CHAPITRE: H

Critique du Système de la Jurisprudence.

De toute cette série d’arrêts que nous avons tenu à présenter, 1l en découle une idée d'ensemble assez simple à dégager. La jurisprudence ne condamne le propriétaire à réparer le dommage qu'il a causé à son voisin que s'il est en faute et nous avons vu qu'elle le considère comme étant en faute, non seulement quand l'acte qu'il accomplit sur son fonds n'est pas conforme aux prescriptions de la loi, ou bien quand 1l néglige les précautions qu'il y aurait lieu de prendre, mais encore dans deux autres hypothèses, soit quand il agit sans utilité personnelle pour lui et dans le seul but de nuire au voisin, soit enfin quand le préjudice qu'il occasionne dépasse la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage.

Si personne ne critique pratiquement ces solutions et si tout le monde s'accorde pour en reconnaître la nécessité incontestable, on ne rencontre plus la même unanimité quand il s’agit d'apprécier le fondement juridique qui sert de base à la jurisprudence.

Certes, quand le dommage subi par le voisin a

pour cause une violation de la loi où bien un défaut de précautions, les art. 1382 et 1383 doivent recevoir leur application sans conteste, Dans un cas comme dans l’autre la responsabilité du propriétaire est certainement engagée, Mais dans la troisième hypothèse, quand le propriétaire agit dans une intention malveillante et dans la quatrième, lorsque, malgré les précautions qu'il a pu prendre, il occasionne au voisin des dommages intolérables, on voil bien un préjudice éprouvé, mais la faute du propriélare, qui, en apparence tout au moins, se contente d'exercer son droit, est plus difficile à découvrir el c’est à propos de ces deux derniers cas que naît la difficulté.

Toutefois, cette difficulté est loin d’être égale dans l'une et l’autre hypothèse,

Lorsque le propriétaire fait de son droit un exeTcice qui n'a d'autre résultat et d'autre but que de causer un préjudice au voisin, on s'accorde, en général, à reconnaître qu'il doit être déclaré responsable. On admet ce que l’on appelle la /aute d'intention, et lon condamne le propriétare en disant qu'après tout: Malitiis non est indulgendurn,

Cette manière de voir est d’ailleurs conforme à la tradition. Elle remonte au droit romain (1) et c'était également celle de nos anciens auteurs (2).

Encore aujourd'hui, c’est cette opinion qui est adop-

(1) Dig. xxx1x. 3. 1. $ 12 Donique Marcellus scribit cum eo qui in suo fodiens vicini fontem avertit, nihil posse agi, nec de dolo actionem, et sane, non debet habere, si non animo vicino nocendi, sed suum @qrum meliorem faciendi, id facit.

(2) Domat : Loix civiles lv. rx tit. vin sect. 3 n° 9,

tée par la grande majorité des auteurs modernes (1).

MM. Demolombe et Bufnoir sont à peu près les seuls à avoir contesté cette doctrine (2). D'après ces auteurs, tant que le propriétaire exerce son droit, son activité apparaît comme objectivement légitime et l’on n’a pas à scruter les replis de sa conscience. « Cette recherche et cette inquisition, dit Demolombe, seraient pleines d'incertitude et d'arbitraire, et deviendraient, dans les relations de voisinage, une source intarissable de querelles et de procès. »

On nous permettra, cependant, d'être d'un avis toutopposé. Pendant des siècles, la maxime AMalitirs…. a été appliquée sans que les rapports sociaux en aient été troublés et nous pensons plutôt que ces difficultés, que redoute M. Demolombe, surgiraient au contraire le jour où cette maxime ne serait plus admise comme une règle de droit. Est-ce une raison, d’ailleurs, parce que la recherche des intentions est souvent une question très délicate pour l'interdire ici d'une façon complète ? Pourquoi dans ces sortes de procès les juges ne se livreraient-ils pas à des investigations de cette nature, alors qu'ils sont appelés à le faire tous les jours, soit dans les affaires criminelles ou correctionnelles, soit dans les affaires de famille, comme le divorce, la filiation naturelle, ies demandes en interdiction, et bien d'autres

(1) Laurent : vi n° 140 xx n° 410; Aubry et Rau: 11 $ p. 194. 309 note 19; Baudry-Lacantinerie et Chauveau: loc. cit. n° 222: Capitant : op. cit. Revue critique 1900. p. 168; Appert: note au Sirey 04.2. 211.

