Voir infra, p

DT

Le vote se fait par bulletins sous enveloppes non cachetées et par boules servant de contre-épreuve. Aux deux premiers tours, la majorité absolue décide, au troisième tour, en cas de ballottage, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages le bénéfice de l’âge est acquis au plus âgé. Ce sont en somme les règles établies pour l'élection des membres du bureau (x).

Quand dans chaque bureau le scrutin est dépouillé, le recensement général est opéré par le premier bureau et transmis au président de la Chambre ou du Sénat qui proclame en séance le résultat du scrutin(2). La nomination peut aussi avoir lieu en assemblée générale et au scrutin de liste quand la Chambre le décide sur la demande d’un de ses membres. Le Sénat n'élit en assemblée générale que ses commissions extraparlementaires. Dans les bureaux, l’élection des commissaires est précédée d’une discussion qui met en lumière l’opinion des candidats. En assemblée générale, il n’y a pas de débats préparatoires et, de plus, ce vote entraîne des lenteurs.

Malgré les avantages reconnus du système des bureaux, discussion préalable et rapidité du vote, de graves défauts vicient ce mode de nomination des

commissions.