RAGE; LE

aussi, chercher à échafauder un système plus ou moins fondé sur l'équité; mais notre but est tout autre; ce que nous voulons savoir, c’est comment notre Code nous permet de solutionner le conflit de voisinage.

Or il est bien certain, M. Ripert l'admet lui-même, que les voisins sont des tiers l’un par rapport à l’autre, qu'aucun lien juridique ne les relie entre eux; nous n'avohs donc à notre disposition que l’art. 1382, qui est le texte général en matière de responsabilité. Il est incontestable également, et M. Ripert le reconnaît aussi (1), que le texte, tout comme la pensée du législateur de 1804, exigent une faute de la part de l’auteur du dommage pour que celui-ci soit tenu de le réparer. Il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter aux déclarations des orateurs chargés de présenter le projet du Code. « Le dommage, a dit le tribun Tarrible dans son discours au Corps législatif, pour qu'il soit sujet à réparation, doit être l'effet d'une faute ou d’une imprudence de la part de quelqu'un; s'il ne peut être attribué à cette cause, 1l n'est plus que l’ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les chances; mais s'il y a eu faute ou imprudence, quelque légère que soit leur influence sur le dommage commis, 1l en est dû réparation... La responsabilité ne peut, en effet, atteindre ceux qui sont exempts de tout reproche » (2). De son côté, Treilhard disait ceci: « Ainsi réglée, la responsabilité est de toute

(1) Ripert : loc. cit., p. 322.

(2) Locré : xrrr, p. 58 et 59; Fenet: x1r1, p. 488 et 489.

justice. Ceux à qui elle est imposée ont à s'imputer pour le moins, les uns de la faiblesse, les autres de mauvais choix, tous de la négligence » (1).

La formule de la loi correspond donc exactement à la pensée de ses rédacteurs (2). Et, dans ces conditions, comment peut-on se permettre de dire que, si nous devons respecter le texte législatif, nous ne sommes pas tenus de respecter la pensée du législateur (3)? En réalité, nous devons appliquer lun et l’autre, parce qu'il nous est impossible d’appliquer l’un sans l’autre.

De quel droit, d’ailleurs, serions-nous autorisés à procéder autrement? M. Ripert signale certaines lois qui ont déjà créé des cas de responsabilité sans faute et qui sont de nature à nous familiariser avec la notion du risque. Il cite notamment la loi du 8 juin 1895, qui a modifié l’art. 446 du Code d’instr.

(1) Locré: xinr. p. 32; Fenet: x1r1. p. 468.

(2) Dans une thèse, intitulée : De la responsabilité par suite de l'abus du droit (Paris 1906. 136), l’auteur, M. Jannot, a soutenu que les législateurs du Code civil, lorsqu'ils avaient rédigé l'art. 1382, n'avaient songé en aucune façon à l’idée de faute. «En effet, dit-il, ce qui a dû attirer leur attention c’est l'élément qui servirait de source à la responsabilité, et, pour exprimer leurs idées, ils ont dû choisir un mot qui rendît parfaitement leur pensée, de sorte qu'il ne puisse y avoir aucune équivoque possible. Ce mot doit, de toute nécessité, se trouver en tête de l’article. Or quelle est l'expression employée? C’est le mot fait. « Tout fait... ». Il s'agit d'un simple fait, le législateur ne fait aucune distinction ; le texte est général; par conséquent l'expression vise aussi bien les faits non délictuels que les actes illicites.» Nous ne nous arrêterons pas à réfuter ce système, qui a seulement le mérite d'être pittoresque, et qui dénote un mépris trop évident des travaux préparatoires.