(2) Demolombe : xr1 n° 648; Bufnoir : Proprièté et contrat p, 807 à 809; À dde : Esmein: note au Sirey 98. 1. 21,

encore ? Et que l’on ne vienne pas dire qu'il est impossible de jamais établir qu'un acte ait été dicté par pure malveillance, parce qu'il sera toujours aisé à son auteur de prétexter un besoin quelconque ou une fantaisie. En effet, la difficulté d'obtenir une preuve ne peut faire obstacle à l'application d’une théorie, si celle-ci est fondée. Peu importe que les cas, où la preuve pourra être fournie, se présentent rarement, dès l'instant qu'ils peuvent se rencontrer, et la jurisprudence, que nous avons signalée (1), suflit à démontrer qu'il en est quelquefois ainsi. Mais les adversaires de la maxime insistent, et à ces objections pratiques ils ajoutent des arguments de droit. Pour quel motüf, dit-on, la maxime Malitiis devra-t-elle l'emporter sur cette autre : Neminem lædit qui suo jure utitur ? À cette quesüon, la réponse est facile. Quelqu'absolu que soit un droit, est-il donc permis au bénéficiaire de ce droit de dire à ceux qu'il a lésés: Feci sed jure feci? La société prétend lui demander compte de l'usage qu'il fait des prérogatives de son droit et exercer un contrôle sur les mobiles de ses actes, même lorsque ceux-ci se présentent comme l'exercice d’une faculté légale. Et cette prétention est jusüfiée, car, en l'absence de ce contrôle, les droits les plus sacrés, s'ils pouvaient être utilisés dans un but quelconque, serviraient fréquemment à réaliser l'injustice et l’œuvre du législateur, satisfaisante en théorie, ne manquerait pas d’être bientôt déformée dans la pratique. En faussant l'esprit dans lequel un droit à

(1) Voy. suprà p. 182 et 183.

été institué, le titulaire de ce droit ne l’exerce plus. il en abuse et, à supposer qu'un dommage ait été causé à autrui, sa responsabihté peut être engagée. Or, le droit de propriété a pour objet la salisfaclion de l'intérêt individuel; par suite, il y a abus quand les mobiles qui ont poussé le propriétaire à agir sont fondés sur le seul désir de nuire au voisin, et l'on doit approuver pleinement la jurisprudence lorsqu'elle Le condamne par application de l'art. 1382. Dans ce cas, sa conduite est, en effet, répréhensible au premier chef, l'acte qu'il commet est 1lheite moralement et juridiquement.

Ce point élucidé, 1l ne nous reste plus qu'à rechercher si la jurisprudence est encore bien fondée, lorsqu'elle considère comme élant en faute le propriétaire qui, malgré les précautions qu'il a pu prendre, cause à son voisin un dommage excédant la mesure ordinaire des inconvénients que les voisins doivent supporter sans se plaindre.

Cette façon de voir, après avoir été longtemps approuvée par l'unanimité des auteurs, a élé récemment l'objet de eritiques violentes notamment dela part de M. Capitant dans deux articles parus dans la lievue critique (1). D'après cet auteur, les tribunaux, qui prélendent s'en tenir à la théorie tradi- Hüonnelle de la responsabihté délietuelle, en arrivent en réalité à une théorie tout opposée. Il n'y a pas de responsabilité sans faute, disent-ils. C'est aussi l'avis de M. Capitant, mais, s'il en est ainsi, il semble que l'on doive se préoccuper seulement de

Q) Capitant : op. cit. (Revue critique 1900, p. 156 et 228).

