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l'entend, 1l s'agit seulement de savoir si cel usage ne le constituera pas en faute et si, par suite, 1l ne devra pas supporter sans se plaindre le dommage qu'il subit.

La jurisprudence n'a jamais hésité à condamner ce système (1) et la doctrine s'est généralement ralliée à sa façon de voir (2). Un examen plus attentif de la question démontre en effet que la théorie, qui üent compte du droit de préoccupation, est juridiquement inexacte. En admettant, ce qui est d'ailleurs contestable, qu'il y ait faute à s'établir, par exemple, près d'une usine qui peut vous causer un dommage, celle faute est-elle suffisante pour vous * enlever tout droit à une réparation ? Cela est très douteux, car en réalité l’auteur originaire du dommage est toujours l'industriel, On dit bien, antérieurement 1l n'y avait aucun dommage pour personne. Ceci n’est pas exact : un dommage exislail, car, ce qui contribue à la valeur d'un fonds, c'est son uulisation possible par n'importe quel mdividu. Du jour où l'usine à existé, les fonds voisins ont subi une dépréciation,si,de ce chef,ils ont cessé de pouvoir être utilisés par n'importe qui d'une façon ordinaire. On ne voit pas dès lors quelle est la raison qui pourrail s'opposer au principe de la responsabilité du jour où quelqu'un voudra s'établir dans le voisinage.

Quant à Part. 9 du décret de 1810 que M. Demo-

(1) Civ. cags. "18 fév. 1907 (D. 0712385: S. 074277) A leer de Tévr. 1898102092 408. 002107) Colmar masse 202 Ro) e No MnallS DU) 04285 000);

(2) Baudry-Lacantinerie et Chauveau : Des biens n° 221; Aubry et Rau : 11 $ 194, p. 805.

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lombe invoque à l'appui de son système, il n’est pas appheable en la circonstance, puisqu'il se borne à refuser à « tout individu qui ferait des construcüons dans le voisinage des manufactures et ateliers, après que la formation en aura été permise », Le droit « d’en solliciter l'éloignement ».

Ce que M. Demolombe appelle le droit de préoccupation, cest-à-dire un droit qui mettrait dans tous les cas un obstacle à la plainte du voisin, n'existe pas juridiquement; 1l ne peut être pour l'industriel une cause d'exonération absolue; mais la jurisprudence le considère à juste titre le plus souvent comme un motif d'atténuation lorsqu'il s’agit d'évaluer le chiffre des dommages-intérêts (1).

Maintenant que nous connaissons les règles que les tribunaux se sont tracées, voyons, par une revue rapide de quelques solutions d'espèces, quelle appliüon ils en ont faite.

I. DomMMAGESs CAUSÉS PAR UN ÉTABLISSEMENT INDUS- TRIEL OU COMMERCIAL. — Lorsqu'il s'agit de dommages causés par le voisinage d'un établissement 1industriel ou commercial, 1l n’y a pas seulement à tenir compte de l’absolutisme du droit de propriété, ilfaut aussi prendre en considération le principe dela liberté du commerce et de l’industrie, proclamé par l’art. 7 du décret des 2-17 mars 1791. Or, parmi les inconvénients qui peuventrésulter du voisinage d’un établissement de ce genre, certains sont inhérents à l’exis-

tence même de l'établissement: cesont ceux qui tou-

{) Dijon 10 mars 1865 (D. 65. 2. 144; S.65.2.343) Aix 19 nov. 187816 0004149 D/070%20219)

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chent à l'intérêt général, à la salubrité, à la commodité, à la sûreté publiques. Ces incommodités sont couvertes, soit par l'autorisation administrative, s'il s’agit d’un établissement classé et autorisé, soit par la nature propre de l’industrie considérée comme non dangereuse, s'il s’agit d’établissements non classés. Quand elles existent, 1l y a sans doute un préjudice, mais il n'a pas sa cause dans une faute de l'exploitant et il ne peut disparaître qu'avec l’établissement lui-même. De deux choses l’une en effet : ou l'établissement n'est pas classé, c’est qu'il n’est pas considéré comme devant causer un préjudice insupportable, ou il est classé et autorisé, et c'est alors contre l'acte d'autorisation que l’action serait dirigée, et pourtant cet acte n'implique aucune faute de celui qui l’a obtenue, par suite aucune responsabilité. Aussi, dans un arrêt tout récent, la Cour Suprême a-l-elle décidé que les incommodités inhérentes à l'existence d’une industrie rentraient dans celles qu'impose le voisinage. Dans ces conditions le voisin qui voudra obtenir une réparation devra démontrer non seulement que le préjudice qu'il éprouve dépasse la mesure ordinaire que les voisins sont obligés de supporter entre eux, mais encore que c’est par un fait quelconque imputable à l'exploitant si cette mesure a été dépassée (1). Dès que, d'après ces principes, l'industriel aura encouru une responsabilité, il n’y aura à faire aucune distinction entre les établissements classés

(1) Req. 24 juil. 1907 (D. 08. 1. 62); Adde : Req. 16 juil, 1902 (DAC MAD

et non classés, En aucun cas, l'autorisation adtministralive ne pourra constituer une fin de non recevoir au profit de l'industriel qui l'aura obtenue. Cette autorisation n'est, en effet, accordée que sous réserve des droits des liers. Elle n’est donnée que dans un intérêt public de salubrité et de sécurité, car l'administration n'a à s'occuper, en aucune façon, des intérêts privés. L'établissement autorisé peut fonctionner, mais l'industriel, qui l'exploite, pourra, quand même, être responsable vis-h-vis de ses voisins, tout comme s'il n'y avait pas d’autorisation. Le seul, effet de cette formalité est d'empêcher les voisins d'obtenir que l'établissement soit supprimé, mais non pas de soustraire l’industriel à une action en indemnité. Telle est l'opinion qui à toujours été admise en jurisprudence et qui a défimitivement triomphé parmi les auteurs (1).

ixaminons maintenant lés différentes sortes de dommages le plus fréquemment occasionnés par les établissements industriels.

(1) En ce sens Req. 18 nov. 1884 (S. 85. 1. 69; D. 85. 1. 71) Paris 19 avril 1893 (S. 93, 2. 124; D. 93. 2. 431) Caen 20 mars 1869 (Rec. C'aen 69. 113) Dijon 10 mars 1886 (D. 87. 2. 23). Dans cette espèce il s'agissait d’un établissement présentant un caractère d'utilité générale (un dépotoir créé pour le service d'une ville) Aubry et Rau: 11 $ 194,p.197; Laurent: vi. p.194; Demo lombe : x n°653; Huc: 1v n° 3%. Contra: Duvergier (/Æevue étrangère et francaise de lègislat. et de jurisprud. 1843. p.425 et suiv., et 601 ef suiv.). Notons que les principes énoncés ci-dessus s'appliquent également aux établissements créés par ladministration en vertu d'un acte du pouvoir exécutif pour pourvoir à un service public, tels que les poudreries, fabriques de dynamite. Lorsque ces établissements occasionnent un dommage sérieux aux voisins, ceux-ci peuvent obtenir de l'État des dommagesintérêts, (Cons. d'État 17 mai 1878 (D. 78. 3, 82).

A. Bruits. — Conformément à la formule adoptée par la Cour Suprême, on décide généralement que la simple incommodité du bruit n'est pas suffisante pour ouvrir le droit à une indemnité ; 1l faut que le bruit soit continu ou fréquent et excessif. C’est ainsi que la Cour de Paris a écarté la demande d’un voisin troublé par le bruit d’une machine à vapeur, « attendu, dit l'arrêt, que ce bruit n’a rien que d’ordinaire à la plupart des établissements industriels ; que (l'industriel) a fait ce qu'il était en lui pour en diminuer l'intensité ; .... que, d’ailleurs, ce bruit n'est pas continuel, la varlope ne marchant qu’à des jours et à des heures restreints » (1).

Mais, dès que le bruit est excessif, l'industriel peut être condamné à des dommages-intérêts au profit du voisin et, en outre, à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette incommodité (2), que ce soit le propriétaire d'une grande industrie ou même d'une simple boulangerie dont les bruits noc-

turnes empêchent les voisins de se reposer (3).

B. Trépidations. — Si un tapage insupportable peut servir de base à une condamnation, à plus forte raison en est-1l de même lorsque le mouvement des

machines produit des ébranlements du sol et occa-

(1) Paris 28 avril 1860 (D. 60. 2. 117); Adde: Lyon 11 déc. 1846 sous Civ. cass. 22 fév. 1848 (D. 48. 1. 122) Nancy 13 juil. 1894 (Gaz. Pal. 95. 1. 500). Cet arrêt à été cassé, mais non dans la partie relative au bruit.

(2) Req. 20 févr. 1849 (S. 49. 1. 346) Civ. rej. 20 janv. 1891 (D. 91. 1. 153) Dijon 10 mars 1865 (D. 66. 2. 145 ; S. 65. 2. 343) Metz 25 août 1863 (D. 64. 2.111 ; S. 64. 2. 57) Paris 18 mai 1860 (D. 60. 2. 116). , |

(3) Orléans 22 nov. 1889 (D. 91. 2. 120).