Cité par Marin, op. cit., p

L'évolution historique justifie pleinement ces considérations.

Quand les élus deviennent électeurs, dans tous les pays, ils adoptent, pour toutes les élections, le scrutin secret. Il existe même un fait caractéristique. Lorsque dans ces matières, pour une raison ou pour une autre, le vote au bulletin secret ne paraît pas pratique, les assemblées n’adoptent pas le scrutin public ; elles préfèrent recourir à des procédés particuliers, par exemple au tirage au sort ou au bénéfice de l’âge. A l’heure actuelle, nous constatons que le second de ces deux modes est employé pour l’élection du bureau, lorsque l'assemblée, le bureau ou les commissions procèdent à leur séance d'installation. Hors ces cas exceptionnels, c’est le scrutin secret qui s'impose.

En France, il en est ainsi pour l'élection du président des Chambres, ce principe a toujours été admis, lorsque les Chambres ont reçu le pouvoir de le choisir.

Le scrutin secret s'applique également à l'élection des membres du bureau définitif, à celle des secrétaires, à celle des rapporteurs chargés par les commissions de rendre compte à la Chambre du résultat de leurs travaux, à la nomination des membres délégués par la Chambre dans les commissions extraparlementaires.

Cependant, lors de l’une des dernières élections au siège de la présidence de la Chambre des députés, de grosses questions politiques furent mises en jeu, et l’on en vint à se demander si le scrutin public n'aurait pas donné, dans cette élection, des résultats différents. De là, pour ceux que ces résultats mécontentaient, il n'y avait qu’un pas à réclamer l'adoption du scrutin public. Et c’est ce qui fut fait. Une brève étude de l'élection à la présidence des Chambres nous permettra, croyons-nous, de maintenir notre proposition, à savoir que le scrutin secret s'impose pour celte élection autant et plus que pour toutes les

autres.

Jules Simon, racontant quelques épisodes de sa carrière parlementaire, disait : « Nous avons tous vu un temps où le gouvernement était exercé par le président de la Chambre. Il y avait un président à l'Elysée pour donner des bals et des signatures et un président au Palais-Bourbon pour présider et gouverner la Chambre d’abord, et le pays ensuite. Ce président-là avait à ses ordres la commission du budget ; il tenait la bourse. Il avait le droit d’interpellation ; il tenait le ministère. Il fallait lui obéir ou

partir. Un fonctionnaire qui voulait de l'avancement

le demandait par convenance à son ministre, il allait de là chez Gambetta qui donnait ou refusait son assentiment et avait toujours le dernier mot (tj:

Tel fut en France, à certaines époques, le rôle important que jouait le président de la Chambre. Ce rôle peut encore s’observer aujourd'hui dans certains pays, notamment aux États-Unis. Là, en effet, le speakership, c’est-à-dire la présidence de la Chambre, a reçu, jusqu'en ces dernières années, un dévelop:pement qui est un des phénomènes les plus curieux de l’histoire constitutionnelle des États-Unis et le speaker en a recueilli une situation tout exceptionnelle dans l’histoire de la présidence des assemblées. En matière de politique intérieure, le speaker de la Chambre des représentants avait conquis une influence prépondérante, et exerçait une autorité avec laquelle le président de la République lui-même devait compter.

Tous les présidents des Chambres législatives n'ont pas, assurément, un rôle semblable à celui du président de la Chambre des représentants des États- Unis, mais tous sont à la tête de l'assemblée qui détient dans ses mains le pouvoir législatif, c’est-à -

dire, la clef de voûte de la direction de l'État. Tous

1. Ripert, La Présidence des assemblées politiques, ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Paris, 1 vol. Paris, Rousseau, 1908, p. 425.

sont donc appelés à exercer sur le vote et la discussion des lois, et par suite, sur la vie de la nation, une influence dont il faut tenir compte.

La question de savoir de quelle façon ce personnage sera nommé est donc loin d’être indifférente.

À travers d'innombrables transformations, les présidences des assemblées contemporaines peuvent se ramener à trois types principaux : la présidence de la Chambre des communes, en Angleterre ; la présidence de la Chambre des représentants, aux États- Unis : la présidence des assemblées européennes, et particulièrement de Ia Chambre française.

C'est l'Angleterre, pays classique desinstitutions parlementaires et des libertés publiques, qui offre Le type le plus ancien de présidence élective d’assemblées politiques. Cette présidence remonte au quatorzième siècle et elle est constituée par la coutume et la tradition encore plus que par des règles écrites. Elle a su, d’ailleurs, conserver à travers les siècles, malgré les changements politiques, le mème caractère et le même éclat. Le speaker a été, dès la première heure, et il est aujourd'hui encore, le représentant de l'assemblée entière vis-à-vis de tous les autres pouvoirs de l'État et, en particulier, de la Couronne. Il n’est ni l'homme du gouvernement, ni l'homme d’un parti; c’est l’homme de la Chambre qui doit présider les débats dans le

seul intérêt de l’ordre, en faisant abstraction de

toutes considérations de partis. Aussi le sort du speaker est-il indépendant de celui des partis politiques qui se disputent la suprématie au Parlement. On constate que le speaker, lorsqu'il est nommé pour la première fois, est choisi dans le parti qui a la majorité à la Chambre : mais une fois au fauteuil, il y reste, quel que soit le sort des partis, jusqu’au moment où il croit devoir se retirer pour des raisons personnelles.

Comment maintenant est élu le speaker? Les formes de cette élection n'ont pas sensiblement varié depuis plusieurs siècles et elles présentent aujourd’hui un aspect archaïque assez curieux (r). La séance de la Chambre une fois ouverte, le clerk ou greffier en chef de la Chambre se lève et désigne un des membres importants de l’assemblée qui est chargé de proposer la motion « que M. X. soit nommé speaker de cette Chambre », en indiquant les titres qui justifient sa nomination. Cette motion est immédiatement appuyée par un autre membre de la Chambre, car il est de tradition que la candidature au speakership doit être proposée par deux personnes. Le clerk pose alors la question « que le premier candidat proposé occupe le fauteuil de cette Chambre comme speaker».

Généralement cette question est résolue affirmative-