la conduite du propriétaire, c’est-à-dire considérer uniquement le point de vue subjectif de l’auteur du dommage. Or, prétend-t-il, ce n’est pas ce qui a lieu. Pour découvrir la faute du propriétaire, on Juge ses actes objectivement dansleurs conséquences ; c'est parce que le propriétaire a causé un préjudice excédant une certaine limite qu'il est en faute. Et pourtant l’importance du dommage ne peut faire varier que le quantum de l’indemnité, il ne saurait avoir aucune influence sur le principe même de la réparation, 1l ne peut servir à apprécier la conduite du propriétaire qui le cause. «Quand Île propriétaire a agi prudemment, sagement, en bon père de famille, c'est-à-dire avec cette diligence moyenne que l’on exige de chacun de nous, peut-on dire qu'il abuse de son droit parce que les fonds voisins souffrent un dommage... En interprétant ainsi l'art. 1382, on fait en réalité abstraction de l'idée de faute pour ne retenir que la notion de préjudice, parce qu'on considère tout acte dommageable commeilliette » (1). On ne cherche plus la faute dans la conduite du propriétaire, mais bien dans l'acte lui-même, et l’on n’a plus qu'une faute objective, c'est-à-dire que, sans s’en apercevoir, on est sorti du domaine de la responsabilité délictuelle.

On devine sans peine à quelle conclusion en arrivent les auteurs qui font cette critique au système de la jurisprudence. Il n’y a plus pour eux que deux façons de justifier les solutions admises et que réclame impérieusement l'équité : ou bien consi-

(1) Capitant: loc. cit. p. 234 et 235.

dérer que le propriétaire est en faute, non plus à raison d’un acte illicite, mais comme ayant violé une obligation préexistante, ce qui permettra de rendre l’auteur du dommage responsable en vertu de l'art. 1145 du Code avil, ou bien encore, en jetant la notion de faute par-dessus bord, soutenir uniquement que, sile propriétaire doit être déclaré responsable du dommage qu'il cause, c'est à raison d’un risque nouveau qu'il a créé et dont il est juste qu'il supporte les conséquences.

Examinons successivement ces deux systèmes.

$ I“, — Responsabilité basée sur l’inexécution d’une obligation.

Partant de ce principe qu'il estimpossible d'asseoir la responsabilité du propriétaire sur un quasi-délit, on a prétendu que les voisins n'étaient pas l’un par rapport à l'autre des liers au sens juridique du mot, mais qu'ils étaient unis par un lien de droit, que la loi a créé entre eux. La situation de chaque propriétare est donc celle de tout débiteur tenu d’une obligation de ne pas faire. Le simple fait de commettre un acte contraire à l'abstention qui lui est imposée par le rapport de droit préexistant engage sa responsabilité. Le voisin lésé est considéré comme le créancier de son voisin el celui-ci va être obligé à réparer le préjudice, conformément aux articles 1145 et suiv. du Code civil, c’est-à-dire à moins qu'il ne prouve le cas fortuit ou la force majeure.

Mais 1l est intéressant de savoir ce qu'est au juste celte obligation et dans quel texté de loi élleestécrite,

a) Du quasi-contrat de voisinage. — Dans son traité de droit civil M, Planiol consacre une section à ce qu'il appelle le quasi-contrat de voisinage (1) et il cite parmi les obligations qui en découlent celles de procéder au bornage et de elore sa propriété, qui, pour lui, ne peuvent constituer des servitudes. C’est, d’ailleurs, tout ce que ce savant auteur entend tirer de l'existence de ce quasi-contrat.

S'emparant de cette idée et la généralisant considérablementM. Vercesco (2),etaprès lui, M.Noyelle (3), ont soutenu que le lien de droit qui unissait les propriétaires entre eux élait un quasi-contrat, lequel était inscrit dans l’art. 1370 du Code civil. Voici, en effet, comment s'exprime M. Noyelle : « L'art. 1370, en citant comme exemples d'engagements nés sans convention «les engagements nés involontairement entre propriélaires voisins», entend certainement par là d’autres restrictions que les servitudes légales. Si le législateur n'avait entendu désigner que ces dernières, pourquoi ne les aurait-1i pas désignées nommément? L'emploi de cette expression « engagements entre propriélaires voisins » n'aurait pu alors qu'obscurcir une idée très claire, D'ailleurs, la place même de l'art. 1370 au tre des « engagements qui se forment sans convention » indique que le législateur n'a pas entendu faire

allusion aux servitudes dont il s’élail occupé bien

(1) Planiol: 1 n° 997 (2° édur.).

(2) Vercesco: Étude générale sur les restrictions apportées à la propriété foncière. Thèse Paris 1901. p.92.

