LS TER

Quel sera le fondement de cette responsabilité ? Telle est la question. M. Ripert reconnaît bien que, dans la pensée des rédacteurs du Code, l’art. 1382, qui édicte le principe général en matière de responsabilité, repose sur l’idée de faute. Par suite celui qui exerce un droit ne saurait être en faute. Mais, déclare cet auteur, si nous devons respecter le texte législatif, nous ne sommes pas tenus de respecter la pensée législative (1). C’est d’ailleurs, d’après lui, ce qu'ont fait tous les auteurs, consciemment ou inconsciemment, et cela était fatal, car des besoins nouveaux ont surgi qu'on ne pouvait prévoir et, par suite, réglementer. Prenant alors résolument le contre-pied de la maxime: ÂVeminem lædit qui suo jure utitur, il proclame au contraire que l'on peut être responsable dans l'exercice de son droit.

Dans quels cas alors le propriétaire sera-t1l responsable ? Pour le savoir on doit se demander quel est le but vers lequel combat le droit. Ce but « c’est d'assurer la réparation des dommages causés ». Il faut donc rechercher par qui devra être fournie la réparation el, pour cela, « consulter à la fois ce senüment de justice sociale qui se dégage toujours d’une collectivité et l'utilité générale de la société, devant laquelle le droit ne saurait rester indifférent... Nous aurons alors vraiment un « droit vivant né avec nous », loujours adapté aux sentiments el aux besoins de son époque » (2).

(4) Ripert : loc. cit., p. 322 et 324.

(2) Zbid, : p. 326 et 327.

Or, au point de vue de l'équité, une solution s'impose : dojt réparer le préjudice celui qui la causé et, en définitive, il faut considérer 1e1 comme étant l’auteur du dommage celui qui a détruit le rapport normal existant entre les deux propriétés (1).

Supposons en effet, dit M. Ripert, deux fonds contigus. Il y a entre eux un équilibre naturel. Voilà que l’un des propriétaires défriche son terrain, « fait des fouilles, creuse des fossés, recueille les eaux. De ces travaux peut résulter un préjudice pourle voisin. Par exemple, les fouilles amèneront l'éboulement d'un talus, des eaux nuisibles envahiront son fonds, etc. En bonne justice c’est évidemment l’auteur de l'aménagement nouveau qui doit en réparer les suites. L'exploitation identique des deux fonds assura:{ l'équilibre des intérêts en présence. Un des propriétaires a rompu cet équilibre; il doit réparer le dommage résultant de cette rupture » (2). — Supposons au contraire un usinier qui a pour voisin un blanchisseur de toiles. La fumée, quoique très modérée, noircit ces toiles. Dans ce cas l'industriel ne sera pas responsable et la raison en est bien simple. Il n’a pas détruit le rapport normal existant entre les deux fonds. En effet, si le blanchisseur usait de son fonds d’une manière ordinaire, il ne lui causerait aucun dommage, et, s'il lui plaît de consacrer son fonds à cette industrie spéciale, de « diriger son activité dans une voie exceptionnelle »,

(1) Ripert : loc. cit., p. 333.

(2) Ibid. :"p. 333 et 334: