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souterrains qui avaient amené des éboulements, que «celui qui veut entreprendre des travaux sur son fonds, contigu au fonds du voisin, doit prendre toutes les précautions que les circonstances commandent pour préserver ce voisin de tout dommage ; qu'il ne lui suffirait pas, pour mettre sa responsabilité à couvert, de se conformer aux règles ordinaires

de l'art, si, à raison de la nature particulière des

travaux à entreprendre ou à raison de la nature particulière du sol dans lequel ils doivent être

18 févr. 1907 (D. 07. 1. 385; S. 07. 1. 77) Paris 19 avril 1893 (S. 93. 2. 124; D. 93. 2. 431) Caen 2 juin 1905 (Rec. Caen 06. 238) Caen 20 nov. 1851 (Rec. Caen 52. 1).

Dépôt de sable. Req. 10 févr. 1908 (S. 08. 1. 128).

Dépôt de matières inflammables et autres dangers d'incendies. Civ.-cass. déc: 1878 (D.79.1-125 ; S:79:1:53) Lyon 11'avril 1883 (D. 84. 2. 173) Civ. rej. 1° févr. 1893 (D. 93. 1. 181) Bordeaux 18 mai 1849 (D. 50.2. 86; S. 50. 2. 183).

Dépôt de matières fétides. Civ. rej. 8 juin 1857 (S.58. 1. 306; D574151293).

Fosse à fumier. Civ. rej. 7 févr. 1894 (D. 94. 1. 239; S. 98. 1. 218).

Appareil de chaufjage. Paris 7 déc. 1893 (D. 95. 2. 276).

Salle de cafè ou de bal. Caen 14 mars 1885 (Rec. Caen 85. 106) Bordeaux 21 mai 1867 (D. 69. 2. 159) Seine 1‘ juil. 1863 (D. 65. 3. 63; S. 66. 1. 169).

Infiltration d'eaux. Reg. 13 mars 1827(S. 27. 1. 360, Civ. cass. 11 nov. 1896 ($S. 98. 1. 228).

Travaux souterrains. Req. 17 nov. 1868 (S. 69. 1. 61) Dijon 13 déc. 1867 (S. 68. 2. 219). — 16 mai 1876 (S. 76. 2. 263; D. 77. 2. 37) Caen 6 mai 1882 (Rec. Caen 82. 160). — 26 juil. 1876 (bid M6 4R9:4S 77722253) Colmar 25 juil. 1860 (S" 612-577): Avant de commencer ses fouilles, le propriétaire doit tout au moins en aviser ses voisins. Req. 11 mai 1853 (S. 53. 1.564; D. 53. 1. 163) Caen 31 août 1878 (Rec. Caen 19. 13) Bourges 19 fév. 1872 (D. 72. 2. 184).

Maisons de tolérance, Besançon 3 août 1859 (S. 60. 2, 255).

exécutés, il y avait à prendre des mesures spéciales ou des précautions exceptionnelles pour éviter le

dommage » (1).

III. INTENTION MALVEILLANTE. — En dehors des deux hypothèses que nous venons d'examiner, 1l semble que le propriétaire ne puisse jamais être inquiété à raison des actes qu'il accomplit sur son fonds. Ce n’est pas, cependant, ce que décide la jurisprudence. Lorsque le propriétaire ne fait usage de son droit que dans le but unique de nuire à son’ voisin, lorsque ses actes ne sont pour lui d’aucuné espèce d'utilité, les tribunaux considèrent qu'il est en faute et ils le condamnent, sans hésitation, à indemmniser le voisin (2). En effet, dit la Cour de Colmar, si « le droit de propriété est un droit en quelque sorte absolu, autorisant le propriétaire à user et abuser de la chose, cependant, l'exercice de ce droit doit avoir pour limite la satisfaction d’un intérêt sérieux et légitime ;..... les principes de la morale et de l'équité s'opposent à ce que la justice sanctionne une action inspirée par la malveillance, accomplie sous l'empire d'une mauvaise passion, ne se jusüifiant par aucune utilité personnelle et porant un grave préjudice à autrui » (3). Dans d’autres

(1) Colmar 25 juil. 1861 précité.