(3) Ripert: loc. cit., p. 324.

crim. et mis à la charge de l'État les indemnités que la Cour de Cassation est autorisée à allouer aux condamnés, reconnus innocents après révision. Il indique, en second lieu, la loi du 9 avril 1898 (dont le principe a été étendu par les lois du 30 juin 1899 et du 12 avril 1906) et qui oblige certains patrons à réparer en partie les conséquences des accidents dont leurs ouvriers sont victimes dans leur travail (1). Ces lois montrent bien que le législateur moderne n’est pas absolument hostile à l'idée du risque ; mais,est-ce une raison, parce que cette notion s'est fait jour dans certaines matières, pour la faire accueillir sans un texte dans tous les domaines et spécialement dans les conflits entre voisins ? La réponse ne nous parait pas douteuse el nous nous emparons à notre tour de ces lois pour en rer un argument tout opposé à celui de M. Ripert. Si, dans notre législation, la création du risque pouvait servir à baser une condamnation, à quoi donc auraient servi les lois précitées ? Si le législateur a éprouvé le besoin de les promulguer, c’est que, sans elles, 1l fallait en revenir à l'idée de faute, jugée manifestement insuffisante en ces matières.

Tant qu'une loi ne sera pas venue abroger l'art. 1382, la faute doit demeurer le seul fondement

(1) M. Ripert mentionne encore la loi du 2) juillet 1899, qui a modifié l’art. 1384 du Code civil. Il prétend que cette loi édicte aussi un cas de responsabilité sans faute. Ce n’est pas notre façon de penser, car elle n’a eu pour but que de substituer la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public, lesquels, en vertu d’une présomption de faute, sont de plein droit responsables des accidents causés par leurs élèves.

Di tReE

de la responsabilité entre voisins, et cela, quand bien même des « besoins nouveaux » se seraient fait Jour depuis 1804. Du reste, rien n’est plus exagéré que cette prétention. Certes, dansle courantdu XIXcsiècle, par suite du développement considérable de la grande industrie, les occasions de conflit se sont mulüpliées d'une façon inattendue. Est-ce cependant une raison pour dire que la question n’était pas encorenée? Nous ne le pensons pas. Mettons à part, si l'on veut, toutes les difficultés relatives aux établissements industriels, il en reste bien d’autres, celles-là aussi vieilles que le monde. Les lapins sauvages ont-ils attendu la promulgation du Code pour se multiplier dans les conditions que l’on sait? De tout temps n’a-t-on pas procédé à des fouilles susceptibles d'amener des éboulements ? Qu'on ne parle donc pas de « besoins nouveaux ». Ces besoins, quoique en beaucoup moins grand nombre, ont toujours existé ; le législateur de 1804 ne les ignorait pas : il n'a pas pu les oublier. Et, s'il n’a pas consacré un texte spécial à la matière, c'est qu'ila estimé que le texte général était suffisant. Il faut donc nous en contenter et en faire l'application, sans redouter de voir qualifier notre procédé « d'hypocrisie Juridique ».

Nous nous en contenterons d’autant plus volonüers que l'idée de faute est, quoiqu'on en dise, le seul fondement équitable de la responsabilité civile. « Tout cas de responsabilité sans faute, dit M. Planiol (1), s'il était réellement admis, serait une

(1) Planiol : Etude sur la responsabilité civile (Revue critique de législation et de jurisprudence 1905, p. 278 et 279).

injustice sociale. Ce serait, pour le droit eivil, l'équivalent de ce qu'est, en droit pénal, la condamnation d’un innocent... On aura beau écrire des miliers de pages sur la responsabilité objective, jamais on n'en démontrera l'utilité, ni l'équité. En supprimant l'appréciation des fautes dans les rapports humains, on détruira toute justice ».

« Au fond, ajoute ce savant auteur (1), la doctrine du risque créé repose sur cette idée préconçue : « L'homme n’a jamais le droit de nuire à l’homme ». On nous la présente comme un axiome et c’est cependantune proposition manifestement fausse. On pourrait presque la retourner et dire que les hommes passent, non leur vie entière (ce qui serait une exagération en sens inverse et également fausse), mais, du moins, une bonne partie de leur vie à se nuire les uns aux autres. La vie des sociétés est une lutte perpétuelle et universelle. Toute action, tout travail est un fait de concurrence économique ou sociale ; tout homme, toute nation, qui acquiert une supériorité dans une branche quelconque de son activité, en supplante d'autres, évince ses concurrents, leur nuit, et c'est son droit de leur nuire. Telle est la loi de la nature et l'humanité n'a pas d'intérêt à s’y soustraire, parce qu'elle est le seul stimulant de son énergie. Il est manifestement 1mpossible d’obliger celui qui triomphe aux dépens d'autrui à indemniser ses concurrents malheureux ».

