Art. 33 et 34. Règlement du Conseil des États

bulletins de liste. Il y a des bulletins particuliers pour chaque tour (1).

I y a huit commissions permanentes au Conseil national, élues par les mêmes procédés par l’assemblée elle-même ou par ses bureaux. Ce sont les commissions de vérification des pouvoirs (élue parle bureau provisoire) la commission des messages el rapports du Conseil fédéral, la commission des finances, la commission de l’Alcool, la commission des pétitions, la commission des demandes en concessions des chemins de fer, la commission des douanes et des traités de commerce, la commission du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, et les autres commissions quil juge nécessaires (2).

Dans les cantons, les grands conseils de Berne et de Fribourg élisent de même l’un et l’autre trois commissions permanentes générales (3) : de vérification des pouvoirs, de justice et d'économie politique pour le premier; commissions des économies, des grâces, et des pétitions pour le second. L'assemblée les nomme elle-même ou les fait désigner par ses bureaux, mais dans ce cas il est de règle au grand conseil de Berne que le bureau doive autant que possible

choisir les membres de la commission qu’il nomme