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c’est lui qui, quoique victime, est en réalité la cause du dommage.

« En résumé, ajoute M. Ripert (1), au point de vue de l'équité, on peut établir ce premier principe : doit être responsable du dommage celui qui l’a causé, principe qui nécessite immédiatement une explication : celui qui a causé le dommage est celui qui, faisant de sa propriété un usage anormal, exceptionnel, a détruit le rapport d'équilibre qui existait entre les fonds voisins. »

« Le fait que l’on exerce son droit ne peut rien changer à ce principe. On doit être responsable quoique l’on exerce son droit ou plutôt justement parce que l’on exerce un droit. C'est l’idée très générale qui est contenue dans l'expression de risque professionnel. Toute activité humaine s’exerçant légitimement entraîne des conséquences dommageables comme des conséquences profitables, et celui qui bénéficie du profit doit supporter le risque. Le risque professionnel est la conséquence fatale de l'industrie. Mais toute activité s’exerçant sur des choses peut entraîner des préjudices et l’on parle avec Juste raison dans ce cas de risque créé. Celui qui use d’une chose de telle ou telle façon augmente pour les autres les chances de dommage. S'il n'usail pas de la chose, il n’y aurait pas de dommage. Sans doute c'est toujours son droit d’en user, la loi le lui reconnaît expressément; cet usage lui rapporlera un profil; mais celui qui bénéficie des

avantages doit supporter les perles. Au point de

(1) Ripert: loc. cit. p. 335 et 336.

vue de l'équité, la reconnaissance d'un droit par la loi entraîne le droit d'exercer librement son activité, mais non de s'exonérer de toute conséquence de celte activité.

« Cette idée complète la première. Nous disions tout à l'heure : qui crée le dommage doit le réparer parce qu'il l'a créé; il faut ajouter et parce qu'il profite de la cause qui le crée. Laisser un tel acte sans réparalion, ce seraitle scinder en deux parties, diviser ses conséquences, laisser au propriétaire toutes les bonnes chances, faire supporter à ses voisins toutes les mauvaises, On ne peut opérer cetle scission arbitraire. Les conséquences d'un acte forment un bloc; celui qui a pris Pinitiative de Pacte doit les supporter toutes, »

Non seulement, dit M. Ripert en terminant l’exposé de son système, ce principe de la responsabilité dans l'exercice du droit satisfait l'équité, 11 est en même temps conforme à l'intérêt social, car, quoi qu'on en dise, la maxime: Veminem ladit..….. « ne s'appuie que sur une séculaire habitude de la citer. La tradition ne remplace pas de bonnes raisons. Il n'y a plus en sa faveur qu'une habitude de l'esprit; il faut savoir se dégager de ces maximes fabriquées de toutes pièces par un jurisconsulte plus où moins ingénieux et léguées de génération en génération, et ne pas craindre de proclamer hardiment la responsabilité dans l'exercice d’un droit » (4).

Tel est, dans son ensemble, le système présenté

par M. Ripert d'une façon vraiment magistrale. 11

() Ripert : loc. cit. p. 344.

peut se résumer de la façon suivante. Tous les usages de la propriété qui sont exceptionnels donnent naissance à une action au profit du voisin qui en supporte les conséquences préjudiciables. Et, s'il en est ainsi, c'est que le propriétaire, trouvant un avantage à user de son droit de cette façon, doit en bonne justice en supporter les conséquences. Il n'y a donc pas à considérer si le propriétaire est ou non en faute; s'il doit être déclaré responsable, c'est la conséquence du risque qu'il a créé.

Quelqu'ingénieuse que soit cette théorie, nous ne saurions l’adopter pour notre compte, et cela pour plusieurs raisons.

Le jour où l’art. 1382 sera rédigé dans les termes que semble souhaiter M. Saleilles (1), le jour où notre Code civil dira: « Tout fait quelconque de l’homme, accompli dans des conditions telles que, d'après les usages recus et les convenances sociales, il implique qu'il soit fait aux risques et périls de celui qui en est l’auteur, oblige ce dernier à réparer le dommage qu'il a causé », ce jour-là nous nous inclinerons. Mais jusque-là admettre la théorie du risque en notre matüère, c'est aller manifestement à l'encontre de notre législation actuelle, c'est se substituer au législateur.

Si, comme l'a fait M. Ripert, nous nous étions demandé « comment faut-il régler les droits des propriétaires voisins » (2), nous pourrions, nous

(1) Saleilles : Rapport présenté à la première sous-commission de la commission de révision du Code civil (Bulletin de la Société d'Études législatives 1905. 338).

(2) Ripert : loc. cit., p. 9 et 10.