« Pour que vos risques passent à ma charge, il ne suffit pas que ce soit mon « activité » qui ait

(1) Planiol : loc. cit. p. 290.

Ho

causé votre malheur, 1l faut encore que cette activité soit « fautive » ou « irrégulière ». Il faut qu’en agissant ainsi /e n'aie pas eu le droit de le faire ; sinon vous n'avez rien à me réclamer » (1).

C'est d’ailleurs à ce principe que M. Ripert est fatalement obligé d'arriver. Lui-même n'a pas pu dans son système se défaire complètement de l'idée de faute. On ne peut évidemment, dit-11, proscrire

(1) Quelques arrêts de date récente avaient prétendu que le propriétaire des choses inanimées, qui ont causé un dommage,. devait dans tous les cas être responsable en vertu de l’art. 1384, lequel aurait, paraît-il, substitué l’idée objective de dommage à l'idée subjective de faute. Voyez notamment sur ce point un arrêt de la Cour de Chambéry du 12 juillet 1905 (D. 05. 2. 417)et la note de M. Josserand qui approuve cette manière de voir. Adde une autre note du même auteur (D. 00. 2. 289). Mais la Cour Suprême, dans deux arrêts, l’un du 22 janvier 1908 (D.08.1. 217), l’autre du 25 mars 1908 (Gaz. Pal. 08. 1. 548), a rejeté ce système et posé les vrais principes en la matière. Le second de ces arrêts décide en effet que le dommage causé par une chose n’entraine pas nécessairement la responsabilité du propriétaire de cette chose. L'art. 1384 crée bien une présomption de responsabilité contre lui, mais celui-ci peut s’en affranchir en établissant que la chose n'était pas sous sa garde ou sous celle de ses préposés au moment du dommage, ou bien que le dommage est provenu, soit d’un cas fortuit, soit d’un cas de force majeure, soit de toute autre cause étrangère. S'il en est ainsi, le propriétaire d’une chose inanimée n’est pas responsable du préjudice, en tant que propriétaire, mais parce que la loi a créé une présomption de faute à l’encontre de celui qui en a la garde, comme elle en à créé une autre à l'encontre de celui qui doit répondre de certaines personnes. Et, comme le dit fort bien M. Planiol (Étude sur la responsabilité civiie: Revue critique de législation et de jurisprudence 1906, p. 89), « la responsabilité, née de la garde des choses, conformément aux art. 1384 et 1385, est donc fondée sur une obligation spéciale, imposée au propriétaire d’une chose dangereuse où à ceux qui le remplacent dans cette garde (préposés,

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tout acte qui nuirait à autrui. « Une telle interdicüon serait elle-même antisociale, car elle arrêterait toute utilisation pratique de la propriété. Il faut donc faire une distinction entre le cas où l’on agira sans droit et celui où l’on exercera bien un droit de propriété » (1). Ce ne sera donc pas un fait quelconque, qui, d’après lui, engendrera la responsabilité du propriétaire, ce sera, comme il l'indique du reste lui-même, un acte « exceptionnel », un « usage anormal » que le propriétaire aura fait de son droit.

