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compte sur le gouvernement pour ne pas user de son droit de clôture de la session, avant qu'il ait été statué sur les conclusions du rapport de M. Dauzon » (1). Le rapport de M. Fournier, très court d’ailleurs, n'apporte aucun argument bien neuf en faveur de la thèse qu'il défend (2), il affirme seulement que les élections présidentielles ont un caractère politique. Les institutions républicaines, dit-il en substance, ne se peuvent comprendre sans la responsabilité effective de quiconque légifère, administre ou gouverne. Que devient cette responsabilité s’il est loisible à celui-là de tenir ses votes secrets ? La publicité des scrutins constitue l'indispensable garantie du droit de contrôle de la nation et la dignité des représentants exige qu'ils agissent toujours au grand jour... Or, dans une assemblée parlementaire, la nomination du bureau et surtout du président constitue, incontestablement et au premier chef, un acte politique de la plus haute importance. Comment donc les élus du suffrage universel peuvent-ils s’arroger le droit d’esquiver leur responsabilité et de ne pas répondre de leurs votes devant leurs électeurs ?

Ce raisonnement serait exact s’il était vrai que

1. Journ. Off. Chambre des députés, 2° séance du 12 déc. 1905, p. 3.898.

2. Journ. Off. Chambre des députés, documents parlementaires, 190, n° 2226.

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l'élection du président ait, et surtout doive avoir, un caractère politique. Or, nous croyons avoir suffisamment insisté sur ce point, que donner le caractère politique à cette élection ne pourrait avoir que des inconvénients. Il ne s'agit pas de savoir si, en fait, cette élection revêt par fois un caractère politique, mais si on doit accentuer cette fâcheuse tendance en admettant le scrutin public. Or, la réponse négative ne parait pas douteuse.

« Le secret du vote, dit M. Delpech, c’est, ce peut être la liberté et une précaution d'égalité , et, s'agissant du président de la Chambre, c’est, dans la mesure des choses humaines, pour l'assemblée, une cause de paix, pour le régime parlementaire, une condition de bon fonctionnement, pour l'élu, une source plus réelle d’autorité (x). »

Nous n’avons envisagé dans les explications précédentes que la présidence de la Chambre. Les mêmes conclusions s’imposent-elles en ce qui concerne le Sénat ou, d’une façon plus générale, les Chambres Hautes?

Cette question se pose parce que, tandis que la plupart des Chambres Basses ont une origine élective, dans les Chambres Hautes, au contraire, l’élec-

tion est encore aujourd'hui l'exception, la règle étant