‹ Du Vote Dans Les Assemblées ParlementairesChapitre 26 sur 61 · Cité par Marin, op. cit., p · texte numérisé non relu

Cité par Marin, op. cit., p

rité marquée du scrutin public au point de vue théo-

rique et pratique.

$ 2. — Le scrutin secret. — Les partisans du scrutin secret ne font,en réalité, valoir qu’un seul argument, mais il faut avouer qu'il est considérable. Le scrutin secret assurerait seul de façon efficace l’indépendance des représentants vis-à-vis des électeurs, dont ils sont à l'heure actuelle les commissionnaires dociles, et vis-à-vis du gouvernement, près duquel ils cultivent la candidature officielle. La poussée démocratique ne permet guère de supposer que cette seule raison, pour importante qu’elle soit, compromette les résultats acquis de la publicité. Toutefois, certains projets récents tendraient à faire brèche, pour le vote sur certaines matières déterminées, à la règle de la publicité, et dès maintenant, il existe deux modalités particulières de scrutin secret que l’on pourrait plutôt appeler, avec M. Marin, des exceptions apparentes à larègle de la publicité des votes, car leur nature et les raisons qui ont milité pour elles,montrent qu'il n’y a, entre elles et le scrutin public, aucune opposition de principes.

La raison d’être de la première exception se fonde sur le caractère tout à fait sui generis des nominations personnelles. Celles-ci n'intéressent qu’indi-

rectement les affaires et la vie de la nation. Elles ont

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