintenir à l'extrême limite de son fonds sous le prétexte que la distance requise est observée entre cet arbre et les terres cultivées et qu'il ne peut causer aucun dommage à ces terres (3).

Voyons maintenant quel est le point de départ du calcul sur le fonds du propriétaire qui veut planter. Depuis quelle partie de l'arbre la distance doit-elle être prise ? D’après M. Demolombe, cette distance doit être calculée depuis la surface extérieure de l'arbre prise au jour de la plantation et il importe peu que, par suite de l'accroissement ultérieur de

(1) Trib. Caen 27 juil. 1866 (de Vilade: /oe. cit. p. 254) Comp. Colmar 18 nov. 1845 (D. 46. 2. 224).

(2) S'il s’agit d’un cours d’eau non navigable ni flottable, le calcul de la distance se fait du milieu du ruisseau, dont le lit appartient aux riverains, d’après l’art. de la loi du 8 avril 1898.

(3) Civ. cass. 25 mars 1862 (D. 62. 1. 1M; S. 62. 1. 470) Req. 20 mars 1898 (S. :8. 1. 354).

l'arbre, cette distance ne soit plus tout à fait entière. C'est qu'en effet le législateur n'a prescrit l'observation de la distance qu'au moment où l'arbre serait planté et, comme 1] est fatal que l'arbre grossisse, la distance a été prescrite en conséquence (4). Nous ne pensons pas devoir adopter cette opinion et nous préférons dire, avec la majorité des auteurs, que la distance doit être mesurée à partir du cœur de l'arbre. En effet, la distance prescrite doit être imvarlable ; or, elle varierait si on la calculait, comme l'indique M. Demolombe, selon que l'arbre serait plus ou moins gros au jour de sa plantation, ce qui est inadmissible (2).

Supposons maintenant que les distances prescrites n'aient pas été observées, quel sera le droit du voisin ?

S'il s’agit d’un arbre planté à une distance inférieure à 2 mètres, le voisin pourra exiger qu'il soit abattu. Ce droit est absolu pour lui et il sera bien fondé à l'exercer quelque minime que soit la différence entre la distance observée et la distance légale (3) et sans avoir à invoquer que les plantations dont il demande l’arrachement lui causent un préjudice (4). Par contre, dès que les arbres se trouvent à la distance prescrite, 1l n’est pas permis d'en demander l'enlèvement, alors même qu'ils

causeraient un dommage au fonds voisin (5).

(4) Demolombe : x1 n° 496.

(2) Aubry et Rau: n1 $ 197 p. 327; Laurent: vu n°8; Baudry- Lacantinerie et Chauveau: Des biens n° 1011.

(3) Rey. 20 mars 1828 et Civ. cass. 25 mars 1862 précités Civ. cass. 2 juil, 1867 (S. 67. 1. 388; D. 67. 1. 280).

(4) Civ. cass. 5 mars 1850 (S. 50. 1. 377; D. 50, 1. 78).

(5) Req. 8 juil, 1874 (S. 75, 1, 250; D, 75. 1, 112),

S'il s'agit d'arbres plantés dans la zone comprise entre un demi-mètlre et2 mètres, le voisin ne peut, en aucun cas, demander qu'ils soient arrachés, mais il ale droit d'exiger que les arbres soient toujours maintenus à une hauteur ne dépassant pas 2 mètres.

Dans les campagnes de la Normandie, il existe un usage, conforme d’ailleurs au règlement de 1751, et d'après lequel le propriétaire peut conserver des arbres qui ne se trouvent pas à la distance prescrite, à la condition de les couper au niveau du sol et de les convertir en bois taillis. Dès lors, par application de l’art. 9 du règlement, s’il existe un fossé de séparation entre les deux fonds, le propriétaire pourra conserver des arbres qui ne seraient plantés qu'à à pieds du voisin, et, si le fonds de ce dernier est lui-même en nature de bois taillis, il pourra même conserver ceux qui seraient plantés à une distance moindre (1).