locataires, emprunteurs, etc), et, toutes les fois que cette responsabilité s'applique, on peut dire qu'il y a faute. L'idée de garde conduit nécessairement à l’idée de faute commise et non à l’idée de risque encouru sans faute. » C'est en vertu de cette présomption de faute édictée par l’art. 1384 à l'encontre de celui qui à sous sa garde une chose inanimée que nous croyons devoir justifier, en ce qui concerne les incendies allumés le long des voies ferrées par les flammèches s’échappant des locomotives, les solutions admises par les arrêts, qui déclarent dans tous les cas les compagnies de chemin de fer responsables. Voyez Toulouse 6 mai 1902 (S. 05. 2. 105; D. 08. 2. 413) Bordeaux 21 juin 1859 (S. 60. 2. 41) Paris 30 août 1858 (S. 05. 2. 105 ad notam). Cette façon de procéder est certes plus juridique que celle de la jurisprudence, qui nous semble aller un peu loin en posant en règle générale que «le dommage nécessairement occasionné par une industrie doit être à la charge de cette industrie» (Bordeaux 21 juin 1859), ou bien encore que «celui qui exerce une profession, qui, par sa nature, est dangereuse ou incommode pour ses voisins, doit indemnité pour le dommage qu'il leur cause, alors même que l’industrie est exercée suivant toutes les règles de la prudence ordinaire » (Paris 30 acût 1858). — Quant aux incendies allumés par les tramways à vapeur circulant sur routes, notons, en passant, qu'il n'y à pour eux aucune espèce de difficulté à trouver une base de condamnation. Celle-ci résulte de l’art. 21 $ 4 du décret du 6 août 1881. Voy. Req. 4 avril 1905 (D. 08. 1. 204). (1) Ripert : loc. cit. 317.

Mais comment un fait peut-il avoir ce caractère par lui-même? En eux-mêmes, les faits sont indifférents. Le fait le plus grave, comme le meurtre d’un homme, peut être tour à tour criminel, héroïque ou indifférent, car il peut, selon les cas, constituer un assassinat, un acte de courage ou de légitime défense. Et ce qui est vrai au point de vue pénal l’est également au point de vue civil.

L'idée de faute reparaît donc, même dans la théorie de la faute objective, et son appréciation ne peut se faire sans une appréciation du rôle personnel de l'agent. La matérialité du fait ne suffit pas à l'établir.

« Qu'on le veuille ou non, conclut M. Planiol (1), la formule «création du risque » laisse toujours percer l'idée de faute entre les termes trop simples dont elle est composée et on se trouve toujours amené à ne reconnaître de responsabilité que là où il y a eu création fautive d’un risque nouveau, c’està-dire ne rendre responsable des accidents que ceux qui les ont causés par leur faute. Est-ce la peine de rejeter toutes les formules et toutes les traditions en proclamant qu’on abandonne des idées surannées et qu’on ouvre une ère nouvelle pour arriver finalement à replacer au même endroit qu'auparavant la hmite de la responsabilité ? »

Comme on le voit, tant au point de vue juridique qu'au point de vue de l'équité, 1l faut en revenir à cette idée que l’on ne peut en aucun cas condamner le propriétaire auteur du dommage que s'il a commis

(1) Planiol : note au Dalloz 07. 2. 17.

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une faute. Il est impossible de déclarer quelqu'un responsable quand il se contente d'exercer un droit que la loi lui reconnaît. La seule question qui nous reste donc à examiner est celle de savoir si l’on peut juridiquement soutenir, comme le fait la jurisprudence, que le propriétaire est en faute quand le dommage qu'il a causé à son voisin excède la mesure des inconvénients habituels du voisinage.

III. RESPONSABILITÉ BASÉE SUR LA FAUTE. — Nous ne nous dissimulons pas qu’au premier abord la formule de la jurisprudence soit de nature à étonner quelque peu. Il paraît, en effet, assez difficile de faire admettre qu'un propriétaire, ayant pris les précautions nécessaires pour ne pas nuire à son voisin, soit néanmoins déclaré en faute sous le prétexte que le dommage qu'il a causé excède une certaine mesure et l'onfcomprend que l’on soit tenté de dire, avec M. Capitant (1), « en interprétant ainsi l’art. 1382, on fait, en réalité, abstraction de l’idée de faute pour ne retenir que la notion de préjudice ».