(3) Noyelle: Restrictions apportées au droit de propriété dans l'intérêt price, Thèse Paris 1902. p. 163.

auparavant. Enfin, le mot «engagement » implique l'idée d'un lien d'obligation. Or, on suit avec quel soin le législateur de 1804 s'est attaché, dans la crainte d'évoquer le souvenir de la féodalité, à écarter, en parlant des servitudes, toute expression qui aurait pu éveiller l'idée d'un tel hen entre le propriétaire du fonds dominant et le propriétaire du fonds servant. Les mots « engagements entre propriélaires voisins » ne peuvent done s'apphquer aux servitudes légales, 1l y a lieu d'admettre d'autres restrictions du droit de propriété que les servitudes, des restrictions qui naissent du quasi-contrat de VOISiNA LE. »

M. Vercesco invoque, en outre, l'art 651 qui parle des obligations auxquelles la lot assujetht les propriétaires l'un à l'égard de l’autre indépendamment de toute convention. Enfin, 1l s'appuie, dital, sur la tradition, puisque Pothier considérait le voisinage comme « un quasi-contral qui forme des obligations réciproques entre les voisins » {l

Qu'un pareil système ait pu êlre admis par Pothier, rien de surprenant, puisque cet auteur définissait le quasi-contrat, « le fait d'une personne, permis par la loi, qui l'oblige envers une autre, ou oblige une autre personne envers elle, sans qu'il intervienne aucune convention entre elles » (2).

Mais aujourd'hui ce système nous parait devoir être repoussé, étant donnée la définition du quasi-

contrat contenue dans l'art, 1371 de notre Code

() Pothier : Du contrat de sociètè 2° appendice n° 930 (édit, Bugnet rv p. 398). : , (2) Pothier : Des obligations n° 113 (64. Bugnet n p. 56).

db »

ei mit

civil, d'après lequel « les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement... ». Toul quasi-contrat suppose done un fait volontaire de l'homme. Or, la situation contiguë des fonds est un fait matériel absolument indépendant de la personne du propriétare. Il n’y a aucun fait volontaire de la part de chacun d’entre eux. On ne saurait voir, en effet, un fait volontaire dans l'acquisition de la propriété par tel ou tel individu; car, quel que soit le propriélaire, la situation juridique de chacun des voisins sera toujours identiquement la même.

I faut donc rejeter l'idée de quasi-contrat, Mais n'existe-t-1] pas tout au moins une obligation légale de voisinage, qui unit les voisins entre eux ? C’est à cette conclusion qu'en arrive M. Capilant.

B. De l'obligation de voisinage. — M. Capitant reconnait bien que dans nos lois positives aucun texte n’établit une obligation générale pesant sur la propriété et défendant de nuire au voisin. Mais, d'après lui, différents textes, les art. 651 et 1370 notamment, présupposent cette obligation. En outre, les art. 674 à 681, qui obligent le propriétaire à observer une certaine distance pour les ouvrages ou constructions de nature à nuire au voisin ou pour l'ouverture des vues, ne sont que les applications les plus courantes de l'obligation générale dont nous parlons (1). Grâce à cette obligation, ajoute ce savant auteur, les voisins sont, comme tout débiteur,

responsables de son inexéculion, ce qui évite bien

(1) Capitant: loc. cit., p. 164 et 165.

des contestations et des difficultés. Le créancier n’a, en effet, qu'à prouver le fait matériel de la contravention, c’est-à-dire le dommage, et le débiteur est responsable de la violation de l'obligation, conformément à l'art. 1145, à moins qu'il ne prouve que cette violation provient d'un cas fortuit ou de force majeure. Ainsi, le propriétaire, dont la récolte a été endommagée par le gibier, obtiendra gain de cause s'il peut établir le préjudice ; de même, celui dont l'immeuble aura été déprécié par le voisinage d'un théâtre, d'une usine ou d’une maison de tolérance.