(8) Req. 10 juin 1902 (S. 03. 1. 11; D. 02. 1. 454) Travaux de forage préjudiciables aux sources voisines et sans aucune utilité.

(3) Colmar ? mai 1855 (D.56.2.9). II s'agissait, dans cette espèce, d'un propriétaire qui, dans le but d'enlever la vue à son voisin, avait fait édifier sur son toit une fausse cheminée, ne pouvant lui servir à rien et n'ajoutant aucun embellissement à. l'aspect extérieur de sa maison.

arrêts, la jurisprudence süigmatise « l'envie de nuire » (1), les manœuvres vexaloires pratiquées avec cette intention manifeste (2), en un mot, l’entreprise faite par haine et par malice, sans intérêt pour celui qui se la permet; elle va même jusqu’à ordonner la démolition des ouvrages « exclusivement inspirés par la malveillance contre un voisin et sans utilité réelle et appréciable pour ceux qui bâtissent » (3).

Remarquons, cependant, que le propriétaire, actionné par son voisin, n'a pas besoin de justifier d’un intérêt actuel, une utilité plus où moins lointaine sufhirait pour le mettre à l'abri de toute condamnation (4).

IV. INCONVÉNIENTS INTOLÉRABLES. — La jurisprudence a même estimé qu'à s'en tenir là le droit du voisin ne serait pas encore suflisamment protégé dans bien des cas, surtout à l’heure actuelle, où la

(1) Lyon 18 avril 1856 (D. 56, 2. 200). Avant la loi du 14 juil. 1856 l’un des voisins de la source Badoiït, à St-Galmier, avait coupé les veines de la source minérale. Il laissait perdre l’eau, prouvant par là qu'il avait voulu simplement nuire au propriétaire.

(2) Paris 2 déc. 1871 (D. 73. 2. 185). Le prince de Wagram, ayant des griefs contre une personne, locataire d’une chasse voisine, s'était avisé, à chaque battue de cette dernière, de faire faire sur ses terres à lui un tel vacarme qu'il effrayait le gibier et rendait toute chasse impossible.

(3) Sedan 17 déc. 1901 (S. 04.2. 217). Dans cette espèce il s'agissait d'un propriétaire qui, par pure taquinerie, avait élevé sur son fonds une cloison en planches destinée à masquer le jour du voisin.

(AM CIvT.-cass 25 "0ct.1897 (D. 97.1. 575; S. 98. 1, 384), — 11 avril 1864 (D. 64, 1, 219; S. 64. 1. 165).

ASE

grande diversité d'exploitation du sol entraîne une mulüplicité de dommages, qu'il est manifestement impossible de tolérer.

Mise aux prises avec cette difficulté, la Cour Suprême a bien été obligée de chercher un erttertun qui servit de base aux juges du fait et leur permit de satisfaire les intérêts en jeu. Après s'être longtemps contentée de formules d'espèces, elle en est arrivée en 1844 à une formule aussi générale que possible et qui doit être considérée comme indiquant en pratique la limite où s'arrête l'exercice légitime du droit de propriété et où commence la responsabilité.

Voici dans quelles circonstances elle a été amenée à élaborer cette formule. Des industriels avaient installé dans leur immeuble une fabrique de chaudières à vapeur. Le bruit produit par leur usine était intolérable et les voisins se plaignirent. Après avoir constaté l'intensité du bruit et le préjudice en résultant, la Cour de Paris condamna les industriels à des dommages-intérêts. Cet arrêt fut cassé par la Cour Suprême, parce que, dit-elle, « tout en déclarant que le bruit était préjudiciable aux propriétaires voisins, il n'a point déclaré qu'il fût d’une manière continue porté à un degré qui excédât la mesure des obligations ordinaires du voisinage » (1). La Cour d'Amiens, saisie comme cour de renvoi, condamna également les industriels, mais en reproduisant cette formule (2); la Cour de Cassation

(1) Civ. cas<. 27 nov. 1844 (S. 44.1. 811; D. 45. 1. 13). (2) Amiens 18 juil. 1845 (S. 45. 2, 475).

reconnut celte fois une base légale à la décision et elle rejela le nouveau pourvoi qui avait été formé (1). C'est celle formule qui sert de règle aujourd’hui encore et on la retrouve plus ou moins nettement dans tous les arrêts qui ont été rendus par la sulle.

