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y sont mêlés. Le souverain garde dans ces pays le droit de nommer directement tout ou partie d’une ou des deux assemblées ; le suffrage universel n’est donc pas, dans ce cas, la seule source du recrutement du Parlement. Dans ces conditions, on conçoit que ces assemblées ne se croient pas moralement obligées à accepter le veto quotidien d’un corps électoral qui ne les a pas nommées et que celui-ci ne soit pas pressé de réclamer une publicité qui servirait seule-

ment à satisfaire sa curiosité et à constater son impuis-

sance.

Il faut cependant signaler une exception remarquable à la publicité du vote. Elle intéresse l'Italie et le scrutin secret qui tient une place prépondérante,

ainsi qu’on en peut juger par les textes réglementaires qui suivent :

L'article 57 du réglement dela Chambre des députés s'exprime ainsi:

« Le vote final sur les propositions de loi se fait au scrutin secret.

« Les autres votes se font par assis et levés à moins que dix députés ne demandent le vote par division, dans la salle, quinze le vote par appel nominal, et vingt le vote au scrutin secret.

« Au cas de concours de demandes différentes,

celle du scrutin secret l'emporte sur toutes les autres,

celle de l’appel nominal l'emporte sur la demande des voles par division dans la salle ».

Les textes réglementaires du Sénat sont dans le même sens, voici les articles 56 et 67 du statut de la Chambre Haute :

« Le vote a lieu au scrutin public... à moins que, à propos d'un article de loi, d'un amendement ou d’un ordre du jour, dix sénateurs ne demandent le vote par division ou par scrutin secret ou par appel nominal.

» Lorsque plusieurs propositions de loi sont relatives à des crédits supplémentaires ou à des intérêts particuliers ou locaux et n’ont pas donné lieu à une opposition, elles sont mises en délibération ensemble et font l’objet d’un seul scrutin secret, quand la division n'est pas demandée... S'il y a opposition au sujet d'une ou de plusieurs de ces lois, il est procédé au scrutin secret sur chacune de celles qui ont donné lieu à cette opposition » (1).

On le voit, l'exception que présentent les règlements des assemblées italiennes est caractéristique et méritait d'être notée. Elle s'explique par des raisons particulières à ce pays, particulièrement par le désir de mettre les représentants à l'abri des critiques. Mais ces

exceptions n’entament pas sérieusement la supério-