On arrive ainsi à un résultat identique à celui de la jurisprudence ; sur certains points même une application logique de cette théorie améliorerait peut-être encore les solutions données par les tribunaux, c’est ce qui se produirait notamment dans le cas d'incendie communiqué aux immeubles voisins. La preuve, exigée alors par la jurisprudence, que le premier incendie est dù à une faute ou à une négligence du propriétaire {1}, est presque toujours impossible à fournir. Si l'on adopte la théorie de l'obligation de voisinage, 1l n'y aura pas besoin de faire cette preuve ; le seul fait du dommage causé entrainera l'obligation de le réparer, puisque l'on ne devait pas causer ce dommage. Le propriétaire altaqué pourra, 1l est vrai, se libérer ; mais ce sera à lui de prouver que l'incendie est dû à un cas fortuit. Et ce n'est pas Ià, à vrai dire, un renversement du fardeau de la preuve, c’est la conséquence

(1) Req. 13 juil. 1903 (D. 03. 1. 509; $S. 04: 1.16); Adde:la jurisprudence citée p. 180 note 2.

ee

d’un manquement à une obligation préexistante. A ce point de vue, la théorie de M. Capitant peut donc être considérée comme pouvant réaliser un progrès sur la jurisprudence.

Néanmoins, si l'on pousse ce système à ses conséquences extrêmes, 1l faut en conclure que tout dommage doit être réparé par celui qui l'a causé. Cette conclusion est impossible à admettre. Tout acte du propriétaire à une répercussion fatale sur les fonds voisins et 1l faudrait dire alors que le propriétaire ne pourrait pas user de son droit s’il devait s'abstenir de tout acte nuisible au voisin. On ne peut donc poser une règle aussi générale ; 1l faut de toute nécessité permettre au propriétaire certains actes qui n’entraîneront Jamais pour lui de responsabilité. Il y à un minimum d'inconvénients qui doit être toléré. M. Capitant est bien obligé de le reconnaître (1). Mais c'est là ce‘qui, en fait, est de ualure à montrer le vice de son système ; car cette concession forcée conduit à faire décider qu'il existe une linute au-dessous de laquelle l'obligation de voisinage ne s'applique plus. Et pourquoi ne s’applique-t-elle plus ? Le voisin lésé à un intérêt évident à cette application. Or, celui qui a un intérêt peut toujours agir. Dire que l'obligation ne s'applique plus, c'est, en réalité, déclarer qu'elle n'existe plus. Le système de M. Capitant revient dès lors à ceci: c’est au juge qu'il appartient de déterminer dans quels cas existe l'obligation de voisinage. Autant dire, dans ces conditions, que

(1) Capitant: loc. cit. p. 236 et 241,

cette obligation, qui dépend de l'arbitraire du juge, n'existe pas. Ce n'est, suivant l'expression de M. Ripert, qu « un arütice juridique permettant d'édicter, dans certains cas, une responsàbilité ».

Admettons même que l’on modifie, en ce sens, la formule de M. Capitant, et qu’on dise: en vertu de l'obligation de voisinage, le propriétaire ne pourra causer aucun dommage portant à son voisin, le juge restant libre de déterminer cette importance. Sous celle nouvelle forme, le système se heurte encore à de sérieuses objections. Prenons une hypothèse où la jurisprudence dit n'y avoir lieu à responsabilité, le fait de couper les veines d’une source, par exemple. Il peut y avoir là un dommage très important pour le propriétaire du fonds où l’eau venait sourdre auparavant. L'obligation du voisinage se trouve donc violée et une réparation doit s'imposer. M. Capitant approuve cependant la jurisprudence qui, nous l'avons vu, refuse alors toute indemnité, et 1l n’est pas dificile, selon lui, de trouver la justification de cette solution. Nous serions 1c1 en présence d'une véritable exception consacrée par l’art. 552 C. civ. Cette explication ne nous semble pas probante. Ce texte, en effet, ne peut rien ajouter aux pouvoirs de propriétaire sur sa chose, puisque le droit de propriété est absolu par définition. Si l’art. 552 n'existait pas, le propriétaire pourrait tout aussi bien faire des fouilles, et d'autre part, s'il avait la portée que M. Capitant veut lui attribuer, pourquoi le propriétaire serait-il responsable quand ses fouilles ont eu pour résultat,

Se DT ES

au heu de faire tarir une source, de faire crouler une maison ?

Placée sur le terrain pratique, la théorie de M. Capitant n'aboutit pas, somme toute, à des réformes bien considérables ; elle échoue, en revanche, dans l'explication complète de la jurisprudence et elle est obligée d'invoquer des exceptions à un principe qu'elle n'a même pas clairement formulé. D'ailleurs, si on la considère du point de vue juridique, elle ne nous paraît pas devoir être accueillre.