Cependant, nous considérons que, pour quiconque réfléchit un peu plus, cette objection, que l’on fait au système traditionnel de la responsabilité délictuelle, n’est pas sans réponse.

Et tout d’abord, on nous permettra d’être surpris que cette critique date seulement de ces dernières années. Depuis plus d’un siècle, nos magistrats ont

eu Journellement à solutionner des questions du

(1) Cf.-supraïp.:22e1.

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genre de celle qui nous occupe en ce moment.

Comment se fait-1l qu'ils ne se soient pas aperçus plus tôt de l'insuffisance du principe sur lequel ils basent leurs jugements ? Comment comprendre qu'ils s’obstinent encore à exiger en ces sortes d'affaires que le demandeur rapporte la preuve que le défendeur est en faute ? Cela devient plus étrange encore quand on songe, qu'à part quelques divergences d'appréciation, très rares, 1l est vrai, mais fatales, leurs décisions sont assez équitables pour qu’on éprouve en les lisant un sentiment de satisfaction indéniable. Nous savons bien, hélas ! qu'il faut faire une large part à la force de l'habitude : mais 1l n’en est pas moins vrai que ce résultat donne à penser que la règle de conduite des tribunaux n'est peut-être pas très éloignée de la vérité.

Quoi qu'il en soit, ceci est loin d'être une réponse à l’objection et cependant nous ne voudrions pas éluder la difficulté, bien convaincus que nous sommes de pouvoir la vaincre, pour cette excellente raison qu'elle n’existe pas, d'après nous.

Si l’on en croit M. Capitant et les quelques auteurs qui, après lui, ont critiqué le système de la jurisprudence, on doit, pour savoir si l'auteur du dommage est en faute, se préoccuper uniquement de la conduite du propriétaire. À cela nous pourrions peut-être répondre que, si ce principe est vrai sur le terrain de la morale, 1l n’est plus aussi absolu dans la pratique juridique. Dans le domaine du droit, la faute n'existe que par ses résultats, c'est-à-dire par le dommage qu’elle a pu causer: Le juge n’a pas à tenir compte d'une faute qui n'aurait produit aucun

dommage, car le dommage est la condition pour que la faute soit réprimée. L’appréciation du rôle de l'agent ne peut conduire à aucun résultat pratique, si l'on fait abstraction du dommage. Dans toute question de responsabilité, le côté subjectif de faute et le côté objectif de dommage se trouvent fatalement liés et il est bien difficile de considérer l’un sans l'autre.

Toutefois cette réponse, nous le reconnaissons volontiers, n'est pas encore suffisante ; mais voici un raisonnement qui, selon nous, est absolument décisif pour réduire à néant la critique que l’on a faite à la jurisprudence.

En droit, on doit admettre que la « faute » et le « fait 1lhcite » sont deux concepts semblables. Dans le langage juridique, on emploie indifféremment ces deux expressions en les prenant pour synonymes. Or, qu'est-ce qu'un fait illicite? M. Bufonir en a donné une définition qui nous paraît à l'abri de toute critique. « Le fait illicite, dit-1l, consiste dans un acte qui dépasse le contenu d’un droit » {1). Cette formule peut être considérée comme un axiome juridique. En effet, ainsi que M. Planiol le fait très justement remarquer (2), « un droit quelconque n'est un droit que parce qu'il implique chez les autres la nécessité de le respecter, et cette nécessité n’est autre chose que la plus essentielle des obligations juridiques, puisque, sans elle, les droits

" (4) Bufnoir: loc. cit. p. 809.

