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député puisse choisir la commission où l’appellent ses aptitudes particulières. À plusieurs reprises, on a proposé à la Chambre d’adopter comme mode de recrutement des commissions l'inscription libre et volontaire. Telle est,notamment, la base de la motion présentée, le 29 novembre 1898, par M. Groussier et volée par cette chambre.

Mais cette libre répartition des membres dans les commissions permettrait à la minorité de se faire inscrire en masse dans une même commission et d'y conquérir la majorité, et aurait encore le très grave inconvénient de former des commissions d'importance très inégale. Aussi, quoique votée, cette décision ne fut jamais appliquée.

Il y aurait eu un moyen de remédier aux inconvénients de la proposition Groussier, en en gardant partiellement les avantages. C’eût été de permettre la libre inscription de membres, non plus directement dans les commissions, mais dans des bureaux d’un effectif déterminé.

Deux projets préconisaient cette solution (1), mais ils furent tous deux repoussés par la Chambre, L'avantage de ces deux systèmes eüt été de permettre

aux groupes politiques constitués de se former ainsi

1. Un projet déposé en 1906 par M. Colliard, et le projet Breton déposé le 20 juin 1910.

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en bureaux pour la nomination des grandes commissions et d'y être représentés par un nombre de représentants proportionnel à leur importance numérique. Pourtant les nombreuses difficultés qui pourraient surgir dans cette répartition volontaire des députés dans chaque bureau firent considérer ce mécanisme comme d’une application peu pratique. Il y avait toutefois un jalon posé pour l'avenir.

Le projet Breton proposait,en effet,une système de délégation, d’après lequel pour faire partie de l’une des grandes commissions permanentes, il suffirait d'être délégué par 16 membres de la Chambre.

C'était beaucoup moins en fait, 16 délégations que 16 désistements qu'il fallait présenter pour entrer dans ces commissions.Le projet spécifiait que chaque député ne pourrait faire partie que d’une seule de ces grandes commissions. C'est aussi, du reste, dans cet esprit qu'est conçu l’article 27 actuel du règlement de la Chambre,limitant à trois le nombre de commissions dont un député peut faire simultanément partie.

L'accumulation dans les mêmes mains de mandats divers rendrait ceux-ci stériles, malgré l'expérience de ceux qui les recevraient.

Le système aurait pu fonctionner avec souplesse, il tournait élégamment les difficultés du problème. Les groupes politiques pouvaient se réunir pour répartir

entre leurs membres les différentes délégations, et

envoyer au sein de chaque commission autant de commissaires qu’ils auraient eu de fois 16 membres. Quant aux dépulés n'appartenant à aucun groupe, il leur était facile d’y trouver 15 collègues ayant avec eux certaines affinités politiques, ou formant une fraction d’un groupe inférieur à 15 avec lesquels ils auraient échangé leur pouvoir de délégation, chaque député se trouvant ainsi en définitive, délégué dans une commission par ceux-là même quil aurait contribué à déléguer dans les autres commissions. La discussion préparatoire dans les bureaux était supprimée, mais déjà elle n'existait plus en fait que pour la commission du budget pour laquelle le projet la laissait du reste subsister.

De plus, cette discussion, surtout utile pour la nomination des commissions spéciales qui doivent étudier un projet ou une proposition de loi déjà déposés, présentait peu d'intérêt pour la nomination des grandes commissions qui doivent étudier toute une série de propositions non encore déposées, qu'il n’est pas possible de prévoir et par suite de discuter. L'avantage de cette discussion est d’ailleurs d'éclairer le bureau, sur les opinions respectives des candidats, afin qu'ils puissent choisir dans une certaine mesure des commissaires représentant plus ou moins sa façon de voir. Or, dans le système de la délégation,

es délégués représentent bien plus fidèlement les

Ro opinions des amis politiques qui les auront mandatés, puisqu'ils doivent leur mandat à la confiance des 15 de leurs collègues au lieu de le devoir au hasard, quand ce n'est pas à l'intrigue.

Chaque commission représentait ainsi l’image de la Chambre et chaque parti s’y trouvait représenté proportionnellement à ses forces. De plus, le résultat était acquis sans l'emploi de scrutin et par conséquent sans perte de temps. Le nouveau mécanisme aurait pu entraîner un accroissement considérable dans le rendement de la machine parlementaire.

Toutes ces bonnes raisons ne suflirent pas à convaincre la majorité de la Chambre qui le repoussa dans sa séance du 17 novembre 1902 (r).

Renvoyée à la commission d'initiative parlementaire, la proposition Breton fut adoptée par elle et donna lieu à un rapport favorable de M. Louis Martin. Modifiée encore et reprise par M. Carpot dans une proposition de résolution déposée le 28 juin 1910 et rapportée le 30 juin avec plusieurs autres propositions par M. Maunoury, la Chambre ne la repoussa définitivement que pour adopter un système de nomination qui organisait nettement la représentation proportionnelle des partis dans l’exercice du pouvoir

législatif.