Le voisin, qui se plaint, ne peut pas lui-même procéder à l’arrachage des arbres où à leur réducüon, il ne peut que sommer son voisin de faire ce travail. La première solulion constituerait, en effet, une atteinte trop grave au droit du propriétaire et il n'est pas possible de ladmettre sans texte. Néanmoins, le voisin n'est pas désarmé complètement et, si le propriétaire des arbres n'obéit pas à l’injonction qui lui est faite, 1l pourra y être contraint par le juge, qui, au besoin, ordonnera que l’arrachage soit fait par un tiers aux frais du propriétaire récalcitrant.

(1) Comp. Caen 24 août 1835 (Rec. Caen 47. 146).

$ III. — Des distances et des ouvrages intermédiaires reéquis pour certaines constructions.

D'après la législation des XIT Tables, le propriétaire qui labourait son champ ou qui construisait sur son terrain, ne devait pas atteindre l'extrême limite de son héritage : il était obligé de laisser un espace de 2 pieds et demi. La même prescription était évidemment imposée au.propriétaire voisin; si bien que les fonds romains se trouvaient tous séparés par un chemin de 5 pieds, auquel on donnait alors le nom d’ambitus.

Cet usage passa dans les Gaules et se maintint quelque temps dans les pays de droit écrit sous le nom d'iënvestison, sans doute parce que cet espace environnait les propriétés de chacun et les « investisait » pour ainsi dire.

On voit d'ici la perte considérable qui était la conséquence d’un pareil système. On devine aussi ce qui devait se passer dans les agglomérations urbaines. Cette multitude de ruelles étroites servit bientôt de repaires à tous les bandits. Les inconvénients furent si considérables que la législation postérieure ne reproduisit pas cette défense d'uuliser son terrain jusqu’en fin d'héritage (1).

Lors de la rédaction du Code civil, il y avait longtemps qu'on ne pensait plus à lPambitus n1 à l'investison, et 1l ne fut pas question de rétablir cette restriction au droit de propriété.

Comme l’a dit M. Gillet dans son discours au

(1) Girard: Manuel de droit romain p.853 note ?,

Corps législauf, « les progrès de la civilisation, qui

«rapprochent aujourd’hui davantage toutes les par- « ies de la population et qui rendent le terrain plus « précieux, ont déterminé à ne pas rendre ces anciens « usages obligatoires » (1). Actuellement, tout propriétaire est libre d’édifier des constructions jusqu à la limite extrême de son fonds et même de juxtaposer son mur contre celui du voisin, à la condition de n'y prendre aucun point d'appui. Dans ce cas, il ne fait qu'user de son’ droit le plus strict, et ce fait, à lui seul, n'autorise pas le voisin à se plaindre (2).

Néanmoins, 1l y a des cas où cette liberté absolue d'utiliser les fonds jusqu’à leur extrême limite serait dommageable pour le voisin, et, comme 1l est toujours préférable de prévenir que d’avoir à réprimer, le Code a, sur ce point encore, apporté une restriction notable au droit du propriétaire. Aux termes de l'art. 674, celui qui veut établir près d'un mur, mitoyen ou non, soit un puits ou une fosse d'aisances, soit une cheminée, un àtre, une forge, un four ou un fourneau, soit une étable, soit un magasin à sel ou un amas de matières corrosives, est obligé, pour éviter de nuire au voisin, de laisser la distance prescrite par les règlements et usages sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages.

Le législateur a considéré ces travaux comme

(1) Locré: La législation civile, commerciale et criminelle de la France vit p. 407. Comp. Évreux 19 févr. 1881 (Rec. Rouen 81. 83).

(2) Chambéry 30 mars 1904 (S. 05. 2. 140) Montluçon 22 mars 1901 (Gaz. Pal, 01. 2, 28) Seine 14 janv, 1870 (D. 76, 2. 9),