(2) Planiol, : Etude sur la responsabilité civile (Rev. critiq. 1905. p. 287).

ne seraient que des intérêls exposés à toutes les atteintes. »

Dès lors, en notre matière, pour savoir si le propriélaire a commis un acte 1llicite, ou une faute, ce qui est la même chose, que faudra-t-il rechercher ? Uniquement ceci: a-t-1l, oui ou non, agi dans les limites de son droit de propriété. S'il est resté dans les limites permises, sa conduite est sans reproches, on ne peut rien lui demander. Au contraire, s'il a dépassé ces limites, 1l a, malgré les apparences, agi sans droit et 1l doit être déclaré responsable. Et, comment saura-t-on quand le propriétaire a dépassé le contenu de son droit, si ce n’est en examinant le dommage qu'il a causé? Comme on le voit, l'appréciation du préjudice est 1c1 le seul et unique moyen d’être renseigné sur la faute commise et 1l ne nous semble pas que raisonner ainsi soit faire abstraction de l’idée de faute. Le procédé classique nous paraît donc à l'abri de toute critique et nous croyons avoir répondu à l’objection de M. Capitant.

Nous n'avons plus maintenant qu'à déterminer quelle devra être la gravité du préjudice pour qu'il soit permis de dire que le propriétaire est en faute comme ayant excédé le contenu de son droit.

La question est délicate sans doute et les formules, proposées pour la résoudre par la plupart des auteurs qui, comme nous, ont considéré que le système de la jurisprudence procédait juridiquement, ne nous satisfont pas pleinement.

C'est, en effet, rappeler le principe, mais sans faire avancer la solution du problème, que de dire

avec M. Laurent (1) : « Le droit de propriété n’est limité que lorsqu'il est en conflit avec le droit égal d'un autre propriétaire. Il ne suffit donc pas qu'il cause un préjudice par l'exercice de son droit pour qu'il soit tenu de le réparer, il faut de plus qu’en exerçant son droit 1l ait lésé le droit de son voisin. S'il ne lèse pas le droit de son voisin, bien qu'il lui nuise, 1l n’est tenu à aucune réparation. »

Par contre, 1l nous paraît trop absolu de prétendre, comme le font MM. Aubry et Rau (2), que « le propriétaire d’un fonds ne peut y faire aucun travail, aucun ouvrage, de nature à porter une atteinte matérielle aux fonds voisins ». Si une telle règle devait être mise en pratique, elle aboutirait à anéantir presque complètement le droit de propriété, car 1l y a des dommages qui sont la suite nécessaire de l'exercice du droit de propriété et que les voisins doivent supporter entre eux. Tout dommage est, en effet, une atteinte matérielle plus ou moins caractérisée.

Si l’on en croit M. Proudhon (3, le voisin ne pourrait jamais obtenir de réparation quand il « n'éprouve que la privation d’un gain auquel 1l n'avait pas encore de droit acquis », parce que, dans ce cas, il n’y a pas de dommage causé injustement.

M. Demolombe (4) s'exprime à peu près dans les mêmes termes. « Ou l’entreprise qu'un propriétaire fait sur son fonds n'a pour résultat que de priver le

() Laurent : vi n° 136.

(2) Aubry et Rau : n $ 194.

(3) Proudhon : Traité du domaine de propriété 11 n° 639. (4) Demolombe : x11 n° 646.

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propriétaire du fonds voisin des avantages dont 1l avait joui jusqu'alors, ou elle a eu pour effet de lui causer un véritable dommage ». Dans le second cas seulement, il y a lieu de réparation.

Telle est aussi la façon de voir de MM. Baudry- Lacantinerie et Chauveau (1). « Il ne suffit pas, disent ces auteurs, d’une simple privation de jouissance causée au voisin, d'un préjudice quelconque, pour entraver l'exercice du droit de propriété. »

Comme on le voit, dans ce système, on oppose à la lésion du droit la privation de jouissance, c'est-àdire la privation d’un gain auquel le voisin n'avait pas encore un droit acquis, ou bien la privation d’un simple avantage dont il avait joui jusqu'alors. M. Blondel, qui approuve cette distinction, la justifie de la façon suivante: « Selon nous, dit-1l (2), la règle la moins incertaine est celle qui distingue entre la simple privation d’un avantage et la lésion d'un droit. Dans le premier cas 1l ne peut être question de dommages-intérêts, parce qu'il n'y a pas une véritable atteinte au droit de propriété; 1l y a simplement privation d'une sorte de plus-value purement occasionnelle, dontle propriétaire jouissait indirectement et qui ne forme pas l’un des éléments constitutifs du droit de propriété. Dans le second cas, au contraire, le droit de propriété est atteint lui-même dans une des conséquences régulières et pour ainsi dire inséparables de son existence. On comprend alors que le propriétaire ait le droit de se plaindre et de demander

