Règlement du Reiïtschtag, 26e

00 2 L'élection a lieu par bulletin de liste à la majorité absolue des membres présents, elle peut porter sur tous les membres du Reichstag; si plusieurs sections élisent le même député, la préférence revient à la section à laquelle l'élu appartient sinon à la première

section dans l’ordre numérique.

En réalité les sections ou bureaux tirés au sort au début de la session ne se réunissent jamais et ce sont les groupes, sans existence officielle,mais cependant tout puissants, qui s’y substituent pour nommer

les membres des commissions.

Chaque groupe parlementaire (1}, en eflet, a droit dans les grandes commissions de 28 membres à autant de sièges qu’il compte de fois 15 adhérents. Pour que les moins nombreux puissent entrer dans les commissions, ils s’apparentent ou se font compter avec d'autres groupes plus nombreux et obtiennent ainsi des sièges qu'ils n’auraient jamais pu avoir s’ils étaient reslés isolés. Par exemple, les 9 Alsaciens-Lorrains se sont fait compter avec le Centre qui, par là, obtint un siège de plus dans les commissions et met ce siège à la disposition des Alsaciens-Lorrains toutes les fois qu'ils le désirent. Les minorités sont assurées ainsi

d’avoir une certaine représentation au sein des com-