Le système de la jurisprudence est donc assez simple et la Cour d’Anuens, dans l'arrêt auquel nous faisions allusion tout à l'heure, l'énonce très clairement : « Si l'exercice du droit de propriété est limité par les lois et règlements, 1l l’est aussi par le respect dû à la propriété d'autrui » et, « lorsqu'il est reconnu que l'atteinte portée à celle propriété est le résultat de l'usage excessif du droit de disposer de sa chose, elle constitue un quasi-délit, qui oblige son auteur à réparer le dommage qu'il a causé. » Dans deux arrêts postérieurs de la Chambre des Requêtes nous retrouvons la même idée aflirmée avec une plus grande autorité. « L'exercice du droit de propriété, dit le premier, cesse d’être légitime et prend le caractère d’une faute dès linstant où 1l porte une atteinte grave et sérieuse au droit du voisin » (2).Le second arrêt s'exprime ainsi: « Attendu qu'un propriétaire, si étendu que soit son droit, en franchit la limite quand il porte atteinte au droit d'un autre propriétaire, en dépassant au préjudice de celui-ci la mesure des engagements qui existent entre voisins; qu'un pareil mode d'exercice de la

faculté de jouir et de disposer de sa chose constitue

(1) Req. 20 févr. 1849 (S. 49. 1. 346).

(2) Req. 3 déc. 1860 (S. 61. 1.839; D. 61. 1. 331).

une faute et donne naissance à l'obligation de réparer le dommage causé (1) ».

Tout propriétaire, alors même qu'il aurait pris toutes les précautions voulues, qu'il aurait observé les règlements ou les usages, est donc en faute dès lors qu'il étend au delà des conditions normales les inconvénients que les voisins doivent supporter mutuellement (2). Comme le dit encore la Cour de Caen, « l'exercice que chacun peut faire de son droit de propriété est une question de mesure », et il faut « distinguer entre l'usage entraînant des inconvénients supportables et l’abus excessif portant une atteinte grave et sérieuse aux droits du voisin » (3).

$ II. — Solutions pratiques.

S1 la formule, couramment admise par la jurisprudence, simplifie la difficulté, 1l est facile de se rendre compte qu'elle ne la tranche pas complètement. Dans chaque hypothèse en effet 1l faudra déterminer si le propriétaire a ou non excédé la mesure des obligations de voisinage. Sur ce point, qui est uniquement une question de fait, la Cour de Cassation est bien obligée de s’en remettre à l’appréciation souveraine des juges du fonds (4) et nous ne pouvons, pour montrer comment les tribunaux solutionnent les différentes difficultés qui se présentent le plus fréquemment, que procéder par voie d'exemples.

(1) Req. 14 juil. 1875 (S. 75. 1.352).

(2) Orléans 22 nov. 1889 (D. 91. 2. 120).

(3) Caen 26 juin 1883 (Rec. Caen 83. 236).

(4) Req. 3 janv. 1887 (D. 88, 1. 39) Civ. re). 20: janv. 1891 (D. 91. 1. 153).

Néanmoins, avant d'aborder cette énumération, il est une question plus générale que nous voulons examiner, c'est celle de savoir si cette mesure, qu'il ne faut pas dépasser, doit être considérée comme étant la même partout el dans tous les cas.

Et d’abord la jurisprudence tient-elle compte des considérations personnelles à l'individu lésé ?

Ainsi, (elle personne craint le bruit, les odeurs malsaines, telle autre, moins susceptible, ne s’en trouve que très peu incommodée. Faudra-t-1l dire que, dans le premier cas, le voisin fait de son droit un usage abusif et que, dans Le second, il est resté dans les limites de son droit? Supposons, par exemple, un homme de science qui a besoin pour ses études du plus grand calme. Il a l'habitude de travailler le soir jusqu’à une heure assez avancée. Son voisin au contraire est un amateur de musique et 1l passe ses soirées à jouer du violon. Le bruit qu'il cause ne dérangerait pas une personne qui sortirait le soir où qui reposerait dans son lit, mais il empéche le savant de se livrer à ses minutieuses recherches. Celui-ci pourra-t-il se plaindre ? La question peut paraître délicate, car il s’agit iei d’un trouble qu'éprouve tel propriétaire, mais que tel autre n’éprouverait pas. La jurisprudence fait-elle état de cet élément personnel, variable et subjectif ?

