Cf. le chapitre suivant in fine

doivent-ils pas rester dans un certain lien de dépendance vis-à-vis des citoyens qui leur ont confié leur mission ?

Les citoyens n’ont-ils pas même le devoir d’exercer sur les gouvernants ce contrôle,lequel ne saurait être effectif qu'avec la publicité du scrutin ? Comme le fait remarquer M. Marin (1), la publicité du scrutin est, sous ce rapport, beaucoup plus importante que la publicité des séances, car elle porte sur l’activité de tous les élus‘ au lieu de porter seulement sur la responsabilité du petit nombre d'orateurs qui prennent part aux débats. On peut ajouter qu’elle ne révèle pas uniquement les avis et les opinions exprimées, mais les décisions prises par les élus. Les discours n’ont souvent aucun résultat pratique; le vote est, au contraire, l'acte suprême qui va se répercuter dans la vie de la nation et que celle-ci doit contrôler. Les électeurs sauront, en consultant les votes, s’ils doivent continuer ou refuser leur confiance aux élus. Quan aux représentants, ils devront rester fidèles au programme qu'ils avaient présenté à leurs électeurs et sur lequel ces derniers les ont envoyé siéger au Parle-

ment.

1. Rapport fait au nom de la Commission du règlement chargée d'éxaminer la proposition de résolution de M. Massabuau tendant à rétablir, dans certaines conditions, le scrutin secret pour le vote de la loi de finances, par M. Louis Marin. Jour. Off., 1910, Chambre, Doc., ann., n° 3031, p: 36.

Mais, précisément les théoriciens classiques du droit constitutionnel et de la représentation politique repoussent eelte interprétation. Dans cette doctrine classique, les députés représentent la Nation entière considérée comme une entité, distincte des individus qui la composent à un moment donné douée de pérennité et personnalisée. Chaque représentant est représentant non d'un collège, d’un groupe d’électeurs, mais de la Nation tout entière, qui seule possède la souveraineté. Le collège électoral n’est qu’un procédé nécessaire, mais imparfait, pour dégager la volonté nationale, et il n’a aucun droit de demander des comptes à son élu qui n’est ni son représentant, ni bien moins encore son mandataire. La souveraineté ne se fractionne ni entre les collèges électoraux, ni a fortiori entre les électeurs. C’est la nation seule in globo, qui pourrait demander des comptes, et encore on peut douter que la Nation, telle qu'elle est constituée à un moment donné par la génération actuelle,en ait le droit, car ce n’est pas une génération, forme passagère de la nation éternelle, qui possède la souueraineté, c’est la Nation dans sa continuité et sa pérennité. Or, comme la Nation ainsi conçue est incapable de prendre corps dans le temps,et d'exprimer upe opinion, on ne conçoit pas que des comptes puissent être demandés aux représentants, et il faut

en conclure en bonne logique qu’ils exercent un

pouvoir propre dont ils ne doivent compte à personne. Ainsi d’après cette théorie classique,le scrutin public, au moins à ce point de vue, n'aurait pas de raison d’être, on pourrait même y voir une forme détournée du mandat impératif que notre constitution repousse absolument.

Mais cette théorie logique, poussée à l'extrême est absolument contraire aux faits et aux nécessités pratiques. Ceux qui la soutiennent ne la poussent pas à ces extrêmes conséquences. Ils paraissent se contredire eux-mêmes, lorsqu'ils admettent le renouvellement fréquent des Chambres, ou leur renouvellement intégral pour assurer une communion d'idées entre le corps électoral et les élus. En fait, les représentants veillent aux intérêts de la génération présente, de la nation telle que l'entend le vulgaire, c’est-à-dire du peuple qui vit et agit, à un moment donné, et dont les besoins et les volontés doivent être satisfaits. On peut bien pour des raisons pratiques déclarer que les représentants doivent être libres de leurs votes, prohiber le mandat impératif, et repousser une ingérence continuelle de l'électeur dans le travail parlementaire, mais il n’en reste pas moins que sous peine d'installer dans les Chambres une oligarchie tyrannique parce qu’'irresponsable, il importe de donner aux électeurs un moyen de con-

trôle, et une sanction {de ce contrôle qui est la possi-

Sr —

bilité d’une non-réélection. Or il n’y a pour l’électeur qu’un seul moyen efficace de contrôler l’activité de l’élu, c’est d'examiner de quelle façon il vote. On peut bien dire que la publicité du vote enchaîne l'élu, restreint son initiative et son indépendance, l’oblige moralement à porter ses décisions dans le sens indiqué par l’électeur, mais il y a là une nécessité de fait dont les inconvénients sont moins graves que ceux du système contraire.

On peut même soutenir que l'exclusion du mandat impéralif appelle la publicité du vote. Non seulement il est faux de prétendre que le représentant, une fois élu, doive ou puisse perdre toute attache avec son électeur, mais la publicité du vote est nécessaire, surtout quand le corps électoral n'a pas le droit de révoquer son représentant. Plus ce représentant est libre de ses actes et indépendant de ses électeurs, plus l’électeur a le droit et le devoir de connaître ses décisions. Il importe d’autant plus de sauvegarder la publicité du vote que l’on se plaint aujourd'hui, avec raison, de l’absence des responsabilités des pouvoirs publics.

Le scrutin public s'impose encore aux assemblées parlementaires pour assurer la dignité des élus et la sauvegarde des droits des citoyens.

Que la dignité des élus soit garantie par la publi-

cité du vote, on le comprend facilement. Des suspi-

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cions qui pourraient se faire jour à l’occasion d’un vote secret n'ont plus ici leur raison d’être. Il n’y a plus place aux méfiances sourdes et invincibles, mais seulement aux attaques résolues et franches. S'il les brave, cette attitude ne peut que grandir et honorer l'élu : « Si un membre d’assemblée politique, disait Bentham, n'avait pas assez de fermeté pour braver une injustice momentanée, il lui manquerait la première qualité de son état... L'injustice est-elle une fois reconnue ? La haine se change en estime ; et celui qui, aux dépens du crédit d’un jour, a osé tirer cette lettre de créance sur l'avenir, en est payé avec usure » (1).

Au surplus, les critiques dont les votes pourraient être l'objet, ne sont pas dépourvues d'utilité ; siamères qu’elles soient, elles peuvent exprimer des vérités qui toucheront celui qui les a’émis et l’amèneront à reconnaitre qu'il n’a pas tenu un compte suflisant des besoins de la Nation ou n’a pas vu toutes les faces des problèmes qu'il avait à résoudre.

Ce n'est pas seulement la dignité et la valeur morale des élus qui s’accomodent du scrutin public: la Nation, elle aussi, en retire de grands avantages pratiques. Le scrutin publie contribue à l'éducation

de la démocratie.