M. Capitant parle d’une obligation légale et, du reste, étant donné son système, il ne peut être question que d’une obligation de ce genre. Or, nulle part le Code ne mentionne cette obligation. Ce n'est qu'en s'appuyant sur quelques articles et sur quelques mots dans chacun de ces textes qu'il a construit sa théorie. Les articles 651 et 1370, sur lesquels 1l se fonde, contiennent un simple rappel des différentes obligations spéciales que la loi énumère, sans faire la moindre allusion à une obligation plus générale qui existerait au-dessus des autres. Toute obligation étant contraire à la hberté de l'individu, il faut un téxte formel pour restreindre cette liberté. Ce texte n'existe pas. Dès lors, nous concluons en disant avec M. Ripert : « Tout dans cette théorie est pure supposition » (1). Ce n'est qu'un voile juridique derrière lequel on abrite des solutions que réclame impérieusement l'équité.

Comme on le voit, il est juridiquement impossible

de soutenir que les voisins ne sont pas des üers l’un

(1) Ripert: loc. cit., p. 278.

par rapport à l’autre; il est inadmissible de prétendre qu'ils sont liés, soit par un quasi-contrat, soit par une obligation légale. Mais, ajoute M. Ripert, ce n'est pas une raison pour en revenir à la faute aquilienne et accueillir le système de la jurisprudence. « I] faut, dit-il, adopter une solution plus radicale et déclarer franchement que l’art. 1382 ne sauraitnous donner la solution du conflit. Sur ce point, comme sur bien d’autres d’ailleurs, 1l est insuffisant. Le Code civil s’est préoccupé de prévenir le conflit de voisinage, non d'assurer la réparation des dommages causés. L'art. 1382 règle le conflit des activités libres, s’exerçant au sein de la même société, mais aucun texte n'apporte de solution pour la réglementation du conflit de droits similaires se nuisant réciproquement » (1). M. Ripert en arrive ainsi à la responsabilité sans faute, à la théorie du risque.

IT. RESPONSABILITÉ BASÉE SUR LE RISQUE, — Pour échafauder son système, M. Ripert commence par faire sienne l’idée émise par Kant (2) et reprise en France notamment par M. Ortolan (3) et par M. Planiol (4), à savoir que le droit réel n’est pas un droit sur la chose. En effet, dit-1l, quand on définit la propriété un pouvoir sur une chose, on n'en saisit que le caractère extérieur, car tout détenteur a

comme tout propriétaire, un pouvoir sur la chose.

(1) Ripert : loc. cit. p. 385.

(2) Kant: Éléments métaphysiques de la doctrine du droit (Trad. Borni) p. 88.

(3) Ortolan: Explication historique des Institutes 1. p.637 à 642.

(4) Planiol : 1 n° 726 (2° éd.).

On ne saurait en réalité comprendre un droit existant entre une personne el une chose ; tout droit ne peut exister qu'entre deux personnes. Iei le sujet acuf du droit, c'est le propriétaire, celui qui peut user de la chose; l’objet du droit, c’est la chose ; reste à découvrir le sujet passif contre qui le propriétaire pourra exercer son droit. Or le propriétaire n'agit pas contre la chose, mais contre quiconque vient le troubler dans l'exercice de son pouvoir privatif sur cette chose : le sujet passif, c’est donc tout le monde excepté le propriétaire.

De cette démonstration M. Ripert tire immédiatement cette conséquence que le droit de propriété n'est pas un droit absolu. En effet, tout droit existant contre des personnes est nécessairement limité, parce qu'il y a chez le sujet passif une force de résistance contre les prétentions du sujet actif et, en matière de propriété, celte résistance va se rencontrer précisément chez les propriétaires voisins de l'immeuble.

Toutefois il ne suffit pas de dire que le droit de propriété est limité; cette conception aboutirait à un sacrifice de l'intérêt individuel nuisible à tous. « Il est d'intérêt général que chacun puisse donner à sa chose toutes les destinations économiques possibles; 1l est aussi d'intérêt général que ses voisins ne souffrent pas sans compensation le préjudice éprouvé. On doit l'obliger à le réparer et c’est sur le terrain de la responsabilité qu'il faut transporter la question » (1).

(1) Ripert : loc. cit. p. 320.