LE VOTE EST PUBLIC
PREMIÈRE SECTION. — Le scrutin public et le scrutin secret.
SECTION IT. — Les exceptions apparentes à la règle
de la publicité. — Élections de personnes. — La présidence. — Les débats en comité secret.
SECTION III. — Zes exceptions proposées à la
règle de la publicité. — La vérification des pouvoirs.
— Les lois de finance.
La question de la publicité du vote à l’intérieur des assemblées parlementaires a toujours été très discutée. On peut donner en faveur de la publicité ou du secret du vote des raisons qui, dans un sens ou dans l’autre, sont loin d’être sans valeur, et qui, à quelque parti qu’on se range, invitent tout au moins à admettre certaines restrictions.
De l’examen de la question, il résulte, à notre avis,
que le scrutin public doit être préféré, en principe, mais il ne s’en suit pas que le scrutin secret n'ait que des désavantages, et il est certains cas précis où il parait bien s’imposcr.
Ces avantages et ces inconvénients respectifs des deux modes de scrutin expliquent,historiquement, les fluctuations de la solution adoptée. Suivant en effet, qu'on se trouve sous tel régime politique, suivant que les assemblées représentatives ont un caractère de soumission au gouvernement ou d'indépendance à son égard, suivant que l'électeur exerce un contrôle plus ou moins étroit sur son représentant et se considère ou non comme un mandant ayant le droit de surveiller son mandataire, l'adoption de l’un ou l'autre mode de scrutin semblera devoir s'imposer.
En fait, le scrutin public a triomphé et est de règle actuellement dans la plupart des décisions qui sont de la mission des assemblées politiques. C'est donc le scrutin de droit commun. Cependant le scrutin secret a subsisté d’une façon générale dans les élections de personnes.
Toutefois cette pratique n’est pas si profondément entrée dans les mœurs que personne ne songe à la modifier. On réclame, parfois, l'adoption du scrutin secret, là où le scrutin public s’est implanté et inversement.
C’est ainsi qu’à la Chambre, malgré l'usage si ancien
du vote secret dans les nominations personnelles,un certain nombre de députés ont demandé récemment (1), que l'élection du président de la Chambre, voire même celle de tous les membres du bureau, se fassent à l'avenir au scrutin public. D’autres députés ont demandé que le scrutin public fasse place au scrutin secret dans le vote des lois financières. Avant de prendre parti, il convient d'examiner la portée de
l’une et l’autre solution.
