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d'autres imposant des obligations positives et qui consttueraient, d’après lui, des obligations personnelles dérivant du quasi-contrat de voisinage.

Cette diversité de solution pour des règles ayant somme toute le même but et le même objet a frappé M. Capitant (1) et cet auteur est d'avis que ces restrictions, devant toutes avoir le même caractère, la même nature Juridique, ne peuvent être que des obligations personnelles. Il base naturellement son argumentation sur l’art. 1370 et ïl ajoute: « Au surplus ne serait-il pas étrange que le législateur, établissant des restrictions aux droits des propriétares pour éviter les conflits qui pourraient naître de l'exercice parallèle de ces droits, ait donné à ces restrictions le caractère de charges foncières et attribué à chacun des propriétaires un droit réel sur le fonds de son voisin? Ne serait-ce pas compliquer à loisir ce régime de la propriété”? »

Cependant, après avoir admis que ces restrictions sont de véritables obligations, M. Capitant en arrive à reconnaître qu'elles ont un caractère particulier qui les distingue des obligations ordinaires. « Ce sont, dit-1l, des obligations propter rem, ce’està-dire des obligations qui sont la conséquence de la détention de la chose. »

Dans ces conditions prendrons-nous un paru?

Nous n’en voyons pas la nécessité; car, comme le dit fort bien M. Ripert (2) : « du moment que l’on

(1) Capitant: loc. cit. p. 162.

(2) Ripert: loc, cit. p. 171.

= D Di

déclare l'obligation liée au fonds, la discussion n’a plus de portée, »

À quoi bon dès lors insister sur cette discussion théorique entièrement dénuée d'utilité pratique, el pour l'étude de laquelle on se heurte à des argu-

ments impossibles à concilier?