V. ci-dessus.” 2. Art.17$ 2, R. C. D, art. 19, $3, R.S

So —

Diverses propositions déposées sur le bureau de la Chambre les ont depuis longtemps signalés ; aussi en 1902 ne s’agit-il pas seulement d’instituer des organes de travail méthodiques et réguliers mais encore d'adopter un système d'élection.

Le projet Breton qui apportait une solution au problème fut écarté après une discussion passionnée et les grandes commissions élues par les bureaux suivant la procédure ordinaire, sauf certains cas exceptionnels. Au cours de la dixième législature, la question fut reprise avec le projet Breton, Groussier, Marin et Sembat du 10 juin roro.

« Le mode de nomination actuellement en usage, disait M. Breton, est tout particulièrement défectueux. »

C’est le hasard, en effet, qui préside aux nominations. Il arrive souvent que, les bureaux étant tirés au sort, les compétences du même ordre se trouvent réunies dans un même bureau; plusieurs, par suite, sont fatalementéliminés d’une commission où ils pourraient rendre les plus grands services, tandis que dans un autre bureau,aucun membre ne s’intéressant à l’objet de la commission, personne ne sollicite, par suite, les suffrages de ses collègues. La pénurie de candidats rend, dans ce cas, nécessaire le tirage au sort et les commissaires choisis parmi les absents,

lesquels se garderont de participer aux travaux qu’on

Ro

prétend leur imposer. Et cette entrave apportée à la liberté du choix des commissaires se trouve encore renforcée de ce fait que ce ne sont pas seulement les compétences qui sont exclues des commissions, ce sont aussi les minorités, car c’est à la majorité absolue que les bureaux nomment leurs commissaires. La minorité qui n'a souvent aucun représentant dans une commission peut bien quelquefois l'emporter dans une autre.Le résultat n’en est pas moins choquant el aboulit à une mauvaise organisation du travail parlementaire. En effet, si la minorité ne peut exprimer son opinion au sein de la commission, c’est à la tribune que les objections s’accumuleront et prolongeront les débats, et si les rapports soumis à la Chambre représentent l'opinion de la minorité,on peut présumer leur rejet pur et simple en séance publique.

Ajoutons à cela les intrigues favorisées par le système majoritaire, pour obtenir l’accès aux commissions convoitées, à celle surtout qui sert de pépinière ministérielle : la commission du budget, si bien que l’on a été obligé d'appliquer à l’élection de cette commission un procédé spécial : tirer au sort des bureaux spéciaux qui deux heures après, afin de réduire au minimum les intrigues, élisaient les membres de la

commission du budget (1).

1 RAC DE a.12,S5.