(1) Baudry-Lacantinerie et Chauveau : Des biens n° 217. (2) Blondel : note au Sirey 1897. 1. 273.

la réparation du préjudice qui lui a été causé. »

Quelque habile que puisse apparaître cette distincon, nous ne pouvons l'accueillir pour notre compte. D'une part, en effet, les auteurs qui la proposent ne nous donnent aucun eritérium permettant de l’établir en pratique, ils ne nous fournissent pas un moyen de discerner dans le droit de propriété ce qui est élément essentiel, partie intégrante, de ce qui n’est au contraire qu'élément accidentel. D'autre part, cette distinction ne correspond pas aux solutions de la Jurisprudence. Prenons, par exemple, le cas classique des veines de sources coupées. Les tribunaux décident, comme nous le savons, qu'aucune indemnité n'est due. Si l’on applique la distinction proposée, c'est donc qu'il y a là simplement privation d'un avantage secondaire. Sans doute, on conçoit une propriété sans source ; mais ce n’est pas la question. Quand l’eau jaillit sur un fonds, la loi prend soin de déclarer expressément que le propriétaire du fonds est maître de la source (art. 641) ; celle-c1 fait donc bien partie intégrante de la propriété. Supposons, au contraire, que l’on ouvre une usine, dont le roulement fait un bruit infernal, l'industriel sera responsable, déclare la jurisprudence. C’est donc que les voisins ont un droit acquis au repos. Nous en arrivons aux conséquences suivantes: un propriétaire n'a pas un droit acquis sur la source qui jaillit sur son fonds, et on peut la lui enlever ; mais 1l a un droit acquis à la tranquillité et on ne peut venir le troubler. De telles conséquences montrent bien que cette distinction est défectueuse.

Mais, d’après nous, cette imperfection est fatale

et l’on ne peut espérer une meilleure formule tant que l'on s’astreindra à vouloir ainsi décomposer le droit de propriété. Une semblable analyse nous paraît impossible. En effet, ce droit n'emporte pas des avantages qui soient délimités à l'avance, son étendue ne peut être fixée a priori, constituée qu'elle est avant tout par l'ensemble des usages et des mœurs (1). Chaque propriété est en quelque sorte solidaire de sa voisine, solidaire de sa situation et, par conséquent, des habitudes locales du quartier, de la ville, de la région, où elle se trouve placée. L'exercice qui s’y rapporte dépend, somme toute, au point de vue de son étendue ou de ses modalités, des usages particuliers, « qui en constituent l’ambiance économique et qui en fixent la discipline sociale » (2). On ne peut donc circonscrire l'étendue du droit de propriété que par rapport aux convenances exigées par le respect des propriétés voisines. Dès lors, pour déterminer le contenu du droit de propriété, on se trouve amené à substituer à l'examen d’une question de droit l'appréciation pure et simple d'une question de fait, et Jhering nous indique en termes aussi nets que possible le critérium qui devra nous guider. « La gêne, dit-il (3), est une notion très indéterminée, mais on peut la préciser au moyen du principe que {out ce qui appartient à la vie ordinaire est permis, et partant n’est

(1) Saleilles : De lobligation 2° éd. 1901 note 1 de la page 370. Does

(2) Saleilles : Rapport présenté à la première sous-commission de la révision du Code civil (loc. cit. p: 333).

