Jour. off. Débats, p

Déjà en 1902, à la proposition Lauraine, tendant à l'élection au scrutin de liste de certaines grandes commissions, M. Lemire proposait un amendement ainsi conçu ; « Chaque fois qu'une commission sera nommée au scrutin de liste, il sera attribué à chaque groupe de députés régulièrement formé un nombre de sièges proportionnel à celui de ses membres. » Quelques jours plus tard, le 20 novembre 1902 M. Réveillaud revint à la charge et proposa à la Chambre d'introduire le principe de la représentation proportionnelle dans la nomination de celles de ses commissions qu’elle élit au scrutin de liste conformément à l’article 17 de son règlement. Mais le projet qui posait d'excellents principes d'équité en faveur des minorités, n’eut aucun succès.

En 1910, la R. P. avait fait son chemin. La réforme électorale avait triomphé devant le suffrage universel lors des élections générales et les deux tiers des députés nouvellement élus s’en étaient plus au moins nettement déclarés partisans.

Le système de R. P. appliqué à la nomination des grandes commissions permanentes fut le premier acte de réalisation de leur programme et comme le prélude de la réforme du suffrage universel.

Le 10 juin 1910, M. Breton reprit à nouveau son projet de nomination par le système de la délégation, et ie 28, M. Maunoury proposa d'adopter un

hr M système d'élection des grandes commissions ayant pour but d'engager la responsabilité des groupes et de leurs membres.

Le système tient en un seul article. En voici le texte modifié par la commission du réglement et qui se résume én deux points :

1° Confection des listes électorales.

Cinq jours avant la date fixée pour la nomination des grandes commissions, les bureaux des groupes après s'être concertés remettront, au président de la Chambre la liste des candidats qu'ils auront établie conformément à une règle de proportionnalité.

2° Election.

Cette liste sera insérée à la suite du compte rendu in extenso est ainsi déposée sera con sidérée comme ayant reçu la ratification de la Chambre si, avant le jour fixé pour la nomination, 5o députés ne s’y sont pas opposés par une déclaration écrite remise au président de la Chambre. Dans le cas d’opposition, la Chambre procédera à un vote par scrutin de liste en assemblée générale.

Ainsi, pour éviter la perte de temps qu’entraînerait l'élection en séance publique, le projet inaugurerait un système de présentation qui éviterait, sauf de rares exceptions, tout scrutin public. Le projet décidait encore qu’il serait pourvu par la même pro-

eédure aux vacances qui viendraient à se produire.