En réalité, elle ne s’est jamais, à notre connaissance du moins, prononcée directement sur ce point, mais nous ne devons pas nous en étonner (1). Dans

(1) Consultez entre autres : Req. 14 juil. 1875 (D. 76. 1. 447;$, 76. 1. 352). — 3 janv. 1887 (D. 88. 1. 39; S. 87. 1. 263) Metz 25 août 1863 (D. 64. 2. 111) Orléans 25 fév. 1885 (D. 86. 2. 227, —

son système en effet, si la situation spéciale de la prétendue victime l'intéresse, c’est seulement lorsqu'il s'agit de constater l'existence du préjudice. Mais, comme nous l'avons vu, un dommage quelconque ne suflil pas el il ne peut être réparé que si celui qui l'a commis est en faute. Or, pour savoir s'il y à eu faute, la Cour de Cassation recherche uniquement si le dommage dépasse la limite ordinaire des inconvénients lolérés, ce qui n’est plus qu'une considération objective. Ainsi, dans l'hypothèse que nous avons prise pour exemple, puisque le savant est troublé dans ses études, 1l est bien certain qu'il éprouve un préjudice. Mais 1l n'en pourra obtenir réparation que si le musicien, son voisin, se permet de jouer de la musique d’une façon anormale et exXCeSSIVe,

Pour apprécier si le propriélaire dépasse ou non la mesure de la tolérance qui doit exister entre les voisins, la jurisprudence ne tient donc pas compte des considérations personnelles à celui qui se prétend lésé; mais, par contre, elle décide d’une façon conslante que la somme des incommodités que les voisins doivent supporter varie suivant la situation des immeubles. I est bien naturel en effet d'astreindre, par exemple, un forgeron, dont l'atelier se trouve

dans un quartier paisible bourgeoisement occupé, à

2? nov. 1889 (D. 91. 2.120). Un motif, inséré dans un jugement du tribunal de Libourne du 11 décembre 1865, avait décidé que CMOS dont la profession exige le calme et le repos le plus absolu, est bien fondé à se plaindre ». La Cour de Bordeaux, tout en confirmant, à fait disparaître ce, motif dans son arrêt du &1 mai 186% (D. 69. 2. 159),

de plus grands ménagements que s'il travaillait dans un faubourg industriel ou dans une rue commerçante. Comme le dit sur ce point la Cour de Lyon (1), « un des éléments les plus sérieux pour l’évaluation du préjudice se tire de la constatation etde l'examen du milieu où est situé l'établissement industriel accusé de l'avoir causé ». C’est ainsi notamment que la Cour de Bordeaux (2) a décidé que tout propriétaire doit, « dans une certaine mesure », supporter les odeurs peu agréables provenant de l'exploitation d'un commerce spécial. A l'inverse la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi contre un arrêt de la Cour d'Aix qui avait jugé que l'installation, à proximité d'une maison de villégiature, d'une porcherie, disposée pour contenir un nombre considérable de pores,excédaitlamesure des inconvénientstolérés (3).

Toutefois, si les tribunaux apprécient plus ou moins sévèrement la responsabilité du propriétaire suivant les localités, 1ls ne se risquent dans cette voie qu'avec une sage prudence, « dans une certaine mesure », comme le dit la Cour de Bordeaux, et, sous prétexte que l'on se trouve dans un quartier

industriel, ils ne vont pas jusqu’à tolérer l’existence

d’une usine ou d’un commerce qui rendraient

1) Lyon 10 mars 1886 (D. 87. 2. 23). Adde : Riom 28 nov.1901 (S-02:2- 48):

(2) Bordeaux 5 mars 1903 (D. 08. 2. 49; S. 05. 2. 41). Adde : Montpellier 20 févr. 1850 (D. 50. 2. 56) Lyon 11 déc. 1846 sous Civ. cass. 22 févr. 1848 (D. 48. 1. 122).