(3) Jhering : Œuvres choisies Trad. de Meulenaere 11. p. 140

9e LR Ze Sr

point considéré comme gênant. La gêne commence là où cette dernière mesure est dépassée... La question de gêne se réduit donc à savoir ce qui, dans la vie ordinaire, est nécessaire et habituel... Le principe c’est que la solution dépend de ce que la pratique de la vie a déjà décidé... En résumé, nul ne doit souffrir de la part de ses voisins des atteintes indirectes qui causent du dommage à la personne ou à la chose, ou qui gènent la personne en excédant la mesure ordinaire de ce qui est supportable.» On le voit, la formule de Jhering est exactement la même que celle adoptée par la jurisprudence ; elle nous paraît d’ailleurs inattaquable, tant au point de vue pratique qu'au point de vue juridique. Pratiquement elle a le grand mérite de faciliter la tâche du juge et de renseigner chacun sur ses droits et ses obligations, puisqu'il s’agit seulement de rechercher ce qui est d'usage entre voisins et si le propriétaire s'est conformé à cet usage (1). Juridiquement cette formule est aussi bien fondée. En effet, celui, qui ne s’est pas contenté de faire ce que fait dans les mêmes circonstances de temps et de lieu la majorité des propriétaires, peut-il prétendre qu'il exerce son droit conformément à sa destination normale ? Et, faisant un usage anormal de sa propriété, 1l dépasse le contenu de son droit; il est donc en faute et doit être déclaré responsable conformément à l’art. 1382. C’est qu'en effet, com-

1) Appert: Des droits du propriétaire vis-à-vis de ses voisins Revue trimestrielle de droit civil 1906. p. 76) et note au Sirey 1905. 2. 41.

me Je dit fort bien sur ce point M. Vanden Bossche (1), « si l'atteinte au droit du voisin provient d'un acte qui constitue l'exercice régulier de la propriété, l'adage romain: Verinem lædit… sera applicable. Mais, dès que le préjudice subi par le même voisin procédera d'un acte qui ne pourra être considéré comme un mode normal d'exploitation, la solution changera » (2).

De cette façon se trouvent jusüfiées toutes les solutions de la jurisprudence que nous avons examinées. En effet, n'est-il pas toujours plus où moins exceplonnel d'exploiter une industrie, un théâtre, d'avoir une maison de tolérance, de garder une chasse regorgeant de gibier? Dans tous ces cas, à part de très rares exceptions, une condamnation s'impose. Au contraire, celui qui, par des sondages ou des fouilles, cherche à faire jailhir une source sur son fonds, celui qui fait élever une construction sur son terrain, accomplit des actes qui sont conformes à la destination naturelle de la propriété et au mode normal d'exploitation du sol; il ne peut, toute question d'intention malveillante mise à part, être condamné à réparer le préjudice qu’il a pu eauser en agissant de la sorte.

(1) Vanden Bossche : Des limitations imposées par les relations de voisinage à l'exercice du droit de propriété sur les immeubles. La Flandre judiciaire 1901. p. 211. Nous tenons à adresser iei nos bien sincères remerciements à M. Vanden Bossche, professeur à l'Université de Gand, pour l'amabilité avec laquelle il a bien voulu nous procurer son très intéressant travail.

(2) Adde sur cette idée: Wilhems: Æssai sur la responsabilité: Revue générale du droit, de la législation et de k jurisprudence 1895. p. 211.

Comme on le voit, lorsqu'il s'agit de déterminer dans quels cas le propriétaire est responsable, nous en arrivons à la solution que propose M. Ripert. Nous aussi, nous disons que le propriétaire devra être condamné quand il a fait de son droit un exercice anormal. Mais, et c’est là où nous nous séparons, s’il doit en être ainsi, c'est parce qu'en faisant un usage anormal de son droit, 1l a commis une faute, et non pas, comme veut le faire admettre M. Ripert, parce que, tout en restant dans son droit, il a créé un risque, dont il bénéficie et dont il est juste qu'il supporte les conséquences dommageables pour autrui.

Vu:

Le Professeur, Président de la Thèse, L. GUILLOUARD.

Vu:

Le Doyen de la Faculté, Epvoxp VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Université de Caen, R. MONIEZ,