(3) Req. 5 déc. 1904 (D. 05. 1.77). Adde: Tours 29 mars 1904 (D. 05. 2. 200) Req. 19 avril 1905 (D. 05.1. 256) Dijon 6 mars 1877 (D. 78. 2. 250); Demolombe: x11 n° 659.

impossible l'habitation des propriétés voisines (1).

De même aussi les usages, adoptés depuis de longues années, sont pris en considération par le juge. Il va de soi en effet que d'anciennes pratiques obligent les voisins à supporter des incommodités, qui. en toute autre circonstance, paraîtraient excéder la mesure, si elles n'étaient pas depuis longtemps admises. Les voisins sont alors d’autant moins fondés à se plaindre, décide l'arrêt de la Cour de Bordeaux, que nous citions tout à l'heure, qu'ils ont connu ces inconvénients et en ont tenu un large compte en achetant leurs immeubles (2).

Ceci ne veut pas dire cependant que la jurisprudence se refuse dans tous les cas à accueilhr l’action du voisin,parcequ'ilserait devenu propriétaire de sonimmeuble après que la cause du dommage s’est révélée.

L'opinion contraire, qui tiendrait compte du droit du premier occupant, paraît pourtant plus logique. En effet, peut-on dire, toutindividu qui de lui-même et volontairement vient s'exposer à un risque est en faute. Si c'est l’auteur du dommage qui s'y est exposé, il doit réparation; si c’est au contraire la victime, personne ne lui doit rien. Il semble qu'il soit suffisant alors, pour trancher la difficulté, de se poser la question suivante : au moment où le dommage se produit, est-ce l’auteur ou la victime qui a détruit l'équilibre antérieur.

(1) Trib. Lyon 12 juin 1900 (Gaz. Trib. 01. 1 sem. 11. 132) Caen 20 mars 1869 (Rec. Caen 69. 113). — 2 juin 1905 (Rec. Caen 06. 238) Metz 25 août 1863 (D. 64. 2. 111) Lyon 5 déc. 1906 (S. 08. 2. 135) Trib. Bourg 3 déc. 1907 (D. 08. 5. 24).

(2) Bordeaux 5 mars 1903 précité. Adde : Douai 13 fév. 1897 (D. 97. 2. 351) Metz 25 août 1863 (D. 63. 2. 111).

Cette façon de raisonner avait séduit M. Demolombe (1), qui, pour la justifier, invoquait la tradition (2) et l'équité. Celui qui élève une construcüon à côté d'un établissement industriel antérieurement créé se soumet par ce fait et de son plein gré aux incommodités qui peuvent en résulter et il est par la suite mal venu à se plaindre. Puis, cherchant une base législative à sa théorie, M. Demolombe avait cru trouver une analogie frappante entre cette règle générale et le cas particulier prévu par le décret de 1810. Ce décret, comme on le sait, soumet les établissements insalubres à une autorisation administrative. Or il peut arriver que, après l'autorisation donnée en considération de l'isolement où doit se trouver la manufacture, quelqu'un vienne construire sur des terrains limitrophes. Ce dernier, d'après l’art. 9 du décret, ne pourra pas protester contre l'autorisation qui a élé donnée. C’est là, dit M. Demolombe, une application de ce que l’on appelle le droit de préoccupation. En vain objecterait-on que chacun peut toujours exercer son droit au moment où 1l le juge convenable. Il n’est pas nécessaire, répond M. Demolombe, de voir dans le droit de préoccupation une exception à la règle d’après laquelle les actes de pure faculté ne sauraient se perdre ou s'altérer par le non usage ; cha-

cun peul continuer à user de son fonds comme :1l

(1) Demolombe: xu n°* 659 et 659 bis.

(2) Voy. art. 613 Coutume de Normandie, art. 246 Coutume d'Orléans, art. 13 Coutume du Nivernaïis. Le droit coutumier et Jes anciens arrêts refusaient dans ce cas toute indemnité aux

voisins.